Assemblée générale 2010 : 13 et 14 mars. Justice des mineurs - « Quel avenir pour l’éducatif dans le judiciaire ? L’éducatif à l’épreuve de l’idéologie néo-libérale »
Retenez votre week-end des 13 et 14 mars 2010 pour venir à l’assemblée générale.
Justice des mineurs - « Quel avenir pour l’éducatif dans le judiciaire ? L’éducatif à l’épreuve de l’idéologie néo-libérale »
A R G U M E N T A I R E
Lors de notre dernière Assemblée générale, nous avions déploré le peu de considération que le monde politique, tous partis confondus, accorde désormais à la parole des professionnels, et dénoncé l’envahissement de leur quotidien par des préoccupations directement issues du monde économique : productivité, management et communication.
Si les initiatives médiatico- politiques contestables n’ont pas manqué cette année, c’est dans le fonctionnement concret des juridictions et par le biais de la gestion que la prétendue modernisation de la justice des mineurs se fait le plus cruellement sentir.
Au chapitre des initiatives, l’anniversaire des vingt ans de la convention internationale des droits de l’enfant a été l’occasion de jeter un regard amer sur l’année 2009 :
Juin : révélation du contenu d’un projet de code de justice pénale des mineurs plus nocif encore que les propositions de la commission Varinard.
Juillet : dépôt , à l’occasion du procès du gang des barbares, d’une proposition de loi visant à rendre publics les débats de la cour d’assises des mineurs, sauf si l’un des accusés est toujours mineur au moment de l’ouverture des débats.
Septembre : adoption en conseil des ministres d’un projet de suppression du Défenseur des enfants autorité autonome, et de dilution de ses attributions dans celles, beaucoup moins spécifiques, d’un Défenseur des droits.
Octobre : réapparition d’un fichier Edvige certes modifié, mais s’appliquant toujours aux mineurs dès 13 ans sur la simple présomption d’atteinte à la sécurité publique.
Novembre : annonce par le ministre de l’intérieur d’un projet de couvre feu après 22 heures pour les mineurs délinquants de moins de 13 ans avec accompagnement à domicile des contrevenants, non sans fichage sans doute.
Vote par le sénat de la proposition de loi incriminant la simple appartenance à un groupe violent et visant en priorité les mineurs. Pendant toute l’année, restructuration avant toute modification textuelle de la Protection judiciaire de la jeunesse dans le sens d’un abandon du contentieux des jeunes majeurs et d’un repli en assistance éducative sur les seules mesures d’investigation.
La jeunesse n’a guère à se réjouir de la sollicitude des pouvoirs publics. Mais c’est le projet de code de justice pénale des mineurs qui constitue maintenant la principale menace. Tout en invoquant, -constitution oblige-, la perspective éducative comme objectif ultime auquel la sanction elle même doit concourir, il en réduit la portée à une surveillance, l’enserre dans des limites de temps étriquées, et, dans la phase initiale potentiellement la plus féconde, en réserve le déclenchement au Parquet. Le danger est évidemment de transformer ce qui devrait demeurer une aventure inter-subjective toujours réinventée en accessoire décoratif de la procédure pénale, en rite dénué de signification, en simulacre furtif, ou même en simple élément de communication pour l’institution.
Une présence éducative autonome dans ses techniques de mise en oeuvre, sinon indépendante dans son organisation, continue à nous paraître indispensable à l’humanisation et même à la simple efficacité de la justice des mineurs.
C’est pourquoi nous avons demandé à un philosophe, professeur d’ Université, spécialiste des problèmes de l’éducation, Robert-Dany Dufour, d’introduire nos débats .
Nous nous efforcerons ensuite de faire le constat des changements en cours, d’identifier les concepts parasites qui dénaturent l’inscription de l’éducatif dans le judiciaire, de décrire les politiques à l’oeuvre dans notre champ d’activité, avant d’examiner au cours de l’après midi les possibilités de résilience qui subsistent.
Samedi 13 mars
Matin
9h15 accueil
9h 30 Ouverture de l’assemblée générale par : Delphine Bourgouin, Secrétaire-Générale de l’AFMJF
9h 40 « Le divin marché » Dany-Robert Dufour, professeur en sciences de l’éducation
10 h 30 La place de l’éducatif dans les nouvelles politiques publiques de protection de l’enfance Introduction par Alain Bruel , ancien président du tribunal pour enfants de Paris
Table ronde - Construire un projet territorial pour la protection de l’enfance à l’ère de la Révision Générale des Politiques Publiques. Alain Vogelweigth : Directeur-Général du Conseil général du Pas de Calais. Marc Brzegowy , Directeur inter-régional Centre de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. L’IGAS (à confirmer). Modérateur : Hervé Hamon, président du Tribunal pour enfants de Paris
12 h 30 Déjeuner
Après-midi
14 h 30 à 16 h La résilience de la justice éducative
Ouverture
Quelle place pour les magistrats du siège dans l’élaboration d’une politique départementale de protection de l’enfance ?
Gilles Accomando , Président du Tribunal de Grande Instance de Cahors
Table ronde. Hubert Charbonnier, président de l’Escale Ile de France : Un projet éducatif pour les adolescents délinquants : est-ce toujours possible et à quelles conditions ?
Alain Griffond, association Jean Coxtet : Les exigences d’un placement protecteur, perspectives du secteur associatif habilité.
Maria Ines secrétaire nationale du SNPES PJJ : Les risques pour l’avenir de l’action éducative
Catherine Sultan, présidente de l’afmjf : Quelle justice éducative en 2010.
16 h 15
Reprise des débats et synthèse des travaux par Robert Bidart, juge des enfants à Pau
18 h Clôture
DIMANCHE 14 mars 2010 Réservé Aux Adhérents De L’AFMJF
Matin
10 h 00 Rapport moral et rapport financier
10 h 30 Débat et vote
11 h 00 Comité directeur élargi à tous les adhérents présents : approbation des orientations 2010 de l’AFMJF
BULLETIN DE PARTICIPATION A retourner au plus tard le 28 février 2010
Au siège de l’association : Tribunal pour Enfants de Paris, à l’attention de l’AFMJF - Palais de Justice 75055 Paris-Louvre RP-SP. Ou par email afmjf@club-internet.fr (www.afmjf.fr).
JE SOUSSIGNE (E) :
Exercant Les Fonctions De :
RESIDANT A :
TELEPHONE FIXE :
PORTABLE :
MAIL :
PARTICIPERA À L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’AFMJF
LE SAMEDI 13 mars 2010 (1) OUI/NON
LE DIMANCHE 14 mars 2010 (1) OUI/NON
PARTICIPERA AU DEJEUNER
LE SAMEDI 13 mars 2010 (1) OUI/NON
LE DIMANCHE 14 mars 2010 (1) OUI/1 NON
(1) rayez les mentions inutiles
BULLETIN D’adhésion
à renvoyer au siège de l’association : Tribunal pour Enfants de Paris, à l’attention de l’AFMJF - Palais de Justice 75055 Paris Louvre RP-SP. Ou par email afmjf@club-internet.fr (www.afmjf.fr)
JE SOUSSIGNE (E) :
Fonctions :
Juridiction
Exercée depuis le
adresse
TELEPHONE FIXE :
PORTABLE :
MAIL :
Déclare adhérer à l’ASSOCIATION FRANCAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE
Je joins à cet effet un chèque de 50€ à l’ordre de l’A.F.M.J.F. correspondant à ma cotisation pour 2010.
Fait à Le
SIGNATURE
AFMFF - Tribunal pour enfants / Palais de justice - 4, boulevard du Palais - 75055 Paris cedex 01