- vous êtes ici :
- Accueil du site
- Justice des mineurs
- Avis et réactions de l’AFMJF
Avis et réactions de l’AFMJF
-
Réactions et propositions de l’AFMJF suite à la décision du conseil constitutionnel du 8 juillet 2011
La décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 8 juillet dernier suite à une QPC, nous a dans un premier temps abasourdis, comme nombre de juges des enfants et de (...) Lire la suite
-
La future composition du tribunal pour enfants après la décision du conseil constitutionnel du 8 juillet 2011.
En statuant d’office le 8 juillet dernier sur une question prioritaire de constitutionnalité qui ne lui était pas expressément soumise par la Cour de Cassation, le Conseil (...) Lire la suite
-
Réactions au décret du 04/02/2008 modifiant le code de l’organisation judiciaire
Réaction de l’AFMJF Réaction au décret du 4 février 2008 modifiant le code de l’organisation judiciaire et relatif à la justice des mineurs A - Sur la partie "juridiction des (...) Lire la suite
-
NON à l’expérimentation coupant en deux le juge des enfants.
21 novembre 2007 Les tribunaux pour enfants suivants ont fait savoir qu’ils n’étaient pas preneurs pour participer à l’expérimentation visant à séparer les compétences civile et (...) Lire la suite
-
Un juge des enfants poignardé à Metz, communiqué de l’AFMJF - juin 2007.
Nous apprenons que l’un de nos collègues a été victime d’une agression à l’arme blanche dans son cabinet au cours d’une audience d’assistance éducative. Nous souhaitons faire part de (...) Lire la suite
-
Observations de l’AFMJF à l’attention de la mission d’inspection - suite de l’affaire d’Outreau - Mai 2006
Les commentaires et les réflexions suscités par l’affaire d’Outreau ont cruellement mis en évidence les excès d’une tendance forte depuis une quinzaine d’année : La pénalisation des (...) Lire la suite
-
Observations de l’AFMJF auprès du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l’affaire dite "d’Outreau"
Le lecteur est informé que le rapport du groupe de travail a repris l’intégralité des propositions formulées par l’AFMJF. Paris, le 26 novembre 2004 I - Le cadre et les principes (...) Lire la suite