Thématiques

• Contribution de l’AFMJF au rapport de la CIIVISE

  Dans le cadre de la rédaction de son rapport, la CIIVISE a entendu l’AFMJF sur le traitement des infractions sexuelles incestueuses à l’égard des mineurs. Retrouvez le (…)

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• Avis de l’AFMJF sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

  Descriptif rapide

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• Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste et propositions de l’AFMJF

  4 mai 2021 : après le vote de la la loi sur l’inceste, l’AFMJF formule plusieurs propositions complémentaires sur l’accueil et l’accompagnement des victimes et la réponse (…)

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• Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi sur la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

  L’Assemblée nationale a publié, le 4 février 2021, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, un rapport (…)

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• Violences conjugales et incidences sur les enfants.

  Violence au sein des couples et incidences sur les enfants. Rapport du Sénat - 10 juin 2010.

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• Mariages forcés, crimes dits d’honneur.

  Actes du colloque du Sénat - 8 mars 2010. Les actes en une page.

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• Interdiction du voile intégral. Etude du Conseil d’Etat

  Télécharger le rapport du Conseil d’Etat sur l’étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral. Répondant à une mission confiée par le (…)

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• La maternité pour autrui

  Rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires sociales et de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement (…)

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• La parole de l’enfant dans les procédures civiles le concernant

  Si le mineur délinquant est un acteur reconnu dans le processus pénal pouvant conduire celui-ci à être même relativement jeune reconnu coupable d’infraction et être condamné, (…)

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• "Précarité et protection des droits de l’enfant" rapport de la Défenseure des enfants

  Ce rapport thématique reprend les travaux du colloque organisé à Paris les 30 septembre et 1er octobre 2010. Consulter le Rapport de 2010 au format PDF Le rapport annuel (…)

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• La responsabilité parentale

  Intervention d’Hervé Hamon, président du tribunal pour enfants de Paris, sur " La responsabilité parentale ", au congrès de l’association internationale des magistrats de la (…)

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• Premier bilan d’expérimentation de la collégialité en assistance éducative

  Les juges des enfants de Bordeaux ont décidé d’expérimenter la collégialité pour certaines décisions d’assistance éducative et ont dressé un bilan intermédiaire en février (…)

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• La mesure d’investigation au coeur du débat judiciaire.

  Intervention d’Elisabeth Chauvet, juge des enfants à Nîmes, au congrès de la FN3S en juin 2010 sur la réforme de la mesure d’Investigation et d’Orientation Éducative (IOE). (…)

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• Le contradictoire en assistance éducative existe !

  Extrait de la Lettre de Mélampous de juin 2001 Même en l’absence d’accès direct des familles à leur dossier d’assistance éducative, la procédure actuelle donne déjà de (…)

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• Avis du Conseil économique, social et environnemental

  Le Conseil économique, social et environnemental a publié, le 13 juin 2018, un avis "Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance". Le Conseil s’est (…)

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• Observations de l’AFMJF sur la circulaire relative à la mise en oeuvre de la protection jeune majeur (octobre 2005)

  #TDM #1#I Une mesure judiciaire confortée dans ses fondements L’AFMJF partage tout à fait l’analyse faite de la protection jeune majeur comme un dispositif nécessaire. (…)

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• Rapport Naves Cathala sur les placements (juin 2000)

  Lire le rapport en format pdf Accueils provisoires et placements d’enfants et d’adolescents : des décisions qui mettent à l’épreuve le système français de protection de (…)

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• Le catalogue des horrreurs en assistance éducative selon ATD Quart Monde

  Extrait de la Lettre de Mélampous de juin 2001 Lors de l’assemblée générale de l’AFMJF du 27 janvier 2001, l’association ATD Quart Monde a voulu (courageusement) aborder la (…)

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