Thématiques - Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

"Précarité et protection des droits de l’enfant" rapport de la Défenseure des enfants

Ce rapport thématique reprend les travaux du colloque organisé à Paris les 30 septembre et 1er octobre 2010. Consulter le Rapport de 2010 au format PDF Le rapport annuel (...) Lire la suite
La responsabilité parentale

Intervention d’Hervé Hamon, président du tribunal pour enfants de Paris, sur " La responsabilité parentale ", au congrès de l’association internationale des magistrats de la (...) Lire la suite
Rapport parlementaire sur la famille et les droits de l’enfant

n°2832 - 25 janvier 2006 - président : Patrick Bloche - rapporteure : Valérie Pécresse Propositions de la mission La Mission propose 100 mesures nécessitant une modification des (...) Lire la suite

Violences conjugales et incidences sur les enfants.

Violence au sein des couples et incidences sur les enfants. Rapport du Sénat - 10 juin 2010. Lire la suite
Mariages forcés, crimes dits d’honneur.

Actes du colloque du Sénat - 8 mars 2010. Les actes en une page. Lire la suite
Interdiction du voile intégral. Etude du Conseil d’Etat

Télécharger le rapport du Conseil d’Etat sur l’étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral. Répondant à une mission confiée par le Premier (...) Lire la suite
La maternité pour autrui

Rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires sociales et de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et (...) Lire la suite

La mesure d’investigation au coeur du débat judiciaire.

Intervention d’Elisabeth Chauvet, juge des enfants à Nîmes, au congrès de la FN3S en juin 2010 sur la réforme de la mesure d’Investigation et d’Orientation Éducative (IOE). (...) Lire la suite
La dialectique du judiciaire et de l’éducatif - octobre 2001

A l’occasion de la rencontre avec des magistrats italiens organisée à Lyon en octobre 2001, Alain BRUEL, ancien président du tribunal pour enfants de Paris, a présenté cette (...) Lire la suite
Le contradictoire en assistance éducative existe !

Extrait de la Lettre de Mélampous de juin 2001 Même en l’absence d’accès direct des familles à leur dossier d’assistance éducative, la procédure actuelle donne déjà de fortes (...) Lire la suite

Observations de l’AFMJF sur la circulaire relative à la mise en oeuvre de la protection jeune majeur (octobre 2005)

I Une mesure judiciaire confortée dans ses fondements L’AFMJF partage tout à fait l’analyse faite de la protection jeune majeur comme un dispositif nécessaire. En particulier, (...) Lire la suite

Compétence JAF - JE pour le droit de visite et d’hébergement des tiers.

La répartition des compétences entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales en matière de droit de visite et d’hébergement des tiers (en particulier des (...) Lire la suite
Rapport Naves Cathala sur les placements (juin 2000)

Lire le rapport en format pdf Accueils provisoires et placements d’enfants et d’adolescents : des décisions qui mettent à l’épreuve le système français de protection de l’enfance (...) Lire la suite
Le catalogue des horrreurs en assistance éducative selon ATD Quart Monde

Extrait de la Lettre de Mélampous de juin 2001 Lors de l’assemblée générale de l’AFMJF du 27 janvier 2001, l’association ATD Quart Monde a voulu (courageusement) aborder la notion (...) Lire la suite