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Commission d’enquête parlementaire

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Comité directeur : 13 février 2010

Dernières actualités

Assemblée générale 2010 : 13 et 14 mars. Avec Pierre Joxe, ancien ministre et membre du Conseil constitutionnel. Justice des mineurs - « Quel avenir pour l’éducatif dans le judiciaire ? L’éducatif à l’épreuve de l’idéologie néo-libérale »
Avis du conseiller à la protection de l’enfance, cour d’appel d’Aix en Provence.
Observations sur l’avant projet de circulaire relative au rôle de l’institution judiciaire en matière de protection de l’enfance.
Réussir la protection de l’enfance avec les familles en précarité.
Suicide en prison : la France comparée à ses voisins européens.

Rapport de la commission d’enquête parlementaire

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