La justice pénale des mineurs
Présentation devant l’Académie des Sciences morales et politiques, par Muriel EGLIN, secrétaire générale de l’AFMJF et vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants à Bobigny, lors de la séance du 30 octobre 2006. Lien vers l’article. Lien vers le site de l’Académie des Sciences morales et politiques. Muriel Eglin LA JUSTICE PENALE DES MINEURS séance du lundi 30 octobre 2006 C’est un grand honneur pour moi de venir présenter devant votre (...)
Justice pénale des mineurs : une théorie éprouvée par la pratique.
(exposé critique du dispositif juridique de traitement de la délinquance des mineurs) Lire cet article en format word Malgré les nombreuses réformes qui ont amendé ou infléchi la logique initiale de l’ordonnance du 2 février 1945, la primauté de l’éducatif reste le socle de la justice des mineurs et se maintient fidèlement dans l’article 2 de l’ordonnance. Quoi de plus naturel en définitive que de maintenir ce principe, puisque toute l’action de la justice (...)
Les nullités en procédure pénale des mineurs
(ce texte est le support d’une présentation aux Journées d’études Dalloz le 30 mars 2005. La documentation se fonde sur le site internet http://www.huyette.com) François TOURET - DE COUCY, ancien juge des enfants Le fond Les mesures éducatives La juridiction qui prononce la mise sous protection judiciaire (art. 16 bis ord 2.2.45) doit motiver sa décision. arrêt du 11 janvier 2001 de la Cour de cassation L’indemnisation des victimes d’infractions Selon (...)
Le procès équitable pour des très jeunes mineurs
Accéder au lien de la CEDH AFFAIRE T. c. ROYAUME-UNI (Requête n° 24724/94) ARRÊT STRASBOURG 16 décembre 1999 En l’affaire T. c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (« la Convention »), telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges (...)