Analyse stratégique du gouvernement
Le Centre d’analyse stratégique est un organisme directement rattaché au Premier ministre. Il a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. Il édite des notes stratégiques de comparaisons internationales. Site du centre d’analyse stratégique Notes sur la justice pénale liée aux mineurs : Justice des mineurs délinquants en Europe : à (...)
Justice des mineurs en Europe
La justice des mineurs en Europe - Table ronde organisée par la cour d’appel de Paris - 23 novembre 2005. Italie, Belgique, Angleterre-Pays de Galles, Allemagne. Accéder au rapport La réponse pénale aux mineurs délinquants - Une problématique à dimension européenne. Colloque de l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire, mai 2006. Panorama de droit comparé en assistance éducative. 7 décembre 2001 - Association Louis Chatin pour la protection de l’enfance. (...)
Législation comparée du Sénat
Nous vous proposons une sélection des documents édités par le Sénat en matière de législation comparée. Ces informations sont précieuses pour mettre en perspective les débats français concernant la justice. Accès à toutes les études de droit comparé du Sénat en matière de justice depuis 1995 L’enfance et sa protection, la famille : Les congés liés à la naissance d’un enfant - octobre 2009 Le statut du beau-parent - avril 2009 L’anonymat du don de gamètes - septembre (...)
Panorama de droit comparé en assistance éducative
François TOURET - DE COUCY ancien juge des enfants à Caen Lire en format rtf Il m’a été demandé de vous exposer un panorama de droit comparé dans le domaine de l’assistance éducative. Confronté à cette tâche monumentale, mais aussi afin de ne pas vous lasser par une série de descriptions de législations nationales, je vais m’empresser de réduire le champ initial pour me concentrer sur certaines problématiques éclairées par le droit de quelques pays européens. Les voici (...)
Suicide en prison : la France comparée à ses voisins européens.
Etude de l’INED (Institut National d’Etudes Démographiques) 16 décembre 2009.