Rapport d’information du Sénat No 434 du 5 mai 2010 ; par M. Gilbert BARBIER, Mme Christiane DEMONTÈS, de la commission des Affaires sociales et MM. Jean-René LECERF et (...) Lire la suite
Extraits du rapport ALBRAND concernant la prévention du suicide pour les mineurs incarcérés (format rtf). Rapport de la commission présidée par le docteur Louis ALBRAND - Janvier (...) Lire la suite
Des établissements pénitentiaires pour mineurs, pour quoi faire ? Selon l’article 37 de la Convention internationale des droits de l’enfant, « nul enfant ne doit être privé de (...) Lire la suite
Documentation de l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice : présentation générale des EPM (septembre 2005) présentations des EPM de : Rhône (Meyzieu) (...) Lire la suite