Loi sur la prévention de la délinquance (5/3/2007) + position de l’AFMJF
Accéder à la loi et au suivi des travaux de son adoption (travaux des commissions et amendements) Lire l’audition de l’AFMJF au Sénat sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance (13/12/2006)en format pdf. Lire le communiqué de l’AFMJF sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance (12 juin 2006)en format word. ****************************************************** Audition de l’AFMJF au Sénat sur le projet de loi sur la prévention de la (...)
Communiqué de l’AFMJF sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
Télécharger le communiqué en format word. Depuis plusieurs années, une avalanche de réformes répressives s’abat sur le droit pénal des mineurs. Ces dernières véhiculent un prétendu réalisme, nourri d’arrières pensées populistes et focalisées sur l’acte délictueux. Elles réduisent la problématique de l’adolescent délinquant à la seule comparaison des avantages escomptés et des peines encourues. Le projet de loi sur la prévention de la délinquance propose un nouveau (...)
Nos vies de moins en moins privées, nos enfants de plus en plus suspects. Communiqué collectif sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance.
Télécharger le communiqué au format pdf. Depuis plus de trois ans, le ministre de l’intérieur prépare, sans consulter aucun des acteurs concernés, un projet de loi relatif à la “prévention de la délinquance”. Dans le contexte de la pré-campagne présidentielle, il veut imposer ce texte à tout prix. Ainsi, il n’a pas hésité à aller soutenir son projet devant les commissions des lois et des affaires sociales de l’assemblée nationale, alors qu’aucun projet (...)