Dissuasion et rupture pénale.
Entretien avec Denis Salas, chercheur, auteur de "La volonté de punir : essai sur le populisme pénal", Hachette Littérature, 2005 LE MONDE | 07.07.07 | De quelle philosophie relève la nouvelle réforme pénale qui crée les peines planchers pour les récidivistes ? C’est un projet qui dit au délinquant : "Tu n’as que ce que tu mérites et tu serviras d’exemple à ne pas suivre." Il marque l’érosion de la philosophie de la réhabilitation, qui était inscrite dans notre (...)
La réparation est plus efficace que la prison.
par Jean-Louis Le Run, pédopsychiatre, rédacteur en chef de la revue Enfances et psy. NOUVELOBS.COM | 27.06.2007 | Entre 16 et 18 ans, ne commence-t-on pas à être plus adulte qu’adolescent ? Alors mettons la majorité à 16 ans pour tous et pour toutes les situations, sinon cela n’a pas de sens ! Les jeunes délinquants sont parmi les adolescents les plus immatures. Pourquoi devraient-ils être les seuls à avoir une majorité à 16 ans ? La finalité du projet est de les (...)
La société doit supporter ses jeunes.
Par Martine de MAXIMY, présidente du tribunal pour enfants de Nanterre. NOUVELOBS.COM | 27.06.2007 | Des mineurs en prison, il en existe déjà. Quelles nouveautés, dans le projet de loi, vous paraissent choquantes ? Les textes actuels prévoient effectivement des cas d’emprisonnement pour les mineurs. Mais le principe, celui de l’ordonnance de 45, reste d’utiliser des mesures éducatives, la peine de prison devant être une exception. Le projet de loi actuel a (...)
Le Figaro - 20 sept 2006 : Délinquance des mineurs, attention à la répression "hygiéniste"
Article de Thierry Baranger, Muriel Eglin, Catherine Sultan (juges des enfants) et Alain Bruel (ancien président du tribunal pour enfants de Paris) paru dans le Figaro, en réaction aux initiatives du ministre de l’intérieur M. Nicolas Sarkozy. Lire l’article en format pdf
Organiser un Grenelle de l’enfance.
Par Caroline Eliacheff, psychanalyste et pédopsychiatre. NOUVELOBS.COM | 27.06.2007 | La justice des mineurs est-elle suffisamment efficace pour qu’on fasse l’économie d’une réforme ? Personne n’a jamais dit que le monde des adolescents était merveilleux ! Il ne s’agit pas de refuser toutes les réformes, de s’opposer pour s’opposer, de taper sur le méchant M. Sarkozy ! Ce gouvernement a envie d’agir et tant mieux ! On a trop traîné. (...)
Récidive des mineurs, la loi actuelle suffit.
Par Daniel Pical, président de chambre à la cour d’appel de Versailles, représentant de l’Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille auprès du Conseil de l’Europe. Lire l’article en version originale LE MONDE | 20.07.07 | 13h19 Destiné à renforcer la lutte contre la récidive, notamment des mineurs, ce projet de loi est inutile, régressif par rapport à nos engagements internationaux et inadapté au but poursuivi. Pour justifier la (...)
Synthèse de la loi sur la récidive (12/12/05).
Synthèse des dispositions applicables aux mineurs ou les concernant dans la loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (12/12/2005) 1. Dispositions applicables aux mineurs, en tant qu’elles n’ont pas été expressément exclues pour les mineurs. Certaines de ces dispositions ont peu vocation à s’appliquer aux mineurs, notamment en raison de l’existence de services de la PJJ et de la nature des peines communément prononcées à l’égard des (...)
Un jeune peut encore modifier sa trajectoire.
par Marie Rose Moro, chef du service Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à l’hôpital Avicenne de Bobigny, professeur de psychiatrie à Paris XII. NOUVELOBS.COM | 27.06.2007 | Dans nos sociétés occidentales riches saturées d’informations, riches en stimulations pour les plus jeunes, est-on encore un adolescent entre 16 et 18 ans ? L’adolescence, phase de transition entre l’enfance et l’âge adulte, est beaucoup plus longue (...)
7.630 signatures : Les adolescents ne sont pas des adultes. Réaction de la Garde des Sceaux.
Un des premiers projets de loi, présenté à l’assemblée nationale dès Juillet 2007, conduit à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans, comme des majeurs, en cas de récidive. Ces adolescents seront traités comme des adultes. 100 professionnels de l’enfance, magistrats, avocats, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants, spécialistes de la jeunesse lancent un appel pour que soit conduite une évaluation des politiques publiques, en concertation avec tous les acteurs (...)
Loi renforçant la lutte contre la récidive (10/08/2007)
Accéder à la loi, la décision du conseil constitutionnel, les débats, les rapports. Par décision du 9 août 2007, le conseil constitutionnel a validé l’ensemble de la loi sur la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. L’analyse de la loi par le conseil constitutionnel permet une certaine souplesse d’application, car : 1/ Le législateur n’a pas modifié le pouvoir de la juridiction d’ordonner, dans les conditions prévues par les articles 132-40 et (...)
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