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Mineurs étrangers isolés

Mineurs étrangers isolés

Situation en France
- Le conseil constitutionnel défend l’intervention du juge des enfants en matière de renvoi des mineurs roumains isolés
  
  Le conseil constitutionnel a censuré la loi sur l’accord de coopération franco-roumain au nom de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Cet accord rendait en (...) Lire la suite
- Mineurs roumains - Inquiétudes sur l’accord franco-roumain.
  
  Accord entre la France et la Roumanie relatif à la protection des mineurs roumains - Examen du rapport La commission a examiné le rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur le (...) Lire la suite
- Les mineurs roumains (novembre 2007)
  
  RAPATRIEMENT DES MINEURS ISOLES ROUMAINS INQUIETUDES SUR LES DEUX ACCORDS FRANCO-ROUMAINS (2002 ET 2007) L’association HORS LA RUE a suivi en 2006 15 mineurs rentrés cette (...) Lire la suite
- Les droits des enfants isolés étrangers en France (septembre 2006)
  
  Muriel Eglin, Institution du Défenseur des Enfants Juin 2006 Dès la fin des années 1990, ce qui n’était considéré jusque là que comme un épiphénomène va se transformer en véritable (...) Lire la suite
- Conditions d’accueil des mineurs étrangers isolés en France - janvier 2005
  
  Mission de proposition et d’analyse de l’inspection générale des affaires sociales / Lire le rapport au format pdf. Lire la suite
- Méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques (juin 2005)
  
  Avis du Comité national d’éthique sur les méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques N°88- 23 Juin 2005 Plan Réflexions éthiques 1 - Peut-on se fier à des critères (...) Lire la suite
Europe et traite des enfants
- Législations et institutions contre la traite des enfants
  
  Législations et institutions luttant contre la traite des enfants dans les pays suivants d’Europe centrale et orientale : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, (...) Lire la suite
- Conférence Enfants victimes de Traite : réponses policière, judiciaire, éducative, sociale et médicale
  
  Conférence régionale « Enfants et adolescents victimes de traite d’Etres humains, prises en charge policière, judiciaire, éducative, sociale et médicale » Budapest - 31 mars 2008 (...) Lire la suite