Justice des mineurs - Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

Organisation et pratiques

Tentative de suicide de la directrice départementale PJJ de Paris.

15 septembre 2009, 8h55, moi, Catherine Kokoszka, Directrice Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Paris, enfermée que j’étais dans le travail comme en huis (...) Lire la suite
Le juge des enfants

Film sur le juge des enfants Voir la vidéo du Ministère de la Justice. Étude sociologique sur les juges des enfants « Le juge des enfants n’est pas un juge mineur » - Étude (...) Lire la suite
Histoire de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

1825-1840 : Les colonies pénitentiaires pour mineurs Depuis la fin du Moyen Age jusqu’aux années 1820, le sort des enfants délinquants consista le plus souvent dans leur (...) Lire la suite
Présentation du système judiciaire français relatif à la jeunesse (juge des enfants, juge des tutelles…)

XXV Congrès de l’association italienne des magistrats de la jeunesse et de la famille (France, Suisse, Espagne, Autriche, Belgique) à Taranto le 27-10-06. Table ronde "le juge (...) Lire la suite
Comment le juge des enfants entend-il la parole des enfants victimes ?

Muriel EGLIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants à Bobigny Lorsqu’on évoque les enfants victimes, c’est de plus en plus au procès pénal du responsable des (...) Lire la suite
Historique de la justice des mineurs

Extrait de la Lettre de Mélampous de septembre 2001 Le mineur délinquant Le droit des mineurs apparaît comme un droit nouveau même si la distinction entre l’adulte et l’enfant (...) Lire la suite
Présentation des fonctions du juge des enfants par Philippe Chaillou, conseiller à la protection de l’enfance à la cour d’appel de Paris

La justice des mineurs ne recouvre pas, comme son nom pourrait le laisser supposer, l’entier secteur de la justice appelé à prendre des décisions concernant des mineurs, (...) Lire la suite

Textes juridiques

L’ordonnance du 1er septembre 1945

L’Éducation surveillée, qui était une sous-direction de l’administration pénitentiaire, devient une direction autonome, à vocation non plus répressive mais éducative : assurer la (...) Lire la suite
La loi de 1912

La loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée Sous l’influence des législations étrangères sur l’enfance, la loi du 22 (...) Lire la suite

Avis et réactions de l’AFMJF

Réactions et propositions de l’AFMJF suite à la décision du conseil constitutionnel du 8 juillet 2011

La décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 8 juillet dernier suite à une QPC, nous a dans un premier temps abasourdis, comme nombre de juges des enfants et de (...) Lire la suite
La future composition du tribunal pour enfants après la décision du conseil constitutionnel du 8 juillet 2011.

En statuant d’office le 8 juillet dernier sur une question prioritaire de constitutionnalité qui ne lui était pas expressément soumise par la Cour de Cassation, le Conseil (...) Lire la suite
Réactions au décret du 04/02/2008 modifiant le code de l’organisation judiciaire

Réaction de l’AFMJF Réaction au décret du 4 février 2008 modifiant le code de l’organisation judiciaire et relatif à la justice des mineurs A - Sur la partie "juridiction des (...) Lire la suite
NON à l’expérimentation coupant en deux le juge des enfants.

21 novembre 2007 Les tribunaux pour enfants suivants ont fait savoir qu’ils n’étaient pas preneurs pour participer à l’expérimentation visant à séparer les compétences civile et (...) Lire la suite
Un juge des enfants poignardé à Metz, communiqué de l’AFMJF - juin 2007.

Nous apprenons que l’un de nos collègues a été victime d’une agression à l’arme blanche dans son cabinet au cours d’une audience d’assistance éducative. Nous souhaitons faire part de (...) Lire la suite
Observations de l’AFMJF à l’attention de la mission d’inspection - suite de l’affaire d’Outreau - Mai 2006

Les commentaires et les réflexions suscités par l’affaire d’Outreau ont cruellement mis en évidence les excès d’une tendance forte depuis une quinzaine d’année : La pénalisation des (...) Lire la suite
Observations de l’AFMJF auprès du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l’affaire dite "d’Outreau"

Le lecteur est informé que le rapport du groupe de travail a repris l’intégralité des propositions formulées par l’AFMJF. Paris, le 26 novembre 2004 I - Le cadre et les principes (...) Lire la suite