Pénal

Rapport du député Jacques Alain BENISTI sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs

Après un premier rapport rendu en 2004 sur la prévention de la délinquance des jeunes qui avait soulevé contre lui un vent de critiques chez les travailleurs sociaux, (...) Lire la suite
Rapport du Sénat (2002) : "la délinquance des mineurs, la République en quête de respect"

Délinquance des mineurs : la République en quête de respect. Rapport du Sénat 340 - Tome I (2001-2002) - commission d’enquête - Président : M. Jean-Pierre Schosteck - Rapporteur : M. (...) Lire la suite

Ordonnance 2 février 1945 (résumé)

Ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante Avocate, chargée de mission auprès de F. de Menthon (garde des Sceaux dès septembre 1944), Hélène Campinchi préside la (...) Lire la suite
Ordonnance 2 février 1945 (en vigueur au 28 décembre 2011)

Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Version consolidée au 28 décembre 2011 Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le (...) Lire la suite