Compétence JAF - JE pour le droit de visite et d’hébergement des tiers.
La répartition des compétences entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales en matière de droit de visite et d’hébergement des tiers (en particulier des grands-parents), lorsque les mineurs font l’objet de placement dans le cadre de l’assistance éducative. Etude du service de documentation et d’études de la Cour de cassation. Pages 65 à 71 du bulletin d’information de la Cour de cassation - 15 janvier (...)
Rapport Naves Cathala sur les placements (juin 2000)
Lire le rapport en format pdf Accueils provisoires et placements d’enfants et d’adolescents : des décisions qui mettent à l’épreuve le système français de protection de l’enfance et de la famille. Après une approche quantitative du nombre de séparations parents enfants organisées par différentes institutions, les enfants étant accueillis au sein du dispositif de protection de l’enfance mais aussi en milieu ouvert, notamment dans les centres (...)
Le catalogue des horrreurs en assistance éducative selon ATD Quart Monde
Extrait de la Lettre de Mélampous de juin 2001 Lors de l’assemblée générale de l’AFMJF du 27 janvier 2001, l’association ATD Quart Monde a voulu (courageusement) aborder la notion de “violence judiciaire” lors des placements en assistance éducative. Nos attentes n’ont pas été déçues, puisque l’association ATD Quart Monde a présenté la manière dont les familles semblent percevoir le juge des enfants, brossant un portrait particulièrement noir des (...)