Critique des EPM par la Ligue des Droits de l’Homme
Des établissements pénitentiaires pour mineurs, pour quoi faire ? Selon l’article 37 de la Convention internationale des droits de l’enfant, « nul enfant ne doit être privé de liberté de façon illégale ou arbitraire : l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort et être d’une durée aussi brève que possible ». Qu’en est-il aujourd’hui en (...)
Etablissements pénitentiaires pour mineurs (EPM)
Documentation de l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice : - présentation générale des EPM (septembre 2005) présentations des EPM de : Rhône (Meyzieu) - mars 2007 / Lavaur (Toulouse) - avril 2007 / Quiévrechain (Valenciennes) - mai 2007 / Marseille - juillet 2007. Site de l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la (...)
Prévention du suicide en milieu carcéral
Extraits du rapport ALBRAND concernant la prévention du suicide pour les mineurs incarcérés (format rtf). Rapport de la commission présidée par le docteur Louis ALBRAND - Janvier 2009 - extrait (163 pages sans les annexes) - format rtf non paginé. Accès au rapport complet sur le site du ministère de la justice.
Projet de loi pénitentiaire (déc 2008)
Rapport du Sénat sur le projet de loi pénitentiaire