Projet de code de justice pénale des mineurs : contresens et régression.
Avis de l’AFMJF. Le projet de code de la justice pénale des mineurs : un véritable contre-sens et une régression historique sans précédent. La spécialisation de la justice des mineurs s’est construite dans le sillage de la reconnaissance de la spécificité de la période de l’enfance. Il est souvent rappelé, qu’antérieurement, le droit pénal considérait le mineur comme un adulte en miniature auquel il convenait simplement d’appliquer des dispositions minorées (...)
"Oublier Varinard" par Alain Bruel, ancien président du tribunal pour enfants de Paris
Article en pdf « Eh quoi, mon enfant ! A la veille, peut-être, du Salut Vous vouliez donc nous quitter ! » Villiers de l’Isle Adam : Les nouveaux contes cruels, Paris, Mercure de France, edit 1922, p 247 Il n’est pas facile de cerner d’emblée le rapport Varinard : sa présentation, son style universitaire, ses protestations réitérées de modération et de fidélité aux grands principes peuvent paraître rassurants comme d’ailleurs l’usage oecuménique des (...)
L’éducation en trompe l’oeil pour une véritable accélération de la répression.
L’avenir de la justice des mineurs après la commission Varinard. L’AFMJF considère que les propositions de la commission Varinard aboutissent à une dénaturation de la finalité de la justice des mineurs conçue principalement comme un mécanisme quasi automatique et à une complexification de la procédure construite sur une conception de l’enfance en difficulté déconnectée de la réalité. Lors de l’installation de la commission l’AFMJF avait dénoncé la mise à (...)
Rapport Varinard sur la justice des mineurs.
rapport format word les 70 propositions - format word COMMISSION DE PROPOSITIONS DE REFORME DE L’ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 RELATIVE AUX MINEURS DELINQUANTS RAPPORT REMIS A MADAME LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ENTRE MODIFICATIONS RAISONNABLES ET INNOVATIONS FONDAMENTALES : 70 PROPOSITIONS POUR ADAPTER LA JUSTICE PENALE DES MINEURS. Commission présidée par monsieur André VARINARD LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUR LA REFORME DE L’ORDONNANCE DU 2 (...)
L’AFMJF exclue de la commission de réforme de l’ordonnance de 1945.
Paris, le 15 avril 2008 POURQUOI NOUS NE PARTICIPONS PAS A L’INSTALLATION DE LA COMMISSION VARINARD —> les membres de la commission. —> le discours de M. Varinard, président de la commission. —> le discours du ministre de la justice. L’AFMJF n’assistera pas à l’installation de la commission de réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante car, fait sans précédent, elle n’en est pas membre. Depuis sa (...)
Le Figaro : réforme de la justice pénale des mineurs.
Article du Figaro et réactions des lecteurs : La justice des mineurs réformée après les élections Laurence de Charette - 14/03/2008 « Le Figaro » révèle les pistes de la Chancellerie pour refondre l’ordonnance de 1945. RACHIDA Dati a déjà prévu l’après-municipales. Le garde des Sceaux a fixé au 4 avril l’installation d’un groupe de travail visant à réformer l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. La Chancellerie doit confier les rênes de ce (...)
Prison dès 12 ans : Rachida Dati désavouée par François Fillon
lire le rappport (word - 1,1Mo) Rachida Dati a été désavouée vendredi par François Fillon sur la prison dès 12 ans dans certaines affaires criminelles, après l’avoir été lundi par Nicolas Sarkozy dans l’interpellation controversée de Vittorio de Filippis. "Je suis totalement hostile à ce qu’on mette en prison des enfants de 12 ans et le gouvernement n’a pas de projet pour modifier la législation dans ce sens", a déclaré le chef de gouvernement lors d’un point (...)
L’UNICEF se mobilise sur la réforme de justice pénale des mineurs.
Allez sur le site de l’Unicef France qui a initié un débat sur « Justice des mineurs, questions majeures », consacré à la refondation de l’Ordonnance de 1945, à partir d’interviews. Parmi les premières interviews : Jacques Hintzy, président de l’Unicef-France, Dominique Versini, défenseure des enfants, Boris Cyrulnik, éthologue et neuropsychiatre, Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfant de Bobigny, Catherine Sultan, présidente de (...)
15 avril 2008 : Rendons justice aux mineurs.
télécharger l’article Point de vue LE MONDE | 15.04.08 | 14h07 • Mis à jour le 15.04.08 | 14h07 Un groupe de travail commence à travailler, à la demande du gouvernement, sur la réforme de l’ordonnance de 1945. Rien d’officiel à ce jour sur les intentions qui vont présider au travail du groupe ni sur ses contours, mais, selon les rares informations disponibles, la refonte de l’ordonnance viserait à obtenir "une justice plus réactive et plus adaptée", à fixer (...)
11 avril 2006 : M. Sarkozy veut "réformer de toute urgence" l’ordonnance de 1945
SOCIAL-EMPLOI-ÉDUCATION-CPE-SARKOZY-JUSTICE-MINEURS - 11/04/2006 08h56 - AFP PARIS, 11 avr 2006 (AFP) - Le ministre de l’Intérieur Niocolas Sarkozy a souhaité mardi sur Europe 1 la réforme "de toute urgence" de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs, estimant "pas assez sévères" les peines prononcées contre les auteurs de violences à l’occasion des manifestations anti-CPE. "Un garçon de 17 ans qui mesure 1,90 m qui frappe à terre avec une violence inouïe un photographe ou (...)
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