Réformes - Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

Pour une justice éducative rénovée : ce que l’AFMJF propose.

Aujourd’hui comme hier, la délinquance des mineurs reflète les fragilités d’une société et désigne les enjeux à surmonter pour nos enfants, adultes de demain. C’est pourquoi, elle (...) Lire la suite
Schéma de la procédure proposée par l’AFMJF

Ce schéma à consulter dans le document ci-dessous décrit les phases procédurales de la mise en examen à l’audience de jugement dans le cadre d’un traitement réinventé de la (...) Lire la suite

Projet de loi sur la participation des citoyens à la justice pénale et sur le jugement des mineurs : argumentaire de l’AFMJF

La justice pénale des mineurs a fait l’objet de quatre réformes directes depuis 2002. De multiples autres réformes, modifiant le droit pénal ou la procédure pénale, adoptées au (...) Lire la suite

Nos vies de moins en moins privées, nos enfants de plus en plus suspects. Communiqué collectif sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance.

Depuis plus de trois ans, le ministre de l’intérieur prépare, sans consulter aucun des acteurs concernés, un projet de loi relatif à la “prévention de la délinquance”. Dans le (...) Lire la suite
Communiqué de l’AFMJF sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

Télécharger le communiqué en format word. Depuis plusieurs années, une avalanche de réformes répressives s’abat sur le droit pénal des mineurs. Ces dernières véhiculent un prétendu (...) Lire la suite
Audition de l’AFMJF devant le Sénat

Accéder à la loi et au suivi des travaux de son adoption (travaux des commissions et amendements) Lire l’audition de l’AFMJF au Sénat sur le projet de loi sur la prévention de la (...) Lire la suite