Association FrançaiseLa mesure d’investigation au coeur du débat judiciaire.
Intervention d’Elisabeth Chauvet, juge des enfants à Nîmes, au congrès de la FN3S en juin 2010 sur la réforme de la mesure d’Investigation et d’Orientation Éducative (IOE). (…)
lire la suiteRelations Judiciaire - Educatif
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Le contradictoire en assistance éducative existe !
Extrait de la Lettre de Mélampous de juin 2001 Même en l’absence d’accès direct des familles à leur dossier d’assistance éducative, la procédure actuelle donne déjà de (…)
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Premier bilan d’expérimentation de la collégialité en assistance éducative
Les juges des enfants de Bordeaux ont décidé d’expérimenter la collégialité pour certaines décisions d’assistance éducative et ont dressé un bilan intermédiaire en février (…)
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