Droit des mineurs, droits des parents

"Précarité et protection des droits de l’enfant" rapport de la Défenseure des enfants

Ce rapport thématique reprend les travaux du colloque organisé à Paris les 30 septembre et 1er octobre 2010. Consulter le Rapport de 2010 au format PDF Le rapport annuel (...) Lire la suite
La responsabilité parentale

Intervention d’Hervé Hamon, président du tribunal pour enfants de Paris, sur " La responsabilité parentale ", au congrès de l’association internationale des magistrats de la (...) Lire la suite
Rapport parlementaire sur la famille et les droits de l’enfant

n°2832 - 25 janvier 2006 - président : Patrick Bloche - rapporteure : Valérie Pécresse Propositions de la mission La Mission propose 100 mesures nécessitant une modification des (...) Lire la suite