Rapport parlementaire sur la famille et les droits de l’enfant
n°2832 - 25 janvier 2006 - président : Patrick Bloche - rapporteure : Valérie Pécresse PROPOSITIONS DE LA MISSION La Mission propose 100 mesures nécessitant une modification des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. I.- ASSURER LE RESPECT DES DROITS DE L’ENFANT 1.- Accélérer la mise en conformité du droit français avec la Convention internationale relative aux droits de l’enfant 1. mettre en place une commission de transcription de la Convention (...)
Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED)
4ème rapport annuel au parlement et au gouvernement de l’observatoire national de l’enfance en danger. Etat des lieux de la mise en place des cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes Nouvelle estimation du nombre d’enfants bénéficiant d’une mesure. Décembre 2008 site de l’ONED
La maternité pour autrui
Rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires sociales et de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale par le groupe de travail sur la maternité pour autrui, par Mme Michèle ANDRÉ, MM. Alain MILON et Henri de RICHEMONT, Sénateurs. 25 juin 2008. Synthèse du rapport.