Violences conjugales et incidences sur les enfants.
Violence au sein des couples et incidences sur les enfants. Rapport du Sénat - 10 juin 2010.
Mariages forcés, crimes dits d’honneur.
Actes du colloque du Sénat - 8 mars 2010. Les actes en une page.
Interdiction du voile intégral. Etude du Conseil d’Etat
Télécharger le rapport du Conseil d’Etat sur l’étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral. Répondant à une mission confiée par le Premier ministre le 29 janvier 2010, ce rapport du Conseil d’Etat étudie les possibilités juridiques d’interdire le port du voile intégral. Il rappelle tout d’abord des dispositions existent déjà pour prohiber ou dissuader du port du voile intégral voire plus largement de dissimulation (...)
Rapport parlementaire sur la famille et les droits de l’enfant
n°2832 - 25 janvier 2006 - président : Patrick Bloche - rapporteure : Valérie Pécresse PROPOSITIONS DE LA MISSION La Mission propose 100 mesures nécessitant une modification des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. I.- ASSURER LE RESPECT DES DROITS DE L’ENFANT 1.- Accélérer la mise en conformité du droit français avec la Convention internationale relative aux droits de l’enfant 1. mettre en place une commission de transcription de la Convention (...)
Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED)
4ème rapport annuel au parlement et au gouvernement de l’observatoire national de l’enfance en danger. Etat des lieux de la mise en place des cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes Nouvelle estimation du nombre d’enfants bénéficiant d’une mesure. Décembre 2008 site de l’ONED
La maternité pour autrui
Rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires sociales et de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale par le groupe de travail sur la maternité pour autrui, par Mme Michèle ANDRÉ, MM. Alain MILON et Henri de RICHEMONT, Sénateurs. 25 juin 2008. Synthèse du rapport.