Exécution des décisions de justice pénale - sept. 2007
Lire en format pdf. Position de l’AFMJF sur l’exécution des décisions de justice pénale (Audition devant la mission parlementaire d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale le 27 septembre 2007) La délinquance des mineurs se développe d’une manière distincte de celle des majeurs, elle recouvre des réalités diverses mais, le passage à l’acte, quelle que soit sa nature, porte toujours l’empreinte de l’immaturité de son (...)
La délinquance des mineurs
Délinquance des mineurs : la République en quête de respect. Rapport du Sénat 340 - Tome I (2001-2002) - commission d’enquête - Président : M. Jean-Pierre Schosteck - Rapporteur : M. Jean-Claude Carle (accéder au rapport)