AFP : Prison dès 12 ans, Rachida Dati désavouée par François Fillon

 
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AFP 5 déc 2008 20h24.

Rachida Dati a été désavouée vendredi par François Fillon sur la prison dès 12 ans dans certaines affaires criminelles, après l’avoir été lundi par Nicolas Sarkozy dans l’interpellation controversée de Vittorio de Filippis.

"Je suis totalement hostile à ce qu’on mette en prison des enfants de 12 ans et le gouvernement n’a pas de projet pour modifier la législation dans ce sens", a déclaré le chef de gouvernement lors d’un point de presse à Matignon.

En recevant mercredi le rapport Varinard sur la refonte de l’ordonnance de 45 sur la délinquance des mineurs, la ministre de la Justice avait semblé envisager retenir une des propositions, la prison dès 12 ans dans certaines affaires criminelles.

Elle avait estimé alors que la sanction pénale à partir de cet âge relevait du "bon sens".

Immédiatement après la déclaration de M. Fillon, le ministère de la Justice a tenté de relativiser le désaveu du Premier ministre, en affirmant que Mme Dati "avait clairement indiqué que la possibilité d’une sanction pénale à 12 ans n’impliquait pas l’incarcération".

Et de citer à l’appui les propos de la Garde des Sceaux mercredi, selon lesquels "dire qu’un mineur d’aujourd’hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans (lui semblait) correspondre au bon sens" et "sanctionner ne veut évidemment pas dire emprisonner et les juges pour mineurs doivent pouvoir disposer d’une palette de réponses adaptées à tous les cas".

Or, mercredi, Mme Dati avait également ajouté que=la palette pouvait aller jusqu’à "l’incarcération" qui doit revêtir "un caractère exceptionnel".

"Il y a d’autres solutions pour traiter y compris les cas les plus extrêmes de violence concernant les enfants de 12 ans", a dit le chef du gouvernement vendredi.

Par les 70 propositions contenues dans le rapport de la commission présidée par l’universitaire André Varinard, figure celle de fixer à 12 ans l’âge minimum de responsabilité pénale - 13 ans aujourd’hui - à partir duquel on peut être poursuivi et emprisonné.

La commission avait souligné cependant que l’incarcération ne pouvait être possible pour les moins de 14 ans que dans les affaires criminelles.

Ces propositions avaient suscité un tollé des syndicats de magistrats et d’éducateurs.

Lundi, c’est le président Nicolas Sarkozy qui avait pris le contre-pied de la garde des Sceaux dans une autre affaire : l’interpellation controversée à son domicile de l’ancien directeur de la publication de Libération Vittorio de Filippis pour un dossier de diffamation.

La prise de position du chef de l’Etat a mis également en porte-à-faux la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, qui, comme Mme Dati, avait pris la défense de ses troupes, en faisant valoir que les procédures avaient été respectées.

Depuis plusieurs semaines, Mme Dati, longtemps considérée comme une protégée de M. Sarkozy, ne dispose plus de l’appui indéfectible de l’Elysée, selon plusieurs responsables de l’UMP. Si on ajoute à cela le fossé qui s’est creusé entre le monde judiciaire et la garde des Sceaux, peu de personnes à l’UMP et dans les rangs du gouvernement n’imaginent qu’elle puisse conserver le même poste lors du remaniement gouvernemental qui pourrait survenir dans les mois à venir.

 
 

publié le samedi 6 décembre 2008, par administrateur