Chronique de l’Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

 
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Editorial d’Avril Calder. Retrouvez la Chronique de l’AIMJF de Juillet 2016 en pdf ci-contre.

La santé mentale, les enfants et les systèmes Judiciaires

Vous vous souviendrez que le numéro de Janvier 2016 de la Chronique contenait plusieurs articles sur la santé mentale. Je suis donc très heureuse que Marta Santo Pais, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants, ait complété ceux-ci en envoyant un article qui traite de la santé mentale des enfants privés de leur liberté. Elle attire l’attention sur les responsabilités des Etats :

· • pour empêcher la criminalisation et la pénalisation des enfants ayant des problèmes de santé mentale,

· • pour renoncer à la pratique de nier la capacité juridique des personnes handicapées mentales et intellectuelles,

· • de ne pas placer ces enfants en détention.

Le Conseil de la « Stratégie de Sofia Europe 2016-2021"

Après consultation avec les enfants et l’adoption par le Comité des Ministres, le Conseil de l’Europe (47 Etats) a lancé sa Stratégie de Sofia en Bulgarie en avril dernier. Regina Jensdottir, Coordonnatrice sur les droits de l’enfant du Conseil de l’Europe et la doctorante Tara Beattie décrivent les intentions de la stratégie qui identifie cinq domaines d’action prioritaires. La nondiscrimination à l’égard des enfants handicapés, y compris le handicap mental en est un domaine. Un autre domaine crucial est la violence. Corinne Dettmeijer, ancien Secrétaire Général de l’AIMJF et actuellement Rapporteur national des Pays-Bas sur la traite des êtres humains et la violence sexuelle contre les enfants ainsi que Linda van Krimpen, chercheur au Bureau du Rapporteur, ont examiné cliniquement les défis juridiques et pratiques qui se posent en matière de rémunération pour les dommages causés aux enfants victimes d’abus sexuels, en particulier aux Pays-Bas, mais avec des références internationales également.

Radicalisation

L’Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille, qui est affilié à l’AIMJF, a tenu une conférence de deux jours sur la radicalisation en Juin 2016. Je suis très reconnaissante à Marie-Pierre Hourcade, présidente de l’AFMJF, de permettre la publication des discours et des discussions qui ont eu lieu. Entre eux, ils regardent :

· • La dynamique de réislamisation par le Dr Samir Amghar qui décrit plusieurs mouvements dans l’Islam et adresse des facteurs qui peuvent conduire à la radicalisation

· • Comment le discours radical et les idées attirent les jeunes, par Dominique Thomas, qui a travaillé sur les systèmes islamistes en Europe

· • La façon dont le Service de protection des mineurs (JPP) en France travaille pour aider à appliquer les décisions de justice, afin de prévenir la radicalisation et former tous les professionnels travaillant dans la protection judiciaire des mineurs est détaillée par Catherine Sultan, ancien juge et officier de la JPP.

· • Une discussion entre les professeurs Laurent Bonelli et Fethi Benslama de l’Université de Paris couvrant les pensées et les idées des professionnels travaillant dans le bien-être des enfants et les variables en jeu pour essayer de comprendre la radicalisation. La discussion a été animée par Thierry Baranger, président du tribunal pour enfants de Paris.

· • Les témoignages de deux travailleurs sociaux très impliqués dans les « visage de charbon » et du juge pour enfants ont enrichi la conférence dans une discussion animée par le Juge Christina Rinaldis.

En Octobre 2015, la section européenne de l’AIMJF s’est réunie à Paris. Le Juge Daniel Pical, président de notre section européenne et Hervé Hamon, ancien président du tribunal pour mineurs de Paris ont interrogé le psychiatre Miguel Bensayeg qui a donné deux réponses éclairées et éclairantes à leurs questions réfléchies qui portaient sur les changements anthropologiques dans la société et leurs effets sur les jeunes esprits .

En mai 2016, j’a été invitée par l’Union européenne à prendre part à une table ronde sur la formation des juges dans le tribunal de la famille suite à la radicalisation des enfants et des familles. La Division de la famille de la Haute Cour de Londres traite de tous les cas où l’on constate des éléments de radicalisation. Mon article se penche sur les aspects de certains d’entre eux.

Les progrès dans la justice pour mineurs

Le Child Rights Network International (CRIN) a récemment publié des recherches sur la façon dont les États-197 d’entre eux --- permettre aux enfants d’accéder à la justice et de faire valoir leurs droits. La recherche visait à déterminer si la Convention a été incorporée dans le droit national, comment la loi traite les enfants impliqués dans des procédures judiciaires ; les moyens juridiques disponibles pour obtenir réparation pour les violations et les considérations pratiques lorsqu’il conteste des violations à l’aide du système juridique national. Veronica Yates, directeur de CRIN rapports sur cet important pays, suivez le lien dans l’article de Veronica. La Ligue Howard pour la réforme pénale au Royaume-Uni célèbre son 150e anniversaire cette année. Il n’y a pas si longtemps arrestations le taux d’arrestations d’enfants en Angleterre et au Pays de Galles était élevé, Frances Crook, directeur de la Ligue Howard a donc poursuivi une vaste stratégie visant à diminuer ces chiffres qui a été couronnée de succès. Son article décrit quelques-uns des moyens utilisés.

Surrogacy en Inde

L’avocat Anil Malhotra explique les derniers développements en Inde en ce qui concerne la maternité de substitution. Parmi les autres préoccupations, il mentionne l’interdiction de la maternité de substitution pour les ressortissants d’outre-mer par le ministère de l’Intérieur alors que le Parlement n’a pas encore présenté la Loi sur la technologie de reproduction assistée (règlement) 2014 "(ART Bill). Il énonce clairement les contradictions entre les deux.

Nouvelles littéraires

Le Juge Katarzyna Adamzyk oanalyse la motivation des auteurs du livre, Fmaily Forms and Parenthood : Theory and Practice of Article 8 CEDH in Europe édité par Andrea Büchler et Helen Keller et sa valeur pour juger les practiciens en Europe, alors que l’article 8 (brièvement le droit à la vie familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme est une considération de tous les jours pour les juges du tribunal de la famille. J’ai appris l’existence du livre Coaching Behind Bars de Clare Mc Gregor dans une revue. J’ai été tellement emballée par ce qu’une femme (et ceux qui l’ont aidée) peut réaliser que j’ai contacté Clare et l’ai invitée à écrire au sujet du travail avec les femmes détenues de sorte que lors de la mise en liberté, et grâce à leurs propres efforts, elles sont mieux équipées pour affronter le monde et se détournent de la voie de la récidive.

Petit monde

Comme vous le savez, le monde de l’AIMJF est petit. Je voudrais vous laisser avec une image de deux des contributeurs de ce numéro, Marta Santos Pais et Corinne Dettmeijer, - un membre du passé et un membre actuel, travaillant toutes deux depuis de nombreuses années au profit des enfants vulnérables. Et, enfin, féliciter chaleureusement notre président sortant, Justice Renate Winter pour sa réélection, avec l’approbation retentissante par les électeurs, et l’élection de Anne Skelton, longtemps associée à l’AIMJF, au Comité CRC ainsi que le juge Clarence Nelson Samoa qui continue plaisamment comme avant. Enfin, j’accueille le Docteur h.c. Jean Zermatten, ancien président de l’AIMJF et du Comité sur les droits de l’enfant en tant que nouveau président d’honneur. L’AIMJF est très honorée et j’espère que Jean sera présent parmi nous pour de nombreuses années à venir. En votre nom, je remercie chacun d’eux pour le dévouement aux droits des enfants dont ils ont fait preuve tout au long de leur vie et leur souhaite bonne chance dans le travail qui nous attend.

Merci

En collectant cette édition de la Chronique je suis grandement redevable au juge Patricia Klentak, présidente de l’Association argentine des juges de la jeunesse et de la famille (AJUNAF), dont l’infatigable traduction des articles en espagnol a été inestimable.

Avril Calder chronicle@aimjf.org

 
 

publié le mardi 2 août 2016, par Christophe B