Extraits du rapport Albrand concernant les mineurs

74% des suicides se produisent dans les maisons d'arrLt et quartiers MA des centres
pénitentiaires (78% en 2007) ; 19% dans les centres de détention (CD) et quartiers CD des
centres pénitentiaires (20% en 2007) ; 5% dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC
des centres pénitentiaires (1% en 2007). Un suicide s'est produit en 2008 dans un
établissements pénitentiaires pour mineurs.

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On peut dégager (avec prudence) trois tendances qui ont caractérisé l’année 2008 : une
augmentation des suicides de personnes détenues repérées B risque, des auteurs présumés ou
reconnus d’infractions B caractPre sexuel et enfin, des mineurs.

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Enfin la troisiPme caractéristique de l’année 2008 est le suicide de mineurs détenus,
alors qu’aucun n’était intervenu depuis trois ans. Les tentatives sont elles aussi plus
nombreuses : 66 tentatives de suicide recensées chez les mineurs en 2008 (contre 53 en 2007).

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Il faut néanmoins relativiser l’importance de ces chiffres, car l’administration
pénitentiaire a connu d’autres suicides de mineurs et il faut aussi prendre en compte pour
une analyse complPte les suicides de jeunes majeurs, moins nombreux en 2008 qu’en 2007
pour les moins de 21 ans (avec un taux de 14/10 000 en 2008 contre 65/10 000 en 2007).

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Reste que le suicide d’un mineur, « Ltre en devenir », est légitimement ressenti par l’opinion, les professionnels et les familles, comme un drame et un échec encore plus insupportable.

C’est pourquoi, aprPs les cas de suicide du centre pénitentiaire de Metz-Queuleu et de
la maison d’arrLt de Strasbourg, une attention renouvelée a été attachée B la prévention du
risque suicidaire chez les mineurs et jeunes majeurs détenus.

Dans le cas particulier des mineurs, des méthodes particuliPres d’analyse doivent Ltre
envisagées en privilégiant les approches qualitatives eu égard B la difficulté de l’analyse liée B
la taille de la population concernée. Certaines spécificités des mineurs devront Ltre repérées
comme la présence d’une équipe éducative et d’activités pédagogiques. Les rapports entre les
mineurs incarcérés et l’institution carcérale devront également Ltre identifiés. Il faudrait
notamment examiner si ces particularités modifient le risque suicidaire et les modalités de
prévention de ce risque.

La formation des officiers pénitentiaires est une priorité, ainsi que celle des personnels
de surveillance affectés dans les zones désignées classiquement comme « sensibles » que sont
les quartiers arrivants, quartiers disciplinaires, quartiers d’isolement, quartiers mineurs et
établissements pénitentiaires pour mineurs, zones UCSA et SMPR. La formation doit aussi
Ltre étendue aux personnels affectés aux vestiaires, B la fouille, au greffe, aux parloirs et au
service du courrier (ou « vaguemestre ») oj ils sont les premiers en contact avec les entrants
et recueillent des informations décisives de l’extérieur. Les agents n’étant pas toujours
affectés au mLme poste, selon la taille et l’organisation des établissements, une majorité de
surveillants pourra finalement Ltre déclarée comme prioritaire et une liste devra Ltre établie
dans chaque établissement.

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Deux mesures spécifiques ont été immédiatement prises. Une grille d’évaluation du
potentiel suicidaire spécifique a été réalisée, conjointement avec la Direction de la Protection
Judiciaire et de la Jeunesse et la Direction Générale de la Santé. Celle-ci a été transmise aux
chefs d’établissement pour application dans les quartiers mineurs et Etablissements
Pénitentiaires pour Mineurs (EPM) B partir du 1er novembre 2008. 

Par ailleurs, la mobilisation du réseau des SMPR a été demandée par les ministres de la Santé et de la Justice, pour une prise en charge prioritaire des mineurs détenus, B travers notamment la désignation d’un pédopsychiatre référent et le renforcement de la permanence médicale du week-end et des jours fériés.

L’exemple du groupe de suivi du fonctionnement de l’Etablissement Pénitentiaire pour
Mineurs du Rhône, placé sous la coprésidence du premier président de la Cour d’appel de
Lyon, du procureur général et des directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et de la
protection judiciaire de la jeunesse, pourrait servir de modPle. Mis en place en juin 2007, le
groupe de suivi a produit en avril 2008, un ensemble de préconisations de bonnes pratiques
trPs concrPtes, dont plusieurs ayant trait B une meilleure articulation des différents
intervenants de la chaîne pénale en amont et pendant l’incarcération, se traduisant par une
meilleure prise en charge du risque suicidaire des mineurs.

Les secteurs les plus sensibles de la détention sont connus : quartiers ou cellules
arrivants, quartier d’isolement, quartier disciplinaire et quartiers ou établissements pour les
mineurs. Les publics fragilisés en détention sont aussi de mieux en mieux repérés et font
l’objet d’une attention particuliPre : ce sont notamment les personnes détenues présentant des
troubles psychiatriques et celles condamnées ou prévenues pour des infractions B caractPre
sexuel.

Il convient alors de trouver avec les personnels et leurs organisations professionnelles,
les moyens, outre l’examen médical préalable (qui est par ailleurs dans certains établissements
systématique), de mieux prendre en compte ce risque, notamment en diminuant le recours B la
cellule disciplinaire et en privilégiant des mesures alternatives, mais aussi en faisant des
quartiers disciplinaires, des lieux d’exécution d’une sanction plus humanisés.

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Le ministPre de la Justice a pris en considération cette nécessité en adoptant deux
décrets relatifs d’une part au maintien des visites familiales au QD79 et d’autre part B
l’abaissement de nombre de jours de placement en cellule disciplinaire pour les mineurs de
plus de 16 ans.
Le projet de loi pénitentiaire devrait traduire et renforcer cette volonté .

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3. LES QUARTIERS MINEURS ET ETABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES POUR
MINEURS : ACTIONS SPÉCIFIQUES VIS A VIS DES MINEURS DÉTENUS
QUI ADOPTENT DES COMPORTEMENTS A RISQUE

L’ordonnance du 2 février 1945 prévoit qu’un mineur ne peut Ltre incarcéré qu’B partir
de l’âge de 13 ans.

La loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a adapté
cette ordonnance aux nouvelles caractéristiques de cette délinquance des mineurs, dans le
respect de ses principes directeurs. Cette loi a réaffirmé la valeur de la sanction tout en
poursuivant et en développant les actions de prévention et de réinsertion.

Les mineurs garçons peuvent Ltre incarcérés dans les établissements pénitentiaires qui
possPdent un quartier pour mineurs (QM) et, depuis le 11 juin 2007, dans les établissements
pénitentiaires pour mineurs (EPM).

Les jeunes filles mineures peuvent Ltre détenues en quartiers pour femmes et en EPM.
Tous les quartiers mineurs et les EPM s’engagent B respecter les préconisations des
rPgles pénitentiaires européennes (RPE).

L’actuel projet de loi pénitentiaire intPgre des dispositions relatives aux mineurs
détenus édictées notamment dans le cadre des RPE (83).

Il reprend ainsi le principe du respect des droits fondamentaux reconnus au mineur
(RPE, projet de rPgles européennes relatives aux mineurs délinquants). A cet égard, depuis
2002, l’action de l’administration pénitentiaire porte sur le renforcement et la formation du
personnel de surveillance affectés auprPs des mineurs, l’accroissement des activités
culturelles, sportives et socio-éducatives, l’amélioration des conditions d’hébergement et
l’intervention des éducateurs de la PJJ en QM et en EPM (84).

Par ce projet de loi pénitentiaire, la France entend se conformer aux dispositions
édictées au niveau européen et réaffirmer solennellement la spécificité de la prise en charge
du public mineurs.

Consacrer un article aux mineurs détenus révPle une réelle volonté d’assurer B la fois
la protection des mineurs en détention et de favoriser leur insertion sociale.
A ce jour, 54 QM et 6 EPM sont susceptibles d’accueillir des mineurs. Le nombre de
mineurs incarcérés au 1er janvier 2009, était de 675 pour une capacité d’accueil de 1157
places (soit un taux d’occupation de 58,6 %).

500 mineurs étaient détenus en quartiers pour mineurs (85). 175 mineurs l’étaient au sein d’EPM
(86). Les mineurs détenus représentaient au 1er janvier 2009, 1,1 % de la population détenue
en France. 57,9 % de ces mineurs étaient prévenus, 42,1 % condamnés.

83 « Section 8 : Des détenus mineurs 
- Article 25 : L’administration pénitentiaire garantit aux mineurs détenus le respect
des droits fondamentaux reconnus B l’enfant.
Article 26 : Les mineurs, lorsqu’ils ne sont pas soumis B l’obligation scolaire, sont tenus de suivre une activité B caractPre
éducatif. »
84 Au sein des EPM, la prise en charge éducative du mineur est assurée quotidiennement par un binôme éducateur-surveillant.
85 Pour une capacité d’accueil de 891 places (soit 74% du total et un taux d’occupation de 56,3%).
86 Pour une capacité d’accueil de 266 places (soit 26% du total et un taux d’occupation de 66,2%).

L’incarcération des mineurs en QM et en EPM est régie par les grands principes
suivants :

- l’intervention continue des éducateurs des services de la PJJ auprPs des mineurs
détenus ;
- le principe de la pluridisciplinarité dans la prise en charge des mineurs (AP, PJJ,
Education Nationale, Santé) ;
- la mixité filles-garçons dans les EPM ;
- l’encellulement individuel des mineurs la nuit ;
- la sollicitation systématique de la ou des personnes titulaires de l’autorité
parentale pour toutes décisions concernant le mineur détenu ;
- la possibilité de maintenir un jeune majeur pendant six mois en détention pour
mineurs si son intérLt le justifie ;
- l’accPs des mineurs détenus B l’enseignement, B la santé, aux activités socioéducatives,
culturelles et sportives.

Malgré cette prise en charge trPs spécifique, les mineurs détenus constituent un public
B risque qui doit faire l’objet d’une attention toute particuliPre dans la politique de prévention
du suicide.

En effet, la psychopathologie de l’adolescence se caractérise par la place qu’occupe
« le recours B l’agir » dans la régulation des problématiques psychiques de cette période du
développement. L’autre particularité de la psychopathologie B cet âge est la fréquence relative
des problématiques de séparation et d’individuation. Ces conditions tendent B augmenter la
probabilité que les actes auto ou hétéroagressifs soient utilisés comme des formes d’appel B
l’autre. MLme en dehors de toute pathologie psychiatrique avérée, les adolescents sont donc
particuliPrement sensibles aux réponses qui sont données B leurs actes. Cette sensibilité ne
parait pas liée aux intentions qui sous tendent leurs actes. Un comportement manipulatoire
comme une conduite hétéro agressive, des conduites d’auto sabotage, un retrait ou des
plaintes somatiques, peuvent masquer un risque suicidaire, mLme si le signe le plus évocateur
de ce risque reste l’existence d’une manifestation suicidaire quels qu’en soient les motifs.
Trois mineurs détenus se sont suicidés en 2008 (87), alors qu'aucun suicide de mineurs
n’était intervenu pendant 3 ans, de 2005 B 200788. Le chiffre était d'un suicide par an de 2002
B 2004 et supérieur B 1 entre 1999 et 2001.

87 Chiffres toujours sous réserve dans l’attente des conclusions des résultats de l’enquLte pour recherche des causes de la mort.

88 MLme s'il convient de noter que 11,34% des suicides en 2007 ont touché des personnes de la tranche d'âge 18-20 ans, contre 2,13% en 2006, 2,46% en 2004.

A la suite de ces décPs qui ont fait l’objet d’un retentissement médiatique certain et
ému l’opinion publique, les ministres de la Santé et de la Justice ont demandé B leurs
Directions respectives, par une note commune en date du 05 décembre 2008, la poursuite des
mesures déjB engagées, notamment celles concernant spécifiquement les mineurs détenus : la
mobilisation des réseaux des SMPR, des équipes de psychiatrie générale et infanto-juvénile
intervenant dans les UCSA pour une prise en charge prioritaire et renforcée des mineurs, ainsi
que la mise en oeuvre effective du nouvel outil de « recueil d’informations pertinentes pour
l’évaluation du potentiel suicidaire chez les mineurs détenus » et des préconisations contenues
dans sa notice d’utilisation (89).

Au moment de la diffusion de cette note, la prévention du suicide des mineurs détenus
avait déjB fait l’objet en 2008 d’une réflexion approfondie au sein du ministPre de la Justice
(DAP et DPJJ) B laquelle s’est associé le ministPre de la Santé. Il s’agissait pour ce groupe de
travail interministériel d’élaborer des préconisations sur cette thématique et de créer une grille
spécifique d’évaluation du risque suicidaire et des comportements B risques chez les mineurs
détenus.

Une grille « recueil d’informations pertinentes pour l’évaluation du potentiel suicidaire
chez les mineurs détenus » a ainsi été élaborée B partir de la grille des majeurs de 2007, par
des professionnels reconnus (pédopsychiatre, psychologues, cadres de santé, magistrat,
directeur d’EPM et directeur du service éducatif d’un EPM).

Diffusée B tous les directeurs d’EPM et des établissements comportant un quartier
mineur pour une mise en oeuvre au 1er novembre 2008, cette grille est aujourd’hui appliquée
de maniPre systématique B tous les mineurs détenus arrivants.

Il conviendrait désormais d’évaluer concrPtement auprPs des professionnels ce nouvel
outil et les éventuelles difficultés rencontrées afin de l’adapter si nécessaire.

Le groupe d’experts a par ailleurs fait part de recommandations concernant la
prévention du suicide en général des mineurs détenus qui pourraient Ltre intégrées dans un
prochain texte réglementaire (90).

Il pourrait Ltre utile de proposer pour tous les personnels travaillant avec les mineurs
détenus, une formation aux « particularités de la relation et du lien B l’autre B l’adolescence »,
notamment chez des mineurs aux comportements anti-sociaux, afin de pouvoir aborder les
relations avec les mineurs de la façon la plus adaptée. Cette formation pourrait également
aborder la particularité des conduites suicidaires B l’adolescence et leur fréquente
rationalisation par le mineur qui tente ainsi d’en cacher la dimension psychologique tant aux autres qu’B lui-mLme. 

89 Cf. annexe C2
90 Une nouvelle circulaire relative B la prévention du suicide dans les établissements pénitentiaires par exemple, afin d’actualiser le circulaire du 26 avril 2002.

Elle devrait également conduire B une meilleure prise en compte de risques « épidémiques » plus fréquemment constatés B cet âge pour tenter de dégager les moyens institutionnels permettant d’en limiter les effets.

Il pourrait enfin Ltre proposé l’organisation d’une conférence de consensus sur la
prévention du suicide des mineurs détenus.

En effet, mLme si des recommandations professionnelles existent sur la prise en
charge hospitaliPre des adolescents aprPs une tentative de suicide (91) et que la problématique
des mineurs a été évoquée lors de la conférence de consensus sur la crise suicidaire organisée
en octobre 2000, le suicide chez les adolescents incarcérés n’a jamais été abordé
spécifiquement. Or, la question de la prévention du suicide des mineurs détenus, touchant
notamment au problPme de l’hospitalisation aprPs une tentative de suicide, devrait faire
l’objet d’une réflexion approfondie.

Les recommandations précitées indiquaient en effet que l'hospitalisation « devait Ltre
systématique quelle que soit l'évaluation faite de l'intentionnalité suicidaire » et que toute
tentative de suicide B l’adolescence devait Ltre considérée comme la « marque d'une crise
suicidaire sévPre et donner lieu B une hospitalisation pour explorer l’état psychopathologique
et le contexte relationnel et social du jeune suicidant et mettre en place les suivis ambulatoires
post hospitalier ». Aucune exception n'était prévue mais le groupe d’experts n’avait pas
abordé la question des adolescents incarcérés.

Or, des avis convergents conduisent B nuancer ces recommandations concernant les
adolescents incarcérés. En effet, la lourdeur des protocoles qu’impose l’hospitalisation d’une
personne incarcérée, la limitation du choix des services susceptibles d’accueillir ces
adolescents et la possible incitation que pourrait représenter l’utilisation de la tentative de
suicide pour obtenir une hospitalisation, constitueraient, dans ce contexte, un facteur potentiel
de réduction ou d’annulation des effets positifs de l’hospitalisation dans la prévention du
suicide.

Ainsi pour avancer sur cette question qui, dans l’attente, fait l’objet d’une approche
pragmatique au cas par cas, l’organisation d’une conférence d’experts de l’enfance et de
l’adolescence dont les recommandations seraient validées scientifiquement, paraît
particuliPrement opportune.

Enfin, deux autres publics, tout aussi fragilisés, doivent faire l’objet d’une politique de
prévention renforcée : les personnes détenues présentant des troubles psychiatriques et celles
condamnées ou prévenues pour des infractions B caractPre sexuel.

91 Voir les recommandations de l’Anaes de 1998 (http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_271908/prise-en-chargehospitaliere-des-adolescents-apres-une-tentative-de-suicide)

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RECOMMANDATIONS SPÉCIFIQUES AUX MINEURS

Dans les établissements ne bénéficiant pas d’interphones, un plan de déploiement
devra permettre d’équiper prioritairement les secteurs spécifiques classés B risques (quartiers
disciplinaires, isolement, mineurs et femmes notamment). 18 établissements sont concernés
par cette installation d’interphonie dans les quartiers spécifiques.

ACCENTUER LA FORMATION DES PERSONNELS
1- Intensifier et évaluer les formations initiale et continue de l'ensemble des personnels
pénitentiaires.
. Prioriser les gradés, les CIP et les personnels de surveillance affectés dans les
zones de détention sensibles (quartier disciplinaire, quartier arrivants, quartier
d'isolement, quartier mineurs, SMPR).
. Actualiser la formation initiale de l'ENAP.
. Mettre en place une évaluation des pratiques professionnelles

AMELIORER LA DETECTION DU RISQUE DE SUICIDE
5- Systématiser l'utilisation de la grille d'évaluation du potentiel suicidaire lors de
l'entretien d'accueil arrivant (objectif 100%) et tout au long du parcours de détention
(moments sensibles : transfert, isolement, procPs…).
. Evaluer la grille adaptée aux mineurs détenus.
. Expérimenter, en lien avec le professeur Terra, sur un site en 2009, la mise en
place un outil permettant de recenser les souffrances.

19- Organiser une conférence de consensus sur la prévention du suicide des mineurs
détenus