RAPPORT AU GARDE DES SCEAUX

La prévention du suicide
en milieu carcéral
Commission présidée par le docteur Louis ALBRAND
Janvier 2009

Table des matiPres
LETTRE DE MISSION 1
LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION 3
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES 5
REMERCIEMENTS 7
SOMMAIRE 8
INTRODUCTION 10
I. ABORDER LE SUICIDE EN PRISON DE MANIERE DEPASSIONNEE 19
A] Le bilan de la politique récente du gouvernement 20
1. Une collaboration interministérielle constructive 20
2. L’ analyse de la situation actuelle et des chiffres de l'année 2008 27
B] Le domaine de la recherche B investir davantage sur le moyen et long terme 36
1. La recherche au service de la prévention du suicide 36
2. Objectifs de la recherche 37
3. La méthode 38
a) Mise en pace immédiate d'un groupe de travail multidisciplinaire "Suicide
santé mentale en établissement pénitentiaire" 38
b) Construction d'une structure de recherche pérenne spécialisée (B 12 mois) 39
4. PremiPres orientations de recherche envisagées 40
a) Approfondissement de l'étude épidémiologique "EnquLte nationale sur la
santé mentale en prison" 40
b) Recueil et analyse de l'ensemble des données accessibles sur les détenus
suicidés en 2007 et 2008 42
c) Mise en place dans une étude prospective d'une "autopsie psychologique"
de chaque suicide sur une période déterminée 43
C] Un rôle positif des médias B développer 44
1. Une influence des médias 45
2. Des recommandations de l’OMS B suivre 48
II. CONSTRUIRE UN PLAN DE PREVENTION ET D’INTERVENTION AVEC L’ENSEMBLE
DE LA COMMUNAUTE CARCERALE ET DES INTERVENANTS 51
A] Renforcer la pluridisciplinarité interprofessionnelle, pierre angulaire du
dispositif 52
1. La formation, comme vecteur d'une culture et de techniques communes 52
a) La formation initiale 52
b) La formation continue 54

Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 402/410
c) Un rappel annuel des bonnes pratiques facilement réalisables 57
d) Une évaluation des pratiques professionnelles B mettre en place 58
2. La détection du risque de suicide 59
a) La grille d'évaluation du potentiel suicidaire 60
b) La mise en place d’une fiche de liaison sur le risque suicidaire et de
protocoles d’actions avec les différents partenaires de l’administration
pénitentiaire 62
3. La protection 65
a) La commission pluridisciplinaire prévention du suicide 65
b) La pluridisciplinarité des acteurs de la protection 68
c) Expérimenter la mise en place d’un outil permettant de recenser les
souffrances de chaque personne détenue 72
d) Entretenir le dispositif de secours 73
e) Les exemples étrangers d'organisation et de mise en oeuvre de la
protection 75
B] Inclure les autres acteurs de la communauté carcérale 79
1. Les familles 79
2. Les bénévoles et les autres partenaires de l'administration pénitentiaire 83
a) Les aumôniers 84
b) Les autres partenaires et bénévoles 85
c) Développer la téléphonie sociale 88
3. Les codétenus . 88
C] Agir prioritairement dans les quartiers sensibles et auprPs des publics
fragiles 95
1. Le quartier arrivant 95
2. Le quartier disciplinaire 100
3. Les quartiers mineurs et EPM : actions spécifiques vis B vis des mineurs
détenus qui adoptent des comportements B risque 103
4. Les publics fragiles : personnes détenues présentant des troubles psychiatriques
et celles condamnées ou prévenues pour des infractions sexuelles. 108
III. RENFORCER L’EFFICACITE DES REPONSES ET INNOVER 112
A] Mobiliser, analyser, évaluer, recommander du local au national 113
1. Au niveau local : amélioration de la postvention et mise en place de débriefing
systématique 113
2. Au niveau régional : renforcement de la politique de prévention 117
3. Au niveau central : nouvelles composition et mission de la commission
centrale de suivi des actes suicidaires 119
B] Utiliser les moyens matériels modernes 121
1. Développer la téléphonie sociale d'urgence 121
2. Systématiser le plus possible l’interphonie en cellule ou les boutons d'appel 123
3. Supprimer le plus possible les points d’arrimage des liens 124
4. Doter les établissements pénitentiaires de défibrillateurs cardiaques 128
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 403/410
C] Prendre en charge les situations extrLmes en expérimentant de nouveaux
outils 130
1. Expérimenter les vLtements et draps jetables et/ou couvertures indéchirables
pour les personnes détenues en crise suicidaire 130
2. Expérimenter l’affectation dans une cellule sécurisée 134
3. Expérimenter la vidéosurveillance 136
4. Faciliter les Hospitalisations d'office des personnes détenues en crise suicidaire 137
IV. CONCLUSION 140
V. 20 PROPOSITIONS D’ACTIONS CONCRETES 143
ANNEXES 150
LA POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE EN MATIERE DE PREVENTION DU SUICIDE
A. SynthPse du rapport de Jean-Louis TERRA et liste des recommandations –
décembre 2003 152
B. EnquLte dispositifs de prévention novembre 2008 auprPs des DISP et des
établissements pénitentiaires 164
. Questionnaire type EnquLte prévention du suicide novembre 2008 175
C. Notes et circulaires 179
. Note DAP du 14 mai 2007 - Mise en oeuvre du programme de prévention
du suicide des personnes détenue 200
. Note DAP-DPJJ du 23 octobre 2008 - Utilisation de la nouvelle grille
d'évaluation du potentiel suicidaire adaptée aux mineurs détenus 205
. Note interministérielle du 5 décembre 2008 - Prévention du risque
suicidaire en établissements pénitentiaires 209
D. Etudes DAP/PMJ/PMJ5 :
. Suicides en détention et infractions pénales – Cahiers de démographie
pénitentiaire n̊12 – Novembre 2002 211
. Baisse des suicides en prison depuis 2002 – Cahiers d'études pénitentiaires
et criminologiques n̊22 – mai 2008 215
E. LES EXEMPLES ETRANGERS DES DISPOSITIFS DE PREVENTION DU RISQUE SUICIDAIRE 221
. Rapport 2008 des magistrats de liaison : 221
. SynthPse générale 222
. Italie 225
. Allemagne 229
. Pays-Bas 234
. Pologne 237
. Royaume-Uni 241
. Espagne 251
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 404/410
. Instruction n̊ 14/2005 relative au programme cadre de prévention des suicides
- Direction générale des institutions pénitentiaires – Espagne (traduction
Marina PAJONI) 255
. La prévention du suicide aux U.S.A. – Professeur Jean-Louis TERRA 267
F. LA RECHERCHE 276
. Analyse du risque suicidaire en prison « EnquLte nationale sur la santé mentale
en prison » 2003-2004 - HélPne GODET-THOBIE, interne de santé publique et
Docteur Louis JEHEL, CHU Tenon AP-HP, sous la direction de Monsieur le
Professeur Bruno FALISSARD - Inserm U669 276
G. LES MEDIAS 282
. OMS : La prévention du suicide - Indications pour les professionnels des
médias média – 2002 283
. "Un tous les trois jours en 2008" Alain SALLES – Le Monde 16 janvier 2009 292
. "Lettre ouverte au journal Le Monde" Christophe MARQUES, Secrétaire
Général FO pénitentiaire – 19 janvier 2009 296
. Lettre aux aumôneries n̊120 - Aumônerie catholique des prisons – Oct-Nov-
Déc 2008 298
H. LES AUDITIONS APPROFONDIES ET CONTRIBUTIONS 300
Organisations syndicales : 20-22 janvier 2009 301
UFAP : Mrs Jean François FORGET, David besson, Stéphane BARRAUT
FO-PS : M. René SANCHEZ
FO-PD : M Patrick WIART
CGT : Mmes Céline VERZELETTI, Véronique MAO, M. Jérôme
MARTHOURET
SNEPAP : Mmes Sophie DESBRUYERES, Charlotte CLOAREC
Personnes auditionnées par M. Philippe Zoummeroff
- Gilles BLANC – Président du groupe Mialet 305
- Docteur Alain CHIAPELLO - Psychiatre, médecin chef B la Croix
Rouge Française et Frédérique VAN BERCKEL Psychosociologue. 309
- Alain CUGNOT - Vice Président de la FARAPEJ (Fédération des
Associations Réflexion Action Prison et Justice) 317
- Jean-Louis DAUMAS - directeur général de l’école de la protection
judiciaire de la jeunesse 323
- Marie-Paule HERAUD - Présidente de l’Association Nationale des
Visiteurs de Prison (ANVP) 330
- Martine LEBRUN - Présidente de l’Association nationale des Juges
d’Application des Peines (ANJAP) 334
- Patrick MAREST – Porte parole de l'Observatoire International des
Prisons (OIP) 342
- Milko PARIS - Président de l’Association Ban Public (Association pour
la communication sur les prisons et l’incarcération en Europe) 349
- Arnaud PHILIPPE – Président du GENEPI (Groupement Etudiant
National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées) 355
Contributions :
- Alain BLANC – Président de l'association française de criminologie
(AFC) 364
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 405/410
- Jean-Louis CADO – Responsable national Prison – Justice – Secours
catholique – Caritas France 369
- Jeannette FAVRE – Présidente de l'UFRAMA Union nationale des
fédérations régionales des associations de maisons d'accueil de familles
et proches de personnes incarcérées 371
- Maître Etienne NOËL - Avocat spécialiste de la détention 373
- Nadia SOLTANI - Association LumiPre de détention (Lyon), Karine
BERGNES, Faites la LumiPre en Détention 378
TABLE DES MATIERES 401
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 406/410
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 407/410
La commission qui a élaboré ce rapport a été réunie au mois de
novembre 2008 par le Docteur Louis Albrand chargé par Mme Rachida
Dati, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de faire un bilan du
dispositif de lutte contre les suicides en milieu carcéral et de faire des
propositions concrPtes pour rendre celui-ci plus efficace.
Ce groupe de travail a fait réfléchir ensemble B la fois, des acteurs de
terrain comme des médecins, personnels pénitentiaires, psychologues,
des personnalités extérieures et des représentants du MinistPre de la
Santé et du MinistPre de la Justice.
Le travail s’est fait en lien avec le Comité de pilotage présidé par
Monsieur Le BRETON, chargé de définir la nouvelle stratégie nationale
de prévention du suicide. Le Docteur Albrand s’est appuyé pour mener
B bien sa mission, sur le soutien des services de la Direction de
l’administration pénitentiaire et a procédé B de nombreuses auditions.
Ce rapport et ses vingt recommandations d’actions concrPtes ont été le
fruit de toutes ces réflexions.

La prévention du suicide
en milieu carcéral
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 1/410
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 2/410
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 3/410
Liste des membres de la commission
Président
Docteur Louis ALBRAND, chargé de mission au Cabinet du Garde des Sceaux
Vice-président
Professeur Jean-Louis TERRA, psychiatre chef de service au CH le Vinatier, Lyon
Secrétaire générale
Mme Véronique PAJANACCI, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de
bureau des politiques sociales et d’insertion (PMJ 2), DAP
Assistée de M. Fabrice LIEGEARD, secrétaire administratif, PMJ 2
Membres
Docteur Louis JEHEL, responsable du service de suicidologie et de psychotraumatologie,
hôpital Tenon (APHP), Unité INSERM 669
M. Laurent RIDEL, sous-directeur des personnes placées sous main de justice, DAP
M. Philippe PEYRON, directeur interrégional, DISP Dijon
M. Jérôme HARNOIS, directeur des services pénitentiaires, maison d’arrLt de Rennes
M. Yannick LEMEUR, directeur du SPIP de l’Essonne
M. Didier OBRINGER, capitaine, chef de détention de la maison d’arrLt de Strasbourg
M. Franck DORSO, capitaine, chef de détention de l’EPSNF
M. Christophe PRAT, psychologue PEP, centre pénitentiaire d’Avignon le Pontet
Docteur Michel BOTBOL, DPJJ
Mme Julie BARROIS, DGS
Mme Chantal VULDY, DHOS
Docteur Catherine PAULET, médecin chef de service du SMPR du centre pénitentiaire de
Marseille, présidente de l’ASPMP (Association des secteurs de psychiatrie en milieu
pénitentiaire)
Docteur François MOREAU, médecin chef de service de l’UCSA de la maison d’arrLt de
Bois d’Arcy, président du Syndicat des médecins exerçant en prison (SMEP)
Docteur Pierre HORRACH, médecin chef de service du SMPR du centre pénitentiaire de
Metz
Docteur Gérard LAURENCIN, médecin chef de service du SMPR de la maison d’arrLt de
Toulouse-Seysses
Professeur Pierre THOMAS, médecin chef de service du SMPR de la maison d’arrLt de
Lille-Loos-Sequedin
Docteur Magali BODON-BRUZEL, psychiatre au SMPR de la maison d’arrLt de Fresnes
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 4/410
Docteur David GOURION, psychiatre libéral, Paris
Professeur Philippe COURTET, psychiatre, CHU Montpellier
Professeur Denis SAFRAN, médecin chef de service réanimation-urgences vitales, Hôpital
Georges Pompidou, Paris
Professeur Pierre MORON, professeur émérite de Psychiatrie et de Psychologie Médicale B
la Faculté de Médecine de Toulouse
M. Philippe ZOUMMEROFF, écrivain
Docteur Jean-Pierre MOULINIE, anesthésiste réanimateur, médecin chef du service de
santé des armées (officier général), Paris
M. Jacques DEVAULT, prLtre orthodoxe
Docteur François CAROLI, psychiatre chef de service au CH Sainte Anne, Paris
Professeur Frédéric ROUILLON, chef de service au CH Sainte Anne, Clinique des
maladies Mentales et de l’Encéphale, directeur du Groupe d’intérLt Scientifique en recherche
clinique épidémiologique et sociale en psychiatrie.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 5/410
Personnalités auditionnées ou consultées
. M. Albin CHALANDON, ancien Garde des Sceaux
. M. Robert BADINTER, ancien Garde des Sceaux
. M. Jean-Marie COULON, premier président honoraire, Cour d’appel de Paris
. M. Edouard COUTY, ancien Directeur général de la santé
. Professeur Henri LOO, membre de l’Académie de médecine
. Mme Henriette MARTINEZ, députée des Hautes-Alpes
. M. Philippe LEMAIRE, procureur prPs la Cour d’appel de Lille
. Mme Stéphan MERCURIO, réalisatrice du film « A côté » sur le maintien des liens
familiaux en prison
. Mme Nathalie BOURUS, journaliste B France Info
. M. Mathieu DELAHOUSE, journaliste au Figaro
. Mme Laurence de CHARRETTE, journaliste au Figaro
. Maître Paul LOMBARD, avocat
. Docteur Patrice BODENAN, médecin colonel, chef des urgences sapeurs pompiers de
Paris
. Professeur Jean-Pierre OLIE, CH Sainte Anne, membre de l’Académie de Médecine
. Docteur Piernick CRESSARD, président de la section éthique et déontologie du conseil
national de l'ordre des médecins
. Docteur Jean-Claude AMEISEN, membre du comité national d'éthique de l’INSERM
. M. Jean-Paul DELEVOYE, médiateur de la République
. M. Jean-Paul GUENOT, avocat général honoraire, Cour d’appel de Paris
. M. Philippe MARINI, sénateur, président de la Commission des Finances du Sénat
. M. Gilles BLANC, président du groupe Mialet
. Docteur Alain CHIAPELLO, psychiatre, médecin chef B la Croix Rouge Française et
Mme Frédérique VAN BERCKEL, psychosociologue
. M. Alain CUGNOT, vice-président de la FARAPEJ (Fédération des Associations
Réflexion Action Prison et Justice)
. M. Jean-Louis DAUMAS, directeur général de l’école de la protection judiciaire de la
jeunesse
. Mme Marie-Paule HERAUD, présidente de l’Association Nationale des Visiteurs de
Prison (ANVP)
. Mme Martine LEBRUN, présidente de l’Association nationale des Juges d’Application
des Peines (ANJAP)
. M. Patrick MAREST, porte parole de l'Observatoire International des Prisons (OIP)
. M. Milko PARIS, président de l’Association Ban Public (Association pour la
communication sur les prisons et l’incarcération en Europe)
. M. Arnaud PHILIPPE, président du GENEPI (Groupement Etudiant National
d’Enseignement aux Personnes Incarcérées)
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 6/410
. M. Alain BLANC, président de l'association française de criminologie (AFC)
. M. Jean-Louis CADO, responsable national Prison – Justice – Secours catholique –
Caritas France
. Maître Etienne NOËL, avocat
. Mme Nadia SOLTANI, association LumiPre de détention (Lyon), Mme Karine
BERGNES, association Faites la LumiPre en Détention
. Mme Jeannette FAVRE, présidente de l'UFRAMA (Union nationale des fédérations
régionales des associations de maisons d'accueil de familles et proches de personnes
incarcérées)
. Mme Isabelle LEBOURGEOIS, aumônier régional catholique des prisons, Paris
Organisations Syndicales :
UFAP : M. Jean François FORGET
M. David BESSON
M. Stéphane BARRAUT
FO-PS : M. René SANCHEZ
FO-PD : M. Patrick WIART
CGT : Mme Céline VERZELETTI
Mme Véronique MAO
M. Jérôme MARTHOURET
SNEPAP : Mme Sophie DESBRUYERES
Mme Charlotte CLOAREC
M. Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, a été saisi et a transmis B la
commission ses premiers rapports d’inspection d’établissements pénitentiaires.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 7/410
Remerciements
Le Président de la commission souhaite remercier l’ensemble des membres de la commission
et des personnes auditionnées pour leur disponibilité et leur participation B cet ambitieux
travail.
Il tient tout particuliPrement B remercier :
- Véronique Pajanacci qui, assistée de Fabrice Liégeard et soutenue par Laurent Ridel, a
assuré l’organisation et le suivi de la commission, ainsi que la rédaction du rapport ;
- le Professeur Jean-Louis Terra qui a apporté son expertise et son expérience dans le
domaine de la prévention du suicide des personnes détenues ;
- le Docteur Louis Jehel qui a coordonné la partie Recherche du présent document ;
- Philippe Peyron, Yannick Lemeur, Didier Obringer, Franck Dorso, Christophe Prat, le
Docteur Catherine Paulet, qui ont contribué de maniPre précieuse par plusieurs écrits B
l’enrichissement du rapport final ;
- Philippe Zoummeroff qui a réalisé de nombreuses auditions.
Le Président adresse également ses remerciements aux services de la Direction de
l’administration pénitentiaire (notamment les bureaux des politiques sociales et d’insertion, de
la gestion de la détention, des affaires immobiliPres) qui ont fourni tous les renseignements
nécessaires aux travaux de la commission, ainsi qu’B la rédaction de ce rapport.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 8/410
Sommaire
LETTRE DE MISSION 1
LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION 3
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES 5
REMERCIEMENTS 7
SOMMAIRE 8
ABREVIATIONS 9
INTRODUCTION 10
I. ABORDER LE SUICIDE EN PRISON DE MANIERE DEPASSIONNEE 19
A] Le bilan de la politique récente du gouvernement 20
B] Le domaine de la recherche B investir davantage sur le moyen et long terme 36
C] Un rôle positif des médias B développer 44
II. CONSTRUIRE UN PLAN DE PREVENTION ET D’INTERVENTION AVEC L’ENSEMBLE
DE LA COMMUNAUTE CARCERALE ET DES INTERVENANTS 51
A] Renforcer la pluridisciplinarité interprofessionnelle, pierre angulaire du
dispositif 52
B] Inclure les autres acteurs de la communauté carcérale 79
C] Agir prioritairement dans les secteurs de détention sensibles et auprPs des
publics fragiles
III. RENFORCER L’EFFICACITE DES REPONSES ET INNOVER 112
A] Mobiliser, analyser, évaluer, recommander B plusieurs niveaux 113
B] Utiliser les moyens matériels modernes 121
C] Prendre en charge les situations extrLmes en expérimentant de nouveaux outils 130
IV. CONCLUSION 140
V. 20 PROPOSITIONS D'ACTIONS CONCRETES 143
ANNEXES 150
TABLE DES MATIERES 401
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 9/410
Abréviations
AICS Auteurs d'Infractions B CaractPre Sexuel
ANVP Association Nationale des Visiteurs de Prison
AP Administration Pénitentiaire
ARH Agence Régionale de l’Hospitalisation
CCSAS Commission Centrale de Suivi des Actes Suicidaires
CD Centre de Détention
CIP Conseillers d’Insertion et de Probation
CODES Comité Départemental d’Education pour la Santé
CP Centre Pénitentiaire
CPU Commission Pluridisciplinaire Unique
DAP Direction de l’Administration Pénitentiaire
DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DISP Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
DRASS Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
DREES Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques
DGS Direction Générale de la Santé
DHOS Direction des Hôpitaux et de l’Organisation des Soins
ENAP Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire
EPM Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs
GENEPI Groupement étudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées
GEPS Groupe d’Etude et de Prévention du Suicide
IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales
IGSJ Inspection Générale des Services Judiciaires
INPES Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé
MA Maison d’ArrLt
PEP Projet / Parcours d’Exécution de Peine
PPR Programme de Prévention de la Récidive
PRS Programme Régional de Santé
PSE Placement sous Surveillance Electronique
PSEM Placement sous Surveillance Electronique Mobile
QD Quartier Disciplinaire
QI Quartier d’Isolement
SMPR Service Médico-Psychologique Régional
SPIP Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation
UCSA Unité de Consultation et de Soins Ambulatoires
UVF Unité de Vie Familiale
UFRAMA Union nationale des fédérations régionales des associations de maisons
d'accueil de familles et proches de personnes incarcérées
UHSA Unité d’Hospitalisation Spécialement Aménagée
UMD Unité pour Malades Difficiles
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 10/410
Introduction
« Une détresse trop grande peut conduire au suicide,
mLme si le suicide n'est au fond réellement qu'un appel au secours,
entendu trop tard... »
(Bruno Samson, extrait de L'amer noir)
Le suicide en prison constitue une problématique particuliPrement délicate et
complexe.
D’une part parce que le suicide d’une personne détenue est toujours vécu
douloureusement par l’environnement de celui qui y a recouru ; l’administration pénitentiaire,
en charge de la garde et de la réinsertion des personnes qui lui sont confiées, étant souvent, a
posteriori, perçue comme ayant été en quelque sorte responsable de ce décPs.
D’autre part parce que ce phénomPne est souvent abordé de maniPre passionnée ; non
seulement le suicide donne B débattre des questions philosophiques essentielles, mais la
prison demeure aussi un sujet d’affrontements idéologiques.
Le suicide d’une personne privée de liberté constitue également un échec, voire un
drame de conscience, pour celles et ceux qui ont eu B intervenir dans son parcours depuis la
garde B vue jusqu’B l’arrivée en détention. Tous les maillons de la chaîne judiciaire sont
amenés B se poser des questions sur ce qui aurait pu Ltre entrepris pour l’éviter.
L’administration pénitentiaire, plus que n’importe quel autre service de l’Etat, a ainsi
depuis toujours été confrontée B cette question.
P La stabilisation de la « sursuicidité » carcérale française B un niveau élevé
La France connaît en Europe une situation singuliPre en matiPre de suicide avec un
taux de suicides supérieur B la moyenne européenne tant en milieu carcéral qu’au sein de la
population générale.
MLme si les données s’agissant de la population générale sont connues avec moins de
précision qu’en milieu carcéral, le taux de mortalité par suicide était estimé en 2006 en France
B 17 pour 100 000 habitants. PrPs de 11 000 personnes se suicident ainsi chaque année en
France, la sous-estimation de ce chiffre étant évaluée B 20%1.
1 Source : Drees n̊ 488 mai 2006 "Le CépiDc évalue cette sous estimation B environ 20 %.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 11/410
Au niveau européen, en 2005, la Finlande, la Belgique, le Luxembourg et la France
présentaient les taux de décPs par suicide les plus élevés. A l’opposé, les pays méridionaux
(Italie et Espagne notamment) oj le rôle de la famille et la tradition religieuse sont
particuliPrement prégnants, présentaient les taux les plus faibles.
En milieu carcéral, depuis 19802, le taux de décPs par suicide ou taux de suicide,
calculé en rapportant le nombre de suicides de l’année B la population moyenne écrouée, n’a
pratiquement cessé d’augmenter pour atteindre son maximum en 1996 avec 24,4 suicides pour
10 000 personnes écrouées.
Cette augmentation du taux de suicide se retrouve dans les chiffres du nombre de
suicides des personnes écrouées. Elle s’est faite par paliers : jusqu’en 1984, le nombre de
suicides annuel ne dépassait pas le seuil de 60, puis jusqu’en 1991, oscillait autour de cette
moyenne. A partir de 1992, le nombre de suicides atteint puis dépasse le seuil de 100 par an.
L’année 1996, avec un total de 138 suicides observés est l’année oj le nombre de suicides a
été le plus élevé. Depuis cette date, le nombre de suicides reste B un niveau élevé.
ParallPlement B cette augmentation, la population écrouée a connu une hausse de
68,6% (la population générale s'est accrue dans le mLme temps de 21,4%3). En moyenne
mensuelle, elle est passée de 39 562 en 1980 B 66 716 en 2008. Il est de ce fait toujours plus
pertinent d’observer le taux de suicide pour une population stable de 10 000 personnes.
Les évolutions sont moins marquées jusqu’en 2003, année B partir de laquelle les taux
diminuent sensiblement. Le nombre de suicides baisse entre 2002 et 20084 alors mLme que la
population carcérale s’accroît sur la période. Le taux de suicide passe ainsi de 21,2 pour 10
000 personnes écrouées en 2002 B 17,2 pour 10 000 en 2008.
Par ailleurs, ces chiffres (taux et nombre de suicides) transmis par l’administration
pénitentiaire, prennent en compte l’ensemble des personnes écrouées, y compris celles qui ne
sont pas sous la garde directe du personnel pénitentiaire (personnes détenues hospitalisées,
personnes placées en semi-liberté ou sous surveillance électronique). La part de ces personnes
tend B augmenter dans les chiffres totaux de l’année, notamment du fait du développement des
aménagements de peines (comme le PSE)5. A l’égard de cette population, l’administration
pénitentiaire peut difficilement développer des actions de prévention.
La « sursuicidité » carcérale en France est de l’ordre de 6,5 B 7 fois celle de la
population générale. Cependant, ce taux est calculé par rapport B la population générale. Pour
Ltre plus réaliste, le taux de sursuicidité devrait Ltre calculé par rapport B la part de la
2 Oj le taux se situait B 9,9 pour 10 000.
3 Population au 1er janvier 1980 : 53 583 000 ; au 1er janvier 2009 (estimation) 65 073 482 (Source : Insee PremiPre N̊1220 -
janvier 2009)
4 96 suicides comptabilisés en 2007, 115 en 2008, contre 122 en 2002.
5 6 personnes sur les 115 en 2008 n’étaient pas détenues : quatre personnes sous PSE, 2 hospitalisées.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 12/410
population présentant les mLmes caractéristiques que celle incarcérée, c’est-B-dire cumulant
plusieurs facteurs de fragilité.
Au plan international, ce taux de « sursuicidité » en milieu carcéral plaçait en 2005 la
France en position médiane par rapport aux autres pays occidentaux, ce taux variant de 4 en
Finlande B 24 en Irlande.
Comparaisons européennes : (Council of Europe SPACE 2006) données 2005
Space utilise un chiffre de population pénale correspondant B un mois au titre d’une année
Pour la France, le chiffre de la population pénale utilisé est de 57 582 détenus écroués au 1er septembre 2005.
Nombre de
suicides
Taux pour
10 000 détenus
Allemagne 81 10.3
Angleterre 78 10.2
Espagne 41 6.7
Finlande 4 10.5
France 122 21.2
SuPde 7 9.9
La comparaison entre la situation française et celle de ses voisins européens doit
néanmoins Ltre modérée, les législations étant différentes et les statistiques construites de
maniPre distincte. Par ailleurs, en raison de la diminution sensible des suicides enregistrée
depuis 2005, la position de la France dans le prochain classement du Conseil de l’Europe se
sera nettement améliorée. En 2006, 2007 et 2008, les taux observés étaient en effet
respectivement de 15,5, 15,2 et 17,2 pour 10 000 personnes écrouées.
Si l’augmentation a été sensiblement continue pendant trente ans, ce processus semble
avoir été enrayé depuis 2006. Toutefois, une question essentielle demeure, au delB de la
fragilité des progrPs enregistrés : pourquoi le nombre de suicides est-il si élevé dans les
prisons françaises ?
P La multiplicité des causes de la « sursuicidalité carcérale »
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) reconnaît qu’il existe une « sursuicidalité
carcérale » dans tous les pays du monde6.
Les explications B cette situation sont nombreuses : la promiscuité carcérale, la
surreprésentation des troubles mentaux des personnes incarcérées et non reconnues comme
tels ou non traités avant l’incarcération, la perte des liens affectifs, le stress précédant le
jugement ou encore la prise de conscience de faits insupportables.
6 L’OMS considérant le suicide comme un problPme de santé majeur, a lancé en 1999 son programme SUPRE, une initiative
mondiale pour la prévention du suicide. Elle a élaboré une série de recommandations qui s’adresse aux groupes
professionnels et sociaux spécifiques impliqués dans la prévention du suicide (professionnels de santé, organismes sociaux,
éducateurs, gouvernements, législateurs, familles, collectivités…) ; http://www.who.int/topics/suicide/fr/
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 13/410
Les personnes incarcérées appartiennent également trPs souvent B une population trPs
fragilisée tant sur le plan social, économique, psychologique qu’affectif. L’impact produit par
l’arrestation, l’incarcération, le jugement ou simplement la vie en prison peut dépasser les
possibilités d’adaptation de personnes déjB fragiles avant leur arrivée en détention.
L’OMS insiste d’ailleurs sur le cas de ces personnes délinquantes présentant des
facteurs de risques avant l’incarcération, comme des comportements suicidaires, et qui
« importent » le risque suicidaire en prison.
Le placement en détention constitue également un évPnement stressant mLme pour des
personnes équilibrées. En effet, l’incarcération peut représenter outre la perte de liberté, la
perte du lien familial et professionnel, la peur de l’inconnu, de la violence physique, voire
sexuelle, l’incertitude devant l’avenir, la honte et le sentiment de culpabilité, le stress lié aux
conditions de détention forcement toujours insatisfaisantes. A ces sentiments, peuvent venir
s’ajouter les conflits au sein de l’établissement, la « frustration judiciaire », la victimisation et
l’effondrement physique et émotif.
Le phénomPne décrit de « sursuicidalité carcérale » n’exonPre pas pour autant
l’administration pénitentiaire de sa responsabilité en la matiPre. Les personnes vulnérables,
qui lui sont confiées, doivent Ltre prises en charge pendant qu’elles sont « B portée de main ».
La prison doit Ltre un lieu d’exécution d’une peine et de renaissance, non de mort.
En France, mLme si les progrPs sont insuffisants, la prise en charge des personnes
incarcérées s’est trPs nettement améliorée depuis trente ans : les prisons se sont ouvertes sur
l’extérieur et nombreux sont les intervenants de la société civile B entrer chaque jour en
détention.
A l’inverse, les difficultés sociales et économiques ont réduit l’impact des dispositifs
de préparation B la sortie, dans la mesure oj logement et emploi sont plus difficiles B obtenir.
Par ailleurs, la délinquance est devenue plus violente et plus improvisée. Les
personnes incarcérées sont ainsi souvent adeptes de « conduites B risques », atteintes de
troubles de la personnalité, voire de troubles psychiatriques. D’aprPs les professionnels de
santé sur le terrain, les personnes sensiblement dégradées tant sur un plan somatique que
mental, seraient de plus en plus nombreuses en détention. Les contraintes inhérentes B
l’incarcération pour ces personnes trPs fragilisées et en perte de repPres sont de ce fait
particuliPrement difficiles B supporter.
Les textes de lois ont également évolué, en réponse aux demandes de la société qui
exige plus de sécurité pour le citoyen et plus de sévérité envers le délinquant, y compris pour
les personnes atteintes de troubles mentaux. Les peines sont de ce fait plus longues et les
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 14/410
sorties anticipées, pour Ltre adaptées aux profils des détenus, demandent de multiples
garanties.
En outre, l’ouverture de la prison sur l’extérieur a paradoxalement fait perdre B celle-ci
son caractPre « protégé ». Désormais, les difficultés et les angoisses de la société
abondamment relatées par les médias trouvent un écho en détention.
Expliquer les suicides uniquement par des conditions de détention « inhumaines et
dégradées » apparaît donc particuliPrement réducteur et empLche d’apporter les réponses plus
complexes que nécessite la situation.
P Une action volontaire de prévention du suicide encore insuffisante
En dépit du contexte précédemment décrit, l’OMS affirme qu’une réduction
significative du nombre de suicides et des tentatives de suicide en prison est toutefois possible
dPs lors que des programmes complets de prévention du suicide ont été mis en place.
Ces programmes complets de prévention doivent comprendre :
- l’élaboration de profils suicidaires pouvant Ltre utilisés pour cibler les groupes et
situations B risque élevé ; cependant, avec la mise en oeuvre de programmes de
prévention de suicides, les profils B risque peuvent changer avec le temps. Aussi,
ces profils ne doivent servir qu’B guider B l’identification de groupes et situations
potentiellement B haut risque, ces facteurs de risque n’étant pas des paramPtres de
prévision infaillibles.
- Un programme de formation pour le personnel pénitentiaire afin de repérer les
détenus suicidaires et de répondre de façon adaptée B ceux qui sont en crise
suicidaire.
- Des procédures d’évaluation systématiques des personnes détenues B leur arrivée
et tout au long de leur détention afin d’identifier ceux qui ont un risque de suicide
élevé.
- Une méthode pour maintenir la communication entre tous les personnels,
concernant les détenus B haut risque suicidaire.
- Des procédures écrites, une offre de soutien social, une surveillance plus ou moins
constante en fonction du risque suicidaire.
- Une participation des professionnels de santé mentale aux dispositifs de
prévention, notamment lorsqu’une évaluation complémentaire et un traitement
s’avPrent nécessaires.
- Une stratégie pour, B partir de l’analyse des cas de suicides en prison, préciser les
méthodes d’amélioration de repérage et de prise en charge des personnes
suicidaires.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 15/410
En France, la prévention du suicide en détention est sans conteste devenue un axe
prioritaire de la politique du gouvernement et en particulier des ministPres de la Santé et de la
Justice. La mobilisation de l’ensemble des fonctionnaires pénitentiaires, mais aussi des
différents intervenants, B tous les niveaux, s’est renforcée ces derniPres années.
Cette mobilisation s’explique par la prise de conscience progressive mais réelle de
l’institution, de la nécessité de lutter contre les suicides qui ont cessé d’apparaître comme une
fatalité. Trois temps se sont succédés en matiPre de prévention du suicide : celui de
l’indifférence, puis de la prise de conscience et enfin celui de l’action.
Jusqu’B la fin des années 60, le suicide en détention était souvent considéré comme
une fatalité et comme la manifestation de la liberté de l’homme. La personne détenue privée
de sa liberté d’aller et de venir conservait l’ultime liberté de décider du moment de sa mort.
La politique de l’administration pénitentiaire était davantage tournée vers la prévention des
évasions. Les dispositifs de sécurité se sont ainsi améliorés rendant les évasions de plus en
plus difficiles.
L’évolution des mentalités sur la question du suicide a été décisive dans son
appréhension en milieu carcéral. En effet, de mLme que la dépression a progressivement été
appréhendée comme une maladie, le suicide a peu B peu été considéré comme le symptôme
d’un mal Ltre et de souffrances privant la personne de sa capacité de jugement. Le détenu
suicidaire est ainsi devenu une personne qui n’a pas fait le choix de mourir mais qui veut
arrLter de souffrir. En charge de la garde de cette personne, l’administration se doit alors de
préserver son intégrité physique B tout prix, y compris contre elle-mLme.
A partir 1967, date de la premiPre circulaire, l’administration pénitentiaire a ainsi mis
en oeuvre une politique résolument volontariste et ambitieuse de prévention du suicide des
personnes détenues. D’autres notes ou circulaires ont suivi notamment en 1968, 1969, 1980,
1989 et 1991.
La note du 12 novembre 1991, intervenue dans un contexte de hausse des suicides,
démontrait une volonté ancienne d’associer l’ensemble des intervenants (y compris les
magistrats) et des personnalités extérieures dans la définition d’une politique de prévention
efficace.
Cette volonté d’association a été reprise en 1995 avec la mise en place d’un groupe de
travail composé notamment de représentants du ministPre de la Santé, dont le rapport de mai
1996 a constitué le point de départ d’une série d’expérimentations permettant la définition
d’un plan d’actions qui sera formalisé par la circulaire du 29 mai 1998. Ce plan d’action
mettait déjB l’accent sur l’attention particuliPre B apporter B l’accueil des personnes écrouées,
au repérage précoce du risque suicidaire, aux précautions B prendre au quartier disciplinaire, B
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 16/410
l’intérLt de favoriser les échanges pluridisciplinaires, B l’accueil des familles aprPs un suicide
et B l’accompagnement nécessaire des personnels aprPs un suicide.
La circulaire du 29 mai 1998 marque une étape importante dans la mobilisation de
l’institution et de ses personnels face aux suicides. Confrontée B un nombre élevé de suicide
deux années de suite (avec l’année tristement record de 1996 : 138 suicides pour une
population moyenne de 56 522 détenus, soit un taux de 24,4 pour 10 000), l’administration
pénitentiaire rappelle que s’il n’y a pas « de solution unique et radicale » face au problPme du
suicide, une politique de prévention « n’est légitime et efficace que si elle cherche, non B
contraindre le détenu B ne pas mourir, mais B le restaurer dans sa dimension de sujet et
d’acteur de sa vie ». Cette remarque B connotation philosophique, invite B agir dans de
nouvelles directions pour prévenir le suicide, comme la restauration de la dignité de la
personne par la mise en place d’un climat apaisé en détention, empreint d’humanité. Elle
revient aussi sur l’idée pouvant conforter l’inaction, que le suicide est le dernier acte de liberté
d’une personne détenue et qu’on ne doit « pas contraindre le détenu B ne pas mourir ».
Plus classiquement, la circulaire reprend les conclusions du groupe de travail de 1996
sur la phase d’accueil et les nombreuses nouvelles mesures B prendre pour prévenir le choc
carcéral, sur le caractPre exceptionnel de la mise en prévention au quartier disciplinaire, la
prise en charge individualisée des personnes détenues ayant commis un acte auto-agressif
quelle qu’en soit la gravité et trace les grandes lignes d’une politique de postvention efficace
(en direction de la famille, des personnels mais aussi des codétenus).
Malgré les avancées notables en matiPre de référentiels de prévention pour les
personnels pénitentiaires, cette circulaire présente l’inconvénient de n’Ltre signée que par le
ministPre de la Justice et donc de ne pas suffisamment impliquer les personnels sanitaires,
pourtant acteurs majeurs de la prévention du suicide rattachés au ministPre de la Santé depuis
la loi de 1994.
Dans le cadre de sa stratégie nationale 2000-2005, le ministPre de la Santé s’est quant
B lui fixé l’objectif de descendre sous les 10 000 morts par suicide en 5 ans au sein de la
population générale, en développant quatre actions :
- favoriser la prévention,
- diminuer l’accPs aux moyens de suicide létaux,
- améliorer la prise en charge des personnes en mal Ltre et des familles ou proches
des suicidants,
- mieux connaître la situation épidémiologique.
Une conférence de consensus a été organisée en octobre 2000 sur la « crise suicidaire :
mieux reconnaître et prendre en charge » en vue de définir des bases scientifiques communes
et validées par les professionnels, afin de permettre un meilleur repérage des situations de
crise et les interventions appropriées. Les conclusions de cette conférence ont permis B la
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 17/410
direction générale de la Santé de mettre en place des sessions nationales de formation de
formateurs sur la crise suicidaire, grâce B une dynamique de partenariats.
Cet engagement fort du ministPre de la Santé en faveur de la prévention du suicide
s’est traduit également en milieu carcéral par la signature conjointe d’une circulaire de
prévention du suicide en établissements pénitentiaires. La circulaire du 26 avril 2002 constitue
donc bien un évPnement et un tournant dans l’histoire de la prévention du suicide en milieu
pénitentiaire par son caractPre interministériel affirmé, mais aussi par la qualité et la
cohérence de ses préconisations, mLme si l’engagement sanitaire est jugé par certains encore
trop faible7.
Le rapport du Professeur Jean-Louis Terra relatif B la prévention du suicide des
personnes détenues, est le dernier évPnement ayant marqué de façon décisive l’histoire de la
prévention du suicide en milieu carcéral. Demandés par les ministres de la Santé et de la
Justice en 2003, ces travaux avaient pour vocation d’évaluer les actions mises en place et de
développer un programme complet de prévention. En application des préconisations
développées par ce rapport, des orientations novatrices ont été mises en oeuvre début 2004 par
l’administration pénitentiaire et le ministPre de la santé.
Si le suicide demeure un risque majeur en détention, cet historique des actions de
prévention dans les prisons françaises est la démonstration que le suicide n’est donc plus
appréhendé comme une fatalité, ni comme étant exclusivement l’affaire des fonctionnaires
pénitentiaires.
Les progrPs en matiPre de prévention du suicide en milieu carcéral sont réels. Les
évPnements récents nous rappellent néanmoins qu’ils restent fragiles.
P Une augmentation préoccupante des suicides en 2008
Au 31 décembre 2008, on comptabilisait 115 suicides de personnes écrouées, soit par
rapport B 2007, une augmentation de 20% en chiffres bruts et de 13,6% du taux de suicide par
rapport B la population écrouée.
Cette recrudescence du nombre de suicides en 2008, qui s’est concentrée sur deux
périodes de l’année (mai-juin et octobre 2008), a conduit la Garde des Sceaux B demander la
réalisation d’un bilan des actions entreprises afin de renforcer les dispositifs mis en place qui
avaient permis d’améliorer la prévention ces derniPres années, et d’intensifier la lutte contre
les suicides en milieu carcéral.
7 Du fait de l’absence de précisions sur les consultations, les urgences liées aux crises suicidaires en dehors des heures de
présence médicale, les examens médicaux au quartier disciplinaire, etc. (Voir le rapport du Professeur Terra)
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 18/410
La prévention du suicide est pour les personnels pénitentiaires, comme pour leurs
partenaires, une préoccupation majeure. L’objectif est donc aujourd’hui de remobiliser les
acteurs de terrain, tout en leur faisant retrouver une sérénité d’exercice, B travers des pistes
d’avancée réalistes, équilibrées, en lien avec les précédentes orientations.
S’il conviendra ainsi au travers des recommandations de ce rapport, d’inciter ces
professionnels B faire encore plus et mieux, en expérimentant des voies encore inexplorées en
France, il est primordial de rappeler sans cesse les progrPs accomplis en matiPre de prévention
du suicide et d’encourager tous les acteurs du milieu carcéral, et pas seulement les personnels
pénitentiaires et sanitaires, B relever le défi de cette course pour la vie.
* * * * *
L’objet du présent rapport n’est donc pas de faire une oeuvre exhaustive sur le suicide
en prison et sur les moyens de prévention, mais de dresser B la fin de l’année 2008 un bilan du
dispositif de prévention du suicide en milieu carcéral et de proposer de nouvelles orientations,
voire des actions concrPtes complémentaires d’amélioration de la politique de prévention.
Via une approche pragmatique, il convient dPs lors de s’interroger sur les moyens de lutte
contre les suicides en milieu carcéral.
L’évaluation dépassionnée de la politique de prévention du suicide menée au moyen
de la recherche scientifique et en lien avec les médias (I) est un préalable nécessaire B la
construction d’un plan de prévention et d’intervention intégrant l’ensemble de la communauté
carcérale, dont les personnels et les intervenants (II).
ParallPlement, le renforcement, B tous les niveaux, de l’efficacité des procédures
existantes ne doit pas empLcher la mise en oeuvre d’actions innovantes (III).
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 19/410
I. Aborder le suicide en prison
de maniPre dépassionnée
Le bilan de la politique récente du gouvernement dans le domaine de la prévention du
suicide en milieu carcéral confirme que des progrPs sont possibles, mLme s’ils sont difficiles
et fragiles (A). Des actions de recherche scientifique approfondies notamment permettront de
mieux appréhender les spécificités du suicide dans ce milieu particulier et ainsi de parfaire les
dispositifs de détection et de protection (B).
Cette politique de prévention doit mobiliser tous les acteurs concernés, y compris les
médias qui ont une responsabilité en ce domaine (C).
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 20/410
A] LE BILAN DE LA POLITIQUE RECENTE DU GOUVERNEMENT
La politique récente du gouvernement en matiPre de prévention du suicide en
établissements pénitentiaires est marquée par une collaboration interministérielle constructive
et volontariste dont les résultats ont toutefois été mis en cause au cours de l’année 2008.
1. UNE COLLABORATION INTERMINISTERIELLE CONSTRUCTIVE
L’année 2002 marque le début de l’intensification des actions de prévention de
l’administration pénitentiaire.
La circulaire du 26 avril 2002 complPte celle du 29 mai 1998 et marque un tournant
dans la politique de prévention du suicide en établissements pénitentiaires. En effet, comme
cela a déjB été souligné, elle est cosignée par le ministre de la Justice et celui de la Santé, ce
qui marque le caractPre pluridisciplinaire de l’action de prévention du suicide et engage le
ministPre de la Santé dans un renforcement de ses efforts en la matiPre. Surtout, elle réaffirme
le bien fondé des actions engagées en termes de repérage du risque suicidaire, de soutien aux
personnes présentant ce risque et d’accompagnement des familles. Elle introduit également un
axe complémentaire dont elle fait une priorité : la formation des personnels en matiPre de
prévention du suicide en détention.
Dans le mLme esprit, le 23 janvier 2003, le Garde des Sceaux et le ministre de la Santé
ont conjointement confié au professeur Jean-Louis Terra, la mission de conduire une
évaluation des actions mises en oeuvre tant sur les plans quantitatif que qualitatif en matiPre de
prévention des suicides des personnes détenues, afin de dégager des propositions destinées B
compléter le dispositif préexistant.
Le Professeur Terra a réalisé un travail extrLmement approfondi. Ainsi, en moins d’un
an, il a rassemblé et consulté une documentation nationale et internationale conséquente,
auditionné des personnalités et représentants des organismes ayant compétences sur le sujet et
visité dix-sept établissements pénitentiaires, phase essentielle de sa mission, avant de rendre
son rapport en décembre 2003.
Le Professeur Terra a constaté que des lacunes existaient tant dans le traitement des
troubles psychiques et de la dépression, que dans l’évaluation du risque de suicide et la
détection de crises suicidaires.
Il a identifié les facteurs de réussite d’un programme de prévention du suicide qui
résident notamment dans l’application systématique des mesures avant leur évaluation, la
complémentarité entre l’approche sécuritaire et la prévention du suicide, le rôle décisif de
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 21/410
chacun des acteurs pour prévenir le suicide avec des niveaux d’action différents, la nécessité
de ne pas s’arrLter aux schémas préétablis pour au contraire développer une approche
pragmatique de prévention portée, suivie et évaluée au plus haut niveau.
Il conclut enfin son rapport par dix-sept recommandations, regroupées en sept
priorités : la définition d’un objectif national de réduction du suicide, la formation des
personnels pénitentiaires, la vérification par un psychiatre de l’absence de crise suicidaire
avant tout placement au quartier disciplinaire, la définition d’un plan de prévention pour
chaque personne B risque et la limitation de l’accPs aux moyens du suicide, des actions en
faveur de la promotion de la santé et de la réinsertion des personnes détenues, l’amélioration
de la postvention, une meilleure analyse des décPs par suicide au niveau local et national
incluant la perspective sanitaire.
A partir de ce rapport, un certain nombre d’orientations de travail ont été énoncées par
les ministres de la Justice et de la Santé, définissant un programme de prévention du suicide
des personnes détenues décliné par la direction de l’administration pénitentiaire, dans une
note du 05 mars 2004, en trois volets :
. la formation des personnels pénitentiaires au repérage de la crise suicidaire en
formation initiale et en formation continue ;
. l’élaboration au plan local de procédures de détection de la crise suicidaire et le
déploiement de plans de prévention grâce au renforcement de la
pluridisciplinarité ;
. la réduction des facteurs de passage B l’acte par le réexamen de certains
dispositifs techniques des nouveaux établissements (par exemple : « les
potences » soutenant les postes de télévision).
Certaines mesures évoquées par le rapport ont toutefois été écartées comme le recours
accru B la vidéosurveillance ou encore l’association des médias aux actions de prévention du
suicide.
D’autres mesures retenues initialement n’ont finalement pas été expérimentées.
La premiPre, résultant de travaux associant des représentants du ministPre de la Santé,
de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense, consistait B mettre en place un systPme
documentaire partagé, sorte de recueil d’informations permettant d’évaluer le potentiel
suicidaire (ou fiche de liaison), ouvert lors de la garde B vue pour suivre la personne déférée
jusqu’B l’écrou.
Cette réflexion n’a pas abouti du fait des difficultés matérielles mises en avant,
notamment – mais pas seulement – par les représentants des forces de l’ordre pour le suivi de
la fiche (accumulation de fiches ou de documents B remplir, absence de formations adéquates
mises en oeuvre B temps pour une bonne utilisation de ce nouvel outil avec un risque
d’incompréhension du personnel de terrain, etc.).
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 22/410
La deuxiPme, qui aurait du Ltre expérimentée dans deux ou trois établissements
pénitentiaires pilotes en 2004 pour une évaluation en 2005 en vue d’une éventuelle extension,
est celle relative B la formation des codétenus B l’intervention en cas de crise suicidaire. Il a
semblé préférable B l’époque de privilégier la formation des personnels pénitentiaires.
La troisiPme recommandation proposée par l’administration pénitentiaire pour une
expérimentation dans trois établissements pénitentiaires, était le placement de personnes
détenues suicidaires dans une cellule sécurisée pendant 72 heures en lieu et place du quartier
disciplinaire. Outre la difficulté de faire adhérer B une telle expérimentation les personnels et
leurs représentants syndicaux, cette mesure nécessitait des moyens matériels importants afin
d’aménager une cellule sécurisée. Elle impliquait également l’examen préalable d’un
psychiatre, ce qui n’est pas apparu B l’époque comme possible en établissement,
particuliPrement la nuit. Ce point devait en outre Ltre accepté au préalable par la communauté
des psychiatres.
En juillet 2005, les axes de travail issus des conclusions du rapport du professeur Terra
ont été rappelés afin de maintenir la mobilisation autour de l’objectif de réduction du nombre
de suicides. Des précisions sur l’évaluation du risque suicidaire ont également été
communiquées.
Début 2007, un groupe de travail associant des personnels pénitentiaires et sanitaires
de terrain a été mis en place B la direction de l’administration pénitentiaire en lien avec le
ministPre de la Santé, afin de réfléchir B l’actualisation de la circulaire de 2002.
Le 14 mai 2007, un nouvel outil d’évaluation du potentiel suicidaire des personnes
détenues sous la forme d’une grille simplifiée8, premier fruit de ce travail partenarial, a été
diffusé aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires pour application systématique
et immédiate B tout entrant en détention. Il a été également recommandé de poursuivre les
efforts de formation, notamment continue, en ciblant prioritairement les personnels du corps
de commandement affectés dans les secteurs de détention identifiés comme B risque (quartiers
arrivants, disciplinaire ou d’isolement, UCSA et SMPR).
Au total, les ajustements préalablement énoncés démontrent la constance de la
mobilisation des acteurs et l’intensification des actions du gouvernement. Ils ont permis la
mise en place d’un dispositif relativement complet de prévention du suicide en établissements
pénitentiaires.
8 Annexe C.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 23/410
Le bilan de ce dispositif renforcé de lutte contre les suicides mis en place depuis 2002
par l’administration pénitentiaire en lien avec le ministPre de la Santé et affiné, suite au
rapport Terra, est globalement positif.
Ce bilan n’a néanmoins pu Ltre établi scientifiquement, nonobstant quelques
évaluations internes de l’administration pénitentiaire. Cette lacune devra Ltre comblée9.
En effet, seules quelques directions régionales (devenues interrégionales) des services
pénitentiaires ont réguliPrement transmis, B la suite des notes du directeur de l’administration
pénitentiaire de 2004, 2005 et 2007, un rapport annuel sur leurs actions en matiPre de
politique de prévention du suicide ; ces rapports ne portaient toutefois que sur la formation
continue des personnels et la mise en place d’outils pluridisciplinaires, telle que la
commission pluridisciplinaire de prévention du suicide.
La commission centrale de suivi des actes suicidaires dont le rôle et la mission ont été
légitimés et précisés par la circulaire du 26 avril 2002, s’est réguliPrement réunie B partir du
mois de janvier 2001. Ses travaux ont néanmoins principalement eu pour conséquence de
pointer les carences et dysfonctionnements dans les établissements pénitentiaires B la suite de
suicides de personnes détenues. La valorisation des aspects positifs du dispositif, mLme si
ceux-ci étaient indirectement constatés par la commission, n’a pas constitué un axe prioritaire
de travail.
La direction de l’administration pénitentiaire a également réalisé un travail de
premiPre analyse et d’évaluation du dispositif de prévention du suicide en 2007 visant B
proposer l’adaptation de certaines actions10. La réalisation de ce point d’étape s’est appuyée
sur l’analyse de l’évolution du nombre et des caractéristiques des suicides de 2004 B mi-2007,
sur l’étude des cas de suicides de l’année 2006 par la commission centrale de suivi des actes
suicidaires B partir des questionnaires transmis pour chaque suicide, ainsi que sur des visites
en établissements et en DISP11.
Différents constats ont ainsi pu Ltre établis :
- la forte mobilisation des services parfois jusqu’B la « crispation » ;
- le rôle des acteurs encore insuffisamment identifiés et différenciés dans la chaîne
humaine contribuant B la prévention du suicide ;
- un dispositif de formation paraissant s’essouffler et ayant perdu au fil du temps
dans certaines régions son caractPre pluriprofessionnel.
9 Cf. B] de cette partie
10 note PMJ2 du 06 aoft 2007
11 Trois visites avec le professeur Jean-Louis Terra en établissements B la suite de suicides rapprochés, deux visites conjointes
avec le professeur JL Terra et les représentants du ministPre de la santé dans 3 DISP, une visite B l’ENAP.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 24/410
Ce bilan a permis d’affiner la méthode d’analyse des cas de suicides en commission
centrale de suivi des actes suicidaires, d’adapter le plan de formation en deux niveaux (une
information de « masse » en direction de tous les surveillants et une formation plus poussée
selon le schéma classique des formations de formateurs12 pour les personnels d’encadrement
et agents affectés dans des secteurs de détention B risque), de poursuivre et d’amplifier la
formalisation de la prévention du suicide dans chaque établissement (protocolisation des
échanges nécessaires entre services ; rapports d’activité des commissions spécifiques de
prévention du suicide faisant apparaître la politique conduite et les procédures), et d’engager
une réflexion de fond sur la gestion de la mise au quartier disciplinaire des personnes détenues
et les crises suicidaires masquées par un acte de violence.
Par ailleurs, le bureau des études et statistiques de la direction de l’administration
pénitentiaire a réalisé deux études sur les suicides en prison en novembre 2002 et en mai
200813. Celles-ci, bien que ne portant pas directement sur l’évaluation du dispositif mis en
place, se sont avérées particuliPrement intéressantes du point de vue de la connaissance des
caractéristiques sociodémographiques et pénales des personnes détenues s’étant données la
mort. L’une de ces études a néanmoins permis de mettre en lumiPre les avancées en matiPre
de repérage des personnes B risque suicidaire.
En avril 2008, la direction de l’administration pénitentiaire en réponse B une demande
du secrétariat général du ministPre de la Justice sur les études en droit comparé confiées B
Juriscope, a souhaité inscrire comme priorité, l’étude relative B la prise en charge des détenus
suicidaires en prison. La convention d’étude a été validée en octobre dernier et le résultat sera
remis le 7 juillet 2009. Cette étude permettra d’affiner les éléments transmis par les magistrats
de liaison du ministPre de la Justice en novembre 2008 sur la politique de prévention du
suicide14 et d’établir un véritable bilan comparatif des dispositifs étrangers.
Enfin, en novembre 2008, a été lancée une enquLte par le bureau des politiques
sociales et d’insertion (PMJ2) de la direction de l’administration pénitentiaire15, portant sur le
bilan des dispositifs de prévention du suicide mis en place dans les établissements
pénitentiaires B la suite des recommandations de la direction de l’administration pénitentiaire
(note du 5 mars 2004 relative aux mesures préconisées et retenues du rapport Terra).
Les résultats de cette enquLte ont permis de présenter un état des lieux assez précis et
complet du dispositif de lutte contre les suicides mis en oeuvre par l’administration
pénitentiaire sur le terrain.
12 Formations par les formateurs appelés « binômes Terra ».
13 Annexe D.
14 Annexe E.
15 Annexe B.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 25/410
Adressé sous la forme d’un questionnaire de 90 items répartis en quatre thématiques,
cet éclairage instantané de novembre 2008 qui fait suite B une campagne médiatique
importante consécutive B l’augmentation du nombre de suicides en détention en octobre,
démontre le travail accompli par l’administration pénitentiaire, ses personnels et ses
partenaires. Il met parallPlement en exergue les marges de progrPs.
Il est tout d’abord nécessaire de relever des réussites incontestables.
La détection du risque suicidaire B l’arrivée en détention en est la premiPre
illustration : elle a beaucoup progressé, grâce notamment B la sensibilisation et B la formation
des personnels en la matiPre, mais aussi B la simplification de la grille de détection depuis mai
2007. L’utilisation de la grille pour les arrivants est désormais pratiquement systématique
dans tous les établissements.
Le travail pluridisciplinaire autour de la prévention du suicide est un deuxiPme point
de satisfaction. Une commission pluridisciplinaire spécifique ou non B la prévention du
suicide existe B présent dans la quasi-totalité des établissements pénitentiaires. Sa périodicité
est variable selon les établissements (hebdomadaire, bi-mensuelle, mensuelle ou trimestrielle)
et le personnel sanitaire y est dans la majorité des cas représenté.
La communication par le biais de cahiers de liaison ou de fiches navettes, voire de
maniPre informelle, complPte ce dispositif pluridisciplinaire.
La postvention, question aussi délicate que fondamentale, est également prise en
compte dans la trPs grande majorité des établissements oj elle est considérée comme
essentielle pour la prévention du suicide et la limitation du phénomPne de « contagion ».
AprPs un suicide, les codétenus sont reçus par un gradé et sont dirigés vers le service médical
pour un entretien de soutien ; les familles rencontrent, si elles le souhaitent, le chef
d’établissement et visitent la cellule, si la disposition des lieux le permet. Les personnels font
l’objet d’une proposition de soutien psychologique et des débriefings sont souvent organisés
rassemblant les acteurs présents lors de l’incident.
Une autre avancée notable est celle du développement de la formation. Depuis 2004,
plus de 12 500 personnels pénitentiaires ont été formés B la prévention du suicide. Tous les
personnels pénitentiaires recrutés depuis cette date ont reçu au cours de leur formation
initiale, plusieurs heures de cours théoriques16 et de mises en situation relatives B la
prévention du suicide, spécialement adaptées B leur fonction17. Les spécialistes estiment que
la mobilisation de l’administration pénitentiaire peut Ltre considérée comme exemplaire. Peu
d’institutions ont appréhendé de la sorte la question du suicide en leur sein.
16 Dont le contenu a été enrichi (doublement des heures consacrées) et supervisé par le professeur Jean-Louis Terra.
17 Entretien arrivant avec une personne suicidaire pour les lieutenants et CIP, crise suicidaire en cellule pour les
surveillants…
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 26/410
Des marges de progression existent cependant pour certaines actions. C’est le cas pour
le débriefing aprPs un suicide, la formalisation et le suivi des plans d’actions et de protection
de la personne détenue suicidaire, ou la systématisation de l’utilisation de la grille
d’évaluation du potentiel suicidaire B l’arrivée comme B d’autres moments sensibles de la
détention.
La pluridisciplinarité peut aussi Ltre améliorée : l’information et les échanges en
direction des autres intervenants existent, mais doivent Ltre systématisés et formalisés de
maniPre plus rigoureuse.
Enfin, trop peu d’établissements actuellement en service ont supprimé les moyens
facilitateurs du passage B l’acte (la pendaison étant le moyen utilisé dans plus de 95% des
cas), B la différence des nouvelles constructions qui intPgrent cet impératif dans leur cahier
des charges.
L’augmentation récente du nombre de suicides en détention en 2008 aprPs deux
années consécutives de baisse sensible, illustre néanmoins l’existence d’insuffisances dans le
dispositif actuel.
Trois insuffisances apparaissent nettement.
La premiPre est celle de l’animation régionale, encore trop parcellaire, en matiPre de
prévention du suicide, en dépit des efforts réels réalisés dans les directions interrégionales des
services pénitentiaires (DISP). Si toutes les DISP ont conduit une politique volontariste en
matiPre de formation des personnels, il existe des disparités dans les résultats obtenus et leur
investissement dans la politique d’animation de la prévention du suicide. Toute politique de
prévention doit en effet Ltre investie B tous les niveaux. Les acteurs de terrains confrontés en
premiPre ligne aux difficultés de mise en oeuvre des dispositifs doivent B ce titre Ltre
constamment soutenus et conseillés.
Le deuxiPme problPme réside dans l’absence encore trop fréquente d’un véritable plan
individualisé de protection active de la personne détenue présentant un risque affirmé de
suicide ou en crise suicidaire, essentiellement parce que cette action nécessite des moyens
difficiles B mobiliser.
L’accent est encore trop souvent mis sur des mesures passives de protection, bien sur
nécessaires, mais pas toujours suffisantes : doublement en cellule, signalement au service
médical, placement sous surveillance spéciale (qui consiste en fait essentiellement en des
rondes supplémentaires, lesquelles peuvent se révéler dans certaines situations, plus
anxiogPnes que protectrices). Ces mesures de protection certes importantes ne doivent
néanmoins pas constituer l’essentiel du dispositif mis en oeuvre face B une situation d’urgence.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 27/410
Enfin, la troisiPme difficulté, déjB identifiée depuis plusieurs années, réside dans la
gestion du risque suicidaire des personnes se manifestant de maniPre agressive, c’est-B-dire
celle de la prévention du suicide au quartier disciplinaire (QD) notamment.
Ces carences expliquent-elles la recrudescence du nombre de suicides en 2008 ?
Comment sinon, comprendre les chiffres de cette année ?
2. L’ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE ET DES CHIFFRES DE L’ANNEE
2008
La France connaît tendanciellement une baisse du nombre de suicides en détention
depuis fin 2002 et encore plus fortement, depuis la mise en oeuvre concrPte des préconisations
issues du rapport du Professeur Jean-Louis Terra : de 122 en 2002 B 115 suicides en 2008
aprPs deux années en dessous de 100 en 2006 et 200718, ce qui correspond B un taux de
suicide en baisse, de 22,8 en 2002 B 17,2 en 2008 (nombre /10 000 personnes écrouées).
Sur la mLme période, le nombre de personnes écrouées a augmenté de 24,7% (dont
+5,45 % en 2008), avec un flux de personnes détenues également plus important (estimé
provisoirement pour 2008 B plus de 90 000 personnes).
Est-ce B dire que la surpopulation pénale a un rapport avec cette augmentation du
nombre de suicides ?
Cette augmentation exprimée en valeur absolue a effectivement un lien, puisqu’il est
logique qu’il y ait plus de suicides s’il y a plus de personnes écrouées au cours de l’année.
L’augmentation de la population pénale qui entraîne une surpopulation carcérale et une
charge de travail supplémentaire pour les personnels pénitentiaires peut aussi avoir des
conséquences en termes d’efficacité des dispositifs de prévention. Toutefois, la corrélation
entre la surpopulation et l’augmentation du nombre de suicide n’est pas évidente, d’autant que
le doublement « forcé » en cellule peut concrPtement rendre le passage B l’acte plus
compliqué.
Enfin, les meilleurs résultats obtenus en 2006 et 2007, l’ont été dans un contexte
marqué par le surencombrement de certains établissements pénitentiaires, les maisons d’arrLt
notamment.
Il est toutefois évident que la surpopulation carcérale constitue une difficulté
supplémentaire dans la lutte contre le suicide en milieu pénitentiaire.
18 Avec 93 suicides en 2006, soit un taux de 15,5 pour 10 000 personnes écrouées et 96 en 2007, soit un taux de 15,2.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 28/410
Evolution des suicides de 1997 B 2008
ANNEES Nombre
Taux de
suicidité
pour 10 000
Population
carcérale
moyenne
1997 127 22,3 56 008
1998 119 21,3 55 366
1999 125 22,6 55 247
2000 120 23,7 50 626
2001 104 21,5 48 318
2002 122 22,8 53 503
2003 120 20,5 58 574
2004 115 18,9 60 901
2005 122 20,4 59 791
2006 93 15,5 59 940
2007 96 15,2 63 268
2008 115 17,2 66 851
Source : EMS / DAP. Champ : France entiPre
Evolution comparée des suicides : avant-aprPs Terra
0
20
40
60
80
100
120
140
01-
janv
21-
janv
10-
févr
01-
mars
21-
mars
10-avr 30-
avr
20-
mai
09-
juin
29-
juin
19-juil 08-
aoft
28-
aoft
17-
sept
07-
oct
27-
oct
16-
nov
06-
déc
26-
déc
Année 2008 Moy enne 1996-2002 Moy enne 2004-2008
Source : PMJ-EMS / DAP. Champ : France entiPre
Le nombre de suicides de personnes écrouées en 2008 a été de 115 suicides pour
l'ensemble du territoire : 109 se sont produits en détention, 6 hors détention (4 sous PSE, 2 en
milieu hospitalier).
Les suicides ont connu une premiPre inflexion brutale au printemps (17 suicides en
mai contre 10,6 en moyenne décennale 1997-2007 soit +59%, 13 en juin contre 10, soit
+29%), puis une seconde B l’automne (+20% en septembre, +27% en octobre).
Moyenne
1996-2002
Moyenne
2004-2008
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 29/410
L'évolution comparée des suicides en 2007 et 2008 figurant dans le graphique cidessous,
illustre, aprPs un début d’année satisfaisant, l'impact des mois de mai et de juin, puis
celui des mois de septembre et octobre sur l'accentuation de l'écart par rapport B 2007.
Evolution comparée des suicides : 2007-2008
0
20
40
60
80
100
120
01-01 31-01 02-03 01-04 01-05 31-05 30-06 30-07 29-08 28-09 28-10 27-11 27-12
Source : PMJ-EMS / DAP. Champ : France entiPre
Les caractéristiques générales de 2008 restent identiques, dans les grandes lignes, B
celles structurelles constatées sur les données 1996-2007.
Il faut cependant indiquer que s'agissant, fort heureusement, d'un nombre total peu
élevé (en prenant en compte un flux d'entrants d'environ 90 000 personnes sur l'année
cumulant de nombreux facteurs de risques), chaque suicide peut modifier assez sensiblement
les caractéristiques annuelles moyennes. L'examen des tentatives de suicides, beaucoup plus
nombreuses, permettrait de fournir des indices précieux pour cerner plus justement les
facteurs de risques suicidaires.
Parmi les 115 suicidés, 113 sont des hommes (soit 98,2%) et 2 des femmes (1,7%).
Les taux étaient respectivement de 94,7% et 5,2% en 2007, la moyenne sur les années 1996-
2008 étant de 96,1% et 3,8%. Le taux de 3,8% correspond peu ou prou au taux de féminité de
la population pénale (3,7% au 1er janvier 2008). Le taux de féminité des tentatives de suicide
est plus élevé : 8,95% en 2008 (7,83% en 2007).
L'âge moyen des suicidés est de 35,8 ans, comme en 2007 (35,3 ans en moyenne sur
1996-2008), ce qui correspond B l'âge moyen des détenus (qui était de 35 ans au 1er janvier
2008).
2008
2007
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 30/410
Les 21-40 ans représentaient 57% des suicidés en 2008 (72% des suicidants ou
personnes ayant tenté de mettre fin B ses jours).
En 2008, 42% des suicidés étaient des prévenus (48% en 2007) et 57% étaient des
condamnés (51% en 2007). La moyenne décennale est de 49% pour les prévenus et les
condamnés.
Au 1er janvier 2009, les prévenus représentaient 24% des personnes écrouées (26% au
1er janvier 2008). Ces chiffres confirme le fait que "les personnes en détention provisoire
restent les plus exposées au risque suicidaire "19. Le taux de suicide est plus important dans la
population des personnes écrouées prévenues (28,8 pour 10 000 prévenus) que dans celle des
personnes condamnées (13,3).
Pour les tentatives de suicide, ces proportions sont moins prononcées : 31% des
suicidants sont des prévenus en 2008 (31% en 2007), 68% des condamnés (68% en 2007).
Concernant les catégories d'établissements, pour les suicides et tentatives survenus en
détention, il est retrouvé, dans le prolongement du point précédent, la surreprésentation des
maisons d'arrLt (MA) et quartiers MA.
74% des suicides se produisent dans les maisons d'arrLt et quartiers MA des centres
pénitentiaires (78% en 2007) ; 19% dans les centres de détention (CD) et quartiers CD des
centres pénitentiaires (20% en 2007) ; 5% dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC
des centres pénitentiaires (1% en 2007). Un suicide s'est produit en 2008 dans un
établissements pénitentiaires pour mineurs.
Le taux de suicide (nombre de suicides rapporté B la population écrouée hébergée20)
passe de 13,45 pour 10 000 personnes détenues en CD et quartiers CD B 18,7 en MA et
quartiers MA et 32,5 en MC et quartiers MC.
Ce taux, en raison du faible nombre de suicides, varie de maniPre importante : le taux
de suicide en MC et quartiers MC passe ainsi de 5,4 en 2007 (1 suicide) B 32,5 en 2008 (6
suicides).
Sur les 109 suicides survenus en détention, 71% se sont produits dans la cellule ; 11%
au quartier disciplinaire (17% en 2007) ; 6% au quartier arrivant (12% en 2007) ; 5% au
quartier d'isolement ; 4% au SMPR (4% en 2007).
Pour les tentatives de suicide, les proportions restent semblables en 2007 comme en
2008 : 73% en cellule ; 19% en quartier disciplinaire ; 1% en quartier d’isolement ; 2% au
SMPR.
Le mode de perpétration le plus usuel reste la pendaison (96% des suicides en
détention) ; 1% pour les absorptions de médicaments (10% en 2006 et 5% en 2007).
19 Cahiers d'études pénitentiaires et criminologiques : baisse des suicides en prison depuis 2002, Angélique Hazard – n̊ 22,
mai 2008 ; cf. annexe D.
20 Moyenne population hébergée au 1er janvier de l'année N et N+1
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 31/410
Les motifs d'incarcérations les plus fréquents sont les suivants : auteurs d’infractions B
caractPre sexuel (37 cas soit 32%), violences (24) dont 4 pour violences conjugales, homicide
volontaire (16). Le risque de suicide reste plus élevé pour les détenus ayant commis des
infractions contre les personnes21.
On peut dégager (avec prudence) trois tendances qui ont caractérisé l’année 2008 : une
augmentation des suicides de personnes détenues repérées B risque, des auteurs présumés ou
reconnus d’infractions B caractPre sexuel et enfin, des mineurs.
En effet, sur les 109 suicides en détention (on exclut les quatre personnes placées sous
surveillance électronique –PSE- et deux suicides B l'hôpital), seuls 27% des suicidés n'étaient
pas repérés comme fragiles ou suicidaires.
73% des suicidés avaient ainsi été repérés B différents niveaux : antécédents d'actes
auto-agressifs, modification de comportement en lien avec un événement particulier
(judiciaire, familial, etc.), suivi SMPR, hospitalisation d’office, « personnes B risque », etc.
Pour ces personnes, des mesures spécifiques de suivi avaient été mises en place, mais pas
forcément un plan de protection complet avec un éventail d’actions précises et diversifiées.
Dans son rapport de 2003, le professeur Terra indiquait que seulement 25% des
suicidés avaient été repérés. Le repérage s’est donc considérablement amélioré en cinq ans.
Doit-on s’en féliciter ou au contraire s’inquiéter que le suicide de personnes détenues repérées
n’ait pu Ltre évité ?
Certes, tout suicide reste un échec, mais le fait de mieux repérer les personnes
vulnérables au risque suicidaire ou en crise suicidaire constitue un progrPs. C’est un préalable
incontournable qui doit toutefois servir de base B une prise en charge plus efficace. A cet
égard, des marges de progression existent.
Cinq suicides ont eu également lieu dans un espace plus médicalisé comme les locaux
du SMPR (taux de suicide 8 fois plus important que dans le reste de la détention représentants
4,5% des suicides en détention contre 4,3% en 2007) : deux au CP de Metz les 21 mai et 2
juin, un B la MA de Toulouse-Seysses le 4 juin, un B Loos le 22 octobre et un au SMPR de
Grenoble-Varces le 27 novembre. Une analyse plus fine permettrait de cerner ces moments de
la détention oj les personnes sont le plus fragilisées : retour d'hospitalisation, sortie de SMPR,
arrivée en détention précédée d'hospitalisation.
Ces suicides aboutis, malgré une prise en charge médicale poussée, rappellent aussi
que tous les suicides ne peuvent malheureusement Ltre évités.
21 Cahiers d'études pénitentiaires et criminologiques n̊ 22, mai 2008 ; op.cité ; cf. annexe D.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 32/410
L’autre caractéristique de l’année 2008 est la plus grande proportion de suicidés
condamnés ou prévenus pour des infractions B caractPre sexuel. Sur les 115 cas de suicides,
37 personnes de ce profil, soit 32,1% des suicidés, se sont ôtées la vie (alors qu’ils étaient 20
en 2007). Parmi ceux-ci, 14 étaient condamnés, 23 étaient prévenus pour ce type
d’infractions.
S'il n'est pas possible d'établir un lien certain de cause B effet entre le procPs Fourniret
(27 mars – 28 mai 2008) et l'évolution des suicides perpétrés par des personnes condamnées
ou prévenues pour des infractions B caractPre sexuel (nommées « AICS »), on peut néanmoins
constater que sur le mois de mai qui a connu un nombre trPs élevé de suicides (dix-sept), une
proportion importante de ces suicides étaient le fait d’AICS : huit, soit 47%.
AICS et suicides en 2008
0
20
40
60
80
100
120
140
1-janv 1-févr 3-mars 3-avr 4-mai 4-juin 5-juil 5-aoft 5-sept 6-oct 6-nov 7-déc
Suicide AICS
ProcPs Fourniret : 27 mars-28 mai
Source : PMJ-EMS. Champ : France entiPre
Enfin la troisiPme caractéristique de l’année 2008 est le suicide de mineurs détenus,
alors qu’aucun n’était intervenu depuis trois ans. Les tentatives sont elles aussi plus
nombreuses : 66 tentatives de suicide recensées chez les mineurs en 2008 (contre 53 en 2007).
Il faut néanmoins relativiser l’importance de ces chiffres, car l’administration
pénitentiaire a connu d’autres suicides de mineurs22 et il faut aussi prendre en compte pour
une analyse complPte les suicides de jeunes majeurs, moins nombreux en 2008 qu’en 2007
pour les moins de 21 ans (avec un taux de 14/10 000 en 2008 contre 65/10 000 en 2007).
22 Le chiffre était d'un suicide par an de 2002 B 2004 et supérieur B un entre 1999 et 2001.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 33/410
Reste que le suicide d’un mineur, « Ltre en devenir », est légitimement ressenti par
l’opinion, les professionnels et les familles, comme un drame et un échec encore plus
insupportable.
C’est pourquoi, aprPs les cas de suicide du centre pénitentiaire de Metz-Queuleu et de
la maison d’arrLt de Strasbourg, une attention renouvelée a été attachée B la prévention du
risque suicidaire chez les mineurs et jeunes majeurs détenus.
Deux mesures spécifiques ont été immédiatement prises. Une grille d’évaluation du
potentiel suicidaire spécifique a été réalisée, conjointement avec la Direction de la Protection
Judiciaire et de la Jeunesse et la Direction Générale de la Santé. Celle-ci a été transmise aux
chefs d’établissement pour application dans les quartiers mineurs et Etablissements
Pénitentiaires pour Mineurs (EPM) B partir du 1er novembre 200823. Par ailleurs, la
mobilisation du réseau des SMPR a été demandée par les ministres de la Santé et de la Justice,
pour une prise en charge prioritaire des mineurs détenus, B travers notamment la désignation
d’un pédopsychiatre référent et le renforcement de la permanence médicale du week-end et
des jours fériés24.
Les circonstances des suicides de personnes détenues en 2008 ont également mis en
évidence la nécessité d’améliorer les équipements (suppression des grilles des QD, des
« potences » TV25, etc.) et de parfaire les procédures de prévention du suicide : repérage au
quartier arrivants (en 2008, sur 109 suicides survenus en détention, 15,6% ont eu lieu dans les
7 jours qui ont suivi la date d'écrou dont 7 en quartier arrivant ; 22,9% dans les 30 jours ;
36,7% dans les 90 jours et 56% dans les 180 jours), évaluation permanente des risques, liens
avec les UCSA et SMPR, vigilance au quartier disciplinaire (12% des cas) ou au quartier
d'isolement (5,5%), vigilance lors de l’affectation en cellule (en particulier pour les
arrivants26), doublement en cellule (sur 30 personnes doublées en cellule, 23 se sont suicidées
en l'absence du ou des co-détenus, soit 77%), etc.
Cependant, il convient de souligner aussi dans l’analyse de ce bilan 2008, le
professionnalisme des personnels pénitentiaires qui s'est nettement accru, en amont comme en
aval de la crise suicidaire.
En aval, les surveillants sont trPs souvent amenés B intervenir pour les gestes de
premiers secours lors d'une tentative de suicide : sur les 109 personnes s'étant suicidées en
détention, 15 sont décédées B l'hôpital alors qu'en moyenne, dans prPs de 95% des cas, le
23 Cf. annexe C.
24 Lettre du Garde des sceaux et de la ministre de la santé du 05 décembre 2008 ; cf. annexe C.
25 9 suicides par pendaison "accrochés" B une potence TV dans les établissements de Villepinte, Laon, Fresnes, Châteauroux,
Fleury, Lyon Perrache, Chartres, Strasbourg et Arras.
26 Permanence du 17 octobre : "Ce détenu avait été doublé en cellule depuis son arrivée. Or, aujourd'hui, en promenade, il a
évoqué les motifs de son incarcération. Par la suite, il a reçu des menaces de ses codétenus et il a donc été placé seul en
cellule. Cinq minutes aprPs son placement seul en cellule…".
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 34/410
mode de perpétration utilisé est la pendaison, un mode extrLmement létal, qui laisse peu de
chance B la survie.
En amont, les surveillants ont sauvé la vie d’un plus grand nombre de personnes
détenues. En effet, en 2007, étaient recensés 1 417 tentatives de suicide et 1 977
comportements auto-agressifs (automutilations) ; les chiffres étaient pour 2008
respectivement de 1 699, soit une augmentation de prPs de 20% et 2 18727. Ces chiffres
montrent en creux la forte implication et réactivité des personnels pénitentiaires dont l'action
participe grandement B l'atténuation du bilan du nombre de suicides en détention, car le mode
de perpétration est la pendaison pour 50% des 1 699 tentatives de suicide (contre 48% en
2007).
Le schéma ci-dessous illustre bien cette réussite quotidienne en constante progression
du personnel de surveillance dans sa mission de préservation de l’intégrité physique des
personnes dont il assure la garde :
0
50
100
150
200
250
Janv Fév Mars Av ril Mai Juin Juil Aoft Sept Oct Nov Déc
Suicides, tentatives de suicide et comportements auto-agressifs en détention en 2008
Comportement auto-agressif
Tentative de suicide
Source : EM S
Suicide
Source : PMJ-EMS / DAP. Champ : France entiPre
Ainsi, tant la fréquence constatée des tentatives de suicide de personnes détenues, que
le nombre encore trop important de suicides aboutis, conduisent B s’interroger sur la
connaissance du fait suicidaire en milieu carcéral.
27 Une proportion non évaluée mais significative des tentatives de suicide échappait jusqu'en 2007 B toute analyse. Les DISP
restituent depuis lors une vue plus complPte (au moins quantitativement), données consolidées par le pôle statistiques du
bureau EMS1 B la DAP.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 35/410
Celle-ci est B l’évidence encore imparfaite et c’est en conséquence tout un champ de
recherche trPs important qui s’ouvre pour les deux administrations en charge de lutter contre
les suicides en prison, le ministPre de la Santé et le ministPre de la Justice.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 36/410
B] LE DOMAINE DE LA RECHERCHE A INVESTIR DAVANTAGE SUR LE
MOYEN ET LONG TERME
Mettre en place des actions innovantes pour réduire durablement la mortalité par
suicide dans les établissements pénitentiaires nécessite d’améliorer toujours plus les
connaissances et de disposer d’outils d’évaluation spécifiques et continus, prenant en compte
l’ensemble des caractéristiques des situations et des personnes confrontées B ce problPme
majeur.
1. LA RECHERCHE AU SERVICE DE LA PREVENTION DU SUICIDE
Cette question de la prévention du suicide chez les personnes détenues soulPve de
nombreuses questions dont certaines sont communes B d’autres environnements de la société
oj ce problPme du suicide persiste (prPs de 12 000 décPs par suicide dans la population
française). Le rapport Terra publié en 2003 avait pointé différentes mesures pouvant Ltre
adoptées notamment dans la détection des sujets B risque, l’aménagement de l’environnement
et la formation des personnels qui approchent les détenus. Comme cela a été rappelé,
plusieurs de ces mesures ont été mises en oeuvre et ont contribué B ce que le nombre de décPs
par suicide dans les prisons cesse d’augmenter.
Développer des actions de recherches scientifiques coordonnées permettra d’élaborer
de nouvelles stratégies et de proposer des outils de mesure pour en contrôler l’efficacité. Une
avancée considérable a déjB été apportée au sein de l’administration pénitentiaire B la suite du
rapport du Professeur Jean-Louis Terra et des recommandations retenues par la direction de
l’administration pénitentiaire. Cette démarche doit Ltre scientifiquement évaluée et surtout
élargie.
La population des personnes détenues présente des spécificités qui la distinguent
nettement de la population générale sur le plan du risque de suicide et de troubles
psychiatriques. Les études réalisées sur d’autres populations ou dans d’autres pays sont peu
utilisables. Plusieurs études ont déjB été conduites notamment par l’INSERM (2003)28 sur les
troubles de la santé mentale des personnes détenues. Les éléments ainsi recueillis et analysés
ne donnent toutefois que des informations descriptives transversales sur les troubles
psychiatriques ; ces études importantes n’ayant été conçue que pour répondre aux questions
portant sur la nature et l’adéquation des soins reçus en fonction des pathologies et des risques
présentés. Ce manque pourrait opportunément Ltre comblé.
28 Falissard B, Loze JY, Gasquet I, Duburc A, de Beaurepaire C, Fagnani F, et al. Prevalence of mental disorders in French
prisons for men. BMC Psychiatry 2006;6:33
Lukasiewicz M, Blecha L, Falissard B, Neveu X, Benyamina A, Reynaud M, et al. Dual Diagnosis: Prevalence, Risk Factors,
and Relationship With Suicide Risk in a Nationwide Sample of French Prisoners. Alcohol Clin Exp Res 2008
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 37/410
Il est en outre nécessaire d’engager des évaluations dynamiques prospectives sur
chaque nouveau cas de suicide sur une période donnée, en analysant en profondeur tous les
aspects de la trajectoire des personnes concernées depuis leur interpellation. C’est un axe
essentiel pour comprendre, avec les professionnels de terrain, ce qui est arrivé concrPtement et
améliorer les actions de prévention. La pénibilité particuliPre de certaines missions des agents
des établissements pénitentiaires doit Ltre prise en compte, notamment du fait de
caractéristiques de la population carcérale dont les indicateurs de troubles psychiatriques
montrent des prévalences particuliPrement élevées. La question de la complexité de la
surveillance de personnes présentant a la fois des éléments de dangerosité sur le plan
judiciaire mais aussi sur le plan psychiatrique pose la question de la continuité et de la
complémentarité entre les actions de soins par des professionnels de santé et de surveillance
par des agents de l’administration pénitentiaire.
Les études B envisager doivent recourir B l’ensemble des connaissances scientifiques
actuelles de la sociologie, de l’ergonomie et de la psychopathologie avec une approche
neuroscientifique s’appuyant sur les expériences internationales29.
Cette approche nécessite donc une réflexion et une action interministérielles, car elle
concerne non seulement le ministPre de la Justice et naturellement celui de la Santé, mais
aussi celui de l’Intérieur, de la Défense et de la Fonction Publique, étant donné l’implication
évidente des professionnels concernés.
2. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE
Le premier objectif est de renforcer la connaissance de la spécificité du milieu
pénitentiaire. Il s’agit de comprendre le phénomPne du suicide et de la violence, d’améliorer
les capacités de diagnostic et de repérage, de proposer des stratégies de soins individualisées,
innovantes, intégrées dans le parcours judiciaire et de dispenser un enseignement et une
formation tenant compte de l’évolution des connaissances.
Le deuxiPme objectif est de développer des stratégies scientifiques innovantes,
apportant une haute valeur ajoutée et compétitives sur le plan international. Il est également
nécessaire de mobiliser les connaissances disponibles actuellement (expertises
méthodologiques en épidémiologie, en neurosciences) et de développer des collaborations
internationales (collaborateurs européens suicide & prisons – rapport OMS 2007).
29 Patterson RF, Hughes K. Review of completed suicides in the California Department of Corrections and Rehabilitation,
1999 to 2004. Psychiatr Serv 2008;59(6):676-82.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 38/410
Le troisiPme objectif est d’implémenter une dynamique de recherche basée sur les
soins. Elle permettra d’optimiser une organisation des soins, de constituer une base de
données intégrant les pratiques professionnelles, d’inscrire des programmes de recherche, de
proposer un évolution des procédures de soins dans le contexte réel et de renforcer des actions
de formation actualisées de qualité.
Le dernier objectif est de construire un programme de recherche global intégrant la
violence et le suicide via une approche diversifiée des thématiques et méthodes d’exploration.
Cela nécessite d’associer de maniPre intégrative des axes épidémiologiques, cliniques,
neuroscientifiques, mais également de sciences humaines. Des axes de recherche multifocaux
seraient alors développés en intégrant d’une part un axe psychiatrique clinique et fondamental
et d’autre part un axe de sciences humaines et sociales, prenant en compte les spécificités de
l’environnement professionnel et la question de la santé au travail.
Sur l’axe psychiatrique, des études épidémiologiques sur les suicides et tentatives de
suicide ainsi que des travaux qualitatifs par autopsies psychologiques et retours d’expérience
seraient nécessaires B la connaissance clinique. Devraient également Ltre envisagés des
travaux cliniques centrés sur la vulnérabilité des personnes détenues (comme l’impulsivité par
exemple) et les dimensions biologiques, d’imagerie et de neuropsychologie.
Sur l’axe de la santé au travail, devraient Ltre analysées en particulier les dimensions
d’ergonomie et d’organisation du travail des professionnels impliqués.
L’axe de sciences humaines investiguerait les aspects sociologiques et
psychopathologiques, voire éthologiques.
3. LA METHODE
Plusieurs étapes :
1. Mise en place immédiate d’un groupe de travail multidisciplinaire « Suicidesanté
mentale en Etablissement Pénitentiaire »
Celui-ci désigne un comité scientifique et un comité de pilotage des études.
Le groupe de travail réunit des responsables des institutions concernées
(l’administration pénitentiaire et le ministPre de la Santé), des membres du comité scientifique
et du comité de pilotage, des personnes représentatives des SMPR, des UCSA et autres
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 39/410
professionnels exerçant auprPs des personnes détenues. La présence d’une personne ressource
au titre de la santé au travail pour les agents de l’administration pénitentiaire peut Ltre
opportune.
Ce groupe a pour mission de définir les orientations, de valider les protocoles
scientifiques et les budgets nécessaires. Il veille aussi au respect de l’éthique de la recherche
et au respect de la confidentialité.
Le comité scientifique est constitué des personnes identifiées comme pouvant apporter
une valeur expertale au domaine étudié. Il a pour mission d’élaborer les protocoles
scientifiques pour répondre aux objectifs posés par le groupe de travail. Ces protocoles sont
soumis pour correction et validation au groupe de travail.
Le comité de pilotage met en place les études et rend compte réguliPrement de leur
déroulement et des éventuelles difficultés rencontrées, au groupe de travail.
Les financements de ces projets doivent Ltre envisagés par les différents ministPres
impliqués.
2. Construction d’une structure de recherche pérenne spécialisée (B 12 mois)
Un groupe de travail et un comité scientifique peuvent initier une recherche et des
actions innovantes, mais seule une structure spécifique stable comme un GIS (Groupement
d’IntérLt Scientifique) ou une Fédération de Recherche, peut Ltre le garant de leur
développement et du renforcement des acquis sur la durée nécessaire. La constitution d’une
telle structure est incontournable, mais nécessite plusieurs mois pour Ltre réalisée eu égard B
l’importance des institutions associées et des questions B traiter. Cette structure devra
s’orienter soit vers la recherche en psychopathologie en milieu carcéral, soit vers la question
du suicide envisagée au regard d’autres environnements sociétaux oj elle est considérée
comme une problématique de santé publique incontournable.
La recherche nécessite un cadre institutionnel solide et reconnu des différentes
administrations, notamment celles de la Santé et de la Justice, impliquant une détermination
collective, une organisation, des collaborations, une infrastructure ainsi qu’une évaluation
externe de l’activité. Elle exige aussi, sur le plan individuel, une formation et un
investissement. Le temps et l’investissement consacrés B la recherche doivent non seulement
Ltre reconnus par les tutelles mais aussi respectés par l’environnement institutionnel.
Il existe une réelle volonté parmi les psychiatres, les psychologues, les infirmiers des
SMPR et des UCSA, de participer B une dynamique de recherche collaborative. Un effort de
coordination et de soutien permettrait sans aucun doute un investissement de chacun dans des
travaux de recherche dont les retombées seraient significatives.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 40/410
Les obstacles au développement de la recherche en santé mentale sont le plus souvent
d’ordre technique :
- de nombreuses idées mais des difficultés B en extraire une hypothPse de travail
pouvant Ltre validée ou non par un travail de recherche ;
- une méconnaissance de la méthodologie ;
- des difficultés B publier les résultats ;
- un manque d’infrastructures et de coordination (données recueillies inexploitées,
élaboration et rédaction de programmes de recherche pour des équipes non
expérimentées).
La recherche est une activité qui s’inscrit sur le moyen ou long terme, ce qui peut
épuiser la motivation de ceux qui s’engagent, surtout si l’activité reste solitaire et non
reconnue, avec le risque d’abandon du travail qui ne sera alors malheureusement jamais
diffusé.
Pour développer et animer une dynamique de recherche dans les établissements
pénitentiaires, il est essentiel de créer une structure dont la caractéristique essentielle est
d’Ltre facilitatrice pour la réalisation de toutes les étapes d’un projet de recherche. Ces
principales étapes étant d’accéder B l’information de la littérature internationale, de faciliter la
formulation de questions posées par la pratique en hypothPse de recherche, de favoriser le
rapprochement avec les autres disciplines médicales ainsi que les différents intervenants
impliquées dans la problématique de la santé mentale des détenus, de soutenir l’élaboration
méthodologique des programmes de recherche, d’aider B la réalisation et au suivi des études
sur le terrain, de collaborer au traitement des résultats et B leur publication et de faciliter la
recherche de subventions.
4. PREMIERES ORIENTATIONS DE RECHERCHE ENVISAGEES
Ces premiPres recherches pourront Ltre effectuées par le groupe de travail.
1. Résultat pour décembre 2008 : Approfondissement de l’étude épidémiologique
« EnquLte Nationale sur la santé mentale en prison »
Cet approfondissement a été réalisé sur 1 000 détenus entre septembre 2003 et juillet
2004, par une analyse statistique centrée sur l’étude du risque suicidaire. Cela a permis
d’identifier précisément certaines caractéristiques socio-démographiques et cliniques de la
population des personnes détenues en France présentant un risque suicidaire.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 41/410
Les principaux résultats ont été présentés lors de la réunion pléniPre de la commission
le 9 janvier 2009 par le Dr Jehel et le Dr Godet30. Cette étude a été réalisée auprPs de 23
établissements pénitentiaires recueillant une double évaluation auprPs de 800 hommes et 100
femmes, en métropole. Elle était constituée d’un volet sociodémographique, d’un volet
d’information sur la personne et sa famille, d’un volet judiciaire et d’un volet psychiatrique.
Le volet psychiatrique était constitué par un instrument de diagnostic de validation
internationale (le MINI). Pour la mesure du risque suicidaire, deux variables ont été utilisées :
d’une part, un score de suicidalité (validé) exprimant l’intention de se suicider et d’autre part,
le fait d’avoir réalisé une tentative de suicide au cours du mois précédent.
Les caractéristiques significatives sur le risque suicidaire mis en évidence dans les
différents volets explorés, sont :
- Volet sociodémographique
. Jeune âge
. Grande fratrie
. Pas d’emploi d’une durée > 2 ans
. Allocation Adulte Handicapé
- Volet judiciaire
. Prévenu / condamné
. Durée condamnation faible
. Pas de travail dans l'établissement
. Procédure disciplinaire
. Incarcération antérieure
. Longue durée d'incarcération (vie entiPre)
. Personne proche déjB emprisonnée
- Volet personnel et familial
. Suivi par un juge pour enfant
. Mesure de placement dans l’enfance
. Séparation de plus de 6 mois d'un des parents
. Maltraitance dans l'enfance
. Evénement traumatisant dans l'enfance
. Consultation ou hospitalisation pour raison psychologique
. Antécédent de tentative de suicide
. Participation B un dispositif de lutte contre l'alcoolisme
Plusieurs conclusions peuvent Ltre faites étant donné la cohérence de ces résultats en
les comparant d’une part, aux données de la littérature internationale et d’autre part, B la
connaissance des professionnels directement impliqués. Ces analyses proposent des
informations qui identifient des marqueurs de risque suicidaire dans une population française
de personnes incarcérées. Ces marqueurs peuvent contribuer B améliorer le repérage des
personnes B plus haut risque de suicide dans la population carcérale française et B identifier un
groupe pouvant utilement bénéficier d’une vigilance particuliPre dans l’évaluation et la
surveillance de leur risque suicidaire.
30 Le document complet qui a été projeté est mis en annexe ; cf. annexe F.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 42/410
L’identification de facteurs de risque est néanmoins une approche épidémiologique de
santé publique qui ne répond pas nécessairement B chaque situation individuelle qui doit Ltre
directement évaluée avant de prendre une décision ou d’ajuster une procédure de surveillance.
Par ailleurs, cette étude explore une population de personnes vivantes qui ont un risque de
suicide, ce qui ne peut-Ltre directement extrapolé B une population de personnes qui ont fait
un geste suicidaire fatal.
2. Résultat B 6 mois : Recueil et analyse de l’ensemble des données accessibles sur
les détenus suicidés en 2007 et 2008
Cette enquLte sollicitera aussi les informations médicales accessibles dans le respect
des exigences de la CNIL et du secret professionnel. Il s’agira de recherche des
caractéristiques communes de ces personnes décédées par suicides, prenant en compte les
éléments de leurs trajectoires spécifiques dans leur parcours judiciaire. Ce groupe pourrait Ltre
comparé B un groupe ayant les mLmes caractéristiques mais se trouvant en dehors d’un
établissement pénitentiaire (méthode statistique classique d’appariement), afin de mieux
identifier si le risque de suicide en prison est lié B la prison elle-mLme ou en partie aux
caractéristiques de la population qui se trouve incarcérée.
Cette étude s’appuierait sur les résultats de l’analyse du risque suicidaire dans
« l’EnquLte Nationale sur la santé mentale en prison » réalisée sur 1 000 prisonniers en 2003.
Elle prendra donc en compte des marqueurs de la santé des détenus suicidés comme les
antécédents de pathologie psychiatrique, ou de tentative de suicide, mais aussi d’événement
de vie traumatique subi dans l’enfance. Elle analysera aussi des marqueurs de la situation
judicaire notamment en vérifiant si, comme une lecture descriptive actuelle le montre déjB,
que les personnes détenues pour crimes sexuels sont plus B haut risques de suicides. Une
attention particuliPre sera faite aux tâches liées B la surveillance de ces détenus.
Seront donc pris en compte des marqueurs liés aux conditions de travail et de
surveillance, comme le nombre d’arrLt de travail par établissement ou unité de travail, la
formation des agents de l’administration pénitentiaire B la prévention du suicide ou
l’ancienneté des personnels. Dans cette dynamique, une évaluation ergonomique des tâches de
surveillance spéciale (temps utile pour faire ces évaluations et surveillance) sera réalisée. Pour
chaque cas de suicide, sera analysé le ratio d’agent par rapport au nombre total de détenus
notamment en « surveillance spéciale ». Seront également recueillies la grille d’évaluation du
potentiel suicidaire (Recommandation du rapport Terra), les procédures d’actions qui ont été
mises en oeuvre (traçabilité) ainsi que le délai entre l’évaluation et la survenue du suicide.
Dans le cas particulier des mineurs, des méthodes particuliPres d’analyse doivent Ltre
envisagées en privilégiant les approches qualitatives eu égard B la difficulté de l’analyse liée B
la taille de la population concernée. Certaines spécificités des mineurs devront Ltre repérées
comme la présence d’une équipe éducative et d’activités pédagogiques. Les rapports entre les
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 43/410
mineurs incarcérés et l’institution carcérale devront également Ltre identifiés. Il faudrait
notamment examiner si ces particularités modifient le risque suicidaire et les modalités de
prévention de ce risque.
3. Résultat B 12-18 mois : Mise en place dans une étude prospective d’une
« autopsie psychologique » de chaque suicide sur une période déterminée.
La méthode d’autopsie psychologique a été définie et validée par une procédure
d’expertise de l’INSERM (2008)31; les preuves d’efficacité ont été démontrées en particulier
au Québec avec notamment les travaux du Pr M. Séguin. Elle est fondée sur une investigation
faite par une équipe indépendante auprPs des personnes qui ont été en relation avec la
personne décédée par suicide sur une période donnée. Elle permet non seulement de connaître
les caractéristiques psychologiques, sociologiques de la personne suicidée, mais aussi les
évPnements et actions faites lors des derniPres semaines32. Cela permet ainsi de reconstituer
clairement la trajectoire de la personne suicidée dans l’environnement du suicide. Il est donc
alors possible de cibler les actions B renforcer et les points dangereux dans une trajectoire
(celle-ci peut Ltre considérée depuis l’interpellation et la garde B vue en cas de faits récents
jusqu'B l’incarcération, en tenant compte notamment de contacts avec des professionnels de
santé). Tous les professionnels qui auront été en contact avec ce détenu préalablement au
suicide seront donc auditionnés pour construire cette trajectoire.
Cette méthode d’étude, outre sa validité scientifique médicale, correspond bien B la
demande de l’administration qui est de fournir, au service au sein duquel une personne est
décédée par suicide, les informations utiles afin de proposer des actions de protection B
destination des autres détenus et de réduction de l’impact traumatique et culpabilisant auprPs
des agents de l’administration pénitentiaire. Elle permet également d’élaborer des stratégies
de prévention secondaire du risque suicidaire dans tous les services concernés en améliorant
le repérage de situations de crise qui représenteraient des facteurs déclenchant, précipitant ou
plus largement favorisant le passage B l’acte suicidaire.
La référence principale de cette étude est le rapport de l’expertise collective de
l’INSERM, sur l’autopsie psychologique (Suicide : Autopsie psychologique comme outil de
recherche en prévention Expertise collective 2005).
Ce document présente les travaux du groupe d’experts réunis par l’INSERM dans le
cadre de la procédure d’expertise collective, pour répondre aux questions posées par la
Direction générale de la santé concernant l’intérLt de la démarche d’autopsie psychologique
dans la prévention du suicide.
Il s’appuie sur les données scientifiques disponibles en date du premier semestre 2004.
Environ 350 articles et documents ont constitué la base documentaire de cette expertise. Le
31 INSERM. Autopsie psychologique, Mise en oeuvre et démarches associées Paris, 2008.
32 Seguin M, Lesage A, Turecki G, Bouchard M, Chawky N, Tremblay N, et al. Life trajectories and burden of adversity:
mapping the developmental profiles of suicide mortality. Psychol Med 2007;37(11):1575-83.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 44/410
Centre d’expertise collective de l’INSERM a assuré la coordination de cette expertise
collective avec le Département animation et partenariat scientifique (Daps) pour l’instruction
du dossier et avec le service de documentation du Département de l’information scientifique
et de la communication (Disc) pour la recherche bibliographique.
Outre les chercheurs, la prévention du suicide en milieu carcéral doit mobiliser
d’autres acteurs comme les médias qui ont aussi un rôle positif B jouer.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 45/410
C] UN ROLE POSITIF DES MEDIAS A DEVELOPPER
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), les médias « influencent
profondément la communauté… », notamment la communauté carcérale, et « en raison de
cette influence,…peuvent également jouer un rôle actif dans la prévention du suicide »33.
1. UNE INFLUENCE DES MEDIAS
Le rôle des médias est essentiel pour attirer l’attention sur le monde carcéral, apporter
de l’information et susciter l’engagement pour une politique active de prévention du suicide.
La couverture médiatique des suicides selon les milieux de survenance est trPs inégale.
Ceux qui se produisent dans les établissements pénitentiaires sont constamment relatés alors
qu’ils représentent B peine 1% de l’ensemble des suicides que connaît la société (93 pour
10 400 en 2006).
Le suicide en prison ne doit pas Ltre considéré comme un problPme B part dont les
seules causes seraient dans les murs. Il existe des tentatives de suicide avant la prison, il existe
des suicides aprPs la détention.
Si le suicide en prison est toujours un échec, si l’émotion collective peut constituer un
gage du lien social indispensable B cette occasion, ne faut-il pas réfléchir aux moyens
permettant d’étudier et de comprendre le phénomPne pour agir B la fois avec détermination,
prudence et une certaine discrétion ?
Discrétion ne signifie pas opacité ou omerta ; pas plus que dévoilement ne signifie
nécessairement transparence et démocratie.
Il n’est pas indécent de se demander, pour la période récente, si le débat public sur la
multiplication des suicides en milieu carcéral, tel qu’il en est rendu compte par les médias, n’a
pas, paradoxalement, un effet pervers.
En effet, la façon de relater un suicide peut avoir un impact sur les personnes
incarcérées. Or les personnes détenues sont non seulement privées de liberté (d’autant que les
évasions sont de plus en plus rares34) mais aussi de plus en plus fragilisées et dégradées sur
tous les plans, notamment psychologiques ou psychiatriques. C’est le constat partagé par
l’ensemble des professionnels de terrain, notamment les médecins. Il y aurait aujourd’hui en
33 Cf. annexe G.
34 La France a d’ailleurs le taux d’évasion le plus faible d’Europe.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 46/410
proportion quatre B cinq fois plus de personnes atteintes de troubles mentaux en prison35 qu’B
l’extérieur.
L’administration pénitentiaire ne peut et ne souhaite pas revenir sur sa politique
d’ouverture ; elle le doit B la société et cela constitue pour elle un facteur incontestable de
progrPs. Il est pourtant souvent reproché B l’administration pénitentiaire de ne pas Ltre
suffisamment transparente. Or, peu d’administrations communiquent autant : plus de 12 000
reportages par an ont pour cadre la prison et des chiffres sur les incidents en détention,
notamment les suicides, sont communiqués trPs réguliPrement, voire au jour le jour. Cette
transparence est loin d’Ltre partagée par l’ensemble des institutions.
La médiatisation ne peut en aucun cas créer une crise suicidaire. Elle peut seulement
faciliter le geste ultime de personnes déjB en détresse profonde. La crise suicidaire est une
succession d’équilibres métastables marquée par la désorganisation psychique et l’extrLme
sensibilité aux messages de toutes sortes. A un moment donné, les personnes en difficulté
peuvent Ltre influencées favorablement ou défavorablement par les messages qu’elles
reçoivent.
Il est reconnu que le nombre de décPs imputables B ce mécanisme de « contamination
psychique » ne peut Ltre que trPs limité. Cependant, dans une population fragilisée oj la
densité des personnes en détresse est élevée, ce mécanisme peut jouer pour quelques décPs
chaque année. La contagion du suicide serait notamment plus importante dans les quatre
semaines aprPs un suicide selon les recommandations de l’OMS de 2007 pour la prévention
du suicide en milieu correctionnel. Les jeunes détenus seraient plus particuliPrement sensibles
B ces messages.
Le phénomPne de contagion peut se diffuser par de nombreux canaux dont la
communication interne ; or, les personnes détenues recourent intensivement aux médias pour
briser leur isolement.
Une sur médiatisation fait donc courir :
. un risque de stigmatisation aussi bien pour les personnes détenues que pour les
professionnels ;
. un risque de contagion qui n’est pas du tout spécifique au monde carcéral mais
dont les caractéristiques viennent en renforcer l’intensité.
L’administration pénitentiaire a pu sur deux périodes, au printemps et B l’automne
2008, noter une corrélation possible entre la médiatisation de certains faits et une
recrudescence des suicides et tentatives de suicide.
35 Voir les Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique, Volume 162, Issue 8, October 2004, Pages 646-652.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 47/410
Comme cela a déjB été indiqué, l’année 2008 a été en effet marquée par une premiPre
inflexion brutale du nombre de suicides au mois de mai (17 suicides sur mai contre 6,75 en
moyenne sur les quatre premiers mois) avec une proportion plus importante de personnes
condamnées ou prévenues pour des infractions B caractPre sexuel (8 sur 17 pour le seul mois
de mai, alors qu’ils n’étaient que 4 sur 27 pour les quatre premiers mois).
S'il n'est pas possible d'établir un lien certain de cause B effet entre le procPs Fourniret
(27 mars – 28 mai 2008) et l'évolution des suicides perpétrés par des personnes condamnées
ou prévenues pour des infractions B caractPre sexuel, le professeur Jean-Louis Terra a émis
l’hypothPse, en se fondant sur le point 7.16 de son rapport de 2003, d’une possible relation
entre la « vague » de suicides qu’ont connu les prisons en mai et la médiatisation du procPs
Fourniret.
En effet, la couverture exceptionnelle de ce procPs, l’analyse quotidienne des réactions
ou absence de réactions de l’accusé, qualifié parfois de « monstre », ont pu entraîner cette
succession de passages B l’acte suicidaire en détention chez des personnes déjB fragilisées,
malgré la protection assurée par le personnel pénitentiaire compte tenu de la discrimination,
voire de la persécution dont ils font l’objet par les autres détenus.
La seconde période au cours de laquelle la corrélation possible est encore plus visible
est celle du mois d’octobre 2008. A la suite du suicide d’un mineur détenu au centre
pénitentiaire de Metz le 06 octobre 2008, plus de 13h de reportages ou d’émissions consacrés
aux suicides en prison, entre le 7 et le 30 octobre 2008, tous médias audiovisuels confondus,
ont été diffusés. Les télévisions et les radios rassemblent, de loin, le plus grand nombre de
retombées, avec plus de 600 retombées entre le 7 et le 30 octobre 200836.
Suite B cette sur médiatisation, il a été constaté une augmentation du nombre de
tentatives de suicide, avec des personnes détenues sauvées qui pour expliquer leur passage B
l’acte, indiquent spontanément que tel reportage leur a donné l’idée ou la force « d’aller
jusqu’au bout ». L’exemple d’une tentative de suicide B la maison d’arrLt de Reims le 20
octobre 2008 est significatif : le détenu a indiqué au chef d'établissement lors de son entretien
pour expliquer son geste, « qu'il n'allait pas bien, qu'il avait beaucoup entendu parler des
suicides en détention ces derniers jours et qu'il avait dPs lors envisagé de passer B l'acte »37.
Un autre exemple, tout aussi illustratif, est celui d’une tentative B l’EPM de Meyzieu le 21
novembre 2008, le lendemain de la diffusion de l’émission Envoyé spécial : le mineur « a
indiqué ce matin aller « trPs mal », aprPs avoir vu l’émission d’hier soir sur les prisons. Il a
été vu par l’infirmier, et peu de temps aprPs son retour en cellule, le surveillant l’a surpris
avec un drap noué autour du cou, voulant se pendre… ».
36 Radio et télévision ont ainsi diffusé, par jour, 26 sujets ou reportages relatifs au suicide en prison en 23 jours.
37 Exemple aussi B la MA de Villefranche-sur-Saône le 29 octobre 2008 d’un suicide d’un détenu qui aurait précisé dans un
mot adressé aux personnels qu’il serait « le 93Pme sur la liste »… (témoignage des personnels, l’enquLte judiciaire étant en
cours).
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 48/410
Ce malaise certain a non seulement été ressenti par les personnes détenues mais aussi
par les professionnels pénitentiaires et les personnels de santé travaillant en prison. Ces
derniers, qui se sentent plus que jamais mobilisés pour éviter de nouveaux suicides, ont
exprimé un sentiment d’injustice face aux nombreux reportages jugés stigmatisants.
Ce phénomPne médiatique a aussi instillé l’angoisse, le doute sur les pratiques
professionnelles « prévention suicide » et a créé dans certains cas, une pression nuisible au
fonctionnement serein du processus de repérage.
Il convient donc de rappeler, comme le préconise l’OMS dans ses indications pour les
professionnels des médias, qu’il est dangereux de « sur médiatiser » les suicides en prison en
faisant le décompte régulier et en détaillant les moyens employés38 ; ceci peut inciter d’autres
personnes détenues B attenter B leurs jours et place l’administration pénitentiaire, ses
personnels et ses partenaires de la santé, dans une situation difficile, voire douloureuse pour
les personnels.
2. DES RECOMMANDATIONS DE L’OMS A SUIVRE
L’OMS, toujours dans ses indications pour les professionnels des médias de 2002,
rappelle en préambule que ces derniers jouent un rôle significatif dans la société
d’aujourd’hui : ils influencent profondément la communauté dans ses croyances et
comportements et remplissent une fonction majeure dans la vie politique et économique.
En raison de cette influence, les médias peuvent aussi jouer un rôle actif et positif dans
la prévention du suicide.
La majorité des personnes envisageant le suicide étant ambivalente (selon les
spécialistes du suicide, « elles ne veulent pas vraiment mourir mais arrLter de souffrir »), la
publicité excessive dans les médias B propos des suicides, peut les conduire B l’acte
irrémédiable, car il est reconnu par l’OMS que la façon dont les médias présentent les cas de
suicides peut en précipiter d’autres.
Pour ces raisons, plusieurs pays ont adopté des recommandations sur les meilleures
façons de relater les suicides et sur le rôle des médias en faveur de la prévention.
Il a été démontré que la façon de rapporter un suicide pouvait influencer le nombre de
suicides et de tentatives de suicides. Elle peut emporter des conséquences négatives, décrites
38 « La description détaillée de la méthode utilisée et comment celle-ci a été obtenue doit Ltre évitée. La recherche
scientifique a montré que la diffusion de l’information sur un suicide par les médias a un impact plus grand que la fréquence
de suicide elle-mLme sur la méthode de suicide utilisée. » Recommandations OMS La prévention du suicide ; indications
pour les professionnels des médias, 2002 ; cf. annexe G.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 49/410
comme « l’effet Werther39 » (le roman de Goethe conduisit B son époque B une série de
suicide dits par « imitation ») en fonction des facteurs suivants40 :
. suicide d’une personne célPbre ;
. suicide d’une personne jeune ;
. présenter le suicide comme une solution ;
. dire que le suicide est normal ;
. dire que cela peut arriver B tout le monde ;
. dire que la personne avait tout pour Ltre heureuse ;
. dire que la personne a été courageuse ;
. parler du moyen de suicide41 ;
. dire qu’elle n’a pas souffert ;
. utiliser la premiPre page des journaux ;
. glorifier la personne ou en faire un martyr, pouvant faire croire que la société rend
honneur au comportement suicidaire.
Les médias peuvent aussi jouer un rôle positif en :
. ne donnant pas de détails précis sur la méthode utilisée ;
. en publiant dans les pages intérieures ;
. en informant sur les services d’aide et d’assistance en cas de détresse
psychologique ;
. en mettant l’accent sur les facteurs de risque et les signes d’alerte ;
. en faisant savoir que la dépression non traitée est la premiPre cause de suicide ;
. en prenant en considération l’impact du suicide sur la famille et leur deuil ;
. en communiquant les coordonnées des groupes de soutien pour les endeuillés par
suicide.
Les recommandations ci-dessus portent sur l’ensemble des suicides, mais ceux qui
surviennent dans les établissements pénitentiaires étant de loin les plus exposés
médiatiquement, il est important de limiter au mieux le risque de contagion dans un milieu
clos.
Les questions relatives B la communication sur la réalité de la situation des suicides en
prison et aux politiques conduites dans ce domaine, doivent donc Ltre posées.
La Direction de l’administration pénitentiaire réfléchit B communiquer autrement, avec
moins d’informations incomplPtes et insatisfaisantes données au fil de l’eau.
39 Le roman de Goethe « Die Leiden des jungen Werther » publié en 1774 conduisant B cette série de suicides fut retiré des
librairies B l’époque.
40 Source OMS 2002, La prévention du suicide ; indications pour les professionnels des médias ; cf. annexe G.
41 Un patient suicidaire a cherché B localiser son artPre fémorale suite B la publicité faite au moyen utilisé par le détenu Pierre
Chanal.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 50/410
Elle pourrait s’engager B rencontrer deux fois par an les journalistes des différents
médias pour fournir toutes les informations nécessaires, accompagnées de commentaires et
d’analyses plus approfondies.
Le MinistPre de la Justice pourrait lancer une invitation aux différents médias B
participer B un groupe de réflexion.
Ce groupe inclurait des experts tant des médias (et de leur influence) que du
phénomPne suicidaire.
L’objet de la réflexion aurait trait B l’ensemble des suicides et ne se restreindrait pas
au milieu pénitentiaire. La relation des pactes suicidaires est B cet égard un point important B
aborder.
La commission présidée par le sociologue David Lebreton qui a travaillé parallPlement
sur la stratégie nationale de prévention du suicide de juin 2008 B janvier 2009, propose
également d’agir en direction des médias, en établissant avec eux une charte éthique.
Cette piste d’action pourrait Ltre également suivie, ou du moins étudiée, dans le cadre
du groupe de réflexion proposé.
Il a été ainsi démontré qu’il convient avant tout d’aborder le suicide de maniPre
dépassionnée en améliorant les connaissances et en sollicitant les médias qui peuvent jouer un
rôle de prévention. Ces conditions sereines établies faciliteront l’action locale auprPs des
détenus : la construction d’un véritable plan de prévention et d’intervention, grâce B la
participation de l’ensemble de la communauté carcérale.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 51/410
II. Construire un plan de prévention et
d’intervention avec l’ensemble de la
communauté carcérale et des
intervenants
La construction d’un véritable plan de prévention et d’intervention ne peut se faire
qu’B partir d’une pluridisciplinarité interprofessionnelle renforcée, pierre angulaire du
dispositif (A), en impliquant tous les acteurs du milieu carcéral (B) et en priorisant son action
dans les quartiers les plus sensibles de la détention et pour les publics fragilisés (C).
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 52/410
A] RENFORCER LA PLURIDISCIPLINARITE INTERPROFESSIONNELLE,
PIERRE ANGULAIRE DU DISPOSITIF
La pluridisciplinarité est nécessaire pour assurer une meilleure détection ainsi qu’une
meilleure protection de la personne détenue suicidaire. La formation, par la culture et le
partage des techniques qu’elle apporte, paraît Ltre la clef pour renforcer cette
pluridisciplinarité, pierre angulaire du dispositif de prévention du suicide.
1. LA FORMATION, COMME VECTEUR D’UNE CULTURE ET DE TECHNIQUES
COMMUNES
Aucune autre institution n’a en France réalisé une action de formation B la prévention
du suicide aussi étendue et rapide que celle engagée par l’administration pénitentiaire.
A la suite du rapport du Professeur Terra, la formation est apparue comme le premier
champ d’action B investir.
C’est pourquoi, l’administration pénitentiaire a non seulement adapté ses programmes
de formation initiale dispensée B l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire (ENAP)
pour l’ensemble des catégories de personnels pénitentiaires, mais s’est aussi associée au
programme de formation continue mis en place par la Direction générale de la Santé (DGS).
a) La formation initiale
L’ENAP, dans la cadre de la formation initiale, a été un acteur de premier plan depuis
les orientations prises en 2004 par l’administration pénitentiaire dPs la publication du rapport
Terra.
En effet, au cours de l’année 2004, le programme de formation de toutes les catégories
de personnels a été enrichi : le nombre d’heures de cours sur le sujet a doublé42, la partie
théorique a été revue B la lumiPre des conseils du Professeur Terra. De mLme, des mises en
situation ou « simulations » propres B chaque corps ont été créées et améliorées grâce B
l’intervention d’une équipe de comédiens (qui jouent le rôle des détenus, professionnalisant
l’exercice et permettant B l’équipe pédagogique et aux élPves de se concentrer sur les réflexes
et comportements professionnels B adopter).
Un ajustement est aujourd’hui nécessaire pour rendre la formation encore plus
efficace.
42 Le nombre d'heures a été doublé pour les surveillants passant de 3 B 6h et renforcé pour les autres catégories de personnels
: de 6 B 10h pour les personnels de direction, de 3 B 6h pour les chefs des services d'insertion et de probation et probation et
de 6 B 9h pour les conseillers d’insertion et de probation.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 53/410
Celle-ci doit Ltre enrichie notamment par les contenus de programmes étrangers qui
visant B lutter contre la perte d’espoir par la mise en place d’un plan de prévention
personnalisé.
La partie théorique devra aussi Ltre actualisée au regard des avancées de la recherche
en matiPre de « raptus suicidaires », passages B l’acte trPs brutaux avec une crise suicidaire
plus courte que celle décrite dans le contenu des formations. Les suicides ou tentatives de
suicide « par précipitation » sont en effet considérés par les professionnels en psychiatrie,
notamment dans les services de traumatologie, en nette augmentation depuis quelques
années43. Ce constat, mLme s’il n’est pas encore scientifiquement évalué, pourrait se retrouver
en prison. Les précipitations sont caractérisées la plupart du temps par un passage B l’acte
d’une grande impulsivité, n’ayant donné lieu B aucun préparatif et le cheminement habituel de
la crise suicidaire en huit étapes apparaît complPtement « court-circuité ». Ces suicides sont
considérés comme étant l’apanage des troubles mentaux graves comme la psychose maniacodépressive
ou la schizophrénie. Or ces troubles mentaux ne sont pas absents des prisons
comme l’a constaté l’enquLte épidémiologique de 2004 conduite B la demande du ministPre de
la santé et du ministPre de la justice44.
Selon certains professionnels, cette formation trPs spécifique B la prévention du suicide
doit Ltre complétée ou précédée de formations de type « Observation et meilleure
connaissance de la population pénale ». Ces formations renvoient B la notion de sécurité
dynamique, oj la « personnalisation de la relation » est un outil B la fois de régulation des
tensions, d’information et de connaissance des personnes détenues45.
Interrogés sur la question de la prévention du risque suicidaire, les surveillants
relPvent souvent que le « nerf de la guerre » est l’information. Cela signifie qu’outre le
repérage individuel des détenus (notamment par la capacité des surveillants B repérer des
variations sur le plan de l’humeur et des comportements comme autant de signaux), c’est
également une certaine « proximité » avec l’ensemble des détenus pris en charge qui va
permettre de repérer les personnes B risques : si le surveillant connaît bien les détenus dont il a
la charge, ceux-ci viendront lui parler « en confiance » et le solliciter pour signaler des
codétenus suicidaires ou qui suscitent de l’inquiétude.
Cette formation peut Ltre B la fois donnée dans le cadre de la formation initiale, mais
aussi dans celui de la formation continue, au niveau des DISP46.
43 Voir les communications du CongrPs « Les mots pour écouter », organisé le 9 et 10 octobre 2008 B l’Ecole normale
supérieure de Lyon, organisée par le GEPS et la Société de Psychologie Médicale et de Psychiatrie de Liaison de Langue
Française.
44 Etude CEMKA-EVAL, EnquLte de prévalence sur les troubles psychiatriques en milieu carcéral (phase 1 de l’étude
épidémiologique), Rapport final Etude pour le MinistPre de la Santé (Direction Générale de la Santé) et le MinistPre de la
Justice (Direction de l ’Administration Pénitentiaire), décembre 2004.
45 Voir les travaux de la sociologue A. Chauvenet, CNRS/EHESS.
46 C’est le cas notamment depuis deux ans de la DISP de Marseille ; cette formation est délivrée par des psychologues PEP.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 54/410
b) La formation continue
La Direction générale de la Santé conduit depuis 2001 un programme de formation de
formateurs qui a été étendu B partir de 2004 aux professionnels exerçant dans les
établissements pénitentiaires.
La mise en oeuvre de ces formations nouvelles et la réalisation préalable d’un manuel B
destination des formateurs ont été confiées au Professeur Jean-Louis Terra et au Professeur
Monique Séguin de l’Université de Hull au Québec.
La formation est destinée B détecter et favoriser la prise en charge de la souffrance
psychique qui pourrait conduire B un acte suicidaire. Son contenu représente un modPle B
utiliser par les intervenants professionnels et non professionnels des milieux sanitaires et non
sanitaires, qui s’inscrit dans le cadre de la coopération entre la France et le Québec pour la
prévention du suicide existant depuis 1999 ; il est ainsi en partie le produit de l’expérience
accumulée depuis vingt ans par les équipes de prévention du suicide au Québec.
Dans chaque région, plusieurs binômes de formateurs régionaux composés
généralement d’un psychiatre et d’un psychologue, ont été formés dans la cadre de ce
dispositif, puis ont mis en place B leur tour, sous la responsabilité des directions régionales
des affaires sanitaires et sociales (DRASS), des formations interdisciplinaires territoriales sur
la crise suicidaire, notamment des personnes détenues, pour les personnels pénitentiaires et
sanitaires.
Un bilan des actions de ces formateurs réalisé en 2008 a montré que les professionnels
pénitentiaires étaient les premiers en nombre B avoir bénéficié de ces formations47. L’intérLt
de ces formations continues réside dans l’échange qu’elles créent entre les différents acteurs
du milieu pénitentiaire et plus spécifiquement, entre les personnels pénitentiaires et les
personnels sanitaires.
Il convient par conséquent de poursuivre les formations de formateurs et ses
déclinaisons, afin d’étendre ces connaissances et techniques B tous les acteurs de prévention
du milieu pénitentiaire.
La formation des officiers pénitentiaires est une priorité, ainsi que celle des personnels
de surveillance affectés dans les zones désignées classiquement comme « sensibles » que sont
les quartiers arrivants, quartiers disciplinaires, quartiers d’isolement, quartiers mineurs et
établissements pénitentiaires pour mineurs, zones UCSA et SMPR. La formation doit aussi
Ltre étendue aux personnels affectés aux vestiaires, B la fouille, au greffe, aux parloirs et au
service du courrier (ou « vaguemestre ») oj ils sont les premiers en contact avec les entrants
et recueillent des informations décisives de l’extérieur. Les agents n’étant pas toujours
affectés au mLme poste, selon la taille et l’organisation des établissements, une majorité de
47 L’administration pénitentiaire ayant contribué pour une part trPs importante au financement de ces actions de formation
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 55/410
surveillants pourra finalement Ltre déclarée comme prioritaire et une liste devra Ltre établie
dans chaque établissement.
Les conseillers d’insertion et de probation (CIP) doivent aussi Ltre priorisés dans la
formation continue. Le CIP est le professionnel de l’administration pénitentiaire spécialisé
dans les entretiens, la connaissance tant globale que particuliPre de la personne détenue, le
passage B l’acte, la préparation B la sortie, la lutte contre la récidive, l’aménagement des
peines, bref tous ces éléments qui de prPs ou de loin, peuvent jouer un rôle prépondérant dans
le passage B l’acte suicidaire. Ce dernier ne se résume en effet pas B la question de
l’enfermement et la peine ne se résume pas B la relation surveillant / surveillé.
Ce professionnel doit en conséquence avoir toute sa place dans les dispositifs de lutte
contre les suicides en milieu carcéral et recevoir de maniPre privilégiée, un complément de
formation grâce au dispositif de formation continue pluridisciplinaire dispensée par les
formateurs régionaux.
La formation doit donc Ltre dispensée de préférence B l’ensemble des professionnels
qui sont sur la trajectoire des personnes détenues, acteurs pénitentiaires et non pénitentiaires.
La mise en commun d’une culture de prévention, d’outils et de modes de communication est
l’essence mLme des actions qui servent l’intérLt des personnes détenues.
Afin de favoriser le repérage et la prise en charge précoce d’une crise suicidaire, il est
ainsi nécessaire d’envisager cette formation en associant les professionnels qui interviennent
en amont de l’écrou, lors de la garde B vue, lorsque la personne est déférée au Parquet, puis
lors de sa mise en détention provisoire.
La participation de ces professionnels est vivement recommandée et a déjB été
expérimentée avec succPs, mais de maniPre encore trop exceptionnelle.
Les magistrats (parquetier, juge des libertés et de la détention, juge d’instruction, juge
des enfants, juge d’application des peines…), les officiers de police et de gendarmerie, ainsi
que les médecins intervenant pendant la garde B vue, doivent donc Ltre invités localement B
ces formations pluridisciplinaires dispensés par les formateurs.
La formation des formateurs doit également associer davantage tous les professionnels
de santé exerçant en établissements pénitentiaires, notamment les infirmiers qui dans de
nombreux établissements, constituent les premiers « maillons » de la santé en prison.
Au sein de ces personnels, il a été constaté que les pratiques de détection du risque
suicidaire ne sont pas toujours systématiques, aussi bien au niveau des UCSA par les
infirmiers et les médecins généralistes, qu’au niveau des équipes de psychiatrie. MLme si ces
derniPres sont plus attentives B cette problématique, elles n’ont pas toujours de stratégie
explicite et partagée. Idéalement, cette stratégie pourrait prendre la forme d’un protocole
d’actions.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 56/410
L’exploration de l’idéation suicidaire et du scénario élaboré n’est pas toujours réalisée
par ces professionnels de santé, de l’aveu de certains d’entre eux, de maniPre appropriée. Trop
peu de professionnels de santé s’autorisent B poser directement les questions, car ils ne sont
pas convaincus de la légitimité et de la pertinence de cette exploration. Ils s’appuient avant
tout sur les signes indirects de la crise suicidaire. Comme l’indique le Professeur Terra dans
son rapport, les signes indirects sont précieux pour s’inquiéter mais ne peuvent dispenser de
confirmer ou d’infirmer par le dialogue l’existence d’une crise suicidaire.
Acteurs majeurs de la prévention du suicide et notamment de l’intervention en cas de
crise suicidaire, les personnels de santé travaillant dans les établissements pénitentiaires
doivent voir leur formation B l’évaluation du potentiel suicidaire renforcée et systématisée.
Par ailleurs, il a été remarqué lors de l’ouverture de nouveaux établissements que
celle-ci pouvait Ltre source d’angoisses pour les détenus transférés et augmenter le nombre de
tentatives de suicides voire de suicides, malgré une amélioration incontestable des conditions
de détention. Pour cette raison, mais aussi parce que les surveillants prennent leur fonction
avant l’arrivée des détenus, certaines DISP comme celle de Bordeaux, ont mis en place des
formations B la prévention du suicide sur deux jours pour tous les agents affectés48.
Cette initiative pertinente devrait Ltre étendue B toute nouvelle ouverture
d’établissement dans l’avenir.
La Direction de l’administration pénitentiaire a fait un bilan global de la formation en
novembre 2008 et évalue B plus de 12 500 le nombre de personnels formés B la prévention du
suicide depuis 2004 : plus de 10 000 par l’ENAP et prPs de 2 500 par des actions de formation
continue.
Il reste toutefois encore prPs des 2/3 des professionnels pénitentiaires B former.
Les besoins de formation continue doivent Ltre plus précisément évalués, car jusqu’B
présent, la participation aux formations se fait sur la base du volontariat. Il conviendrait que
cette formation soit dans certains cas rendue obligatoire et que des objectifs plus précis par
établissement soient fixés pour que le chiffre de 100% de personnels pénitentiaires formés soit
progressivement mais rapidement atteint.
Par ailleurs, afin de poursuivre l’objectif d’accentuation de la formation B la
prévention du suicide, il pourrait Ltre judicieux de prévoir un rappel annuel des bonnes
pratiques d’évaluation du potentiel suicidaire.
48 Exemple de l’ouverture du CP de Mont-de-Marsan en 2008.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 57/410
c) Un rappel annuel des bonnes pratiques facilement réalisable
Une initiative trPs intéressante de la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP)
pourrait constituer une action complémentaire aux formations initiale et continue.
Il s’agit d’un film de 32 minutes destiné B améliorer la prise en charge du risque
suicidaire, financé par la DAP et finalisé par le professeur Terra en décembre dernier. La
Direction Générale de la Santé a été associée B cette réalisation lors de la validation du
montage et de la rédaction du guide d’utilisation qui accompagne le film.
Ce document professionnel montre comment l’évaluation du potentiel suicidaire peut
Ltre idéalement conduite au fil de la chaîne des arrivants : modalités d’investigation,
informations pertinentes, enregistrement des données sur la grille d’évaluation du potentiel
suicidaire. Il suit l’arrivée en détention de deux personnes (l’une connaissant une crise
suicidaire trPs avancée avec peu de signaux et l’autre une crise assez bruyante mais peu
avancée en termes d’urgence suicidaire). Le plan de prévention personnalisé pour chaque
personne est présenté dans ses grandes lignes. Ce film fait le choix de développer une
pédagogie par l’exemplarité.
Destiné B toutes les personnes exerçant en milieu pénitentiaire, incluant les membres
des commissions de prévention du suicide, sa diffusion rapide dans le premier trimestre 2009
dans l’ensemble des établissements pénitentiaires, peut accroître les compétences, renforcer
les bonnes pratiques, les harmoniser et induire une inflexion du nombre de décPs par suicide
du B une non-détection.
Ce film permettra ainsi de rappeler les bonnes pratiques pour les agents déjB formés et
constituera une initiation pour les agents plus anciens qui n’avaient pas été formés
initialement B l’Ecole, voire une incitation B suivre une formation plus poussée.
Ce film est en outre un outil pédagogique supplémentaire pouvant Ltre utilisé dans le
cadre des formations initiales B l'ENAP ou des formations continues délivrées par les
formateurs.
Il convient de souligner que ce film illustre les premiPres étapes de la prévention du
suicide, en particulier l’évaluation du potentiel suicidaire et les premiPres mesures de
protection avec un aperçu du rôle des différents personnels pénitentiaires et leur articulation
avec les personnels sanitaires (représentés par une infirmiPre de l’UCSA).
En effet, l’arrivée en détention constitue une période d’extrLme fragilité pour les
personnes incarcérées ; mLme si de plus en plus de personnes détenues présentant un risque
suicidaire sont prises en charge grâce au dispositif de repérage mis en oeuvre B l’arrivée en
détention, l’évaluation du risque suicidaire, de son urgence et la mise en place d’une
protection adaptée, peuvent Ltre encore améliorées.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 58/410
Cette démarche d’évaluation et de travail ou d’échanges pluridisciplinaires devra Ltre
systématisée tout au long du parcours en détention.
Ce nouvel outil permet de mettre l’accent sur les trois points clefs présentant une
marge de progression en matiPre de prévention du suicide :
- oser poser clairement les questions et évoquer le suicide avec la personne détenue
suicidaire ;
- renforcer la pluridisciplinarité B travers les commissions pluridisciplinaires et les
communications informelles ;
- définir (puis exécuter) un plan global d’intervention, au delB des mesures de
protection passive de la personne détenue.
Enfin, tant les formations initiales que continues ou encore les rappels annuels de
bonnes pratiques doivent Ltre complétées par une évaluation des pratiques professionnelles
afin d’améliorer le dispositif global de formation et de l’adapter constamment aux réalités de
l’exercice professionnel des agents.
d) Une évaluation des pratiques professionnelles B mettre en place
Un dysfonctionnement a pu Ltre constaté lors de l’analyse des décPs par suicide : crise
non détectée alors qu’il existait des éléments indiquant que la personne préparait son suicide,
défaut d’utilisation de la grille d’évaluation ou de la traçabilité des actions entreprises...
L’écart entre les recommandations et les pratiques réelles doit Ltre précisément mesuré
pour pouvoir ensuite Ltre progressivement comblé.
Les méthodes d’évaluation des pratiques professionnelles sont maintenant bien
implantées dans le milieu de la santé et notamment dans les établissements de santé. Elles
permettent de mesurer les écarts éventuels entre la qualité souhaitée et la qualité réelle d’un
acte professionnel de soins ou de prévention. L’utilisation de ces méthodes nécessite le
recours B des critPres explicites de qualité qui portent essentiellement sur le processus de
l’acte professionnel.
L’important effort de formation fait pour l’ensemble des professionnels exerçant dans
les établissements pénitentiaires doit Ltre évalué quant B son influence sur les pratiques
professionnelles de détection des crises suicidaires et d’intervention. Le résultat attendu des
formations est l’application concrPte de recommandations pour l’ensemble des personnes
détenues.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 59/410
La conférence de consensus sur la crise suicidaire d’octobre 2000, le contenu des
formations délivrées (initiale et continue) et la grille mise en place par l’administration
pénitentiaire, permettent d’identifier des critPres explicites de qualité.
Il est recommandé que dans chaque établissement pénitentiaire une évaluation des
pratiques professionnelles soit réalisée périodiquement afin de vérifier la mise en oeuvre
réguliPre des compétences des différents professionnels.
L’évaluation des pratiques professionnelles peut Ltre réalisée, notamment B la suite de
la présentation du film de formation, sur un nombre limité de détenus arrivants (de 10 B 30).
S’il y a des écarts de pratiques par rapport aux critPres de qualité, les causes sont B identifier
pour apporter les changements adaptés. Une seconde évaluation intervenant trois B six mois
aprPs doit vérifier les progrPs accomplis.
Les acteurs sanitaires, rompus B l’utilisation de ces méthodes, peuvent jouer un rôle
moteur dans la mise en place de ce type d’évaluation. Il s’agit d’évaluer une « performance
collective » pour savoir si les personnes détenues ont dans chaque établissement une chance
égale de bénéficier d’une détection adaptée d’une éventuelle crise suicidaire. Lors de la
présentation du film destiné B rappeler les étapes essentielles de l’intervention de crise, les
participants pourront utiliser ces critPres de qualité pour apprécier le processus d’intervention
pour les deux cas fictifs.
Le renforcement de la formation dans toutes ces dimensions permettra d’améliorer
l’élément premier de toute politique de prévention du suicide efficace : le repérage du risque
de suicide.
2. LA DETECTION DU RISQUE DE SUICIDE
Si 50% des personnes qui décPdent par suicide en détention n’avaient pas été détectées
comme suicidaire selon les données 2006 et 2007 analysées par la commission centrale de
suivi des actes suicidaires, plus de 70 % avaient été repérées d’une façon ou d’une autre en
200849.
Ainsi, le taux de détection qui était en 2001 et 2002 de 25 %, a plus que doublé en
cinq ans et a encore augmenté en 2008. On peut supposer que ce changement a df jouer un
rôle dans la réduction du nombre de décPs par suicide observée ces trois derniPres années,
notamment en 2006 et 2007.
49 cf. partie I A] 1. Le bilan de la politique récente du gouvernement
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 60/410
Pour diminuer encore plus le nombre de décPs, la détection doit Ltre renforcée, mLme
si elle ne suffit pas B elle seule B prévenir le passage B l’acte suicidaire. Pour Ltre meilleure,
elle doit Ltre pluridisciplinaire.
Le repérage de la crise suicidaire par le personnel pénitentiaire est encouragé depuis
2002 par l’accentuation de la formation B la prévention du suicide, mais surtout par la mise B
disposition de grilles de détection.
a) La grille d’évaluation du potentiel suicidaire
La premiPre grille de repérage créée figure dans la circulaire du 26 avril 200250. Cette
grille est qualifiée de « premier outil d’aide au signalement des personnes détenues
présentant un risque suicidaire ». Elle est destinée B Ltre remplie uniquement par le personnel
de direction ou le chef de service pénitentiaire selon le cas, en charge de l’accueil des
arrivants. Son exploitation doit « nécessairement » faire l’objet d’échanges entre les différents
services (SPIP, UCSA, l’équipe de soins psychiatriques). L’objectif est de mettre en relief
certains aspects ou facteurs qui laissent B penser qu’une personne peut tenter de se suicider et
d’aider le chef d’établissement B décider des « mesures adaptées pour les personnes détenues
repérées comme suicidaires ».
Les personnels de santé sont quant B eux invités B utiliser parallPlement des outils
d’évaluation du risque suicidaire parmi ceux préconisés par la conférence de consensus sur la
crise suicidaire.
Cette grille présentée comme faisant l’objet d’une expérimentation de six mois ne sera
finalement pas évaluée. Elle sera en réalité trPs peu utilisée car considérée par beaucoup de
personnels comme trop complexe B remplir.
Un nouvel outil d’évaluation du potentiel suicidaire plus simple et plus lisible a en
conséquence été mis au point par l’administration pénitentiaire en 2007 afin de remplacer la
précédente grille51.
Issu de la réflexion d’un groupe de travail associant des représentants du ministPre de
la santé et de l’administration pénitentiaire, des praticiens exerçant en milieu pénitentiaire et
des responsables pénitentiaires, conçu toujours sous la forme d’une grille, ce nouvel outil a
repris les recommandations de la conférence de consensus d’octobre 2000 (« La crise
suicidaire : reconnaître et prendre en charge ») sur l’identification des facteurs de risque,
l’évaluation de l’urgence et de l’accessibilité aux moyens d’un passage B l’acte (ou
« dangerosité »).
La notice d’utilisation accompagnant sa diffusion, précise que la grille, composée de
différents items, doit Ltre remplie « B l’issue de l’entretien effectué lors de l’arrivée en
50 Cf. annexe C.
51 Cf. annexe C, note DAP du 14 mai 2007.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 61/410
détention » de la personne incarcérée et au vu des renseignements tirés du dossier individuel.
Il est par ailleurs toujours possible et recommandé de compléter les items lorsqu’une
information est recueillie au cours de nouveaux entretiens, notamment par les personnels de
surveillance, d’insertion et de probation ou les personnels de l’UCSA. La grille doit Ltre
actualisée « en tant que de besoin » et doit Ltre transmise B la commission de prévention du
suicide.
Cette grille, B la différence de celle de 2002, peut donc Ltre remplie de maniPre
pluridisciplinaire, mLme si la personne qui en a la responsabilité demeure le personnel
pénitentiaire.
Il convient de remarquer que ce systPme de grille d’évaluation pour détecter un risque
suicidaire chez la personne détenue sur la base de critPres simples n’est pas propre B la France
et qu’il semble faire ses preuves dans d’autres pays, tels les Pays-Bas. En effet, les
surveillants y sont formés B l’utilisation systématique et réguliPre de cette grille52.
Le bilan réalisé par l’administration pénitentiaire en novembre 2008 permet de
souligner que l’utilisation de la grille lors de l’entretien arrivant est systématique dans plus de
87% des établissements pénitentiaires. Ceux-ci se sont B tel point appropriés ce nouvel outil
que 19 % d’entre eux ont pris l’initiative de l’adapter. Cette adaptation devra Ltre expertisée
pour s’assurer du respect des trois temps de l’appréciation de gravité d’une crise suicidaire.
Si certaines remarques sont encore faites sur le manque de lisibilité ou l’inadéquation
de certains items, la grille ne parait pas poser de problPmes d’utilisation53.
Cela ne signifie pas pour autant que l’entretien mené soit un véritable moment
d’évaluation du potentiel suicidaire par le chef d’établissement ou son représentant (dans la
plupart des cas : le gradé) ; les grilles peuvent Ltre remplies de maniPre assez automatique et
le sont parfois uniquement parce qu’il s’agit d’une obligation.
Cela ne signifie pas non plus que les établissements l’intPgrent systématiquement
comme outil de gestion. La grille n’est pas encore suffisamment utilisée B d’autres moments
de la détention de la personne détenue (seulement 48,7 % des établissements reconnaissent le
faire) et elle n’est jamais transmise au mLme titre que le rapport d’incident ou la fiche pénale
B la direction de l’administration pénitentiaire qui demande la communication des piPces
nécessaires B l’examen d’un dossier de suicide lors de la commission centrale de suivi des
actes suicidaires.
Des représentants de personnels54 font en outre remarquer un « manque de clarté » ou
une confusion existante depuis l’utilisation demandée d’une nouvelle grille d’évaluation
52 Cf. annexe E.
53 Cf. annexe B sur l’enquLte de novembre 2008 menée auprPs des DISP.
54 SNEPAP/FSU ; cf. annexe H sur les auditions des organisations professionnelles pénitentiaires.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 62/410
destinée au repérage de la dangerosité au sens classique du terme, c’est-B-dire pénitentiaire
(risque d’évasion, d’agression…). Il conviendra de clarifier ce point.
La grille d’évaluation pourrait en conséquence faire l’objet d’une note de rappel quant
B son utilisation : respect de la forme adoptée avec trois axes (facteurs de risque, urgence et
dangerosité du passage B l’acte), renseignement systématique pour les arrivants (avec un
objectif de 100%), encouragement quant B son appropriation par l’ensemble des acteurs de la
prise en charge de la personne détenue (dont les personnels d’insertion et de probation et le
personnel sanitaire), mais aussi précision quant aux moments clés du parcours pénitentiaire
pour lesquels la grille pourrait Ltre utilisée de nouveau.
En effet, afin de développer la détection du potentiel suicidaire tout au long du temps
de détention, il pourrait Ltre préconisé d’utiliser systématiquement la grille ou de se poser
explicitement la question du risque suicidaire B d’autres moments dits « sensibles »,
précisément identifiés et listés, pour toute personne détenue, prévenue ou condamnée (avant
et aprPs un jugement, un renouvellement de mandat de dépôt, avant tout placement dans un
quartier B risque comme le quartier disciplinaire ou le quartier d’isolement, avant et aprPs un
transfert…).
Mais au-delB de cet outil de repérage propre B l’administration pénitentiaire et B ses
partenaires sanitaires, une des pistes d’actions concrPtes d’amélioration du dispositif de
détection du risque de suicide, consisterait B mettre en oeuvre une base documentaire partagée
B partir de l’arrestation jusqu’B l’écrou, en passant par la garde B vue et la comparution chez le
juge.
b) La mise en place d’une fiche de liaison sur le risque suicidaire et de protocoles
d’actions avec les différents partenaires de l’administration pénitentiaire
Cette idée avait déjB fait l’objet d’une proposition par le Professeur Terra dans son
rapport de 2003 (5Pme recommandation) : « Parce que les facteurs de risque de suicide se
situent dans des domaines trPs divers (histoire personnelle, troubles psychiques, évPnements
de vie), tout professionnel ou bénévole peut recevoir des confidences d’une personne en crise
suicidaire, cette derniPre souvent tendue et épuisée risquant de ne pas se confier plusieurs
fois, un support commun doit servir au recueil des informations pertinentes… ».
Une telle fiche de liaison qui serait ouverte lors de la garde B vue et suivrait la
personne déférée puis écrouée, mériterait d’Ltre enfin expérimentée. Le dispositif B mettre en
place est interministériel (Intérieur, Santé, Défense, Justice).
Pour la Justice, il concernerait trois directions : la direction des affaires criminelles et des
grâces, la direction de l’administration pénitentiaire et la direction de la protection judiciaire
de la jeunesse.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 63/410
La fiche de liaison permettrait de suivre de façon continue l’état d’esprit de la
personne et diminuerait le risque de perdre une information importante pour prévenir le
suicide. Un tel document faciliterait une meilleure prise en charge des conduites B risque lors
de l’arrivée en détention.
Il ne s’agit évidemment pas de partager toute l’information, mais d’aboutir grâce B une
action collective, B une meilleure évaluation. Il serait ainsi créé un fil conducteur permettant
la communication et la coordination entre les acteurs, dans le respect du secret professionnel
de chacun.
Cette fiche noterait tous les événements remarquables ou observations ayant trait B un
risque potentiel de suicide. Chacun des acteurs aurait l’obligation de renseigner cette fiche
unique et commune qui, in fine, serait transmise B l’établissement d’incarcération B
destination des personnels pénitentiaire et médical. Le document élaboré pourrait, par
exemple, faire état d’un comportement d’abattement qu’aurait constaté l’officier de police
judiciaire ou le magistrat.
Il conviendrait bien entendu de mettre en place au plus vite une formation au repérage
du risque suicidaire pour tous ces professionnels intervenant en amont de l’écrou et
notamment pendant la garde B vue (Police, Gendarmerie, médecins intervenant durant les
gardes B vue, magistrats).
Cette mesure mise en oeuvre en amont de l’incarcération, devrait Ltre associée B
l’élaboration de protocoles pratiques d’orientation des personnes repérées avant l’écrou B trPs
haut risque suicidaire vers des structures médicales d’urgence. Cela éviterait l’arrivée en
détention la nuit, le vendredi soir par exemple, de personnes pour lesquelles le magistrat
demande B l’établissement pénitentiaire un examen psychiatrique d’urgence pour cause de
troubles du comportement manifestes et/ ou de risque suicidaire.
Ainsi, en complément de la fiche accompagnant la personne depuis son arrestation
jusqu’B son incarcération et le protocole d’orientation vers des structures médicales d’urgence
pour les gardés B vue repérés, les relations avec les autorités judiciaires en amont pourraient
Ltre également mieux organisées.
Une information téléphonique du magistrat (juge d’instruction, juge des libertés, juge
des enfants ou parquet) au chef d’établissement ou B son représentant, comportant toute
indication propre B individualiser et ainsi optimiser l’accueil d’une personne repérée fragile
ou au profil particulier, pourrait Ltre systématisée.
Il serait aussi utilement mis fin B la pratique des arrivées en détention de personnes
fragiles non annoncées, notamment B une heure tardive, un week-end ou un jour férié.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 64/410
L’exemple du groupe de suivi du fonctionnement de l’Etablissement Pénitentiaire pour
Mineurs du Rhône, placé sous la coprésidence du premier président de la Cour d’appel de
Lyon, du procureur général et des directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et de la
protection judiciaire de la jeunesse, pourrait servir de modPle. Mis en place en juin 2007, le
groupe de suivi a produit en avril 2008, un ensemble de préconisations de bonnes pratiques
trPs concrPtes, dont plusieurs ayant trait B une meilleure articulation des différents
intervenants de la chaîne pénale en amont et pendant l’incarcération, se traduisant par une
meilleure prise en charge du risque suicidaire des mineurs.
Des éléments plus précis (que la seule mention « risque suicidaire +++ ») pourraient
également figurer dans les notices individuelles du magistrat instructeur, dans l’attente de la
réalisation de la fiche de liaison préconisée ci-dessus.
Cet aspect pourrait Ltre étudié et faire l’objet de propositions dans le cadre du groupe
de travail qui serait mis en place pour la création d’un base documentaire partagée.
Enfin, concernant toujours l’amélioration du repérage et l’articulation avec d’autres
acteurs de la prévention du suicide, des protocoles d’actions afin de prévenir toute situation B
risque pourraient Ltre définis également avec les responsables sanitaires de l’établissement.
Des expériences intéressantes existent dans certains établissements et pourraient Ltre
suivies voire généralisées, comme par exemple, le dispositif mis en place par un SMPR, de
centralisation et de suivi des signalements des comportements auto-agressifs par
l’intermédiaire des référents suicide de l’établissement qui leur attribuent un coefficient
d’urgence55,ou la pratique d’hospitalisation en UHSI pour observation de personnes détenues
fragiles ayant commis une tentative de suicide pendant ou la veille d’un week-end56.
Cependant, si la détection du risque de suicide des personnes détenues constitue une
étape essentielle de la prévention qui comporte encore aujourd’hui une marge possible de
progression, notamment par son extension B d’autres acteurs que les personnels pénitentiaires
et sanitaires, le principal levier pour prévenir le suicide est la réduction des souffrances de
chaque personne détenue grâce au déploiement d’un plan de protection personnalisé.
55 Exemple du SMPR du CP de Metz .
56 Dans l’attente de l’ouverture des Unités HospitaliPres Spécialement Aménagées (UHSA), qui pourraient ensuite remplir ce
rôle, voire mLme pouvoir garder en observation des personnes en crise aigue suicidaire.
Cette pratique existe B l’UHSI de Marseille pour tous les détenus des établissements pénitentiaires dépendant de cette unité
hospitaliPre.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 65/410
3. LA PROTECTION
Beaucoup d’énergie est déployée aujourd’hui pour repérer les personnes B risque
suicidaire ; il faut désormais se montrer tout aussi volontariste pour prévenir directement le
suicide.
Le plan de protection doit Ltre l’une des composantes de la procédure de prise en
compte globale du risque suicidaire. Les différentes mesures de protection envisagées doivent
l’Ltre au regard du degré d’urgence B agir et de l’évaluation du risque de passage B l’acte.
Ce plan de protection ne doit pas se limiter B une surveillance passive et B des mesures
techniques mais contenir une pluralité d’actions, formalisées au sein de l’instance centrale en
matiPre de prévention du suicide dans les établissements : la commission pluridisciplinaire
prévention du suicide.
a) La commission pluridisciplinaire prévention du suicide
Actuellement dans les établissements pénitentiaires, la commission pluridisciplinaire
prévention du suicide est une composante de la Commission pluridisciplinaire unique (CPU)
dans la majorité des cas, ou une commission ad hoc spécifique prévention suicide (dans une
trentaine d’établissements, essentiellement des établissements pour peine).
Le rôle des commissions pluridisciplinaires consiste par définition B « croiser les
regards » et les champs de compétences, tant sur le plan de la connaissance de la personne
détenue que sur les modes de réponses B lui proposer.
Une triple évaluation pluridisciplinaire des risques (suicidaire, agression sur
personnels, agression des codétenus), des besoins (de prise en charge et d’écoute, de contacts
familiaux, de travail, de formation, d’enseignement) et des potentialités (capacités de
mobilisation), doit Ltre réalisée dans le cadre de la CPU, avec pour objectif, non seulement de
« détecter » les détenus les plus fragiles et dans certains cas les plus « dangereux »57, mais
surtout de proposer B chacun un parcours d’exécution de peine et une prise en charge
institutionnelle adaptée (décisions d’affectation dans les étages, du choix de régime
différencié, doublement ou non en cellule, classement dans un poste de travail ou de
formation, orientation vers le soin…).
Penser le rôle des CPU ou de la commission spécifique prévention suicide,
uniquement en terme de signalement et d’enregistrement des « détenus suicidaires » serait une
erreur, puisque la prévention du risque de suicide suppose B l’inverse un travail d’analyse plus
57 Edition de fiches de signalement, édition des CCR, etc.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 66/410
approfondi dans lequel l’ensemble des acteurs (personnels de surveillance, CIP,
professionnels de la santé en premier lieu) ont un rôle B jouer sur l’organisation mLme de la
vie en détention des détenus concernés. Ils prennent ensemble des décisions ou orientations
afin d’essayer de répondre au vécu d’une souffrance psychique intense.
La commission pluridisciplinaire prévention du suicide ne doit donc pas se contenter
d’Ltre une instance de repérage des sujets B risque, mais elle doit Ltre un lieu de choix, de
conception, de suivi et d’évaluation de mesures concrPtes.
Il est tout d’abord indispensable que ces commissions soient mises en place dans
chaque établissement pénitentiaire sans exception. Actuellement, elles existent dans plus de
85% des établissements. L’objectif de 100% doit Ltre atteint au plus vite.
Il faut ensuite que les commissions pluridisciplinaires prévention du suicide aient un
fonctionnement harmonisé sur tout le territoire, mLme si des spécificités peuvent exister en
fonction de la taille, de la nature et des contraintes des établissements.
Ainsi, en premier lieu, un rythme de réunion au minimum bimensuel est recommandé
afin qu’un véritable suivi soit formalisé.
En second lieu, le fonctionnement de la commission doit répondre B une organisation
précise.
Il est notamment primordial qu’B l’issue de chaque commission, une liste de détenus
repérés soit constituée et mise B jour en prenant en compte les inscriptions initiales, les
maintiens ou les retraits. Cette liste doit Ltre diffusée B l’ensemble des services concernés. Le
service du greffe de l’établissement ne doit pas Ltre oublié car il doit systématiquement
prévenir le chef d’établissement ou son représentant, de tout évolution notable des situations
pénales des personnes détenues figurant sur la liste avant notification B la personne intéressée,
afin qu’une éventuelle mesure préventive soit prise.
Idéalement, B l’instar de ce qui est pratiqué au centre pénitentiaire de Toulon-La
FarlPde, chaque situation abordée doit faire l’objet d’une fiche de suivi qui est renseignée
pendant la commission, comprenant un rappel des origines du signalement initial et des
observations, du suivi des orientations décidées précédemment, mais aussi des décisions
prises par la commission. L’avis médical est essentiel dans la prise de décision, mais les
autres avis doivent aussi Ltre pris en considération avec attention. C’est la commission,
présidée par le chef d’établissement ou son représentant, qui prend la décision finale.
Les décisions peuvent concerner, par exemple, la prise en charge médicale rapide par
le pôle psychiatrique, l’organisation d’un parloir rapide par le Service Pénitentiaire
d’Insertion et de Probation (SPIP), l’octroi d’un visiteur de prison, l’examen prioritaire d’un
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 67/410
classement au travail, l’inscription B une formation professionnelle, un cours scolaire, une
activité socioculturelle ou sportive . Elles peuvent aussi comprendre des mesures comme une
surveillance renforcée des personnels de surveillance (mise en surveillance spéciale), un
changement de cellule (doublement ou plus rarement isolement), le contrôle plus attentif du
courrier ou des cantines…
Aujourd’hui, la mesure la plus souvent prononcée est « la mise sous surveillance
spéciale »58. Celle-ci consiste en un renforcement des rondes, principalement en service de
nuit (la norme étant une ronde toutes les deux heures). S’il ne peut Ltre fait l’économie de
cette mesure, celle-ci doit Ltre davantage graduée en fonction du niveau de risque et Ltre
appliquée B un nombre restreint de détenus (et non B tout détenu « fragile »).
C’est pourquoi, il est primordial que cette mesure soit décidée (ou validée a posteriori en cas
d’urgence) en commission, aprPs examen avec tous les acteurs quant B son opportunité. Cela
devrait avoir pour effet de limiter le nombre de surveillances spéciales et donc d’en améliorer
l’efficacité.
Elle pourrait Ltre graduée en trois niveaux :
- surveillance classique : une ronde toutes les deux heures de jour comme de nuit ;
- surveillance renforcée : une ronde toutes les heures de jour comme de nuit ;
- surveillance ultime ou « mesure de sauvegarde » : ne jamais laisser seul ou sans
surveillance directe, de jour comme de nuit, le détenu B trPs haut risque de suicide
ou en crise suicidaire59.
Par ailleurs, pour mettre fin B l’inconvénient majeur de cette mesure qui est de
réveiller trop fréquemment la personne détenue, ce qui peut avoir un effet anxiogPne et
accroître ses troubles et par conséquent le risque de passage B l’acte, il pourrait Ltre étudié,
aprPs expérimentation, le déploiement de moyens techniques sophistiqués comme des lunettes
B infrarouge60.
La fiche de suivi établie lors de la réunion de la commission, doit Ltre ensuite
transmise B chaque service concerné en toute confidentialité. Un exemplaire est également
nécessairement communiqué au service du greffe de l’établissement afin d’Ltre intégré au
dossier pénal dans une section qui pourrait Ltre créée et nommée « suivi de la prévention du
risque suicidaire » ; il pourrait Ltre par ailleurs recommandé B chaque chef de bâtiment ou de
secteur, de faire de mLme au sein du dossier d’observation ou du livret individuel.
Ainsi, chaque personne détenue présentant un risque suicidaire caractérisé, ferait
l’objet d’un plan de protection individualisé, évalué réguliPrement, avec une déclinaison
précise d’actions.
58 Cf. bilan des DISP, annexe B, op.cité.
59 Exemple du CP de Metz ou de la MA de Bordeaux-Gradignan qui peut, par exemple pendant la promenade du codétenu,
doubler momentanément le détenu B trPs haut risque suicidaire avec un « auxi » (détenu travaillant au service général).
60 Idée de M. Audouard, directeur de la MA de Bordeaux-Gradignan, concernant une technique utilisée dans certaines
structures hospitaliPres.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 68/410
b) La pluridisciplinarité des acteurs de la protection
La commission pluridisciplinaire prévention du suicide doit, comme son nom
l’indique, réunir une large catégorie d’acteurs du milieu pénitentiaire. Etant une instance
décisionnelle en matiPre de prévention du suicide, cette commission pluridisciplinaire est
naturellement présidée par le chef d’établissement ou son représentant (habituellement son
adjoint).
Actuellement, ces commissions sont majoritairement composées de personnels
pénitentiaires (chef d’établissement ou son représentant, gradé, SPIP, parfois référent local de
formation), de personnels de santé (UCSA, pôle psychiatrie, mais pas toujours les médecins),
et du psychologue PEP (Projet et/ou Parcours d’Exécution de Peine) dans les établissements
pour peine.
Les surveillants ne sont pas suffisamment associés B ce type de réunions, alors que
leur participation (un représentant changeant B chaque fois) serait profitable B tous points de
vue : apport d’informations concrPtes B la commission, démonstration pour eux (et leurs
collPgues par retour d’expérience) de la possibilité et de l’intérLt du travail partenarial sur le
terrain…
D’autres intervenants sont invités comme le personnel de l’Education nationale ou les
aumôniers, mais pas tous les partenaires de l’administration pénitentiaire, qu’ils soient ou non
bénévoles.
Il serait profitable d’ouvrir davantage ces commissions pluridisciplinaires B l’ensemble
des partenaires, les bénévoles (visiteurs de prison, secours catholique, bénévoles de l’accueil
des familles…) ou partenaires privés (pour les établissements pénitentiaires B gestion mixte).
Cette démarche pourrait Ltre étendue B d’autres réunions pluridisciplinaires comme les
commissions arrivants.
Mais la pluridisciplinarité ne se limite pas B la CPU. Celle-ci doit se traduire au
quotidien par des communications plus ou moins informelles.
Celles-ci sont notamment primordiales avec le personnel sanitaire et ne sont pas
toujours exemptes de difficultés.
En effet, le personnel pénitentiaire fait parfois état sur le terrain de mauvaise
communication avec le service médical, celui-ci ne participant pas toujours aux réunions
pluridisciplinaires, notamment aux CPU et surtout « ne voulant pas donner d’informations se
réfugiant derriPre le respect du secret médical ». L’incompréhension se retrouve de part et
d’autre car le personnel médical se dit aussi parfois étonné de ne pas disposer d’informations
utiles comme celle concernant la libération ou le transfert d’un détenu qu’il suivait.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 69/410
Il est constaté une hétérogénéité des situations selon l’engagement des professionnels,
l’intégration de l’UCSA et du SMPR dans le fonctionnement pénitentiaire et l’existence de
relations interpersonnelles.
Les médecins travaillant en établissement pénitentiaire rappellent la raison d’Ltre du
secret professionnel médical : « la particularité des informations (entendues, vues ou
simplement comprises) que possPde un médecin traitant au sujet d’un patient est qu’elles sont
ainsi par nature B caractPre médical et confidentiel. Donner des informations pour un
médecin ne doit se faire qu’B trPs bon escient : au patient lui-mLme (relativement facile
encore que…), B ses proches (avec son accord), B des tiers (par dérogation légale ou
nécessité vitale). L’efficacité thérapeutique est B ce prix. Elle tient B ce que les patients savent
pouvoir se confier B nous en toute confiance, liberté et confidentialité »61. Mais ils précisent
également que la médecine en prison a une position nécessairement « articulée », car « le soin
ne peut se déployer qu’en prenant en compte les réalités (et leurs acteurs) inhérentes au
processus judiciaire ou B la trajectoire pénitentiaire »62.
Le décloisonnement efficient de l’information entre les acteurs dans le respect des
rPgles éthiques et déontologiques de chacun, passe par la recherche de relations de confiance
et la création de liens professionnels. La question de la confiance est au coeur du problPme.
« Nous ne pouvons travailler en confiance que si nos identités professionnelles sont affirmées
et assurées »63. La formation commune des acteurs, sur des thPmes et méthodes simples, en
est sfrement un outil privilégié.
Définir comment travailler ensemble, déterminer le rôle de chacun et se coordonner
(pour les questions concrPtes telles que l’accueil des arrivants de liberté, de transfert, la
gestion des signalements urgents ou non, l’organisation des relais B la sortie de prison
concernant l’hébergement, les revenus, les soins si nécessaires) est indispensable. Les comités
divers mis en place par le guide méthodologique de 200564 doivent Ltre mis B profit pour
favoriser ces échanges.
Réaffirmer que le risque suicidaire, du fait des troubles psychologiques ou
psychiatriques, constitue une information qui doit circuler entre les professionnels
pénitentiaires et de santé en commission prévention suicide, est une nécessité, ainsi que
l’article 8 de la loi n̊ 2008-174 du 25 février 2008 relative B la rétention de sfreté et B la
déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, l’a rappelé.
61 Catherine Paulet, médecin chef de service du SMPR de Marseille, présidente de l’ASPMP (Association des secteurs de
psychiatrie en milieu pénitentiaire)
62 Ibid.
63 Ibid.
64 Article R6112-23-10̊ du Code de Santé Publique, rappelé dans le Guide méthodologique relatif B la prise en charge
sanitaire des personnes détenues de septembre 2004 mis B jour par la circulaire DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP n̊ 2005-27 du
10 janvier 2005
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 70/410
Bien sfr les contacts informels peuvent parfois plus efficacement régler des situations
problématiques tout en renforçant la confiance, mais la communication institutionnelle doit
Ltre améliorée sur le terrain.
Au niveau des administrations centrales, la réflexion autour de la communication entre
les personnels pénitentiaires et les personnels de santé, fait aujourd’hui l’objet d’avancées
autour de la notion de « partage opérationnel d’information ». Des discussions formalisées
dans le cadre d’un groupe de travail santé-justice en cours depuis le 19 décembre 2008 sur les
échanges d’informations, ont été ainsi engagées.
Les résultats sont attendus pour aider B faire évoluer certaines pratiques, car ainsi que
l’ont démontré certains chercheurs américains, la rupture de communication entre les
personnels pénitentiaire, médical et psychiatrique est un facteur fréquemment cité dans les
recherches sur les détenus décédés par suicide (Anno 1985 ; Appelbaum et coll. 1997 ; Hayes
1995). Dans le systPme carcéral américain, les établissements qui maintiennent une approche
multidisciplinaire évitent généralement les suicides. Comme le dit ce médecin :
« L’élément clé d’une approche efficace dans la prévention du suicide et en situation
de crise se trouve dans la capacité de chacun B faire tomber les barriPres de la territorialité
et B adopter un respect mutuel pour les aptitudes professionnelles, les responsabilités et les
limites du personnel pénitentiaire et des psychiatres. Chacun d’entre nous, en mettant de côté
ses affiliations professionnelles, doit véritablement s’engager B aller de l’avant et B
reconnaître que la prévention du suicide et les soins psychiatriques qu’ils sous-tendent ne
sont efficaces que lorsqu’ils sont prodigués par des professionnels agissant B l’unisson. Tout
comme un surveillant ne peut assurer seul la sécurité de l’établissement pénitentiaire, un
psychiatre seul ne peut assurer la sécurité et le bien Ltre de chaque détenu. (Severson
1993) ».
Ainsi, malgré des divergences parfois persistantes sur le terrain, une véritable prise en
charge pluridisciplinaire des personnes détenues par des personnels ayant B la base une culture
professionnelle différente, grâce B une communication fonctionnelle et confiante, est possible
et doit Ltre toujours encouragée.
La pluridisciplinarité pourra aussi s’incarner dans les référents de la politique de
prévention du suicide qui devront Ltre désignés dans chaque établissement pénitentiaire.
Il paraît effectivement nécessaire qu’au sein de tous les établissements, une équipe de
référents prévention du suicide soit garante de la mise en oeuvre de la politique locale de
prévention du suicide définie par le chef d’établissement, afin d’animer l’ensemble du
dispositif et de mettre en place un systPme efficient de remontée et de centralisation des
informations.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 71/410
Il est préconisé qu’un trinôme de référents soit désigné, réunissant dans la mesure du
possible des professionnels ayant une bonne connaissance de la population placée sous main
de justice ainsi que des textes et recommandations émanant des autorités tutélaires. Ce
trinôme serait composé d’un cadre pénitentiaire (idéalement un officier), d’un personnel
d’insertion et de probation et d’un cadre sanitaire.
Il convient d’insister sur la place essentielle, dans cette équipe de référents, du
conseiller d’insertion et de probation (CIP).
En effet, bien que formés comme les autres personnels B la question de la lutte contre
le suicide, les CIP paraissent encore insuffisamment associés au dispositif de prévention, alors
mLme qu’ils se sentent trPs concernés par cette problématique et qu’ils disposent d’une
quantité d’informations essentielles et une vision pouvant utilement contribuer B la mise en
oeuvre d’un plan de protection réussi.
Le CIP ne peut pas ne pas Ltre au coeur, lui aussi, du dispositif de prévention du
suicide. Détenteur d’informations primordiales, facilitateur du lien social de la personne
détenue, le CIP doit Ltre davantage associé B l’ensemble des réunions pluridisciplinaires,
notamment la commission prévention du suicide et a sa place en tant que référent de la
politique locale de prévention du suicide.
Cette catégorie de professionnels peut et doit s’inscrire dans une dimension
partenariale, qui s’appréhende d’abord par le binôme que le CIP peut former avec le
surveillant (ou gradé). L’expérimentation de ce binôme CIP/surveillant, tentée dans le cadre
des « programmes courtes peines », a démontré combien ce regard croisé, cette approche
conjointe, convergente parfois, mais toujours complémentaire, était de nature B mieux
connaître le détenu, sa problématique et par conséquent les stratégies qu’il convient de mettre
en place pour éviter la récidive. Ce qui fonctionne dans ce cadre peut aussi fonctionner dans
l’élaboration de la mise en oeuvre d’un dispositif de prévention des suicides.
La question de la lutte contre le suicide étant aussi une question de santé (et de santé
publique), le troisiPme partenaire incontournable est le professionnel de santé notamment en
raison de sa connaissance du passage B l’acte suicidaire. Mais sa participation B ce trinôme ne
suffit pas en soi ; il faut aussi comprendre le milieu spécifique que constitue la prison, tout en
gardant ses repPres professionnels et éthiques propres. C’est dans cette transversalité que se
trouve probablement une des clés de la connaissance des individus qui sont confiés B
l’administration pénitentiaire, moyen d’action essentiel pour prévenir le suicide.
L’intérLt de nommer un trinôme référent permettrait B ces personnes de développer un
savoir et un savoir faire, un langage commun tout en apportant leur expertise spécifique.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 72/410
Le trinôme de référents ainsi constitué, aura pour mission de dynamiser en
permanence la procédure de prise en charge globale du risque suicidaire.
Membre et organisateur de la commission pluridisciplinaire prévention suicide, il sera
vecteur d’informations, veillera B la bonne utilisation des outils de détection (fiche de liaison,
grille d’évaluation), s’assurera que les protocoles d’action envisagés dans la procédure
globale puissent Ltre mis en place au sein de la structure, évaluera réguliPrement les différents
segments de la procédure globale, sera force de proposition pour le plan local de formation,
participera B la formation des personnels et jouera un rôle d’interface entre l’établissement et
la direction interrégionale sur cette question.
Ces référents ne seront en aucun cas chargés des entretiens avec les personnes
détenues repérées B risque ou en crise. Spécialistes de la question de la prévention, ils n’en
seront pas pour autant responsables et exécutants de toutes les actions, mais uniquement les
coordonnateurs et les animateurs. Il ne faudrait pas qu’une responsabilisation excessive des
référents entraîne un désinvestissement des autres acteurs ou en cas de suicide, une
culpabilisation excessive chez eux.
Les référents prévention suicide pourraient Ltre en charge de l’expérimentation d’un
outil permettant de « recenser les souffrances de chaque détenu » qui serait une aide précieuse
pour la commission pluridisciplinaire afin de définir les actions du plan de protection et les
acteurs pouvant les atténuer.
c) Expérimenter la mise en place d’un outil permettant de recenser les souffrances
de chaque personne détenue
Les facteurs de risques de suicide sont nombreux, mais c’est parce qu’ils sont associés
B des souffrances durables et insoutenables, avec des réponses souvent partielles et
imparfaites, qu’ils sont le témoin d’un risque plus élevé.
La stratégie essentielle de réduction du risque de suicide revient B atténuer la
souffrance de la personne.
L’identification des émotions et des sentiments liés B ces souffrances est nécessaire
pour apporter des réponses adaptées.
Les principales souffrances (source SC Shea, 2005) qui peuvent conduire B une crise
suicidaire sont :
1. peur de la solitude ;
2. peur d’Ltre sans valeur ;
3. peur d’un rejet imminent ;
4. peur de l’échec ;
5. peur d’une perte du contrôle externe ;
6. peur d’une perte du contrôle interne ;
7. peur de l’inconnu.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 73/410
Un plan de protection personnalisé peut revenir B proposer, devant chaque souffrance
identifiée, une action apte B réduire mLme trPs partiellement celle-ci. Il suffit souvent de peu
de choses pour passer d’une souffrance intolérable B moins intolérable si bien que l’idée de
suicide soit repoussée ou le projet de suicide soit différé.
Le projet d’aménagement de peine peut par exemple Ltre une mesure contribuant B
faire diminuer la souffrance. Donner B la personne détenue un projet de vie, un espoir, lui
permettre d’entrevoir la « fin du tunnel » dans lequel B tort ou B raison elle pense se trouver,
constitue aussi un moyen de repousser l’idée de suicide. Il est d’ailleurs plus largement
recommandé et cela devrait Ltre consacré par la future loi pénitentiaire, B chaque fois que cela
est possible, d’aménager une peine ferme en une peine en milieu ouvert sous condition.
Quand l’aménagement de peine n’est pas possible ou pas encore possible, il convient de
permettre au détenu de s’inscrire dans un projet en détention et de faciliter l’entrée de
« l’extériorité » en prison, au travers des différentes politiques partenariales et publiques
portées par les SPIP.
Le simple outil ci-dessous vise B favoriser l’élaboration et la matérialisation d’un plan
personnalisé jusqu’B sa réalisation et l’évaluation du résultat. Ce document, base du plan de
protection des personnes suicidaires, doit Ltre un outil de la commission de prévention du
suicide de chaque établissement.
Il est recommandé que les référents de la prévention du suicide, ou au moins deux de
ses professionnels, un pénitentiaire, un sanitaire, en suivent l’application et le résultat.
Souffrance Cause
identifiée
Action
possible Acteur Date de mise
en oeuvre
Résultat
observé
Outre cet outil de nature B faciliter la mise en oeuvre concrPte des mesures du plan de
protection individualisée, le plan de prévention ou de protection global doit également
comporter une procédure de secours en cas de passage B l’acte effectif.
d) Entretenir le dispositif de secours
Le nombre tentatives de suicide est supérieur B 1 000 chaque année. De nombreuses
tentatives ne sont pas létales en raison de l’intervention précoce des personnels pénitentiaires
et sanitaires.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 74/410
La rapidité d’intervention est un élément fondamental pour la sauvegarde de l’intégrité
physique. Il est essentiel que le surveillant intervenant en premiPre intention sache exactement
ce qu’il doit faire pour déclencher la procédure de secours.
Afin d’optimiser cette procédure, l’agent qui intervient en premier lieu sur une
tentative de suicide, doit pouvoir s’appuyer sur un document qui synthétise les actions B
entreprendre sur le champ afin de déclencher le dispositif de secours sans omettre de
transmettre les informations importantes.
Ce document peut Ltre une « fiche réflexe », identique dans sa forme B celle existant
dans le POI (Plan Opérationnel d’Intervention65) en cas d’évasions ou de tentatives
d’évasions par exemple.
La fiche réflexe « tentative de suicide » doit Ltre connue de tous les agents en poste
dans les secteurs d’hébergement et plus généralement dans toute zone accueillant des
personnes placées sous main de justice.
La fiche réflexe doit comporter les informations et consignes suivantes :
- un numéro d’alerte abrégé et unique (vers le service qui organise les secours :
UCSA , PCI…) permettant de gagner du temps ;
- les consignes pour la transmission de l’information (localisation exacte de
l’incident, nombre de détenus présents, nature de la tentative de suicide, nombre
d’agents présents…) ;
- les gestes B ne pas faire et paroles B ne pas prononcer ;
- les gestes de premiers secours dans la stricte limite de ses connaissances (agent
formé ou non formé) ;
- la protection de la zone oj s’est déroulée la tentative de suicide (éviter que la
scPne soit visible par le plus grand nombre) ;
- l’accueil des secours sur la zone de l’incident ;
- la demande de débriefing systématique auprPs de la hiérarchie B l’issue des
secours.
Ainsi, la fiche réflexe permettrait B l’agent qui doit intervenir sur une tentative de
suicide de gagner le temps précieux qui fait parfois défaut pour une prise en charge efficace
de la détresse vitale.
La formation des agents aux gestes de premiers secours constitue le complément
nécessaire B la définition de cette procédure réflexe.
65 Le POI, propre B chaque établissement pénitentiaire, a pour objectif de répondre B des situations de crise en attendant la
mise en oeuvre le cas échéant du plan de protection et d’intervention relatif aux modalités des forces de l’ordre. Il se compose
notamment de fiches réflexes destinées B la connaissance par chaque agent de la procédure B suivre en cas d’incident.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 75/410
Il est important de noter que le rôle des codétenus est incontournable la nuit dans
l’attente de l’ouverture de la cellule. La formation des personnes détenues aux premiers gestes
de secours est valorisante et peut se révéler décisive.
Chaque établissement doit donc favoriser l’accPs B de telles formations également
pour les personnes détenues.
La protection de la personne détenue suicidaire doit donc Ltre assurée grâce B la
définition d’un plan mis en oeuvre, dans le cadre d’une procédure précise avec des acteurs
multiples aux compétences diverses et complémentaires.
La France pourrait sur cet aspect, le plus fondamental de la prévention du suicide,
s’inspirer d’exemples étrangers.
e) Les exemples étrangers d’organisation et de mise en oeuvre de la protection
Le Québec présente B cet égard une politique intéressante B plus d’un titre. En effet,
cette province du Canada a récemment mis en oeuvre de nouvelles instructions qui, non
seulement visent l’amélioration de la collecte et de l’échange d’informations et du dépistage
du risque suicidaire, mais aussi organisent une intervention trPs structurée avec des
responsabilités identifiées.
En préambule, le rPglement, entré en vigueur le 26 mai 2008, rappelle que les services
correctionnels assurent « la sécurité et la protection des personnes sous leur responsabilité ».
Son objet est de faire connaître au personnel les pratiques adoptées et le matériel validé pour
le repérage et les interventions effectuées auprPs des personnes détenues vulnérables ou B
risque suicidaire « dans le but de prévenir l’apparition et l’aggravation de comportements
pouvant mener au suicide ». L’administration québécoise souhaite assurer le développement,
l’uniformité et la cohérence de toutes ces pratiques.
Le premier élément extrLmement intéressant de ce nouveau rPglement est qu’il est
défini comme établissant « un mécanisme de référence pour que les personnes détenues chez
lesquelles sont décelés des facteurs de vulnérabilité ou de risque suicidaire, obtiennent
rapidement les services appropriés B leur situation ». Pour ce faire, toute une organisation est
mise en place autour de plusieurs acteurs : chef d’unité, comité de prévention du suicide,
équipe d’intervention spécialisée (EIS), responsable local de la prévention du suicide,
responsable provincial (équivalent B un responsable régional ou interrégional français), etc.
L’aspect le plus original de cette organisation est la création au sein de tout
établissement pénitentiaire d’une équipe d’intervention spécialisée en matiPre de prévention
du suicide. Les membres sont choisis par le directeur sur recommandation du comité de
prévention du suicide, puis formés par un formateur accrédité par l’association québécoise de
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 76/410
la prévention du suicide. Une épinglette (badge représentant une équipe se donnant la main)
permet de les identifier aisément. Toute personne détenue arrivant ou transférée B
l’établissement est informée de l’existence de cette équipe lors d’un entretien, puis par voie
d’affichage.
Le second élément, particuliPrement notable de ce rPglement québécois, est qu’il
définit avec une grande précision les responsabilités des divers intervenants, tant dans le
dépistage de la vulnérabilité et du risque suicidaire que dans l’intervention continue auprPs de
ces personnes. Ainsi, c’est le chef d’unité qui décide des actions immédiates B prendre dPs
qu’une personne incarcérée manifeste un comportement suicidaire ou tente de se suicider ou
de s’automutiler. Il peut dans ce cadre saisir un membre de l’équipe d’intervention spécialisée
pour désamorcer la crise ou bien saisir les services de santé pour une prise en charge adaptée
de la personne. Il peut également décider de mesures d’ordre sécuritaire :
- l’utilisation d’une cellule adaptée, c’est-B-dire dépourvue de composantes
(grillage, crochet, tuyau, couverture, etc.) ou d’objets pouvant faciliter le passage
B l’acte suicidaire,
- l’utilisation d’une cellule B occupation double (il peut dans ce cas, s’il l’estime
approprié, aviser le codétenu de la situation),
- l’utilisation d’une cellule avec caméra,
- l’utilisation d’une cellule d’isolement (capitonnée),
- l’utilisation de matériel anti-suicide (jaquette, couverture, etc.)
- le recours B des mesures d’attention spéciale,
- le retour B des rondes réguliPres ou irréguliPres des membres du personnel.
Pour assurer le suivi précis des mesures décidées, il s’adresse au « titulaire du cas »,
agent désigné responsable du suivi pour une période requise, ou B un membre de l’EIS, mais
aussi si nécessaire, au service de santé ou B un intervenant spécialisé externe (exemple : centre
de prévention du suicide). Il peut également avoir recours B un « contrat de non suicide » dans
lequel la personne détenue s’engage B ne pas « poser de geste suicidaire jusqu’B ce qu’on se
reparle ». En contrepartie, l’intervenant signataire du contrat s’engage pendant son temps de
travail B Ltre disponible et B faire le lien avec un autre intervenant en dehors de ses
disponibilités. Il s’engage également B garantir un délai de réponse pour chaque demande.
La Grande-Bretagne constitue également un exemple particuliPrement intéressant. Ce
pays a su mettre en oeuvre une organisation et des procédures aussi pertinentes que précises.
En effet, les prisonniers dits B risque font l’objet d’une procédure de protection
(« care-planning system ») appelée ACCT (Assessment, Care in Custody, and Teamwork).
Cette procédure a remplacé en avril 2007 l’ancien systPme d’ouverture d’un formulaire (selfRapport
de la commission Albrand – Janvier 2009 77/410
harm at risk form) qui accompagnait le détenu concerné dans tout son parcours et
déplacements (transfert ou extraction). L’objectif de ce nouveau systPme est de renforcer
l’aspect pluridisciplinaire du soutien et d’améliorer la circulation des informations entre les
personnels impliqués dans la gestion d’un détenu B risque.
La procédure de protection encourage ces personnels B travailler ensemble dans le but
d’aider le détenu B risque suicidaire B gérer et B réduire sa détresse en lui prodiguant une aide
individualisée.
Une procédure ACCT ouverte contient différentes mesures déterminées en premier
lieu par un unit manager.
Le détenu est alors reçu en entretien dans le cadre de l’assessment interview pour
identifier plus précisément le risque, en parlant du suicide ; il lui est ainsi aussi donné
l’opportunité d’exprimer sa souffrance et de « trouver une raison de vivre »66.
Une réunion appelée Case review est ensuite organisée dans les 24 heures sous la
présidence du unit manager avec l’assessor et d’autres membres du personnel compétents,
pour évaluer précisément le niveau de risque et élaborer le plan d’action et de management
(CAREMAP) avec le détenu concerné. Ce plan de protection contient les instructions
concernant les besoins du détenu, les actions qui doivent Ltre entreprises (avec la fréquence
des « conversations » nécessaires) et les responsabilités de chaque acteur du plan. Toutes les
observations utiles et actions engagées sont notées (état d’esprit, conversations, activités,
changements de comportement soudains, actes d’automutilation…) et la date du prochain
Case review est planifiée en fonction des besoins du détenu.
Des questions clés doivent Ltre posées pendant le Case review :
- Pourquoi la personne détenue a-t-elle des pensées suicidaires ?
- Est-ce que les problPmes qui ont nécessité l’ouverture du plan sont maintenant
résolus ?
- Si ce n’est pas le cas, que peut-on faire pour les résoudre ?
- Est-ce-que d’autres problPmes sont survenus générant de la détresse et plus de
risques ?
- Dans ce cas, que peut-il Ltre fait pour les éradiquer ?
- La personne B risque est-elle désormais en contact avec sa famille, des amis ou
d’autres soutiens ?
- La personne B risque a-t-elle trouvé aujourd’hui un élément positif dans sa vie ?
- Si ce n’est pas le cas, comment peut-on l’améliorer ?
L’originalité de ce systPme est que le plan de protection est élaboré avec la personne
détenue qui est impliquée en premiPre ligne puisqu’elle doit donner son accord préalable aux
actions prévues.
66 Cf. rapport du magistrat de liaison B Londres, Mme Petit-Leclair ; annexe E.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 78/410
Le CAREMAP est un plan individualisé qui prend en compte les problPmes de la
personne détenue, l’aide B les résoudre et si cela n’est pas possible, l’aide B vivre avec. Il crée
un environnement rassurant en favorisant les activités et des réunions d’expression (sorte de
groupe de parole) pour « évacuer la souffrance ».
Il vise aussi B mettre le détenu en relation avec des personnes qui pourraient le
soutenir : famille, mais aussi d’autres détenus. Ces derniers sont appelés des listeners ; formés
par une association d’aide et d’écoute, les Samaritans, ils apportent un soutien psychologique
en toute confidentialité.
Le plan est clos lorsque la Case Review Team juge que la personne peut gérer seule les
problPmes subsistants. Un nouvel entretien est réalisé aprPs la clôture.
Le plan de protection de la personne détenue B risque caractérisé peut et doit évoluer B
l’image du CAREMAP britannique, vers une prise en compte plus globale de la personne
détenue (ses relations familiales, ses activités, sa vie « sociale » en prison, un travail ou une
formation qui pourrait l’occuper). Il doit pour cela associer une plus grande diversité
d’acteurs, mais aussi tout autre membre de la « communauté carcérale » pouvant intervenir
utilement auprPs de cette personne détenue.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 79/410
B] Inclure les autres acteurs de la communauté carcérale
Les autres « acteurs de la communauté carcérale » que sont les intervenants, les
codétenus mais aussi par extension, les familles et proches, peuvent participer directement ou
indirectement B la réalisation d’un plan individualisé de protection. Ils peuvent aussi en
amont, aider B détecter une situation B risque.
Les familles ont un rôle de premier plan B jouer, tout comme les bénévoles, les autres
partenaires (Education nationale notamment) et les codétenus.
1. LES FAMILLES
L’amélioration des possibilités de contact entre le détenu et sa famille devrait
renforcer B la fois le soutien de la personne et les possibilités de détection du risque de
passage B l’acte suicidaire.
Les familles détiennent des informations difficilement accessibles sur leur proche
détenu. Elles peuvent dPs lors apporter des indications précieuses pour évaluer correctement
le risque de suicide, identifier les souffrances et informer sur l’intensité des idées de suicide et
la préparation d’un geste suicidaire.
Néanmoins, s’il est manifestement nécessaire en matiPre de prévention du suicide,
d’agir davantage avec les familles des détenus pour qu’elles apportent leur soutien et aident B
détecter le risque de suicide, il faut réaliser cette démarche avec beaucoup de prudence : les
relations entre les détenus et leurs familles, certes essentielles pour mieux vivre le temps de la
détention et le temps de la libération, ne sont pas B l’instar des relations entre les familles et
les malades ou encore les familles et l’enfant, toujours solides ou structurées. Elles peuvent
mLme parfois Ltre extrLmement pathogPnes et sources, si ce n’est de passage B l’acte, en tout
cas d’angoisse chez la personne incarcérée. Il arrive parfois aussi que la famille soit
concernée, en tant qu’auteur ou victime, par le délit ou le crime commis.
De plus, l’incarcération d’un proche, toujours traumatisante, rend la famille plus
vulnérable.
Aussi, il convient de se garder des généralités et d’agir de façon pragmatique en
direction des familles car les marges de progression existent incontestablement, sans toutefois
en attendre tout ou trop. Dans le mLme sens, il faut Ltre vigilant B ne pas faire peser de
responsabilités excessives sur les familles, car elles donnent déjB beaucoup et sont souvent
elles-mLmes en souffrance.
Néanmoins, les chiffres sont significatifs et démontrent que les familles, malgré les
difficultés auxquelles elles sont confrontées pour rendre visite B leur proche, sont présentes.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 80/410
90 % des personnes détenues reçoivent la visite de leur famille proche, 44% ont au
moins un visiteur hebdomadaire en maison d’arrLt. MLme si ces pourcentages décroissent
avec le temps passé en prison, les parloirs restent le moyen privilégié des relations familiales
pour une personne incarcérée et constituent un point d’ancrage essentiel avec l’extérieur.
En favorisant le maintien ou la restauration des liens familiaux des personnes détenues
au titre de la réinsertion sociale et de la prévention de la récidive, l’administration
pénitentiaire contribue ainsi B la prévention du suicide des personnes détenues.
L’administration pénitentiaire s’efforce pour cela d’améliorer les conditions d’attente
et de visite des familles, mettant B leur disposition un local animé par des bénévoles
associatifs, intégrant des bornes informatiques permettant la prise de rendez-vous pour les
parloirs (les établissements récents en sont systématiquement dotés), diversifiant les locaux de
rencontre avec leurs proches et organisant des temps de visite pouvant atteindre trois jours
dans le cadre des unités de visites familiales.
En effet, concernant tout d’abord les conditions d’attente, le nombre de locaux
d’accueil des familles s’élPve B 150 ; 35 assurent mLme un hébergement de nuit. 67
associations locales réparties sur 57 départements, animent ces accueils ; elles sont fédérées
au sein de l’Union nationale des fédérations régionales des associations des maisons d’accueil
des familles et proches de personnes incarcérées (UFRAMA), qui a signé avec la direction de
l’administration pénitentiaire une convention pluriannuelle d’objectifs. Pour autant, des
équipements manquent encore dans certains établissements (souvent par manque de terrain
disponible) et l’administration pénitentiaire doit continuer B chercher des solutions avec ses
partenaires pour améliorer la situation de ces établissements non équipés.
Concernant ensuite les conditions de visite, quand il y a des enfants, ceux-ci
accompagnent le plus souvent leur parent libre, ou sont parfois accompagnés par un tiers,
partenaire institutionnel ou associatif (essentiellement les relais enfants/parents affiliés B la
Fédération des relais enfants/parents (FREP), qui regroupent 600 volontaires encadrés par une
cinquantaine de professionnels de la petite enfance intervenant dans 20% des établissements
pénitentiaires). Les services pénitentiaires s’efforcent d’aménager des espaces enfants équipés
en mobilier et jeux au sein des parloirs, pour faciliter l’exercice du droit de l’enfant B voir son
parent dans des conditions les plus naturelles possibles. Cette action doit Ltre encouragée afin
que tous les établissements disposent de tels espaces rassurant pour l’enfant et la personne
détenue.
Par ailleurs, expérimentées B partir de septembre 2003 et pérennisées en 2006, les
Unités de Vie Familiale (UVF) permettent aux personnes incarcérées de rencontrer leurs
proches et de partager des moments d’intimité sans surveillance pendant un temps plus long.
L’UVF est un appartement meublé, de type F3, situé dans l’enceinte pénitentiaire, B
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 81/410
l’extérieur de l’espace de détention et conçu pour y mener une vie autonome. Y ont accPs, une
fois par trimestre pour une durée allant de 6 B 72 heures, les condamnés définitifs qui ne
bénéficient pas de permission de sortie ou d’aménagement de peine.
Pour le moment, sept UVF sont en fonctionnement dans les trois maisons centrales qui
ont donné lieu B une expérimentation (Rennes, Saint Martin de Ré, Poissy) et dans quatre des
nouveaux établissements du plan 4000 comprenant un centre de détention (Avignon le Pontet,
Liancourt, Meaux-Chauconin, Toulon la FarlPde). Les nouveaux établissements du
programme de construction 13200 en seront tous équipés, ainsi que la MC d’Arles et le CD de
Nantes en cours de rénovation.
De l’aveu des personnels, des familles et mLme des personnes détenues, ces nouvelles
installations améliorent sensiblement les conditions de visite en apportant un réconfort
considérable B celui ou B celle qui est incarcéré.
Il est également apparu utile pour l’administration pénitentiaire de prévoir dans huit
maisons centrales la création des dispositifs de parloirs sans surveillance directe appelés
« parloirs familiaux ». Le principe consiste en un aménagement de locaux de parloirs, afin
d’autoriser l’intimité de la rencontre entre la personne détenue et la ou les personnes venue(s)
lui rendre visite, étant entendu que l’intimité ainsi préservée n’est bien sfr pas exclusivement
d’ordre sexuel.
Les parloirs familiaux sont des salons fermés, sans surveillance directe, d’une
superficie variant de 12 B 15 m², pourvus de sanitaires et d’un mobilier modulable. La durée
du parloir ne peut jamais dépasser la demi-journée.
Il est prévu trente-quatre parloirs de ce type, sur huit maisons centrales (chacune ayant
3 ou 4 salons B disposition des familles). La mise en fonction a commencé en 2008 pour trois
établissements (Ensisheim, Saint Maur, Lannemezan) et se poursuit.
Ce dispositif complPte utilement le systPme des UVF et contribue B renforcer les liens
familiaux et B diminuer l’isolement de la personne détenue.
Cependant, outre le maintien des liens familiaux B privilégier et B renforcer pour
prévenir en amont le risque suicidaire, il convient également de favoriser les échanges
d'informations avec les familles et proches des personnes détenues.
Cet objectif nécessite que soit amélioré, en premier lieu, « l’accueil » au sens littéral,
des familles. En l’absence de cet effort, ces derniPres ne se sentiront pas « autorisées » B
transmettre une information.
En effet, pour les familles, les personnels de l’administration pénitentiaire peuvent Ltre
soit « trPs lointains », soit les « occurrences du mal Ltre » de leur proche incarcéré. Les
familles sont submergées par des images sinistres de la prison : reportage télévisuel, faits
divers relatés par les médias, propos entendus d’autres familles, rumeurs. Les propos
retransmis par leurs proches sont souvent également inquiétants. Les processus d’entrée dans
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 82/410
les établissements, le manque de « chaleur » ressenti, la prégnance de la réglementation et la
nécessité de s’adapter B cet univers, ne permettent pas aux familles de se sentir en confiance
avec l’administration pénitentiaire67.
En outre, pour que quelqu’un parle, il faut qu’il y ait une autre personne qui écoute et
qui sache écouter. On ne peut pas passer d’un contrôle et d’une surveillance stricte (et
incontournable) B une position d’attention B une information sensible et difficile B
communiquer. Cela suppose qu’un personnel soit qualifié et repéré par les familles comme
étant celui qui les entendra. Les familles ont, en outre, parfois peur que les confidences se
retournent contre leur proche (cas de maltraitances subies par les personnes détenues qui
demandent B leur famille de ne pas parler pour ne pas aggraver les risques de représailles).
Pour des raisons de proximité avec les parloirs, de position hiérarchique et d’une plus
grande réactivité avec la détention, le gradé responsable des parloirs pourrait tenir ce rôle. De
plus, la définition d’une « équipe parloirs » permettrait d’améliorer la qualité d’accueil.
La capacité d’une famille B s’adresser aux agents pénitentiaires dépendra aussi de
l’attention que l’administration leur portera globalement.
Le projet de guide des bonnes pratiques de l’accueil des familles actuellement en cours
d’élaboration B la direction de l’administration pénitentiaire, a cette vocation et constituera
une avancée certaine. Il doit Ltre suivi d’un guide B l’attention des familles afin qu’elles
connaissent mieux leur place dans l’univers carcéral.
Favoriser les échanges d'informations avec les familles et proches des personnes
détenues, nécessite en second lieu, des outils pour faciliter la circulation de l’information.
Des affiches B l’intention des familles de détenus pourraient constituer un premier
outil. Visibles B l’entrée des parloirs et dans les locaux d’accueil, elles encourageraient les
familles B saisir les personnels pénitentiaires de toute information pouvant prévenir le suicide
de leur proche et leur indiqueraient la marche B suivre pour signaler ce risque.
Une boîte aux lettres dans chaque local d'accueil des familles, voire B l’entrée des
parloirs, relevée chaque jour par le personnel chargé de fermer le local ou le responsable des
parloirs, serait alors mise en place. Les familles pourraient ainsi plus facilement laisser un
message au directeur de l’établissement pour l’informer sur leur sentiment suite au parloir du
jour avec leur proche (problPme de santé, peur, risque suicidaire, etc.).
Une autre solution pourrait également consister B mettre en place un registre dans les
deux lieux (il conviendrait toutefois de préserver la confidentialité des informations
consignées).
Ces deux moyens pourraient faire l’objet d’une expérimentation rapide sur plusieurs
sites et selon différentes modalités.
67 Cf. le film « A coté » de Stéphane Mercurio sorti en octobre 2008.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 83/410
Un numéro vert d’appel pour les familles pourrait, aprPs étude de faisabilité, constituer
un autre outil B expérimenter. Les familles seraient informées de ce numéro dPs le premier
contact pris par le SPIP qui leur permettrait de signaler un risque détecté en dehors des heures
d’ouverture des parloirs.
Enfin, d’autres actions pourraient Ltre menées, en direction cette fois de la personne
détenue dans sa relation avec sa famille ou « parentalité ».
Le sentiment de coupure totale des personnes détenues avec leur famille, tient aussi B
la disparition imaginaire de leur place dans une famille : on ne voit plus un individu avec des
liens, un environnement, une place dans la famille, mais seulement un détenu. Il faut lutter
contre cette représentation en fluidifiant les échanges avec la famille : permettre l’usage du
téléphone réguliPrement et surtout dPs lors qu’un événement familial important arrive ou dPs
qu’une personne détenue paraît trPs inquiPte pour sa famille.
Longtemps réservée aux condamnés en établissements pour peines, la possibilité de
téléphoner a été récemment étendue aux condamnés présents en maison d’arrLt ; le projet de
loi pénitentiaire prévoit de généraliser cette possibilité aux prévenus, population
particuliPrement sensible au risque suicidaire.
La place de la personne détenue dans la famille doit Ltre ensuite restaurée.
L’administration doit donc poursuivre son action en direction des familles, dans
l’intérLt des familles et des proches bien sfr, mais aussi parce que les relations familiales de
qualité constituent un facteur essentiel de prévention des suicides en détention.
D’autres acteurs interviennent chaque jour en prison : l’Education nationale, les
personnels des partenaires privés, les bénévoles, etc.
Toutes ces personnes font partie de la « communauté carcérale » parce qu’elles
entretiennent une relation particuliPre avec les personnes détenues. C’est cette relation,
différente de celle des personnels, qui peut représenter un vecteur supplémentaire d’action B
investir pour prévenir le passage B l’acte suicidaire.
2. LES BENEVOLES ET LES AUTRES PARTENAIRES DE L’ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
L’information des différents intervenants sur les problématiques de suicide ou de
risque suicidaire chez certains détenus, est effective dans 73,1% des cas, mais elle reste
cependant parcellaire. Il s’agit principalement des enseignants (65%), des aumôniers (34%),
des visiteurs de prison (24%), d’associations caritatives du type Secours catholique ou Croix
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 84/410
Rouge française (11%) et plus rarement de formateurs, d’intervenants socio-culturels ou du
délégué du médiateur. Le personnel privé est en revanche fréquemment associé dans les
établissements B gestion mixte. Ces intervenants participent dans plus de 48% des cas B la
commission prévention suicide et dans 55% au dispositif arrivants.68
Mais outre cette participation, ce qui compte et doit Ltre favorisé, est l’existence d’un
réel échange avec prise en compte de l’avis des intervenants extérieurs et attribution B ces
derniers d’un rôle actif dans le dispositif de lutte contre les suicides.
Parmi ces nombreux acteurs, B la fois représentants de la société civile et membres de
la communauté carcérale, certains comme les aumôniers occupent une place plus singuliPre.
a) Les aumôniers
L’intervention des aumôniers auprPs des personnes détenues est prévue par les articles
D. 433 B D. 438 du code de procédure pénale.
Quatre grandes confessions interviennent majoritairement au sein des établissements
pénitentiaires -catholique, israélite, musulmane, protestante. En fonction des demandes
locales, d’autres religions peuvent également Ltre représentées : bouddhiste et orthodoxe
notamment.
Les aumôniers occupent historiquement et concrPtement une place importante auprPs
de la population pénale. Ils ont une liberté d’intervention dans tous les établissements
pénitentiaires et peuvent communiquer sous pli fermé librement avec les personnes détenues.
Ils peuvent mLme rendre visite B ces derniPres au quartier disciplinaire. Les aumôniers
peuvent également, en accord avec les chefs d’établissement, animer des groupes de
personnes incarcérées en vue de la priPre, de la réflexion et de l’étude.
L’aumônerie a toujours été présente en prison et investie par les détenus, tant parce
que pour eux, elle donne la possibilité de rencontrer une personne « extérieure », que parce
que le retour sur soi, généré par la prison, trouve au travers de la religion un écho particulier.
1146 aumôniers interviennent aujourd’hui en milieu pénitentiaire. On distingue deux
catégories de personnels cultuels : les aumôniers, bénévoles ou rémunérés, qui ont les mLmes
prérogatives en prison ; les auxiliaires bénévoles d’aumônerie qui participent B la mission des
aumôniers. Ces derniers interviennent dans les établissements pénitentiaires B raison d’un
auxiliaire bénévole d’aumônerie pour 200 personnes détenues. Contrairement aux aumôniers,
ils ne peuvent rencontrer les personnes détenues que collectivement et ne bénéficient pas de la
confidentialité de la correspondance avec les personnes incarcérées. Leur rôle consiste
essentiellement en l’animation de groupes de réflexion et de priPres.
68 Cf. annexe B, op. cité.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 85/410
Du point de vue de leur statut administratif, les aumôniers sont assimilés B des
vacataires.
Leur liberté d’accPs aux cellules et leur fonction leur permettent de recevoir de
nombreuses confidences de personnes détenues qui veulent se confier, mais aussi de
personnes qui souhaitent signaler un codétenu en détresse.
Chaque nouvel aumônier reçoit au niveau des DISP depuis 2007, une formation de
préparation B l’exercice du culte en milieu pénitentiaire sur deux journées qui contient un
module trPs apprécié sur la prévention du suicide. En effet, mLme s’ils sont dotés de savoir
faire et de savoir Ltre pour gérer des situations difficiles de personnes en souffrance, les
aumôniers font un retour trPs positif sur cette formation qui leur apporte des réponses
pratiques sur les procédures B suivre et des connaissances précises sur les dispositifs mis en
oeuvre par l’administration pénitentiaire en ce domaine.
Les aumôniers ont B coeur de prévenir les suicides : « c’est par notre présence fidPle,
réguliPre et fraternelle auprPs des plus fragiles que nous participons avec l’impuissance de
Celui dont nous sommes disciples B la victoire de la vie sur la mort ». 69
Pour cela, les aumôniers collaborent avec les personnels quand ils l’estiment
nécessaire en faisant un signalement, en attirant une attention.
Ils sont avec les enseignants, les intervenants extérieurs qui participent le plus aux
commissions pluridisciplinaires uniques (CPU), notamment celles relatives B la prévention
suicide. Cependant, ils devraient B l’avenir, systémiquement dans tous les établissements, y
Ltre invités.
Ils pourraient ainsi apporter des éléments complémentaires sur la détection d’un risque
et prendre part au plan d’action décidé pour les personnes détenues au risque suicidaire
caractérisé ayant déclaré leur intention de pratiquer leur culte.
b) Les autres partenaires et bénévoles
Si les bénévoles intervenants en prison, autres que les aumôniers, sont trPs nombreux
et peuvent Ltre considérés également comme des membres de la communauté carcérale, ils ne
sont pas encore suffisamment associés B la politique de prévention du suicide et aux
dispositifs mis en place dans les établissements pénitentiaires.
Depuis plus de 20 ans, l’administration pénitentiaire développe un partenariat
institutionnel et associatif important.
69 Jean-Louis Reymondier, aumônier national catholique des prisons, Lettre aux aumôneries, n̊120, décembre 2008 ; cf.
annexe G.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 86/410
Ce partenariat concerne des secteurs d’intervention trPs variés qui représentent pour
les services pénitentiaires, des enjeux conséquents :
- l’implantation d’une offre diversifiée d’activités B destination des personnes
détenues dans des domaines tels que l’enseignement, la formation professionnelle
ou la lecture, la culture et les activités physiques et sportives, en partenariat avec
des opérateurs culturels, des fédérations sportives, des associations socioéducatives,
etc.
- l’accompagnement des personnes détenues dans l’accPs aux droits sociaux, B
l’hébergement, les aménagements de peine ou encore l’aide B l’intégration sociale
(visiteurs de prison, correspondants épistolaires, etc.).
- le maintien des liens familiaux avec des associations de familles et d’accueil ou de
soutien des familles des personnes détenues.
L’administration pénitentiaire favorise le développement de l’action du secteur
associatif dans un souci de complémentarité entre l’action qu’elle mPne en propre et celle des
associations.
Les associations ayant une dimension nationale sont subventionnées directement par
l’administration centrale, majoritairement dans le cadre de conventions triennales
d’objectifs70, alors que les associations locales le sont par les services déconcentrés (DISP ou
SPIP).
Les associations nationales qui pourvoient la majorité des bénévoles intervenants en
prison sont connues de tous :
- l'ANVP (association nationale des visiteurs de prison) dont les 1095 bénévoles
rencontrent en parloir avocat des personnes incarcérées, désignées par le SPIP,
notamment les plus isolées, pour leur apporter un réconfort moral et une écoute ;
- AUXILIA – "Formation et amitié, une nouvelle chance" qui offre aux personnes
en grande difficulté, dont les personnes détenues, de les aider B se réinsérer
socialement et professionnellement en leur apportant une formation personnalisée,
par correspondance essentiellement, grâce B un réseau de 1300 enseignants
bénévoles ;
- la Cimade qui intervient auprPs des personnes de nationalité étrangPre détenues
désignées par le SPIP, pour la mise en place d'actions de soutien ;
- CLIP (Club informatique pénitentiaire) qui intervient avec son réseau de 190
formateurs bénévoles en milieu pénitentiaire pour former B la micro-informatique
et B la bureautique les personnes incarcérées ;
- la Croix-Rouge française dont les actions des intervenants Croix-Rouge en milieu
pénitentiaire couvrent aussi bien la lutte contre l'indigence, les formations aux
premiers secours ou le maintien des liens familiaux ;
70 Circulaire du 1er décembre 2000.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 87/410
- la FARAPEJ (fédération des associations réflexion-action prison et justice) soit 65
associations adhérentes regroupant plus de 2 700 bénévoles, 150 salariés qui
développent notamment des activités diverses auprPs des personnes sortant de
prison, des personnes incarcérées et de leurs familles (accompagnement, maintien
des liens familiaux, hébergement,…) ;
- la FREP (fédération des relais enfants parents) qui a pour objet de développer et
faciliter l'implantation d'équipes associatives qui oeuvrent au maintien des
relations entre l'enfant et son parent incarcéré. Elle regroupe 21 associations
adhérentes dont 12 relais régionaux, 400 volontaires encadrés par plus de 50
professionnels ;
- le GENEPI (groupement étudiant national d’enseignement aux personnes
incarcérées) qui propose des actions de soutien scolaire et des activités socioéducatives
aux personnes détenues. Plus de 1 300 étudiants bénévoles
interviennent dans plus de 80 établissements pénitentiaires ;
- le Secours catholique qui intervient grâce B ses "équipes prison" auprPs des
personnes détenues notamment en matiPre d’indigence ;
- l'UFRAMA (l’Union nationale des fédérations régionales des associations des
maisons d’accueil des familles et proches de personnes incarcérées) qui intervient
au sein des locaux d'accueil des familles ;
- etc.
La direction de l’administration pénitentiaire poursuit le travail de concertation avec
les principales associations nationales partenaires. En 2004, elle a signé de nombreuses
conventions pluriannuelles d’objectifs fixant le champ d’action des partenaires associatifs en
milieu pénitentiaire et déterminant des modalités pratiques d’évaluation de leurs actions au
profit des personnes placées sous main de justice.
C’est dans ce cadre qu’interviennent quotidiennement en prison les nombreux
bénévoles.
Leurs contacts avec la population pénale sont nécessairement différents de ceux que
les personnels pénitentiaires peuvent entretenir.
C’est pourquoi, ils peuvent détenir, tout comme les familles et proches et parfois plus
que ces derniers, des informations précieuses qui, si elles étaient connues des personnels en
charge de la prévention du suicide (l’équipe de référents ou le chef d’établissement),
pourraient contribuer B détecter et B mieux protéger la personne détenue B risque.
Il convient dPs lors de renforcer leurs interventions en matiPre de prévention du
suicide.
Le moyen le plus évident est de les associer quand cela est possible, aux commissions
pluridisciplinaires, voire au plan d’actions comme membres de la communauté carcérale qui
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 88/410
participent B la prise en charge globale de la personne détenue, et notamment B la préservation
de son intégrité physique.
Mais il faut aussi informer plus naturellement et plus quotidiennement ces partenaires
de l’administration pénitentiaire. Ils doivent Ltre informés des plans de protection d’une
personne qu’ils suivent et peuvent d’ailleurs Ltre sollicités pour contribuer B sa mise en oeuvre
concrPte. Toute tentative de suicide ou d’automutilation doit également Ltre signalée aux
intervenants se trouvant en relation avec le détenu concerné.
Enfin, il convient d’accorder une place et un rôle dans la prévention du suicide, B
d’autres bénévoles qui font encore moins indirectement partie de la communauté carcérale. Il
s’agit des bénévoles qui n’entrent pas en détention mais qui sont quotidiennement en contact
avec les proches des familles : les personnes oeuvrant pour les associations d’accueil des
familles.
Ces bénévoles sont présents dans les endroits oj les familles peuvent se « poser »
avant et aprPs un parloir. Ils offrent un café, une présence, une attention. Souvent, ils
entendent des choses graves ou préoccupantes qu’ils pourraient communiquer s’ils
disposaient d’un protocole et d’interlocuteurs mieux définis.
L’administration préconise de mettre en place des conventions de partenariat pour
préciser les relations. Une mention particuliPre pourrait Ltre portée dans ces conventions sur
l’échange d’informations. Les échanges, en effet, ne peuvent pas Ltre spontanés sur des
informations aussi difficiles B communiquer. Il faut formaliser les processus, savoir B qui on
parle, quelle va Ltre le traitement de cette parole pour que les échanges existent.
Parfois, ces bénévoles craignent d’évoquer des situations sensibles auprPs du
personnel pénitentiaire, par méconnaissance des solutions positives qui peuvent Ltre trouvées.
Cette crainte n’est d’ailleurs pas propres B ces bénévoles d’accueil des familles.
Il conviendrait en conséquence de pallier ce manque d’informations des bénévoles en
développant les échanges et en les associant davantage B la vie de la prison, ce qui renforcerait
la confiance et les échanges d’informations.
Reprenant l’exemple de la Grande-Bretagne notamment, il pourrait Ltre judicieux et
courageux d’inclure plus clairement dans le dispositif de lutte contre les suicides en prison un
autre membre de la communauté carcérale, peut-Ltre le principal, le codétenu.
3. LES CODETENUS
Il s’agirait ici de proposer de reconnaître le rôle actuel des codétenus qui assure dans
les faits, par le doublement en cellule, des fonctions de prévention, de soutien, de détection du
risque, de protection de la personne en crise, de sauvetage parfois et souvent d’alerte.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 89/410
Ces codétenus effectuent actuellement ces actions sans y avoir vraiment été préparés et
formés dans le cadre des « doublements » en cellule.
Ne serait-ce pas mettre fin B une certaine hypocrisie tout en renforçant l’efficacité du
dispositif, que de proposer enfin de former les détenus acceptant de gérer une situation
difficile de risque de passage B l’acte suicidaire d’un cocellulaire ?
On peut aussi se demander si clarifier la situation actuelle ne constituerait pas une
forme de reconnaissance et de respect de la dignité de ces codétenus.
Cette idée de formation des codétenus n’est pas nouvelle et figurait dans les
recommandations du Professeur Terra. En 2004, le ministPre de la justice avait proposé une
expérimentation dans deux ou trois sites pilotes, sans que celle-ci soit suivie d’effets compte
tenu des nombreuses résistances rencontrées.
Les réticences et arguments avancés aujourd’hui sont identiques : former les codétenus
et les mettre en situation « reviendrait B faire peser sur eux une responsabilité institutionnelle
et une responsabilité morale insoutenable » ; la préservation de l’intégrité physique est une
« mission du service public pénitentiaire et non du public dont elle a la charge » ; « par
solidarité humaine, un détenu peut sauver un autre détenu qui tente de se suicider dans sa
cellule mais il ne faut pas l’impliquer dans le cadre d’un doublement avec un détenu dont la
fragilité suicidaire est reconnue » ; ce n’est pas le rôle du codétenu qui « pourrait Ltre ensuite
mis en cause par la famille du défunt », etc.
Pourtant, le choix de reconnaître officiellement le rôle des codétenus a été fait par
d’autres pays européens démocratiques : l’Espagne, la Grande-Bretagne ou l’Autriche qui
l’expérimente actuellement.
Pourtant, rien n’a été encore dit sur le rôle précis envisagé de ce codétenu formé B la
prévention du suicide B la française : serait-il une sorte de référent pour ses codétenus, un
écoutant B l’anglaise, ou un codétenu « ombre », suivant au moindre pas le détenu B risque
élevé B l’espagnole ? Rien n’a non plus été dit sur l’organisme sanitaire compétent qui
formerait et accompagnerait les détenus formés.
Les réticences ont jusqu’B maintenant empLché tout débat de fond sur ce sujet. Il
conviendrait d’opter enfin pour une approche plus pragmatique.
Etant les premiers concernés car confrontés B ce risque, les codétenus ont peut-Ltre
aussi leur rôle B jouer dans l’action globale de la « communauté carcérale » dont ils sont les
membres principaux en matiPre de prévention du suicide. Ceux qui sont confrontés dans les
faits B ce risque et B ces expériences, n’ont-ils pas pour certains envie d’Ltre formés ?
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 90/410
Cette question pourrait trouver une réponse par une expérimentation B trPs faible
échelle B l’instar de l’expérience de l’Autriche qui a fait le choix de former un groupe de six
détenus (expérience que l’Allemagne observe attentivement).
La méthode de « prévention par les pairs » a de plus déjB été expérimentée sur d’autres
thématiques en milieu carcéral et pourrait donc Ltre étendue B la question du risque suicidaire.
Des actions de formation réussies de personnes détenues ont été menées pour des
publics toxicomanes par des médecins dans des établissements pénitentiaires français. C’est
notamment l’expérience du centre pénitentiaire d’Avignon en 2006 qui a mis en place une
formation pour des publics toxicomanes : action conduite dans le cadre de « l’éducation B la
santé » par les médecins du RESAD, oj des détenus « référents » étaient formés aux risques
sanitaires liés B l’abus et l’usage de toxiques et étaient ainsi B mLme d’Ltre les relais auprPs
des autres détenus pour diffuser cette information et assurer une vigilance.
Ainsi, la piste de « prévention par les pairs » par la formation des codétenus B la
prévention du suicide mérite, B défaut d’Ltre expérimentée, au moins d’Ltre étudiée.
De la mLme maniPre qu’ils sont formés aux gestes de premiers secours sur un plan
physique, ils pourraient Ltre formés, B l’instar des exemples étrangers nombreux, aux
« premiers secours psychologiques » face B une situation de détresse morale importante.
Les démarches entreprises par les pays européens doivent en conséquence faire l’objet
d’un examen attentif.
Concernant l’Espagne tout d’abord, le sujet a fait l’objet d’une circulaire du 10 aoft
2005 de la Direction Générale des Institutions Pénitentiaires B la suite d’une augmentation des
suicides dans les prisons espagnoles. Elle s’inscrit dans le cadre de l’article 3.4 de la Loi
Organique Générale Pénitentiaire intitulé « veiller sur la vie, l’intégrité et la santé des
détenus » et instaure un programme de prévention du suicide qui s’articule autour de quatre
axes de travail : la détection, le diagnostic, la mise en oeuvre de mesures particuliPres et la
création d’un nouvel intervenant, « le détenu de soutien » (interno de apoyo).
Dans son introduction, la circulaire de 2005 rappelle les principaux facteurs du risque
suicidaire :
- l’impact psychologique de l’incarcération et le stress qui l’accompagne ;
- la prise de conscience brutale de la gravité des faits commis, surtout lorsqu’il
s’agit d’atteintes B la personne, de violences sexuelles ou conjugales ;
- la médiatisation excessive d’une affaire ;
- l’isolement et la perte des liens familiaux ou affectifs ;
- le brutal changement dans les conditions de vie notamment des personnes
impliquées dans les affaires financiPres ;
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 91/410
- toute modification législative, réglementaire ou judiciaire affectant les conditions
de détention et notamment leur durée (réductions de peines, libérations
anticipées…).
Certes, il n’existe pas de programme de formation spécifique B « l’Ecole d’études
pénitentiaires » mLme si des cours généraux sur la prévention des suicides sont dispensés dans
le cadre de la formation initiale ou continue. Cependant l’ensemble des personnels est
sensibilisé au quotidien B cette question par le rappel de l’article 309 du rPglement
pénitentiaire de 1981, toujours en vigueur et qui impose B ces derniers de connaître les
détenus dont ils ont la responsabilité « en privilégiant l’écoute, la compréhension, le dialogue
et en intervenant immédiatement si nécessaire ».
Ainsi, le Programme de Prévention des Suicides s’adresse indifféremment B tous ces
personnels, qu’ils soient encadrants, médecins, psychologues, éducateurs ou surveillants et
précise que les détenus ont droit B ce que « l’administration pénitentiaire veille sur leur vie,
leur intégrité et leur santé ».
La détection des situations B risque est une mission qui est confiée B tous les services
intervenants en prison qui devront signaler par écrit ou verbalement au personnel encadrant,
directeurs, médecins, psychologues ou chefs de service, toute situation leur paraissant mériter
une attention particuliPre.
L’arrivée dans l’établissement est repérée comme étant une phase importante du
programme au cours de laquelle il doit Ltre procédé B une premiPre évaluation par l’examen
du dossier de l’intéressé et de ses antécédents, également lorsqu’il s’agit d’un transfert d’une
prison B une autre. Pour servir de support B cette évaluation, il est proposé un barPme
extrLmement précis affectant d’un coefficient de risque tous les types de situations
personnelles.
Parmi celles-ci, sont plus particuliPrement mis en exergue :
- les périodes aux cours desquelles le personnel est réduit : week-end, vacances et
jours fériés ;
- les détenus soumis B des régimes particuliers de détention et notamment
l’isolement ;
- la survenue de conflits familiaux ou affectifs ;
- l’incidence de toute évolution dans la situation judiciaire et notamment
procédurale ;
- l’approche de la fin de peine et les inquiétudes des détenus quant B leur
réinsertion ;
- toute notification de décision rejetant une requLte : rejet de liberté conditionnelle
ou de réduction de peine, rejet ou suppression de permis de visite.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 92/410
L’étape de détection est suivie de celle du diagnostic : le détenu qui fait l’objet d’un
signalement doit Ltre immédiatement vu successivement par le psychologue, le médecin et le
directeur du service éducatif qui devront ensuite se réunir en une assemblée collégiale, « la
Junta de tratamiento », pour évaluer puis proposer ou non au directeur de l’établissement la
mise en oeuvre du programme de prévention. Si l’évaluation est collégiale, ce qui permettra de
ne pas inclure dans le programme de nombreux cas et de focaliser les moyens humains
toujours limités sur ceux qui ont été retenus, c’est au directeur qu’appartient la décision
d’admettre dans le programme le détenu concerné en l’inscrivant dans un registre spécifique
de suivi, entraînant une prise en charge personnalisée par l’ensemble des personnels.
Ce suivi ordonné pour une durée minimale d’un mois, ne prendra fin que sur nouvelle
proposition de la « Junta de tratamiento » qui réexamine périodiquement la situation de
chaque détenu inscrit au programme.
Les mesures de suivi sont réparties en trois catégories :
- les mesures préventives : cellules partagées pour éviter toute situation d’isolement
et accPs facilité aux moyens de communication B destination de la famille ;
- les mesures urgentes : hospitalisation en unité psychiatrique, prise de traitement
médical sous surveillance pour éviter le « stockage médicamenteux », affectation
d’un détenu de soutien, retrait de tout objet dangereux, surveillance renforcée de
tout le personnel ;
- les mesures programmées : suivi médical et éducatif renforcé assorti d’une
évaluation périodique de la situation, accompagnement continu 24h sur 24 ou aux
heures de fermeture des activités communautaires par un détenu de soutien,
participation accrue aux activités sociales et sportives, accPs prioritaire B un
travail rémunéré, maintien des liens familiaux et sociaux B l’extérieur de
l’établissement en favorisant les parloirs.
Le détenu de soutien (« interno de apoyo ») constitue l’aspect le plus intéressant du
dispositif dont l’effectivité repose désormais non seulement sur le personnel travaillant dans
l’établissement, mais également sur la participation active de certains co-détenus sélectionnés.
Il s’agit d’une approche innovante qui modifie la perception que le détenu a de son
environnement. Il n’est plus dans une relation inégalitaire d’opposition, de méfiance, voire de
conflit avec ceux qui ont la charge de le surveiller, mais dans une relation plus spontanée avec
des co-détenus qui ont pourtant la mLme fonction mais qu’il perçoit comme des « frPres »
partageant son quotidien et auprPs desquels il s’épanchera plus volontiers.
Les détenus de soutien sont choisis par la « Junta de tratamiento » parmi des
volontaires motivés, « installés durablement » dans l’établissement sans connaître d’addiction
B des drogues et sans avoir eu de problPmes de comportement ou fait l’objet de sanctions
disciplinaires. Pour garantir la stabilité du systPme, ces détenus doivent avoir un reliquat de
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 93/410
peine B purger y compris compte tenu des réductions de peines ou d’une éventuelle libération
conditionnelle, d’au minimum un an.
Ils bénéficient d’une formation de 30 heures sur 15 jours, dispensée non seulement par
les personnels médicaux, infirmiers, éducatifs qui travaillent dans l’établissement, mais
également par les membres des associations qui y interviennent. L’objectif de ces cours est
d’enseigner les bases nécessaires B l’identification des situations B risque et notamment de la
dépression, ainsi que de les sensibiliser B l’écoute, B la communication et B l’assistance B
autrui.
La circulaire recommande que leur nombre atteigne 2% de la population carcérale. Il
est également prescrit que le chef du service éducatif organise une session mensuelle de
travail avec les détenus de soutien B laquelle participent des professionnels qui rappellent les
objectifs du programme et renouvellent les consignes ainsi que les apprentissages et conseils
prodigués au cours de la formation initiale.
Le travail de soutien de ces détenus se décline selon trois modalités plus ou moins
contraignantes en fonction de la pathologie et du risque présenté par le détenu placé sous
surveillance et qui leur est affecté.
Il pourra s’agir soit :
- de partager simplement la cellule du détenu surveillé ;
- de partager sa cellule et de l’accompagner dans les activités individuelles ;
- de l’accompagner 24h sur 24.
S’agissant d’un engagement important qui bénéficie B la collectivité et qui n’est pas
exempt de sentiment de responsabilité sur le plan moral, ces détenus bénéficient en
contrepartie d’avantages matériels dans le régime de détention, d’un accPs prioritaire au
travail, de réductions de peines supplémentaires ou d’une libération conditionnelle anticipée.
Les résultats de ce dispositif reposant notamment sur les codétenus de soutien, la
mortalité par autolyse dans les prisons espagnoles entre 2004 et 2007 est passée de 40
suicides (soit 7,9 pour 10 000) B 27 suicides (soit 4,7 pour 10 000).
Un autre pays expérimente depuis plus longtemps encore le systPme de « détenu de
soutien » ou « soutien par ses pairs » : la Grande-Bretagne (ou plus exactement l’Angleterre et
le pays de Galles).
La majorité des prisons en Angleterre et au Pays de Galles bénéficie en effet du
systPme des Listeners, des détenus volontaires et bénévoles apportant un soutien
psychologique confidentiel aux autres détenus. Ces détenus sont sélectionnés, formés et
soutenus par les Samaritans dont ils complPtent l’action puisque les Samaritans sont des
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 94/410
professionnels bénévoles du soutien psychologique, disponibles tous les jours de l’année, 24
heures sur 24.
L’Angleterre et le Pays de Galles ont également mis en place, aprPs une
expérimentation de six mois dans huit prisons, d’autres formations de détenus pour aider leurs
codétenus : il s’agit des Insiders qui sont des détenus choisis et entraînés pour apporter aux
arrivants souvent confrontés au « choc carcéral » des informations de base. Ils ne sont pas
formés comme les Listeners au soutien psychologique, mais B reconnaître les signes de
détresse qui peuvent conduire au suicide et B en informer les équipes de personnels.
L’expérimentation, évaluée comme une réussite, devrait Ltre étendue B d’autres
établissements pénitentiaires.
Cette expérience de l’Angleterre et du Pays de Galles souligne l’importance d’agir
prioritairement dans les quartiers les plus sensibles de la détention et envers les publics les
plus fragiles.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 95/410
C] Agir prioritairement dans les quartiers sensibles et auprPs
des publics fragiles
Les secteurs les plus sensibles de la détention sont connus : quartiers ou cellules
arrivants, quartier d’isolement, quartier disciplinaire et quartiers ou établissements pour les
mineurs. Les publics fragilisés en détention sont aussi de mieux en mieux repérés et font
l’objet d’une attention particuliPre : ce sont notamment les personnes détenues présentant des
troubles psychiatriques et celles condamnées ou prévenues pour des infractions B caractPre
sexuel.
1. LE QUARTIER ARRIVANT :
L’arrivée en détention constitue un moment trPs sensible en termes de risque
suicidaire, la personne détenue arrivant aprPs un parcours judiciaire de plusieurs heures,
fréquemment le soir, fatiguée et inquiPte.
DPs son arrivée B l’établissement, la personne est conduite par la police jusqu’au
greffe oj elle est alors prise en charge par l’administration pénitentiaire. LB, le greffe procPde
B partir des documents justifiant l’incarcération remis par le policier ou le gendarme, B
l’écrou, c’est-B-dire B l’enregistrement du titre de détention et B l’établissement de la fiche
pénale. Une fois l’identité enregistrée et la prise d’empreintes effectuée, l’«arrivant » rejoint
le vestiaire. Le surveillant responsable du vestiaire fouille et trie alors ses affaires
personnelles. Il affecte B chaque personne détenue une boite dans laquelle il conditionne tout
ce que cette derniPre n’est pas autorisée B conserver en détention : téléphone portable, appareil
photo, couteau, etc. Ses papiers d’identité, ses biens personnels et son argent sont déposés
dans le coffre du service comptable. Vient ensuite l’étape de fouille intégrale qui est réalisée,
en présence d’un personnel de surveillance de son sexe, dans un local réservé B cet effet. A la
sortie du vestiaire, un paquetage (draps, couverture, couverts, nécessaire de toilette) et un
extrait du rPglement intérieur de la prison lui sont remis. C’est durant cette phase que les
détenus toxicomanes ou présentant des problPmes de santé sont signalés auprPs du service
médical de l’établissement (l’UCSA). La personne détenue est orientée vers le quartier des
arrivants ou vers les cellules réservées aux arrivants.
Le « choc carcéral » est une réalité, pas uniquement d’ailleurs pour les détenus
primaires, c’est-B-dire les personnes incarcérées pour la premiPre fois. Il peut en effet Ltre tout
aussi important pour un détenu qui a déjB connu la prison B plusieurs reprises, mais pour qui
« c’est la fois de trop ».
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 96/410
L’arrivée B l’établissement et les premiers temps d’incarcération ont été repérés depuis
longtemps comme particuliPrement fragilisants et de ce fait comme présentant des risques
élevés de passage B l’acte suicidaire. En 2008, sept personnes se sont suicidées au quartier
arrivant, représentant 6,4 % des suicides constatés sur l’année. Si l’on compare aux années
précédentes, le pourcentage était alors plus important (11,8 % en 2007 par exemple). Ce
chiffre demeure néanmoins élevé.
Pourtant, l’administration pénitentiaire a depuis plusieurs années consacré beaucoup
d’efforts B l’amélioration de l’accueil et au repérage du risque suicidaire pendant cette période
sensible.
Les circulaires et notes successives ont depuis longtemps souligné l’importance du
respect des procédures d’accueil (entretiens arrivant notamment avec le chef d’établissement
dPs le jour d’arrivée ou au plus tard le lendemain, examen médical « dans les délais les plus
brefs », vigilance trPs particuliPre pour les détenus faisant l’objet d’une notice délivrée par
l’autorité judiciaire signalant un risque suicidaire, etc.) et l’attention redoublée qui devrait Ltre
portée aux détenus arrivants (dPs le greffe avec des informations délivrées par le surveillant
« sur les phases ultérieures de la procédure d’accueil » 71, puis avec la fourniture d’un
minimum de moyens d’hygiPne corporelle et vestimentaire : trousse de toilette arrivant, sousvLtements
et chaussettes, etc.72).
Le détenu arrivant est ainsi l’objet d’une surveillance renforcée, notamment la nuit. Il
bénéficie le jour mLme ou le lendemain dans la journée, d’une série d’entretiens d’accueil
obligatoires : avec un membre de la direction ou un gradé, un médecin et un CIP. Ces
rencontres lui permettent d’identifier les différents interlocuteurs et d’obtenir des réponses
face aux inquiétudes et difficultés matérielles rencontrées (absence de linge de rechange, de
nécessaire de correspondance…). Elles permettent aux personnels d’observer le détenu
arrivant et de repérer des signes de détresse ou d’éventuels troubles psychologiques.
Les moyens de détection du risque suicidaire par le personnel pénitentiaire et les
conditions matérielles de l’accueil ont aussi considérablement évolué.
Ainsi qu’il a été précédemment détaillé, la premiPre grille d’analyse et de repérage du
risque suicidaire élaborée B partir des recommandations de la conférence de consensus de
2000 et des expériences des pays européens et du Canada, a été diffusée nationalement en
2002. Actualisée en 2007, la grille « d’aide au signalement des personnes détenues présentant
un risque suicidaire » devenue grille « d’évaluation du potentiel suicidaire », a été utilisée de
71 Cf. circulaire du 29 mai 1998 relative B la prévention du suicide dans les établissements pénitentiaires.
72 Ibid.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 97/410
maniPre plus systématique dans tous les établissements pénitentiaires (prPs de 90 % seulement
18 mois aprPs73).
De mLme, l’administration pénitentiaire a encouragé les établissements B mettre en
place un véritable quartier dédié aux arrivants au début des années 2000.
De nombreux quartiers arrivants ont vu le jour avec un fonctionnement répondant au
schéma suivant : un accueil de trois B cinq jours pour les maisons d’arrLts et d’une semaine B
quinze jours pour les établissements pour peine ; un programme comprenant des entretiens
(obligatoires et supplémentaires), des temps d’informations pour les détenus et une réunion
pluridisciplinaire pour décider principalement de l’affectation en détention.
En 2006, l'administration pénitentiaire a érigé le respect des rPgles pénitentiaires
européennes (RPE) en objectif prioritaire. Adoptées pour la premiPre fois en 1973, révisées en
1987, puis en 2006, les rPgles pénitentiaires européennes visent B harmoniser les politiques
pénitentiaires des Etats membres du Conseil de l'Europe et B faire adopter des pratiques et des
normes communes. Ces 108 rPgles portent B la fois sur les droits fondamentaux des personnes
détenues, le régime de détention, la santé, l'ordre et la sécurité des établissements
pénitentiaires, le personnel de l'administration pénitentiaire, l'inspection et le contrôle des
prisons. Bien que ces recommandations ne présentent aucune valeur contraignante pour les
Etats, elles constituent pour le ministPre de la Justice un cadre de référence sur lequel
l'administration pénitentiaire entend fonder son action quotidienne.
La direction de l'administration pénitentiaire a ainsi élaboré un référentiel RPE destiné
B conduire ses actions concrPtes d’amélioration des conditions de détention. La mise en
conformité de la procédure d’accueil des arrivants y est inscrite de façon prioritaire.
Occupant une place importante dans les RPE, la qualité de « l’accueil » s’inscrit dans
la qualité de la prise en charge dont la finalité est la préparation B la réinsertion.
La procédure de prise en charge et d’accompagnement de la personne détenue durant
la phase d’accueil fait l’objet d’une description complPte au sein du référentiel RPE.
Il est tout d’abord prévu la création ou la rénovation de locaux arrivants spécifiques et
adaptés.
En fonction de la taille des établissements et de leur ancienneté, le quartier arrivants
est plus ou moins excentré des autres quartiers de détention. Le principe qui les régit est
cependant toujours le mLme : éviter aux « entrants » d’Ltre en contact direct avec les autres
détenus, en réservant B cette population arrivante des cellules qui lui sont propres, ainsi
qu’une salle d’audience oj des entretiens pourront avoir lieu. Les différents services se
73 La note datant du 14 mai 2007 (annexe C) et le bilan par les DISP ayant été réalisé en novembre 2008 (annexe B).
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 98/410
déplacent pour les informer, organiser des informations collectives74 et des groupes de parole
divers, recevoir en consultation, etc. Contrairement au reste de la détention, les arrivants
disposent gratuitement de la télévision pour atténuer le sentiment d’isolement.
L’effectif réduit de l’unité et l’organisation autour d’une équipe dédiée induisent des
changements significatifs en termes de réduction des effets de groupe et de violence. Des
détenus interrogés en 2008 dans le cadre d’une enquLte sur la mise en place des RPE75,
considPrent la création du quartier arrivants et sa mise aux normes européennes comme une
avancée notoire : « Le quartier arrivant, c’est bien. Il y a beaucoup plus de choses expliquées.
Avant, B l’arrivée, vous étiez livrés B vous-mLme si personne n’expliquait. Vous n’Ltes pas
directement jetés dans la fosse, ça permet d’atterrir, ça fait moins peur, les cellules sont
propres, vous avez une plaque chauffante ; la TV c’est la premiPre chose, c’est une présence.
Les surveillants sont plus détendus et plus cools ». Généralement, ils estiment importantes les
informations reçues, mLme si parfois elles sont jugées insuffisantes en matiPre pénale ou
demanderaient B Ltre reprises. Ils disent aussi avoir été bien reçus par les personnels de
surveillance, soulignent l’importance de pouvoir leur parler et d’obtenir des réponses B leurs
questions. La grande place accordée B la présence de la télévision exprime le rôle fondamental
du maintien d’un lien, aussi indirect soit-il, avec l’extérieur. D’autres expliquent que ce
quartier réduit les risques de révolte et de violence contre soi ou autrui que provoque
l’incarcération.
Au mois de décembre 2008, 113 établissements soit 66% des sites, étaient équipés de
locaux ou quartiers spécifiques d’accueil conformes au référentiel (initialement ou B suite
d’une création ou d’une rénovation).
Sur le plan ensuite de la procédure et des méthodes de travail décrits par le référentiel
RPE, le respect d'une procédure d'accueil formalisée et conduite par des personnels formés ou
sensibilisés B cet égard est exigé. Il en est de mLme concernant la mise en place d’une prise en
charge pluridisciplinaire de la personne détenue dPs les premiers temps de son incarcération
permettant ainsi d’évaluer son profil et d’identifier ses besoins sur le plan sanitaire,
psychologique, social et matériel.
Les personnes détenues sont placées au quartier arrivants, le temps nécessaire B leur
prise en charge par les différents services et B leur affectation dans un quartier de
l’établissement par une commission arrivants pluridisciplinaire, souvent émanation de la
CPU. Ces commissions arrivants sont essentielles car elles permettent de s’interroger sur la
situation du détenu, de personnaliser sa prise en charge en fonction de ses relations familiales,
de son besoin d’un suivi médical, de sa situation financiPre et de ses projets. Elles permettent
surtout, dans un souci de meilleure gestion, d’affecter les détenus au sein de l’établissement
74 Dans une maison d’arrLt de la région parisienne, le service du greffe vient renseigner les détenus sur le droit pénal et le
droit pénitentiaire.
75 EnquLte de novembre 2008 réalisée par Mmes Chauvenet et Rambourg ; voir l’annexe 3 de la circulaire du 14 janvier 2009
relative aux objectifs 2009 dans le cadre de la mise en oeuvre des RPE.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 99/410
en fonction de leur catégorie pénale, parfois de la nature de leurs délits, de leur comportement
et de leurs souhaits d’activités.
Dans certains établissements, les détenus arrivants rencontrent dans le cadre de la
procédure arrivant, un responsable des activités scolaires ou un responsable du travail, des
représentants d’associations, les aumôniers, etc. Tous ces intervenants participent alors aux
commissions pluridisciplinaires arrivants pour faire part de leurs observations.
Un livret de suivi individuel de la personne détenue, qui accompagne celle-ci durant
toute sa détention et qui constitue un élément essentiel dans la mise en oeuvre du parcours
d’exécution des peines, est également mis en place. L’ouverture systématique et le
renseignement d’un livret de suivi pour chaque détenu sont recensés en décembre 2008 dans
prPs de la moitié des établissements. Cette mise en conformité devrait encore progresser d’ici
le second trimestre 2009 avec la généralisation du CEL (Cahier Electronique de Liaison).
Cette mise en cohérence des interventions des différents partenaires (pénitentiaires,
médicaux, enseignants, travail, etc.) est garante d’un meilleur accompagnement et d’une
orientation interne adaptée, fondés sur un véritable bilan individualisé de la personne détenue
(dangerosité et vulnérabilité notamment).
ParallPlement B la mise en conformité de la procédure d’accueil des arrivants avec les
engagements pris dans le référentiel RPE, une démarche de labellisation a été lancée en juin
2008. Fin 2008, une quinzaine d’établissements avaient déjB été évaluées par un organisme
évaluateur indépendant en vue de l’obtention du label de conformité avec les engagements
pris par le référentiel « Prise en charge et accompagnement de la personne détenue durant la
phase d’accueil ».
Cette démarche sera poursuivie jusqu’en 2012 sur un rythme annuel d’une quarantaine
d’établissements, l’objectif étant de labelliser la totalité des établissements pénitentiaires.
Il conviendrait ainsi que ces pratiques soient généralisées et mises en place dans
l’ensemble des établissements pénitentiaires, avec notamment la proposition faite B tous les
intervenants (personnels de l’Education nationale, aumôniers, bénévoles comme les visiteurs
de prison, partenaires privés, intervenants culturels, etc.) de participer B des rencontres avec
les détenus dans le cadre des quartiers arrivants.
Ces exigences organisationnelles garantissent le respect de la dignité et des droits de la
personne. Elles répondent également aux impératifs de santé, d'hygiPne et de sécurité. Par
ailleurs, elles ont vocation B atténuer le choc carcéral lié B la privation de liberté et s'avPrent
souvent déterminantes pour la suite de l'incarcération.
Car comme l’indique le vice-président de la FARAPEJ (Fédération des Associations
Réflexion Action Prison et Justice)76 : « le quartier arrivant est un quartier extrLmement
76 Cf. audition de M. Cugnot, annexe H
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 100/410
important et d’ailleurs, l’administration pénitentiaire fait des efforts absolument gigantesques
pour que les quartiers arrivants soient dignes de ce nom et que les détenus soient accueillis.
La façon dont on est accueillis dans un monde qu’on ne connaît pas est l’objet d’une hyper
sensibilité, c’est-B-dire que jamais on est autant B l’écoute de ce qui se passe qu’au moment
oj on arrive dans un monde qu’on ne connaît pas. Et B ce moment-lB si le détenu, qu’il soit
prévenu ou condamné, est réellement accueilli, ça pourrait bouleverser sa vie d’une maniPre
positive d’une façon extraordinaire ».
Conformément B cette approche, il apparaît fondamental que toute personne détenue
puisse bénéficier d’un parloir ou d’une communication téléphonique avec sa famille ou un
proche durant son passage au quartier arrivants.
Un autre secteur trPs sensible de la détention en termes de risque de passage B l’acte
suicidaire est le quartier disciplinaire.
2. LE QUARTIER DISCIPLINAIRE
Parmi les différentes phases du parcours de détention pour les personnes incarcérées, il
en est une qui constitue une situation trPs particuliPre, le placement dans un quartier
spécifique de l’établissement : le quartier disciplinaire (QD).
Ce placement peut avoir deux origines77 : soit le placement en cellule de punition suite
B l’application d’une sanction décidée en commission de discipline ; soit le placement en
cellule de punition B titre préventif, mise en oeuvre par le chef d’établissement ou le ou les
fonctionnaires ayant reçu délégation écrite et nominative B cet effet. Cette mise en prévention
doit revLtir un caractPre exceptionnel et ne doit Ltre diligentée que si elle apparaît comme
étant l’unique moyen de mettre fin B l’incident ou de préserver l’ordre interne B
l’établissement.
La mise en cellule disciplinaire s’accompagne d’un régime de détention trPs
spécifique, avec une absence d’activités culturelles, de loisir et de travail, une promenade
d’une durée d’une heure par jour et la privation de cantines (exception faite du nécessaire de
toilette, de correspondance et de tabac). Elle peut durer jusqu’B 45 jours pour les infractions
les plus graves (sanctions du premier degré).
Le placement au QD est vécue par les personnes détenues comme une véritable
punition, mLme si les conditions matérielles se sont nettement améliorées depuis plusieurs
années avec la mise aux normes de l’ensemble des installations (éclairage, sanitaires,
77 Voir la circulaire NOR JUSE9640025C du 2 avril 1996.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 101/410
couchage…). « La mise en quartier disciplinaire représente une rupture supplémentaire par
rapport B la prison qui en était déjB une en soi »78.
Le quartier disciplinaire a toujours connu une suicidité importante : 17% des cas de
suicides en 1998-1999, 11% en 2001-2002, plus de 16% des suicides en 2006-2007, alors que
cette structure ne représente que 2 % de la capacité totale du parc.
Le chiffre des tentatives de suicides est tout aussi significatif : un peu plus de 19 % des
tentatives ont eu lieu ces derniPres années en cellule disciplinaire.
C’est pourquoi, mLme si la proportion de suicides au quartier disciplinaire en 2008 a
baissé (un peu moins de 12%) et que les personnels pénitentiaires ont désormais de plus en
plus conscience du risque et y sont attentifs, le placement au QD constitue un facteur de
risque incontestable, notamment en cas de mise en prévention.
Il convient alors de trouver avec les personnels et leurs organisations professionnelles,
les moyens, outre l’examen médical préalable (qui est par ailleurs dans certains établissements
systématique), de mieux prendre en compte ce risque, notamment en diminuant le recours B la
cellule disciplinaire et en privilégiant des mesures alternatives, mais aussi en faisant des
quartiers disciplinaires, des lieux d’exécution d’une sanction plus humanisés.
Le ministPre de la Justice a pris en considération cette nécessité en adoptant deux
décrets relatifs d’une part au maintien des visites familiales au QD79 et d’autre part B
l’abaissement de nombre de jours de placement en cellule disciplinaire pour les mineurs de
plus de 16 ans80.
Le projet de loi pénitentiaire devrait traduire et renforcer cette volonté .
Il conviendrait toutefois, sans attendre, de rappeler que les mises en prévention doivent
Ltre limitées au strict nécessaire. Si ceux qui ont reçu délégation de cette compétence en ont
pleinement conscience et que ces placements B titre préventif découlent pratiquement toujours
de violences physiques ou d’actes de destruction de biens, il peut encore arriver parfois que le
texte soit interprété largement alors que le trouble a cessé et que le détenu ne présente aucun
état d’agitation.
Or, l’incertitude de la sanction contribue B exacerber l’état de fragilité de la personne
détenue. En 2006-2007, presque la moitié des détenus qui se sont donnés la mort en quartier
disciplinaire étaient placés en prévention81.
78 Cf. Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques n̊22, annexe D, op.cité.
79 Voir le décret du 10 juin 2008 autorisant une visite par semaine.
80 Passé de 15 B 7 jours pour les fautes du 1er degré (décret du 11 mai 2007).
81 Cf. Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques n̊22, annexe D, op.cité.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 102/410
Il pourrait Ltre ainsi opportun de mettre en place un groupe de travail et de réflexion
sur le sujet la prévention du suicide au QD qui définirait notamment autant qu’il est possible
de faire, les cas de mise en prévention évitables et ceux qui ne le sont pas.
Toujours dans l’objectif de renforcer la prévention des suicides, il conviendrait
d’améliorer l’accueil des détenus dans ce quartier.
Aujourd’hui, la circulaire de 1996 prévoit deux actions spécifiques : l’affichage du
rPglement du quartier disciplinaire dans ledit quartier et la remise au détenu d’une copie de ce
rPglement. Pour cette remise, aucune forme n’est imposée et bien souvent, lorsque cela se fait,
la copie est déposée sur le lit de la cellule, sans plus d’explications.
Compte tenu de l’impact sur la personne détenue d’un tel changement
d’environnement (avec un lit et une table scellés, un équipement sanitaire de type « inox »
incassable, une atmosphPre plus silencieuse…), il est fondamental d’envisager un véritable
accueil dans ce quartier, d’autant plus que le détenu se pose B ce moment précis de véritables
interrogations (« que vont devenir mes affaires ? mes parents peuvent-ils Ltre prévenus ? quel
va Ltre l’impact de cette sanction sur ma fin de peine ? », etc.).
Les chiffres de 2006-2007 sont particuliPrement éclairants : « prPs de la moitié des
suicides s’est déroulée le jour mLme ou le lendemain de la sanction. »82
Il convient donc de rassurer la personne concernée en « structurant » son passage en
cellule de punition et en l’informant sur sa situation et ses droits.
Il doit Ltre instauré, B l’arrivée de la personne dans ce quartier, un entretien réalisé par
un cadre désigné B cet effet qui peut Ltre, suivant la taille de la structure, un premiersurveillant,
un personnel du corps de commandement ou un personnel de direction.
Cet entretien aura pour but d’acquérir une connaissance plus approfondie de la
personnalité du détenu, de l’informer de ses droits, de réfléchir avec lui sur l’organisation des
jours B venir (repPres dans le temps et l’espace) et tenter de détecter une éventuelle fragilité
psychologique, sans faire pour autant une évaluation stricto sensu du potentiel suicidaire. Il
parait en effet difficile d’aborder immédiatement et directement avec la personne les
questions relatives au repérage de la crise suicidaire (par exemple avec la grille), les résultats
risquant d’Ltre faussés par un éventuel chantage au suicide afin d’obtenir une levée de la
sanction.
Il est impératif que ce véritable entretien d’admission ait lieu dans une piPce
d’audience « banalisée » et non pas dans la cellule disciplinaire.
Le cadre chargé de l’entretien d’admission devra consigner les principales
observations recueillies lors de cet entretien. En fonction de l’urgence détectée et de la nature
des informations recueillies, il pourra solliciter, si cela se révPle nécessaire, un interlocuteur
82 Ibid.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 103/410
ciblé (par exemple examen médical urgent, contact trPs rapide avec un conseiller d’insertion
et de probation, alerte du référent « prévention suicide », etc.).
En cas de doute sur l’existence d’une crise suicidaire, il doit Ltre fait appel B un
médecin psychiatre chargé d’évaluer plus précisément ce risque.
Les modalités pratiques de cette procédure devront bien sfr Ltre élaborées avec
l’ensemble des professionnels concernés.
Enfin, il conviendrait d’améliorer encore les conditions de détention au QD,
notamment le régime de ce quartier.
Le problPme essentiel que soulPve ce régime est la restriction des liens avec
l’extérieur : une seule visite par semaine. Or, tous les détenus n’ont pas de visite et certains,
illettrés, ne peuvent entretenir de correspondance avec leurs proches.
Il pourrait Ltre permis un appel téléphonique B un membre de la famille ou un proche,
notamment en cas d’impossibilité de visite.
Enfin, l’autorisation de posséder un appareil radio pourrait contribuer B apaiser une
personne placée dans ce quartier.
Ces mesures ambitieuses concernant le quartier disciplinaire doivent Ltre mises en
oeuvre progressivement avec le concours, pour la définition précise de ses modalités, de
l’ensemble des personnels.
Il faudra d’ailleurs s’inspirer de ces avancées pour les adapter B un autre quartier, le
quartier d’isolement, qui peut présenter une trPs légPre sursuicidité mLme si elle est beaucoup
moins importante aujourd’hui, en raison notamment des procédures trPs strictes qui encadrent
le placement et la prolongation de l’isolement.
Un autre quartier, ou plus exactement un autre public, a quant B lui fait l’objet de
beaucoup d’attentions concernant la prévention du suicide en 2008 : il s’agit du public mineur
détenu.
3. LES QUARTIERS MINEURS ET ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES POUR
MINEURS : ACTIONS SPECIFIQUES VIS A VIS DES MINEURS DETENUS
QUI ADOPTENT DES COMPORTEMENTS A RISQUE
L’ordonnance du 2 février 1945 prévoit qu’un mineur ne peut Ltre incarcéré qu’B partir
de l’âge de 13 ans.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 104/410
La loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a adapté
cette ordonnance aux nouvelles caractéristiques de cette délinquance des mineurs, dans le
respect de ses principes directeurs. Cette loi a réaffirmé la valeur de la sanction tout en
poursuivant et en développant les actions de prévention et de réinsertion.
Les mineurs garçons peuvent Ltre incarcérés dans les établissements pénitentiaires qui
possPdent un quartier pour mineurs (QM) et, depuis le 11 juin 2007, dans les établissements
pénitentiaires pour mineurs (EPM).
Les jeunes filles mineures peuvent Ltre détenues en quartiers pour femmes et en EPM.
Tous les quartiers mineurs et les EPM s’engagent B respecter les préconisations des
rPgles pénitentiaires européennes (RPE).
L’actuel projet de loi pénitentiaire intPgre des dispositions relatives aux mineurs
détenus édictées notamment dans le cadre des RPE83.
Il reprend ainsi le principe du respect des droits fondamentaux reconnus au mineur
(RPE, projet de rPgles européennes relatives aux mineurs délinquants). A cet égard, depuis
2002, l’action de l’administration pénitentiaire porte sur le renforcement et la formation du
personnel de surveillance affectés auprPs des mineurs, l’accroissement des activités
culturelles, sportives et socio-éducatives, l’amélioration des conditions d’hébergement et
l’intervention des éducateurs de la PJJ en QM et en EPM84.
Par ce projet de loi pénitentiaire, la France entend se conformer aux dispositions
édictées au niveau européen et réaffirmer solennellement la spécificité de la prise en charge
du public mineurs.
Consacrer un article aux mineurs détenus révPle une réelle volonté d’assurer B la fois
la protection des mineurs en détention et de favoriser leur insertion sociale.
A ce jour, 54 QM et 6 EPM sont susceptibles d’accueillir des mineurs. Le nombre de
mineurs incarcérés au 1er janvier 2009, était de 675 pour une capacité d’accueil de 1157
places (soit un taux d’occupation de 58,6 %).
500 mineurs étaient détenus en quartiers pour mineurs85. 175 mineurs l’étaient au sein
d’EPM86.
Les mineurs détenus représentaient au 1er janvier 2009, 1,1 % de la population détenue
en France. 57,9 % de ces mineurs étaient prévenus, 42,1 % condamnés.
83 « Section 8 : Des détenus mineurs - Article 25 : L’administration pénitentiaire garantit aux mineurs détenus le respect
des droits fondamentaux reconnus B l’enfant.
Article 26 : Les mineurs, lorsqu’ils ne sont pas soumis B l’obligation scolaire, sont tenus de suivre une activité B caractPre
éducatif. »
84 Au sein des EPM, la prise en charge éducative du mineur est assurée quotidiennement par un binôme éducateur-surveillant.
85 Pour une capacité d’accueil de 891 places (soit 74% du total et un taux d’occupation de 56,3%).
86 Pour une capacité d’accueil de 266 places (soit 26% du total et un taux d’occupation de 66,2%).
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 105/410
L’incarcération des mineurs en QM et en EPM est régie par les grands principes
suivants :
- l’intervention continue des éducateurs des services de la PJJ auprPs des mineurs
détenus ;
- le principe de la pluridisciplinarité dans la prise en charge des mineurs (AP, PJJ,
Education Nationale, Santé) ;
- la mixité filles-garçons dans les EPM ;
- l’encellulement individuel des mineurs la nuit ;
- la sollicitation systématique de la ou des personnes titulaires de l’autorité
parentale pour toutes décisions concernant le mineur détenu ;
- la possibilité de maintenir un jeune majeur pendant six mois en détention pour
mineurs si son intérLt le justifie ;
- l’accPs des mineurs détenus B l’enseignement, B la santé, aux activités socioéducatives,
culturelles et sportives.
Malgré cette prise en charge trPs spécifique, les mineurs détenus constituent un public
B risque qui doit faire l’objet d’une attention toute particuliPre dans la politique de prévention
du suicide.
En effet, la psychopathologie de l’adolescence se caractérise par la place qu’occupe
« le recours B l’agir » dans la régulation des problématiques psychiques de cette période du
développement. L’autre particularité de la psychopathologie B cet âge est la fréquence relative
des problématiques de séparation et d’individuation. Ces conditions tendent B augmenter la
probabilité que les actes auto ou hétéroagressifs soient utilisés comme des formes d’appel B
l’autre. MLme en dehors de toute pathologie psychiatrique avérée, les adolescents sont donc
particuliPrement sensibles aux réponses qui sont données B leurs actes. Cette sensibilité ne
parait pas liée aux intentions qui sous tendent leurs actes. Un comportement manipulatoire
comme une conduite hétéro agressive, des conduites d’auto sabotage, un retrait ou des
plaintes somatiques, peuvent masquer un risque suicidaire, mLme si le signe le plus évocateur
de ce risque reste l’existence d’une manifestation suicidaire quels qu’en soient les motifs.
Trois mineurs détenus se sont suicidés en 200887, alors qu'aucun suicide de mineurs
n’était intervenu pendant 3 ans, de 2005 B 200788. Le chiffre était d'un suicide par an de 2002
B 2004 et supérieur B 1 entre 1999 et 2001.
87 Cchiffres toujours sous réserve dans l’attente des conclusions des résultats de l’enquLte pour recherche des causes de la
mort.
88 MLme s'il convient de noter que 11,34% des suicides en 2007 ont touché des personnes de la tranche d'âge 18-20 ans,
contre 2,13% en 2006, 2,46% en 2004.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 106/410
A la suite de ces décPs qui ont fait l’objet d’un retentissement médiatique certain et
ému l’opinion publique, les ministres de la Santé et de la Justice ont demandé B leurs
Directions respectives, par une note commune en date du 05 décembre 2008, la poursuite des
mesures déjB engagées, notamment celles concernant spécifiquement les mineurs détenus : la
mobilisation des réseaux des SMPR, des équipes de psychiatrie générale et infanto-juvénile
intervenant dans les UCSA pour une prise en charge prioritaire et renforcée des mineurs, ainsi
que la mise en oeuvre effective du nouvel outil de « recueil d’informations pertinentes pour
l’évaluation du potentiel suicidaire chez les mineurs détenus » et des préconisations contenues
dans sa notice d’utilisation89.
Au moment de la diffusion de cette note, la prévention du suicide des mineurs détenus
avait déjB fait l’objet en 2008 d’une réflexion approfondie au sein du ministPre de la Justice
(DAP et DPJJ) B laquelle s’est associé le ministPre de la Santé. Il s’agissait pour ce groupe de
travail interministériel d’élaborer des préconisations sur cette thématique et de créer une grille
spécifique d’évaluation du risque suicidaire et des comportements B risques chez les mineurs
détenus.
Une grille « recueil d’informations pertinentes pour l’évaluation du potentiel suicidaire
chez les mineurs détenus » a ainsi été élaborée B partir de la grille des majeurs de 2007, par
des professionnels reconnus (pédopsychiatre, psychologues, cadres de santé, magistrat,
directeur d’EPM et directeur du service éducatif d’un EPM).
Diffusée B tous les directeurs d’EPM et des établissements comportant un quartier
mineur pour une mise en oeuvre au 1er novembre 2008, cette grille est aujourd’hui appliquée
de maniPre systématique B tous les mineurs détenus arrivants.
Il conviendrait désormais d’évaluer concrPtement auprPs des professionnels ce nouvel
outil et les éventuelles difficultés rencontrées afin de l’adapter si nécessaire.
Le groupe d’experts a par ailleurs fait part de recommandations concernant la
prévention du suicide en général des mineurs détenus qui pourraient Ltre intégrées dans un
prochain texte réglementaire90.
Il pourrait Ltre utile de proposer pour tous les personnels travaillant avec les mineurs
détenus, une formation aux « particularités de la relation et du lien B l’autre B l’adolescence »,
notamment chez des mineurs aux comportements anti-sociaux, afin de pouvoir aborder les
relations avec les mineurs de la façon la plus adaptée. Cette formation pourrait également
aborder la particularité des conduites suicidaires B l’adolescence et leur fréquente
rationalisation par le mineur qui tente ainsi d’en cacher la dimension psychologique tant aux
89 Cf. annexe C2
90 Une nouvelle circulaire relative B la prévention du suicide dans les établissements pénitentiaires par exemple, afin
d’actualiser le circulaire du 26 avril 2002.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 107/410
autres qu’B lui-mLme. Elle devrait également conduire B une meilleure prise en compte de
risques « épidémiques » plus fréquemment constatés B cet âge pour tenter de dégager les
moyens institutionnels permettant d’en limiter les effets.
Il pourrait enfin Ltre proposé l’organisation d’une conférence de consensus sur la
prévention du suicide des mineurs détenus.
En effet, mLme si des recommandations professionnelles existent sur la prise en
charge hospitaliPre des adolescents aprPs une tentative de suicide91 et que la problématique
des mineurs a été évoquée lors de la conférence de consensus sur la crise suicidaire organisée
en octobre 2000, le suicide chez les adolescents incarcérés n’a jamais été abordé
spécifiquement. Or, la question de la prévention du suicide des mineurs détenus, touchant
notamment au problPme de l’hospitalisation aprPs une tentative de suicide, devrait faire
l’objet d’une réflexion approfondie.
Les recommandations précitées indiquaient en effet que l'hospitalisation « devait Ltre
systématique quelle que soit l'évaluation faite de l'intentionnalité suicidaire » et que toute
tentative de suicide B l’adolescence devait Ltre considérée comme la « marque d'une crise
suicidaire sévPre et donner lieu B une hospitalisation pour explorer l’état psychopathologique
et le contexte relationnel et social du jeune suicidant et mettre en place les suivis ambulatoires
post hospitalier ». Aucune exception n'était prévue mais le groupe d’experts n’avait pas
abordé la question des adolescents incarcérés.
Or, des avis convergents conduisent B nuancer ces recommandations concernant les
adolescents incarcérés. En effet, la lourdeur des protocoles qu’impose l’hospitalisation d’une
personne incarcérée, la limitation du choix des services susceptibles d’accueillir ces
adolescents et la possible incitation que pourrait représenter l’utilisation de la tentative de
suicide pour obtenir une hospitalisation, constitueraient, dans ce contexte, un facteur potentiel
de réduction ou d’annulation des effets positifs de l’hospitalisation dans la prévention du
suicide.
Ainsi pour avancer sur cette question qui, dans l’attente, fait l’objet d’une approche
pragmatique au cas par cas, l’organisation d’une conférence d’experts de l’enfance et de
l’adolescence dont les recommandations seraient validées scientifiquement, paraît
particuliPrement opportune.
Enfin, deux autres publics, tout aussi fragilisés, doivent faire l’objet d’une politique de
prévention renforcée : les personnes détenues présentant des troubles psychiatriques et celles
condamnées ou prévenues pour des infractions B caractPre sexuel.
91 Voir les recommandations de l’Anaes de 1998 (http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_271908/prise-en-chargehospitaliere-
des-adolescents-apres-une-tentative-de-suicide)
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 108/410
4. LES PUBLICS FRAGILISES : LES PERSONNES DETENUES PRESENTANT
DES TROUBLES PSYCHIATRIQUES ET CELLES CONDAMNEES OU
PREVENUES POUR DES INFRACTIONS SEXUELLES
La santé mentale des personnes détenues constitue un défi majeur en raison du nombre
de personnes présentant des troubles mentaux.
Une enquLte épidémiologique réalisée en 2003 et 2004, B la demande du ministPre en
charge de la santé et du ministPre de la Justice, souligne la fréquence des antécédents sociaux,
judiciaires et médicaux des détenus :
- avant l'âge de 18 ans, 28 % de la population étudiée a été suivie par un juge pour
enfant, 22 % a fait l'objet d'une mesure de placement ;
- 28 % déclare avoir subi des maltraitances de nature physique, psychologique ou
sexuelle ;
- 16 % a été hospitalisée pour raisons psychiatriques avant l’incarcération.
Les principaux troubles rencontrés en prison sont d’aprPs cette mLme étude :
- la schizophrénie (3,8 % des détenus, soit environ 4 fois plus qu'en population
générale) ;
- les états dépressifs majeurs (17,9 %, soit 4 B 5 fois le taux en population
générale) ;
- l’anxiété généralisée (12 %).
La prévalence des troubles mentaux en prison n’est cependant pas un constat propre B
la France. Des recherches B l’étranger, comme celle menée par He et coll. (2001) au sein des
prisons texanes sur une période de 12 mois, aboutissent aux mLmes conclusions :
« pratiquement deux tiers des personnes suicidées souffraient de troubles psychiatriques, les
plus fréquents étant les troubles de l’humeur (64 %), les troubles de la personnalité (56 %) et
les troubles psychotiques (44 %) »92.
Il convient de rappeler que les soins psychiatriques aux personnes détenues relPvent du
ministPre chargé de la santé conformément au décret n̊ 86-602 du 14 mars 1986 qui confie le
dispositif de soins psychiatriques en milieu pénitentiaire au service public hospitalier et B la
loi n̊ 94-43 du 18 janvier 1994 relative au transfert de toute l’organisation et la mise en
oeuvre de la prise en charge sanitaire des personnes détenues au service public hospitalier.
Les personnes détenues souffrant de troubles mentaux sont ainsi prises en charge
médicalement pour les soins ambulatoires par le secteur psychiatrique hospitalier dont dépend
l’unité de consultation et de soins ambulatoires de l’établissement pénitentiaire, ou par le
92 Cf. annexe E
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 109/410
service médico-psychologique régional (SMPR) spécialisé dans la psychiatrie et ayant une
vocation de coordonnateur au sein de la région pénitentiaire93. Pour les soins en
hospitalisation complPte, les détenus sont accueillis avec leur consentement en SMPR, et sans
leur consentement sous le régime de l’hospitalisation d’office, en secteur psychiatrique
habilité de l’hôpital de rattachement, ou en unité pour malades difficiles (UMD).
MLme si ce dispositif a considérablement amélioré la prise en compte des pathologies
et troubles mentaux, il se révPle encore insuffisant du fait de l’ampleur des besoins constatés
en prison. Les difficultés y demeurent nombreuses.
Tout d’abord, les SMPR ne peuvent pas vraiment accueillir les patients en
hospitalisation complPte du fait du défaut de présence sanitaire notamment la nuit.
En outre, les moyens, comme le nombre de psychiatres intervenant en établissement
pénitentiaire, sont insuffisants, notamment dans certains établissements pénitentiaires situés
dans des zones géographiques rurales ou excentrées.
Par ailleurs, les établissements de santé sont réticents B recevoir des personnes
détenues en hospitalisation d’office en l’absence de garde statique par les forces de l’ordre.
Enfin, d’une façon générale, l’évolution des prises en charge en psychiatrie a
privilégié les services ouverts au détriment des services fermés, rendant plus difficile l’accueil
des personnes détenues au regard de la sécurité et des risques d’évasion notamment. Cela
conduit souvent B des séjours hospitaliers brefs et B un confinement de fait en chambre
d’isolement, ce qui n’est pas sans affecter la qualité des soins.
Pour pallier ces difficultés, la loi n̊ 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et
de programmation pour la justice, a créé les unités hospitaliPres spécialement aménagées
(UHSA) pour l’hospitalisation complPte des personnes détenues atteintes de troubles
mentaux.
Les UHSA constitueront B terme, une amélioration certaine de l’offre d’accPs aux
soins au bénéfice de ces patients détenus.
Toute personne détenue atteinte de troubles mentaux nécessitant une hospitalisation
complPte sera alors hospitalisée dans ces unités de santé créées par la loi, avec ou sans son
consentement.
Les personnels pénitentiaires auront pour mission d’assurer la sécurité et les transports
des personnes détenues hospitalisées dans ces unités, ainsi que le suivi socio-éducatif.
Le programme d’implantation des 17 unités hospitaliPres spécialement aménagées
(UHSA) sera réalisé en deux tranches. La 1Pre UHSA ouvrira en février 2010, B Lyon, sur le
site du Centre Hospitalier du Vinatier. Les suivantes seront les UHSA de Villejuif, Toulouse
et Nancy ( fin 2010- début 2011).
93 Rappel : 26 SMPR sont situés dans l’enceinte d’un établissement pénitentiaire.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 110/410
Ce projet en cours de concrétisation paraît riche de promesses et devrait apporter des
solutions aux difficultés rencontrées sur le terrain. Il ne doit toutefois pas conduire B
empLcher de réfléchir aux moyens de moins incarcérer les personnes souffrant de troubles
mentaux. Ce dernier point est en effet considéré comme fondamental par de nombreux
professionnels « Il n’aurait pas fallu fermer les hôpitaux psychiatriques »94 ; « il faut
absolument rouvrir des lits en psychiatrie (…) on a fermé énormément de lits (…) il y a de
plus en plus de soins ambulatoires en psychiatrie donc les personnes se font soigner la
journée B l’hôpital et rentrent chez elle pour la nuit ; or pour les personnes incarcérées, ce
n’est pas possible, donc c’est bien plus facile effectivement de les mettre dans les
établissements pénitentiaires... »95.
Dans l’attente, il importe de faire aboutir dans les meilleurs délais le programme des
UHSA et d’engager les travaux de la seconde tranche, car les 440 lits de la premiPre tranche
ne suffiront pas B couvrir la totalité des besoins.
Il conviendrait aussi et avant tout pour une meilleure prise en charge des personnes
présentant des troubles psychiatriques, de renforcer les moyens humains dans tous les
établissements afin d’améliorer le dépistage et le traitement de la dépression, cette derniPre
étant, quand elle n’est pas traitée, la premiPre cause de suicide.
Le professeur Terra dans son rapport de 2003 avait déjB fait cette préconisation. Un
plan national a depuis été élaboré, une campagne nationale a été lancée, mais le repérage des
symptômes et le traitement de cette maladie en prison doivent Ltre encore renforcés et devenir
des objectifs prioritaires des UCSA et des SMPR.
Un autre public fragilisé, surtout par la stigmatisation dont il fait l’objet en prison, doit
également retenir l’attention. Il s’agit des personnes condamnées ou prévenues pour des
infractions B caractPre sexuel, qui, il faut le rappeler, ne souffrent pas toute de pathologies
psychiatriques.
Les chiffres de 2008 et ceux du début de l’année 200996 montrent qu’elles sont
particuliPrement touchées par le risque de suicide.
Depuis la création du suivi socio-judiciaire avec injonction de soins par la loi de 1998
et les autres modifications législatives visant B élargir le champ d’application de l’injonction
de soins, l’administration pénitentiaire se doit d’orienter les personnes détenues condamnées B
une infraction de nature sexuelle dans des établissements pénitentiaires spécifiques.
En effet, en application des articles 717-1 et 763-7 du Code de procédure pénale, les
personnes condamnées pour une infraction pour laquelle le suivi socio-judiciaire est encouru
exécutent leur peine dans des établissements pénitentiaires permettant d'assurer un suivi
94 Audition de M. Milko Paris, président de l’association Ban public ; cf. annexe H.
95 Audition de Mme Marie-Paule Hérault, présidente de l’ANVP ; cf. annexe H.
96 6 sur 15 au mois de janvier 2009
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 111/410
médical et psychologique adapté. Cette approche a été renforcée par la loi du 25 février 2008
relative B la rétention de sfreté.
La DAP a lancé, dPs 2007, un groupe de travail en partenariat avec le ministPre de la
Santé, visant B « labelliser » un certain nombre d’établissements pour peines chargés
d’accueillir plus particuliPrement les personnes détenues condamnées pour des faits de nature
sexuelle en leur proposant une offre de soins ainsi qu’un accompagnement pénitentiaire
adapté.
Une liste de 22 établissements pénitentiaires a, dans ce cadre, été arrLtée et un
protocole entre les deux ministPres devrait prochainement entériner et officialiser ce travail
commun.
Le ministPre en charge de la santé s’est ainsi engagé B renforcer les effectifs des
équipes psychiatriques présentes dans ces établissements pénitentiaires.
Cette mesure est complétée par la création d’un centre de ressources pour la prise en
charge des auteurs de violence sexuelle (CRAVS) par région administrative97.
Les critiques de « ghettoVsation » et de « stigmatisation institutionnelle » émises par
d’aucuns en raison de la spécialisation d’établissements pénitentiaires ne tiennent pas face B la
réalité. D’abord parce que la plupart des 22 établissements retenus accueillent déjB, de fait, un
nombre important de délinquants sexuels. Ensuite, parce que ces critiques méconnaissent les
difficultés que rencontrent ces détenus au sein des détentions « classiques ».
Il convient de soutenir la mise en oeuvre de cette politique ambitieuse contribuant B la
prévention du suicide de ces personnes détenues particuliPrement vulnérables.
Mais au-delB de ce « coeur » de la prévention du suicide des personnes détenues,
constitué par l’élaboration et la mise en oeuvre d’un véritable plan de prévention et
d’intervention avec l’ensemble de la communauté carcérale, il faut aussi renforcer l’efficacité
des procédures B différents niveaux et oser l’innovation en expérimentant de nouveaux outils.
97 Cf. la circulaire n̊ DHOS/F2/F3/F1/DSS/A1/2008/264 du 8 aoft 2008 relative B la campagne tarifaire 2008 des
établissements de santé
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 112/410
III. Renforcer l’efficacité des réponses et
innover
La prévention du suicide des personnes détenues doit mobiliser les acteurs B tous les
niveaux afin que ceux-ci puissent constamment analyser les échecs (les suicides) et les
« réussites » (les détenus B risque repérés qui ne passent pas B l’acte et les tentatives de
suicides déjouées notamment) du dispositif, évaluer les procédures et techniques mises en
place et recommander de nouvelles actions (A).
Prévenir toujours mieux le suicide de ces publics fragiles doit conduire également le
Gouvernement B oser l’innovation, en utilisant des moyens matériels modernes pour créer un
environnement sécurisé pour les détenus (B) et en expérimentant de nouveaux outils pour
prendre en charge les situations « extrLmes » ou B trPs haut risque de passage B l’acte
suicidaire (C).
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 113/410
A] MOBILISER, ANALYSER, EVALUER, RECOMMANDER A PLUS
DU LOCAL AU NATIONAL
Trois niveaux sont concernés par cet impératif d’actions sur le long terme : le niveau
local, le niveau interrégional et le niveau central.
1. AU NIVEAU LOCAL
AMELIORATION DE LA POSTVENTION ET MISE EN PLACE DE DEBRIEFING
SYSTEMATIQUE
L’animation et l’évaluation du dispositif local doivent Ltre réalisées par la CPU
(dans sa formation prévention du suicide) B intervalles réguliers98, sous l’impulsion du
trinôme de référents.
Le dispositif local doit Ltre en outre amélioré aprPs la survenance d’un suicide.
La postvention comprend l’ensemble des actions justifiées par la cascade de
conséquences aprPs un suicide. La postvention se définit comme « l’action de prévention de
l’aprPs-suicide », auprPs de ceux qui ont été touchés ou concernés par ce drame, les familles,
le codétenu et les personnels. Son objectif est de prévenir le phénomPne de contagion par une
mobilisation au plan local. La postvention s’avPre donc nécessaire pour éviter d’autres morts
et faire une premiPre analyse.
La postvention en établissement pénitentiaire, c’est B la fois la rencontre des familles
endeuillées, l’intervention auprPs des codétenus qui sont particuliPrement déstabilisés par le
suicide qui a eu lieu, le soutien B tous les professionnels et bénévoles qui avaient un lien avec
la personne décédée ou qui lui ont porté secours.
En 2003, le Professeur Terra présentait la politique de postvention comme
insuffisamment développée, B redéfinir et B mieux organiser.
Cinq ans aprPs, des progrPs notables peuvent Ltre constatés. La postvention est en effet
prise en compte dans la trPs grande majorité des établissements et considérée comme
essentielle en termes de prévention du suicide et de limitation du phénomPne de contagion.
Cependant, il convient d’améliorer toujours plus le soutien B la « communauté carcérale » en
cas de suicide.
98 L’organisation, le fonctionnement et les missions cet organe sont présentées dans la IIPme partie
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 114/410
a) La postvention en direction des codétenus
Le ou les co-cellulaires sont pris en charge dans la trPs grande majorité des cas, reçus
par le chef d’établissement ou un gradé la plupart du temps et sont signalés au service médical
pour un entretien de soutien.
Il conviendrait de rendre obligatoire et systématique l’entretien du codétenu de la
personne suicidée avec le chef d’établissement ou son représentant.
Il importe aussi de prévenir le risque de passage B l’acte des détenus suicidaires qui
ont pu Ltre déstabilisées par le suicide d’un codétenu au sein de l’établissement. La
survenance de plusieurs suicides dans un lieu clos, parfois B quelques semaines d’intervalle,
entraîne99 aussi un stress temporaire important qui peut précipiter la crise suicidaire de
personnes fragilisées.
Le personnel doit Ltre conscient en cette période délicate du risque accru de nouveaux
passages B l’acte.
La mise en place de groupes de paroles chez les détenus peut constituer une réponse
pertinente et adaptée.
L’identification de ces personnes est en effet nécessaire pour mieux les protéger du
suicide et éviter un effet de contagion. En complément d’une identification individuelle, des
groupes animés par les personnels de santé et pénitentiaires sont préconisés car :
- ils montrent que l’institution garde une volonté de prévention malgré les
événements ;
- la détection est facilitée car les réticences B parler du suicide sont amoindries dans
de telles circonstances ;
- le groupe peut apporter un soutien et diminuer le sentiment de solitude face B la
souffrance ;
- c’est l’occasion de redonner des messages de prévention, de « déstigmatiser » la
demande d’aide et donner les possibilités de se faire aider au sein de
l’établissement.
La tenue de ces groupes est prévue comme ponctuelle aprPs la survenance d’un suicide
ou d’une tentative sévPre.
Les psychiatres et les psychologues doivent jouer un rôle important dans la conduite
de ces groupes, composés de personnes fragiles.
99 Selon l’OMS, bien que les suicides en série soient rares, la prison constitue l’un des environnements propices B ceux-ci.
Une étude de suicides en série de détenus a indiqué que le risque de suicide subséquent semble limité B la période de 4
semaines suivant le suicide initial et qu’il diminue avec le temps.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 115/410
Cette démarche intéressante doit Ltre expérimentée avec une animation sanitaire et
pénitentiaire. Celle-ci peut Ltre confiée aussi bien B un CIP qu’B un gradé (ou les deux), déjB
formés B la problématique des suicides en milieu carcéral.
Un retour d’expérience sera bien sfr nécessaire, identifier les limites et les marges de
progression de ces groupes.
b) La postvention en direction des familles et des personnes ayant un lien de
proximité avec le défunt
Les familles sont reçues si elles le souhaitent par le chef d’établissement en présence,
dans la majorité des cas, du personnel d'insertion et de probation qui suivait la personne
décédée. Cette rencontre fait l’objet d’un compte-rendu écrit dans un peu plus d’un tiers des
cas. Les familles peuvent visiter la cellule du défunt si la disposition des lieux le permet.
En revanche, une rencontre avec un médecin psychiatre, un généraliste, un
psychologue rattaché B l’établissement ou un aumônier, est insuffisamment proposée. Elle
devrait l’Ltre plus systématiquement en accord avec les partenaires qui seraient ainsi encore
plus étroitement associés B la politique pluridisciplinaire de prévention du suicide de
l’établissement.
Le chef d’établissement qui contacte la famille au plus tôt pour lui apprendre le décPs
et qui conduit l’entretien avec celle-ci, doit pouvoir bénéficier tout comme le CIP qui est
présent lors de cette rencontre souvent difficile et parfois tendue, d’une formation B l’annonce
d’un deuil.
Ces formations existent dans certaines directions interrégionales100 et devraient Ltre
généralisées.
Par ailleurs, toutes les personnes ayant eu un lien de proximité avec le détenu décédé,
tant les personnels de l’Education nationale, que les aumôniers, les bénévoles ou les
intervenants, ne sont pas toujours dans les faits destinataires a posteriori, d’une information
rapide sur le décPs. Il en est de mLme concernant la tentative de suicide d’une personne
détenue.
Il doit donc Ltre veillé B ce qu’immédiatement aprPs un décPs, le chef d’établissement
puisse identifier les personnes suivant B un titre ou au autre le détenu en question, afin de les
informer dans les meilleures conditions du décPs et proposer un soutien psychologique
éventuel.
100 Exemple de la DISP de Lyon qui a mis en place en 2008 ce type de formations qui a rencontré un vif succPs auprPs des
personnels concernés.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 116/410
c) La postvention en direction des personnels
Les personnels font l’objet d’une proposition de soutien psychologique dans la trPs
grande majorité des établissements. Le psychologue de la DISP ou le médecin de prévention
se déplace trPs souvent B l’établissement pour aller B la rencontre de ces personnels et susciter
la parole. Cette démarche doit Ltre encouragée, car la proposition de soutien doit intervenir
rapidement .
Cette proposition concerne encore trop souvent uniquement le personnel de
surveillance, en premiPre ligne dans la découverte du suicide. Le personnel sanitaire, les
infirmiPres notamment, ne sont pas toujours pris en charge, sur ce plan, par leur autorité de
tutelle. Enfin, le personnel de direction est trop fréquemment oublié dans la postvention.
Il conviendrait en conséquence d’inclure dans cette politique de soutien psychologique
tous les acteurs présents lors de la découverte du suicide, ainsi que ceux participant aux
démarches en résultant.
Par ailleurs, des débriefings B la suite d’un suicide sont souvent organisés par les chefs
d'établissements. Ils rassemblent la direction, l'encadrement et tous les autres acteurs présents
lors de l’évPnement (surveillants et infirmiers notamment). Les personnels d’insertion et de
probation doivent y Ltre associés, non seulement parce que ces professionnels qui ont suivi le
détenu peuvent apporter des éléments d’explication, mais aussi parce qu’il sont trPs souvent
touchés par ce drame.
Il conviendrait cependant de structurer le débriefing qui doit comporter deux temps :
un débriefing immédiat, « B chaud », afin d’atténuer le choc émotionnel de l’instant et le
sentiment de culpabilité des agents qui sont intervenus (ce débriefing ne doit pas Ltre
confondu avec le defusing ou déchoquage parfois mis en oeuvre par les psychologues du
personnel dans les 72 heures).
Puis interviendrait dans le mois qui suit le suicide, un second débriefing qui pourrait
Ltre qualifié de « professionnel » afin d’échanger avec tous les acteurs et partenaires « dans un
souci d’écoute et de partage », en recherchant l’amélioration des procédures de prévention du
suicide mises en place au sein de l’établissement101.
Le chef d’établissement coanimerait avec le référent prévention suicide de la DISP la
réunion qui rassemblerait personnels et partenaires ayant suivi la personne détenue décédée :
directeurs, personnels d’encadrement et de surveillance, CIP, personnels de santé (médecins
et infirmiers), enseignant, formateur professionnel, visiteur de prison, psychologue… ainsi
que les agents ayant découvert le détenu.
101 Exemple de la DISP de Bordeaux.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 117/410
Enfin, une formation d’adaptation B destination des chefs d’établissement sur les
modalités B accomplir lorsqu’un suicide intervient (annonce du décPs B la famille, débriefing
avec les personnels, etc.), pourrait se révéler utile.
Cette formation pourrait d’ailleurs Ltre organisée dans le cadre des rencontres
interprofessionnelles des services publics mises en oeuvre par le réseau des écoles de service
public (RESP). Elle regrouperait dans une mLme formation professionnelle, directeurs des
services pénitentiaires, magistrats du siPge et du parquet, commissaires de police et
médecins102…
AprPs l’amélioration de la postvention qui se situe nécessairement au niveau local, il
convient de renforcer l’animation de la politique de prévention du suicide au niveau des
Directions Interrégionales des Services Pénitentiaires (DISP).
2. AU NIVEAU REGIONAL
RENFORCEMENT DE L'ANIMATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION
Les différentes réglementations successives ont insisté sur la nécessité de mettre en
place des structures chargées de réfléchir aux améliorations B apporter dans le domaine de la
prévention des suicides.
De ces instructions sont nées les commissions pluridisciplinaires de prévention des
suicides au niveau local (établissement pénitentiaire) et la commission centrale de suivi des
actes suicidaires (administration centrale).
Un échelon a toutefois échappé B ce maillage : l’échelon interrégional.
L’animation régionale (ou interrégionale) en matiPre de prévention du suicide n’est en
effet pas homogPne d’une direction interrégionale B une autre. Si toutes les DISP ont mené
une politique volontariste de formation des personnels, les autres champs de la politique de
prévention n’ont pas été investis avec la mLme intensité.
Il manque en réalité sur le plan interrégional une véritable structure d’analyse et
d’animation de la politique de prévention qui s’avPre essentielle dans les différents schémas
institutionnels de prise en compte du phénomPne suicidaire et dans les différents réseaux de
politiques de santé publique (notamment Agences Régionales d’Hospitalisation et
Groupements Régionaux de Santé Publique).
C’est pourquoi, il est proposé de créer au sein de chaque DISP, une commission
régionale de suivi des actes suicidaires, déclinaison de la commission nationale, chargée
d’analyser les cas de suicides et de tentatives survenus dans la région.
102 Audition des organisations professionnelles ; cf. annexe H.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 118/410
Les DISP pourraient alors mieux soutenir les directions d’établissements dans leurs
actions quotidiennes en matiPre de prévention du suicide et seraient en mesure de proposer au
niveau national des actions novatrices103.
Certaines DISP ont déjB mis en place des structures de ce type avec des noms
différents qui traduisent une composition et un fonctionnement diversifiés : comité
interrégional de prévention des suicides, groupe d’analyse et de vigilance sur la prévention
des actes suicidaires ou encore comité de pilotage prévention suicide.
Il convient désormais d’harmoniser ces pratiques en s’inspirant du meilleur de chaque
expérience.
La commission poursuivra un objectif déterminé.
Elle devra s’assurer du bon fonctionnement des commissions locales, les conseiller
utilement et Ltre le relais auprPs du Directeur Interrégional en ce sens. Il apparaît important
que les membres de cette commission soient clairement identifiés et se déplacent
réguliPrement lors de la tenue des commissions locales, valorisant ainsi l’action de celles-ci.
La commission devra aussi étudier de maniPre approfondie (qui se rapprocherait de la
méthode fouillée de l’autopsie psychologique) chaque cas de décPs par suicide au sein de la
circonscription pénitentiaire concernée. De son analyse, couplée avec celle de la commission
locale, devront émerger des propositions d’amélioration des procédures (outils de repérage
notamment) et du dispositif mis en place par l’établissement concerné.
Il s’agit d’agir en complémentarité de l’échelon local et non pas de se substituer B ce
dernier.
Pour chaque cas de suicide, cette commission, animée par un coordonnateur
interrégional, fera le lien avec l’administration centrale, notamment la commission centrale de
suivi des actes suicidaires.
Elle devra également mettre en place un véritable plan régional de formation
pluriannuel avec comme support les organismes définis et habilités (exemple des binômes
psychologues/psychiatres ayant suivis la « formation Terra »).
Ce plan de formation devra s’intégrer dans le PIF (programme Interrégional de
Formation) et devra Ltre validé en CTPI (Comité Technique Paritaire Interrégional).
Enfin, elle apportera son soutien aux établissements pour la mise en place d’opérations
de santé publique dans le cadre de la prévention des suicides, notamment en proposant aux
103 La commission centrale de suivi des actes suicidaires verrait en conséquence sa mission redéfinie et au regard des
analyses des commissions régionales, pourrait jouer pleinement son rôle de définition de nouveaux axes d’amélioration.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 119/410
Groupements Régionaux de Santé Publique (GRSP) des actions ciblées sur différents publics
spécifiques.
A titre d’exemple, le GRSP de Bourgogne a validé une action de la DISP de Centre-
Est-Dijon se traduisant par une sensibilisation des familles de détenus au repérage de la
souffrance et de la crise suicidaire. L’intérLt du GRSP réside dans le fait qu’il peut toucher
d’autres publics que les personnes détenues.
La commission fonctionnera sous l’autorité d’un coordonnateur qui sera en tout état de
cause le référent « prévention des suicides » de la direction interrégionale. La présence du
directeur interrégional ou de son adjoint semble également indispensable.
Elle réunira les acteurs suivants, dans le cadre de réunions mensuelles : coordonnateur
et animateur (référent prévention suicides de la DISP), directeur interrégional (ou son
adjoint), chef du département Insertion, chef du département Sécurité et Détention, chef du
département Ressources Humaines, psychologue coordinateur régional, responsable de
l’action sanitaire, représentant régional de santé publique (DRASS)… Cette liste n’est bien
sfr pas exhaustive.
La commission interrégionale pourra se réunir dans une formation élargie, plus
représentative des territoires et des fonctions une fois par semestre (ou plus souvent en cas de
situation particuliPre en matiPre de suicides sur la DISP). Aux personnes citées précédemment
pourraient s’adjoindre : un chef d’établissement, un chef de détention, un surveillant, un
DSPIP, un CIP, un cadre de Santé UCSA et un psychiatre de SMPR.
Elle permettrait d’ouvrir les débats avec les partenaires institutionnels de santé et les
personnes du terrain.
Son travail s’en trouvera enrichi et le niveau régional sera ainsi en capacité de
transmettre B la commission centrale de suivi, des propositions nouvelles et originales
pouvant éventuellement faire l’objet d’un déploiement au niveau national.
3. AU NIVEAU CENTRAL
NOUVELLES COMPOSITION ET MISSION DE LA COMMISSION CENTRALE DE SUIVI DES
ACTES SUICIDAIRES
Instaurée par la circulaire du 26 avril 2002, la commission centrale de suivi des actes
suicidaires (CCSAS) avait pour objectif de :
- veiller B ce que tous les décPs par suicide soient effectivement recensés,
- contrôler la bonne application des dispositions édictées en matiPre de prévention
du suicide en repérant d’éventuels dysfonctionnements,
- rechercher de nouveaux axes d’amélioration.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 120/410
A l’expérience, il est apparu que cette commission, totalement absorbée par l’analyse
des décPs par suicide (pour lesquels de surcroit, elle ne disposait pas de toutes les données,
notamment sanitaires) ne pouvait se consacrer au coeur de sa mission : l’évaluation des
politiques conduites et la définition d’axes de progrPs.
C’est pourquoi, il est proposé de confier l’analyse approfondie des cas de suicides aux
directions interrégionales dans les conditions décrites ci-dessus.
La commission pourra alors centrer son intervention dans trois directions
complémentaires :
- contrôle des analyses réalisées au plan régional et traitement des cas litigieux ;
- examen détaillé de certaines typologies de passages B l’acte (par exemple suicides
en quartier arrivants ou suicides des auteurs d’infractions B caractPre sexuel)
retenues en début d’année comme devant faire l’objet d’un éclairage particulier ;
- évaluation réguliPre des politiques régionales et locales, harmonisation des
pratiques et réalisation d’un bilan de fin d’année.
La commission devra regrouper des représentants de l’administration pénitentiaire et
du ministPre de la Santé.
Il est proposé d’y adjoindre un médecin psychiatre, praticien hospitalier extérieur dont
l’expertise dans le domaine de la prévention du suicide est reconnue.
La mobilisation des acteurs et l’évaluation des dispositifs existant conduisent souvent
B préconiser le recours B de nouveaux moyens matériels pour améliorer la prévention du
suicide.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 121/410
B] UTILISER LES MOYENS MATERIELS MODERNES
Renforcer l’efficacité des procédures de prévention du suicide en prison ne peut se
faire sans oser l’innovation et sans l’utilisation de moyens matériels modernes visant B créer
un environnement sécurisé pour les détenus : le développement du téléphone afin de permettre
le contact avec des associations d’écoute et de détresse ; l’accPs B un interphone ou B un
bouton d’appel en cellule permettant une intervention rapide des personnels ; la suppression
du maximum de points d’arrimage de liens qui facilitent le passage B l’acte suicidaire ; la
dotation des établissements pénitentiaires de défibrillateurs cardiaques qui peuvent sauver des
vies.
1. DEVELOPPER LA TELEPHONIE SOCIALE D'URGENCE
Un moyen de prévenir le suicide grâce B un outil technique moderne est le
développement de la téléphonie sociale.
Ce dispositif illustre le type d’actions que la société civile et les associations peuvent
apporter dans la lutte contre le suicide en prison.
Le Land de Basse-Saxe en Allemagne a mis en place en 2008 un groupe de travail sur
la prévention des risques en prison. Ce dernier réfléchit actuellement B la création d’un
numéro spécial « détresse psychologique » pouvant Ltre appelé, en dehors de leurs cellules par
les prévenus incarcérés dans les quartiers arrivants, c’est-B-dire au cours de la période oj le
risque suicidaire semble le plus élevé104.
En France, le dispositif Croix Rouge Ecoute Détenus (CRED), expérimenté dans les
établissements pour peines depuis 1999, est aujourd’hui en cours d’extension au sein des
maisons d’arrLt au bénéfice des condamnés B l’heure actuelle, puis des prévenus lors de
l’entrée en application de la loi pénitentiaire qui seront alors autorisés B téléphoner.
CRED est un service téléphonique de soutien psychologique aux personnes détenues,
reposant sur une cellule d’écoutants bénévoles de la Croix-Rouge française (45 personnes),
formés B cette mission. Ce service dispose d’un numéro unique accessible directement depuis
une cabine téléphonique située en établissement pénitentiaire.
104 Cf. annexe E.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 122/410
Des difficultés ont été rencontrées dans la mise en oeuvre du dispositif en 2004 : les
installations téléphoniques ne garantissaient pas la gratuité, la confidentialité et l’anonymat
des communications téléphoniques.
La nouvelle convention signée en 2007 améliore le dispositif et se fixe l’objectif de
couvrir tous les établissements pénitentiaires pour peines dans les trois ans.
Il résulte d’une évaluation de l'action conduite conjointement par la Croix Rouge et
l’administration pénitentiaire en 2008 que les nombreuses difficultés ont été aplanies dans le
cadre de la nouvelle convention et que l’évolution du nombre d'appels annuel en un an a plus
que doublé.
Ce dispositif contribue aujourd’hui efficacement B la lutte contre l’isolement des
détenus les plus fragiles et favorise donc la prévention du suicide.
Il conviendrait désormais :
- d’une part, d’accélérer cette extension B tous les établissements pénitentiaires,
notamment les maisons d’arrLt, afin de toucher un maximum de détenus :
l’administration pénitentiaire pourrait donner B chaque DISP des objectifs
précis et ambitieux pour les deux prochaines années ;
- d’autre part, d’amorcer une réflexion sur l’élargissement des plages horaires
d’accPs aux écoutants tout en expérimentant un systPme de téléphonie sans fil,
comme en Grande-Bretagne, permettant aux détenus d’appeler aux heures de
fermeture des cellules.
En Grande-Bretagne, ce sont les Samaritans, bénévoles professionnels de
l’écoute et du soutien psychologique de personnes en détresse, qui
interviennent en prison et sont également joignables téléphoniquement 24
heures sur 24 grâce B un téléphone sans fil réservé B ce numéro, qui peut Ltre
remis en pleine nuit B un détenu repéré suicidaire et faisant l’objet d’un plan de
protection.
L’exemple du dispositif CRED pourrait d’ailleurs Ltre suivi par d’autres associations
de téléphonie sociale d’écoute et de détresse auxquelles les établissements ou les directions
interrégionales pourraient faire appel afin de mieux couvrir les besoins des personnes
détenues.
Outre le développement de la téléphonie sociale, il convient également comme l’a
demandé Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de systématiser le plus
possible l’interphonie en cellule.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 123/410
2. SYSTEMATISER LE PLUS POSSIBLE L’INTERPHONIE EN CELLULE OU
LES BOUTONS D’APPEL
Les suicides intervenus en septembre et octobre 2008 ont amené la Garde des Sceaux,
ministre de la Justice, B annoncer la mise B l’étude de mesures tendant B doter les
établissements d’équipements d’interphonie.
L’interphonie permet aux personnes détenues d’entrer en contact avec les personnels
de surveillance, B tout moment de la journée (24 h/24), contribuant ainsi B la prévention des
passages B l’acte suicidaire et B la réduction des délais d’intervention en cas de survenance
d’incidents graves en cellule.
Ce dispositif de communication présente plusieurs avantages dans le cadre de la
prévention du suicide :
- il diminue le sentiment d’isolement, d’abandon, voire d’angoisse que vivent
certaines personnes détenues ;
- il facilite la verbalisation des personnes en détresse, face B leurs propres
souffrances ou face aux agressions dont elles sont victimes ;
- pour les personnes détenues qui doublent un codétenu présentant un risque
suicidaire, il constitue un moyen de se sentir moins isolé et d’alerter dPs le début
du passage B l’acte suicidaire.
Le recensement effectué B l’automne 2008 a montré que le parc des établissements
pénitentiaires est, sur ce point, disparate.
Ainsi, 67 établissements disposent d’un dispositif d’interphonie totale, 86
établissements bénéficient d’un systPme d’interphonie partielle (une partie des cellules, un ou
plusieurs quartiers spécifiques) et 127 établissements connaissent un dispositif de bouton
d’appel et/ou sonore.
Ce dernier systPme permet au détenu d’appeler le surveillant, sans pour autant pouvoir
communiquer avec lui.
Il doit Ltre précisé que ces équipements sont parfois complémentaires et ne présentent
un réel intérLt que lorsqu’ils sont reliés B un poste tenu en permanence (24h /24).
L’étude de faisabilité technique et financiPre de déploiement de l’interphonie que
l’administration pénitentiaire a engagé, comportera plusieurs axes.
S’agissant des établissements dont les cellules sont dotées d’un systPme d’interphonie
ou de bouton d’appel sonore et/ou lumineux relié B un poste tenu en continu, les équipements
feront l’objet de contrôle régulier en vue de s’assurer de leur bon fonctionnement.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 124/410
Dans les établissements ne bénéficiant pas d’interphones, un plan de déploiement
devra permettre d’équiper prioritairement les secteurs spécifiques classés B risques (quartiers
disciplinaires, isolement, mineurs et femmes notamment). 18 établissements sont concernés
par cette installation d’interphonie dans les quartiers spécifiques.
Lorsque l’établissement est doté d’équipement d’interphonie ou de bouton d’appel non
relié B un poste couvert en permanence par le personnel, il sera prévu d’organiser le report
vers un poste occupé 24h/24h : 13 établissements sont concernés par ce report.
Enfin, tous les nouveaux établissements actuellement en cours de construction et tous
les établissements restructurés seront bien sfr dotés de cet équipement.
3. SUPPRIMER LE PLUS POSSIBLE LES POINTS D’ARRIMAGE DES LIENS
La pendaison est le mode opératoire le plus utilisé en détention pour se suicider (plus
de 95% des cas).
Cela signifie aussi que l’accPs aux autres moyens de suicide est mieux contrôlé : le
nombre de suicides par ingestion médicamenteuse est en diminution depuis plusieurs années,
mLme si les tentatives de suicide par ce moyen sont en augmentation.
Mais cela s’explique aussi par le fait que la pendaison laisse moins de chance au
hasard et B la vie sauve, alors que l’ingestion médicamenteuse est plus lente B produire ses
effets.
Certains professionnels comme des associations alertent toutefois les administrations
de la santé et de la justice et l’opinion publique sur le systPme actuel de distribution de
médicaments qui pourrait avoir des conséquences sur certains passages B l’acte suicidaire :
« Nous déplorons une tendance B distribuer des médicaments trop fréquente et qui cherche
plus B Ltre dans la facilité du moment pour avoir de la tranquillité que d’Ltre dans le vrai
soin. Assommer les personnes incarcérées d’anxiolytiques, de neuroleptiques et de
somnifPres, c’est prendre le risque de fabriquer des personnes additives et violentes.
Beaucoup de gens qui sortent de prison sont devenus dépendants et cela est anormal (…) Les
psychotropes en prison doivent Ltre limités et surtout Ltre donnés par solution buvable aux
heures de prises. Continuer B remettre des médicaments en vrac sans vérification de leur
absorption, c'est prendre le risque de voir une personne incarcérée les stocker en vue d’un
passage B l’acte et cautionner le trafic gigantesque dans toutes les prisons françaises. Le
trafic ne peut qu'attiser la violence, les vols, les rackets, et nous savons que ce terrain miné
pousse des personnes incarcérées apeurées B mettre un terme B leur vie. »105
105 Contribution de Mme Nadia Soltani, association LumiPre de détention et Karine BERGNES, Faites la LumiPre en
Détention ; cf. annexe H.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 125/410
Le ministPre de la Santé pourrait lancer une évaluation des dispositifs et des pratiques
de distribution et de stockage des médicaments, afin de limiter les suicides et les tentatives par
ce moyen létal.
Il pourrait Ltre pris exemple sur l’administration espagnole qui, en cas de mesures
urgentes de suivi décidées pour une personne détenue suicidaire, peut demander la prise du
traitement médical sous surveillance pour éviter le « stockage médicamenteux »106.
Pour contribuer B rendre plus difficile la pendaison, il faut supprimer les moyens
facilitateurs du passage B l’acte que sont les points d’arrimage de lien puisque la pendaison est
le mode de perpétration du suicide privilégié par les détenus pour des raisons de facilité, de
rapidité et d’irréversibilité.
Cette recommandation avait déjB été faite par le Professeur Terra et la direction de
l’administration pénitentiaire a intégré celle-ci dans la configuration des cellules des
nouveaux établissements.
Cependant, parmi les établissements pénitentiaires anciens, les plus nombreux, trop
peu ont étudié et mis en oeuvre cette suppression des moyens facilitateurs du passage B l’acte,
notamment parce que ces moyens sont multiples et que cela représente un coft budgétaire non
négligeable.
Pour mieux comprendre les difficultés rencontrées pour appliquer concrPtement cette
recommandation essentielle, dont la mise en oeuvre nécessitera un engament politique (et
budgétaire) fort, il convient de dresser un état des lieux du parc immobilier pénitentiaire.
Le parc immobilier pénitentiaire français est ancien et aujourd’hui, pour partie, suroccupé.
Il est constitué au 1er décembre 2008 de 194 établissements classés en trois grandes
catégories :
- 113 maisons d’arrLt oj sont écroués les prévenus et les condamnés dont le reliquat
de peine est inférieur B un an lors de leur condamnation définitive ;
- 6 établissements pour mineurs (le 7Pme, celui de Meaux Chauconin ayant été livré
mais devant entrer en service au cours des mois B venir) ;
- 75 établissements pour peines comprenant 4 maisons centrales, 23 centres de
détention, 14 centres de semi-liberté et centres de peines aménagées, 33 centres
pénitentiaires (établissements mixtes comprenant au moins deux quartiers
différents) et 1 hôpital national pénitentiaire (l’établissement public national de
santé de Fresnes, EPNSF) ;
106 Cf. annexe E.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 126/410
Il peut Ltre souligné que 57 % des bâtiments ont été construits avant 1920.
La distorsion constatée entre les capacités d’accueil et la population pénale rend
longue et difficile la politique de rénovation de ce patrimoine, car il faut construire sans pour
autant que l’on puisse toujours fermer l’ensemble des établissements les plus vétustes.
Le parc pénitentiaire comporte aujourd’hui 52 000 places contre 48 000 au 1er janvier
2002, alors que l’on dénombre au 1er décembre 2008 63 619 personnes écrouées hébergées.
Un effort considérable de construction et de rénovation est cependant engagé B ce jour.
L’effort de modernisation entrepris par le gouvernement repose sur deux axes : le plan
de rénovation des plus grands établissements pénitentiaires français et le plan de construction
dit « 13200 ».
Le plan de rénovation concerne les maisons d’arrLt de Fleury-Mérogis, des Baumettes
et de Paris la Santé pour lesquels le coft de la rénovation ne peut Ltre intégré dans l’enveloppe
annuelle des crédits de rénovation de l’administration pénitentiaire.
Seul l’établissement de Fresnes n’a pas fait l’objet d’un programme de rénovation. Les
crédits du plan de relance permettront néanmoins d’effectuer un effort en faveur de cet
établissement.
Le programme de construction dit « 13 200 » places, lancé par Dominique Perben
avec la loi du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice (LOPJ),
s’inscrit dans le prolongement des programmes 13 000 et 4000 décidés respectivement par
Albin Chalandon et Pierre Méhaignerie (25 établissements livrés entre 1990 et 1992 et 6 entre
janvier 2003 et 2005).
Il prévoit la création de 13 200 places de détention, soit une augmentation de 20 % de
la capacité d’hébergement de l’administration pénitentiaire, qui sera portée B 63 000 places
d’ici 2012.
Les 13 200 places sont réparties en trois volets :
- 420 places sont destinées aux mineurs dans 7 établissements spécialisés (EPM).
Ce volet est presque achevé. La mise en service des EPM de Meyzieu, Lavaur,
Quiévrechain et Marseille est intervenue en 2007. Celle d’Orvault et de
Porcheville se sont opérées en 2008. D’ores et déjB livré, l’EPM de Meaux-
Chauconin devrait Ltre mis en service au cours de l’été 2009 ;
- 10 800 places sont réservées B la réalisation de nouveaux établissements
pénitentiaires (9 200 en métropole dont deux maisons centrales, et 1 600 en outremer).
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 127/410
Ainsi en 2008, 4 établissements pour majeurs (le CP de Mont de Marsan, le CD
de Roanne, la MA de Lyon Corbas et CP de Saint Denis de la Réunion) ont été
livrés pour un total de 2 554 places.
En 2009, l’effort se poursuivra avec l’ouverture de 7 nouveaux établissements
pour majeurs : le CP de Nancy, le CP de Bourg en Bresse, le CP de Poitiers, le CP
de Rennes, la MA du Mans, le CP de Béziers, le CP du Havre. 5 130 nouvelles
places seront ainsi disponibles.
- 2 000 places sont destinées B l’application des nouveaux concepts pénitentiaires
spécifiquement dédiés B la réinsertion (quartiers courtes peines). Les quatre
premiers sites (300 places) ont été identifiés. Deux seront livrés dPs 2009 : Fleury
Mérogis (120 places) et Toulouse-Seysses (60 places). Les démarches ont été
relancées en 2008 pour identifier les 1 700 derniPres places. Des recherches
fonciPres sont engagées et le programme est en cours de rédaction.
Ainsi, si l’administration pénitentiaire connaît un vaste programme de construction et
de rénovation, de nombreuses cellules resteront toutefois situées dans des établissements
anciens.
Il reste donc B envisager comment une politique de réduction aux moyens de
strangulation et de pendaison pourrait Ltre mise en oeuvre dans les établissements plus
anciens.
Plusieurs pays ont tenté de limiter au mieux l’accPs aux supports matériels permettant
de fixer un dispositif permettant la pendaison.
Il convient tout d’abord de mieux connaître les lieux de perpétration de la pendaison
dans une cellule pour décider des mesures B prendre.
L’exemple de 2008 peut Ltre illustratif, mLme si pour mettre en oeuvre une éradication
par ordre de priorité de tous les points d’arrimage, il faudrait mener une étude statistique plus
poussée.
Il faut rappeler qu’en 2008, sur les 109 suicides en détention, 105 l’ont été par
pendaison (soit 96,3 %).
Le point d’accroche était dans 30 % des cas, les barreaux de fenLtre ; dans 22 %, le
coin toilette (rideau de séparation, tringle rideaux ou barre de séparation, tuyau
d'évacuation,…) ; dans 12 %, le lit (montant supérieur du lit superposé) ; puis viennent
ensuite le radiateur mural (10 % des cas), la grille de séparation du QD (7 %, soit 7 des 13
suicides en QD) et la "potence" TV (9 %, soit 9 cas).
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 128/410
Lieu de perpétration de l'acte suicidaire en 2008
Support TV
9%
Autres
5%
NR
3% FenLtre
32%
Coin toilette
22%
Lit
12%
Grille QD
7%
radiateur
10%
Source : PMJ / DAP
Pour 2009, sur un échantillon plus réduit107, on retrouve : barreaux ou grille de fenLtre
(5), lits superposés (5), « potence TV » (2).
A partir de données complPtes, il conviendra ensuite de prioriser les dispositifs de
sécurisation des cellules existantes en éliminant progressivement les points permettant
l’arrimage facile d’un lien (drap, vLtement, rallonge électrique…).
Il est possible d’indiquer d’ores et déjB que ce sont les potences de télévision, qui
devraient Ltre remplacées par des tablettes, comme cela est déjB fait dans de nombreux
établissements.
4. DOTER LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DE DEFIBRILLATEURS
CARDIAQUES
Les personnels de surveillance pourraient également Ltre systématiquement formés
aux gestes de premiers secours et notamment B l’utilisation des défibrillateurs cardiaques.
Certains établissements, mais de façon encore trPs parcellaire, ont mis B disposition de
leur personnel un défibrillateur cardiaque108.
107 12 cas de suicide au moment de l’analyse.
108 Le centre pénitentiaire de Toulon notamment.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 129/410
Il convient de généraliser l’utilisation de cet outil avec la mise en place rapide de
formations adaptées et l’achat de ces matériels.
Au-delB de son intérLt évident pour la prévention des suicides, cela permettrait de
sauver des vies en cas de crises cardiaques par exemple, de personnes détenues mais aussi de
personnels, d’intervenants ou mLme de visiteurs occasionnels.
Chaque établissement serait ainsi doté d’un nombre suffisant d’agents formés et de
défibrillateurs, ce qui permettrait dans l’attente de l’arrivée des premiers secours médicaux
(surtout la nuit ou le week-end), de maintenir en vie la personne détenue qui est passée B
l’acte.
Outre ces moyens matériels modernes qui pourraient Ltre généralisés progressivement
B l’ensemble des établissements pénitentiaires, il convient d’étudier d’autres outils
garantissant une meilleure prise en charge des personnes détenues B trPs haut risque de
passage B l’acte suicidaire.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 130/410
C] PRENDRE EN CHARGE LES « SITUATIONS EXTREMES » EN
EXPERIMENTANT DE NOUVEAUX OUTILS
Ces nouveaux outils, qui permettraient de prendre en charge les situations
« extrLmes » ou B trPs haut risque de passage B l’acte suicidaire chez les personnes détenues,
dont certains sont utilisés B l’étranger, sont au nombre de trois : les vLtements et draps jetables
et/ou de couvertures indéchirables, les cellules sécurisées, la vidéosurveillance.
Mais la solution B privilégier dans ces situations particuliPres demeure l’hospitalisation
d’office.
1. EXPERIMENTER LES VETEMENTS ET DRAPS JETABLES ET/OU
COUVERTURES INDECHIRABLES POUR LES PERSONNES DETENUES EN
CRISE SUICIDAIRE AIGUE
Il est certain que le recours aux vLtements et surtout aux draps est fréquent pour
confectionner un lien.
Cependant, il convient tout d’abord pour mesurer l’intérLt précis de l’expérimentation
de vLtements et draps jetables et/ou de couvertures indéchirables, de mieux analyser les
modes de perpétration des suicides.
Sur les 109 suicides en détention en 2008, 105 l’ont été par pendaison. Le moyen
utilisé était le drap dans 52 % des cas (draps, morceaux de draps, cordelette tressée avec un
drap), un lacet dans 15 %, un câble dans 9 % (câble ou rallonge électrique), une ceinture ou
sangle (atelier) dans 8 % des cas.
Les 16 % restants recouvrent des textiles divers : couverture, torchon, housse matelas,
rideaux ou voilage, taie d'oreiller, écharpe, laniPre de jogging, ceinture de peignoir, etc.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 131/410
Mode de perpétration de l'acte suicidaire en 2008
NR
3%
Ceinture ou
sangle
8%
Autres
13%
Câble électrique
9%
Lacet
15%
Drap
52%
Source : EMS-PMJ / DAP
Rappel des données 2007 : 93 suicides en détention, 87 par pendaison
Lieu Nb %
FenLtre 21 24,14%
Coin sanitaire 14 16,09%
Grille cellule QD 12 13,79%
Lit 8 9,20%
Autres 6 6,90%
Radiateur 4 4,60%
Potence TV 3 3,45%
NR* 19 21,84%
Total pendaison 87 100,00%
Moyen Nb %
Drap 36 41,38%
Lacet et autres textiles 26 29,89%
Câble électrique ou autres 5 5,75%
Ceinture 3 3,45%
NR 17 19,54%
Pendaison
Total pendaison 87 100,00%
*NR non renseigné. Source : EMS-PMJ / DAP
Pour 2009, sur un "échantillon" plus réduit (12 cas), on retrouve : drap (7 cas), lacet,
cordon jogging, ceinture peignoir, tissu tressé...
Il peut Ltre ainsi aisément démontré (car les analyses sur d’autres années vont dans le
mLme sens) que les draps déchirables jetables ne constituent pas la solution « miracle » pour
éradiquer le suicide par pendaison en prison.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 132/410
Ils peuvent simplement constituer un moyen d’agir dans des situations extrLmes, avec
une personne détenue en crise suicidaire placée dans une cellule seule, sans aucun effet
personnel, ni tissu B l’exception d’un pyjama en papier.
Le drap déchirable ne sera pas en effet d’une grande utilité si la personne détenue
garde ses autres affaires et n’est pas seule en cellule, sauf B doter du mLme matériel et ôter ses
effets personnels au cocellulaire qui par définition n’est pas lui suicidaire (car il est évité dans
la pratique et logiquement trPs déconseillé de doubler deux personnes présentant un risque de
suicide).
Il serait de plus d’un point de vue éthique contestable (et matériellement trPs délicat)
d’équiper tous les détenus B risque et leur(s) co-cellulaire(s) de ces draps.
Certains professionnels de la santé exerçant en milieu pénitentiaire, s’interrogent. Si la
situation est si grave qu’il est envisagé d’utiliser pour une personne détenue en crise suicidaire
des vLtements et draps en papier, « n’est-on pas en droit de se demander s’il n’y a pas tout
simplement lieu de l’adresser sans délai aux urgences de l’hôpital de proximité ? Car si la
prison est un lieu oj l’on peut soigner, elle n’est pas un lieu de soins, un hôpital bis »109.
Enfin, il convient de noter que ces matériaux ne sont pas, selon le ministPre de la
Santé, utilisé en secteur hospitalier spécialisé, d’autres moyens de prise en charge de la
personne suicidaire étant mis en oeuvre.
Le mLme raisonnement peut Ltre appliqué au drap ou B la couverture indéchirable,
mLme si leur utilisation paraît plus pratique, ainsi qu’il l’a été observé B l’UMD Henri Colin
et au SMPR de la maison d’arrLt de Fresnes qui les utilisent dans certaines situations.
Une expérimentation s’avPre donc nécessaire avant toute décision. Elle devra
intervenir dans un cadre préétabli extrLmement précis, selon un protocole B définir, le tout en
lien étroit avec les services du ministPre de la santé.
Les expériences des pays étrangers pourraient inspirer l’expérimentation française.
En Allemagne, il n’existe pas d’instructions relatives B l’emploi de linge indéchirable
en milieu pénitentiaire. Seul l’emploi de linge déchirable existe déjB dans certains
établissements. Il s’agit d’un emploi non généralisé et limité aux cellules accueillant des
détenus dans un grand état d’agitation psychique (Beruhigungszellen).
Le groupe de travail fédéral relatif B la prévention du suicide en milieu pénitentiaire
réfléchit plus particuliPrement B l’élaboration de normes particuliPres de construction et
d’équipements des cellules des quartiers-arrivants (dans les 2 B 4 semaines suivant
l'incarcération). Le groupe de travail préconise l’accueil de personnes venant d’Ltre
109 Dr Catherine Paulet ; op. cité
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 133/410
incarcérées dans ces quartiers dont les cellules feraient l’objet d’aménagements spécifiques
(exemple : prohibition de sanitaires en porcelaine pour éviter que les détenus ne les cassent et
en fassent une arme qu’ils pourraient tourner contre eux-mLmes ou contre autrui).
Dans ce cadre, l’emploi de linge ou de vLtement déchirable prend naturellement place
dans les réflexions du groupe de travail. Celui-ci semble cependant exclure l’idée d’en faire
un emploi généralisé pour certains groupes de prisonniers, mais d’en retenir l’emploi dans les
quartiers-arrivants ou du moins dans les premiers temps de l’incarcération si le détenu
présente un risque suicidaire.
En Angleterre et Pays de Galles, des mesures de protection sont mises en place dans
les prisons pour sécuriser les détenus dits « B risque», c'est-B-dire ayant des tendances
suicidaires. Aucune rPgle n’impose cependant l’utilisation de draps, couvertures ou vLtements
spécifiques dans le milieu carcéral.
Ce sont les établissements pénitentiaires qui décident, au cas par cas, de s'équiper de
textiles de ce genre. DPs lors, s'il apparaît que le détenu est instable, sujet B des actes de
violence ou B des pensées suicidaires, ne lui seront fournis que des vLtements et draps ou
couvertures fabriqués dans des matériaux empLchant leur utilisation B des fins suicidaires et
ce, qu’il soit mineur, nouvel arrivant ou que son état psychologique se soit dégradé aprPs un
certain temps passé en prison.
Des entreprises privées proposent un certain nombre d’articles qui, par leur texture et
leur fabrication, ne peuvent servir aux tentatives de suicide. Il s’agit de vLtements, de draps et
de couvertures. Ils sont fabriqués dans des matiPres soit indéchirables et ininflammables, soit
déchirables empLchant toute tentative de pendaison puisqu’ils ne résistent pas au poids d’un
corps. Ces entreprises privées proposent leurs articles sur internet. Le site de l’une de ces
sociétés www.safesuit.co.uk accessible en plusieurs langues, dont le français, peut Ltre
utilement consulté B cet égard. Il convient de rappeler qu’en 2003, le Home Office, tout en
reconnaissant qu’il n’était pas habilité B recommander des sociétés de production et que le
matériau créé par Safesuit Ltd n’était pas sfr B 100 %, a, aprPs avoir fait expertiser les objets
confectionnés par cette entreprise, indiqué que ce produit constituait une amélioration par
rapport aux tenues déjB utilisées.
Aux Pays-Bas, les cellules des établissements pénitentiaires sont équipées de
couvertures épaisses et de draps non déchirables, qui semblent Ltre utilisés de façon
systématique. Les établissements disposent également de vLtements non déchirables, qui ne
sont pas utilisés systématiquement pour l'ensemble des détenus, mais seulement pour ceux
d'entre eux placés dans les cellules d'isolement. Les détenus sont isolés soit B titre de sanction
disciplinaire, soit parce qu'ils présentent une dangerosité particuliPre pour les autres détenus.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 134/410
Par ailleurs, lorsque des détenus commettent des tentatives de suicide ou des actes
d'auto-mutilation, la direction de l'établissement peut décider, aprPs avis médical, de les placer
sur des lits de contention, pour une durée strictement nécessaire définie par le médecin. 110
L’utilisation de vLtements anti-pendaison en cas de crise suicidaire majeure proposée
par la société anglaise (SafeSuit) citée ci-dessus, sous forme de vLtements en mousse de PVC
B cellules ouvertes qui empLchent toute utilisation comme lien, pourrait Ltre expérimentée.
Mais son utilisation ne devrait Ltre réservée qu’au cas oj la crise suicidaire n’a pas pu
Ltre désamorcée.
L’expérimentation préconisée devra Ltre réalisée en relation étroite avec la mise en
place de cellules sécurisées.
2. EXPERIMENTER L’AFFECTATION DANS UNE CELLULE SECURISEE
Une cellule sécurisée est une cellule entiPrement lisse, dans laquelle aucun point
d’accroche n’existe.
L’aménagement de cellules sécurisées au sein des établissements pénitentiaires a déjB
été proposée dans le cadre du rapport du Professeur Terra.
La question de la responsabilité (administrative ou médicale) du recours B cette cellule
et les difficultés B dégager un consensus sur ses modalités de fonctionnement n’ont pas permis
B l’époque de mettre en oeuvre cette préconisation.
Pourtant, il apparaît aujourd’hui, notamment B la lumiPre des expériences étrangPres,
que cette solution, relativement peu cofteuse, pourrait Ltre expérimentée aprPs la
détermination d’un protocole d’utilisation clairement défini.
Des professionnels tant sanitaires que pénitentiaires interrogés sur le terrain se sont
déclarées favorables au projet111.
Si l’expérience est concluante, chaque établissement devrait pouvoir, B terme,
disposer au moins d’une cellule de ce type.
Le placement dans cette cellule entraînerait automatiquement le retrait des habits
personnels du détenu et une dotation en vLtements et draps anti-pendaison.
110 Eléments apportés par la note complémentaire du bureau du droit comparé, Secrétariat général, MinistPre de la Justice.
111 Equipes sanitaires et pénitentiaires de la MA de Bordeaux-Gradignan par exemple.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 135/410
La décision de placement en cellule sécurisée serait soumise B une autorisation
médicale qui pourrait Ltre délivrée par le médecin de l’UCSA ou le médecin de permanence
ou des urgences lors d’interventions le week-end, jours fériés et en service de nuit.
L’emplacement de ces cellules devrait permettre une surveillance facile, voire
constante en cas de crise aigue, ainsi qu’une intervention la plus rapide possible des
personnels.
Elle pourrait se situer dans un endroit neutre de la détention, garantissant une
surveillance médicale et pénitentiaire, comme l’a préconisé le professeur Terra.
Le modPle de cellule présenté dans le rapport Terra, inspiré de l’exemple anglais, se
rapproche d’une cellule normale et pourrait inciter la personne détenue B ne pas quitter celle-ci
(le « pic » de la crise passé, le placement dans la cellule pourrait se rapprocher d’un isolement
« de confort »).
Il pourrait Ltre en conséquence proposé un aménagement plus austPre de cette cellule.
Pour éviter tout accident, cette piPce serait dépourvue de tout mobilier et de tous angles vifs.
Elle présenterait comme matériels, une fenLtre incassable, des WC, un lavabo, un
matelas au sol et respecterait les normes de température, de luminosité, de barreaudage d’une
cellule classique.
Il pourrait Ltre également envisagé de s’inspirer de chambre d’isolement de
psychiatrie, sans le capitonnage.
Le modPle américain pourrait également inspirer la réflexion : « Toutes les cellules
destinées aux détenus suicidaires devraient Ltre sécurisées, exemptes de toutes saillies et
doivent fournir une visibilité complPte (Atlas 1989 ; Hayes 2003). Ces cellules devraient
contenir des fixations luminaires indémontables et des conduits d’aération au plafond sans
saillies. Chaque porte de cellule devrait avoir une porte vitrée en résine de Lexan assez large
pour permettre au personnel de bien voir B l’intérieur de la cellule. Les cellules de détenus
suicidaires ne devraient pas contenir de commutateur ou de sorties électriques, de lits
superposés avec fond ouvert, de crochets B serviettes sur des armoires ou des éviers, de
passages d’aération ou tout autre objet fournissant un ancrage propice B la pendaison. »112
Enfin, une initiative locale de la maison d’arrLt d’Arras devra faire l’objet d’une
expertise approfondie. Il s’agit de l’installation de vitrages spéciaux sur les portes des cellules
du quartier arrivants et du quartier disciplinaire. Incassable, ces vitrages permettent de voir
l’intérieur des cellules sans Ltes vu de l’extérieur.
112 Cf. annexe E
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 136/410
Cette initiative se rapproche d’un outil qui pourrait Ltre expérimenté : la
vidéosurveillance.
3. EXPERIMENTER LA VIDEOSURVEILLANCE
L’expérimentation de la vidéosurveillance constitue un palliatif B la pratique de la
surveillance intensive et directe.
La surveillance directe constante ou trPs rapprochée est employée dans certains pays
qui font le choix de détacher du personnel spécifiquement B cet effet. Le besoin de disposer
d’un lieu, oj une surveillance constante peut Ltre exercée, est parfois exprimé par les
professionnels de terrain, pour surveiller par exemple un arrivant allant manifestement trPs
mal ou un détenu mineur dans l’attente de la mise en oeuvre d’une hospitalisation d’office par
exemple. Le fait de le laisser seul, ne serait-ce que pour quelques dizaines de minutes, est
perçu comme un risque important.
Les cellules sous surveillance constante sont utilisées B l’étranger pour quelques
heures et pour des personnes en détresse extrLme. Il est important que la personne détenue
puisse Ltre vue et puisse voir le surveillant et que la communication entre eux soit possible.
Cependant, si cette surveillance intensive et directe peut parfois Ltre exercée dans des
situations de danger extrLme de passage B l’acte pendant un maximum de quelques heures,
une application générale B l’ensemble des établissements n’est pas réaliste.
C’est pourquoi la solution de la vidéosurveillance est une alternative qui mérite d’Ltre
expérimentée avant toute décision.
L’évocation d’un tel dispositif suscite de nombreuses réserves centrées sur l’atteinte B
la vie privée et sur la déshumanisation. L’outil peut paraître trop intrusif et constituer une
atteinte au droit B l’intimité.
Par conséquent, l’expérimentation devra Ltre parfaitement cadrée afin de prendre en
compte les considérations d’éthique et de respect de la dignité des personnes.
Les expériences étrangPres dans ce domaine consistent B utiliser la surveillance vidéo
pour de courtes durées lorsque la crise suicidaire nécessite une surveillance trPs réguliPre
voire constante.
Il va sans dire qu’un tel dispositif n’a de sens que si les possibilités d’intervention dans
la cellule sont immédiates. De ce fait, de telles cellules sont placées, si possible, B proximité
du secteur médical pour assurer les interventions de soutien nécessaires.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 137/410
Le recours B un tel moyen de surveillance doit Ltre réservé aux cas oj une relation de
confiance n’a pu Ltre établie et que la crise suicidaire n’est pas désamorcée.
Toutes les recommandations portant sur la vidéosurveillance insistent sur le fait
qu’elle ne doit pas se substituer B la surveillance directe : elle doit seulement la compléter
selon les derniPres recommandations de l’OMS publiées en 2007. La surveillance directe est
celle qui apporte le plus de protection et d’humanité.
La question des moyens humains exigés par ce dispositif se pose néanmoins.
Le développement de nouvelles technologies permet d’analyser des images de
surveillance sans que la personne qui opPre la surveillance ne visionne les images. Les images
sont analysées par un ordinateur qui délivre des messages d’alerte en fonction de schPmes de
comportement paramétrés. Les préparatifs des gestes suicidaires en milieu carcéral pourraient
faire l’objet d’un tel repérage en raison de la fréquence du recours B la pendaison.
L’étude, sans passion, de l’utilisation de la vidéo surveillance au travers de la
littérature et de visites B l’étranger, est nécessaire avant tout début de mise en oeuvre concrPte.
Les quelques unités hospitaliPres qui l’utilisent changent massivement d’opinion
lorsque ce systPme leur a permis de sauver une personne.
La direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins du ministPre de la Santé
pourrait Ltre associée B cette réflexion sur une question qui concerne également l’hôpital.
Enfin, concernant l’hôpital, celui-ci doit rester B travers l’hospitalisation d’office, le
dernier recours lorsque la personne détenue est dans un état de crise suicidaire que rien ne
peut apaiser.
4. FACILITER LES HOSPITALISATIONS D’OFFICE DES PERSONNES
DETENUES EN CRISE SUICIDAIRE
Les expérimentations précédemment proposées ne résoudront pas toutes les situations
de risques trPs élevés de passage B l’acte suicidaire et l’hospitalisation d’office devra Ltre
privilégiée, dans les cas les plus aigus.
Cette procédure relPve d'une indication médicale puis d'un arrLté préfectoral. Sa mise
en oeuvre est plus ou moins rapide.
L’ouverture des Unités HospitaliPres Spécialement Aménagées (UHSA) devrait
sensiblement améliorer le dispositif.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 138/410
En attendant, il convient d’examiner toutes les pistes permettant de « fluidifier » les
relations entre la psychiatrie et la prison. A cet égard, la psychiatrie de ville pourrait Ltre
appelée B jouer un rôle plus important selon des modalités qui restent encore B déterminer.
Plus généralement, l’offre de soins psychiatriques en prison doit Ltre améliorée. Trop
de détenus passent encore B l’acte suicidaire parce qu’elles n’ont pas trouvé de solution
adaptée B leur souffrance psychologique.
Il est important de souligner que le besoin de soins d’une personne détenue peut
exister sans qu’une demande soit exprimée. De plus, l’absence de demande de soins, voire le
refus de soins, sont fréquents en cas de troubles psychiatriques.
Sur le modPle de pratique de plusieurs équipes, il serait important que les personnes
détenues qui sont en incapacité d’exprimer une démarche de soins, bénéficient dans leur
cellule ou un bureau situé B proximité de celle-ci de la rencontre avec un professionnel de
psychiatrie, cet entretien visant B nouer une alliance pour les initier dans un processus
thérapeutique.
Il conviendrait ainsi de recommander que les personnes détenues, manifestement en
détresse et qui ne formulent pas de demande de soins expresse correspondant B leur état de
santé, bénéficient de visites des professionnels de santé dans les lieux de détention pour
l’ensemble des établissements.
En outre, les personnes détenues comme la population générale devraient pouvoir
bénéficier de soins psychiatriques hospitaliers sans consentement sous forme d’hospitalisation
B la demande d’un tiers ou d’hospitalisation d’office. Il est anormal que ces possibilités
n’existent pas pleinement pour les personnes détenues.
Si la mesure d’hospitalisation d’office existe, elle est d’application variable selon les
établissements de santé.
Comme il a été indiqué précédemment, l’hospitalisation des patients détenus se fait
souvent pour une durée trPs courte et le soin est dans l’immense majorité des cas effectué en
chambre d’isolement avec un régime de limitation des libertés individuelles qui est vécu
comme plus restrictif qu’en milieu pénitentiaire.
Les UHSA ne pourront pas répondre dans l’immédiat et dans toutes les régions aux
besoins d’hospitalisation psychiatriques des personnes détenues.
L’articulation des soins psychiatriques dans les établissements pénitentiaires et dans
les services de psychiatrie, doit ainsi faire l’objet d’une attention particuliPre en termes
d’accessibilité, de délais, de durée de séjour et de qualité des soins.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 139/410
L’hospitalisation pour urgence suicidaire nécessite une parfaite formation et
organisation des équipes hospitaliPres.
L’objectif demeure, pour tous, d’assurer la meilleure prise en charge possible des
personnes détenues suicidaires afin d’éviter les passages B l’acte.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 140/410
IV. Conclusion
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 141/410
Au delB des mesures ou dispositions spécifiques, évidemment nécessaires, permettant
de prévenir et de lutter contre les suicides en milieu carcéral, les conditions générales de
détention et de prise en charge constituent un facteur essentiel contribuant B l’établissement
d’un climat et d’un environnement diminuant ou au contraire accentuant le choc carcéral et le
mal Ltre découlant de la détention.
La France s’est récemment engagée dans une démarche positive qu’il convient de
saluer avec la mise en oeuvre concrPte des rPgles pénitentiaires européennes. Nul doute que
cette action volontariste et ambitieuse se traduira par une diminution du nombre de tentatives
de suicides.
La double opportunité que constitue d’une part l’ouverture d’ici 2012 d’un nombre
important de nouveaux établissements et d’autre part l’adoption prochaine d’une nouvelle loi
pénitentiaire, doit Ltre considérée comme une opportunité dont l’administration pénitentiaire
doit se saisir pour développer des modes de prise en charge diversifiés et originaux, centrés
sur les besoins de la personne détenue et sa nécessaire (re)socialisation.
A l’achPvement de cet ambitieux programme immobilier, l’administration
pénitentiaire disposera de 63 000 places modernes et dignes permettant logiquement de faire
enfin coVncider nombre de détenus hébergés et capacité d’accueil des établissements
pénitentiaires.
Cette amélioration trPs sensible des conditions de détention permettra une application
plus aisée des dispositions contenues dans le projet de loi pénitentiaire.
Sans préjuger de ce que seront les contours définitifs de la nouvelle loi pénitentiaire B
l’issue des débats parlementaires, la mise en oeuvre d’un certain nombre de dispositions
figurant dans le projet de texte devrait participer B la prévention, au sens large, des suicides en
milieu carcéral.
Le projet rappelle en effet fort opportunément que le service public pénitentiaire ne
peut B lui seul tout assumer et doit recevoir le concours des autres services de l’Etat, des
collectivités territoriales et des associations.
Cette nécessaire ouverture de la prison B la société civile et cette approche
pluridisciplinaire se retrouvent dans la disposition prévoyant que tout détenu fera l’objet dPs
l’accueil, d’un bilan pluridisciplinaire de personnalité qui servira de base B la définition d’un
parcours d’exécution de peine.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 142/410
On perçoit tout l’intérLt de cette procédure pour la détection des détenus les plus
fragiles et la mise en place de plans individualisés d’actions.
Le projet de loi contient également un ensemble de propositions précises et cohérentes
visant B développer les alternatives B l’incarcération et les aménagements de peine.
Celles-ci devraient concrPtement limiter l’incarcération (et donc le choc carcéral
éventuel) et donner des perspectives d’avenir aux personnes incarcérées.
La disparition complPte des suicides en milieu carcéral demeure néanmoins illusoire.
La mise en place d’une action volontariste et courageuse de prévention doit se faire
dans la sérénité en tenant compte des réalités et en s’appuyant sur l’ensemble des personnels,
tant pénitentiaires que sanitaires, dont il faut saluer le professionnalisme et le dévouement.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 143/410
V. Les 20 recommandations
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 144/410
ACCENTUER LA FORMATION DES PERSONNELS
1- Intensifier et évaluer les formations initiale et continue de l'ensemble des personnels
pénitentiaires.
. Prioriser les gradés, les CIP et les personnels de surveillance affectés dans les
zones de détention sensibles (quartier disciplinaire, quartier arrivants, quartier
d'isolement, quartier mineurs, SMPR).
. Actualiser la formation initiale de l'ENAP.
. Mettre en place une évaluation des pratiques professionnelles
2- Favoriser la formation continue multicatégorielle : personnels pénitentiaires,
sanitaires et judiciaires.
3- Former de maniPre systématique l'ensemble des personnels lors de l'ouverture des
nouveaux établissements pénitentiaires.
4- Rappeler les bonnes pratiques d'évaluation du potentiel suicidaire en diffusant le film
de prévention du suicide dans tous les établissements pénitentiaires, début 2009, B
l'attention de l'ensemble des professionnels exerçant au sein de la détention, sous la
supervision du référent suicide interrégional.
AMELIORER LA DETECTION DU RISQUE DE SUICIDE
5- Systématiser l'utilisation de la grille d'évaluation du potentiel suicidaire lors de
l'entretien d'accueil arrivant (objectif 100%) et tout au long du parcours de détention
(moments sensibles : transfert, isolement, procPs…).
. Evaluer la grille adaptée aux mineurs détenus.
. Expérimenter, en lien avec le professeur Terra, sur un site en 2009, la mise en
place un outil permettant de recenser les souffrances.
6- Favoriser les échanges d'informations avec les familles et proches des personnes
détenues (affichage, boîte B lettre au sein du local d'accueil des familles et UVF…).
7- Proposer aux intervenants (personnels de l’Education nationale, aumôniers,
bénévoles comme les visiteurs de prison, partenaires privés, intervenants culturels…)
de participer aux rencontres avec les détenus dans le cadre des quartiers arrivants.
1
2
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 145/410
8- Systématiser la prise en considération du risque suicidaire au moment du placement
au quartier disciplinaire :
- Limiter les mises en prévention.
- Améliorer les conditions de détention au QD.
- Mettre en place une procédure d'accueil adaptée : livret d'accueil spécifique,
entretien avec un officier,
- si le risque est important, entretien avec un psychiatre.
. Améliorer la prévention du suicide au QD avec la création d’un groupe de travail
et de réflexion sur le sujet.
9- Proposer aux autorités judiciaires de formaliser les échanges pluridisciplinaires, en
vue d’améliorer la prévention en commençant par les établissements ayant connu un
nombre important de suicide en 2008.
Mettre en oeuvre une réflexion interministérielle destinée B favoriser le transfert des
informations entre la garde B vue et l’arrivée en détention
RENFORCER LA PROTECTION DES PERSONNES DETENUES
10- Améliorer l'organisation de la prise en charge des personnes présentant un risque
suicidaire en ayant une approche différenciée en fonction des risques repérés :
- Mettre en place une équipe « référente locale » sous la forme d'un trinôme (gradé,
personnel d'insertion et de probation et cadre de santé).
- Systématiser la réunion de la commission pluridisciplinaire de prévention du
suicide, selon un rythme adapté aux caractéristiques de l'établissement
(hebdomadaire, bi-mensuelle).
. Systématiser et harmoniser le fonctionnement des commissions prévention
suicide.
. Systématiser la présence des personnels d’insertion et de probation B toutes les
commissions prévention suicide.
. Associer davantage tous les intervenants (personnels de l’Education nationale,
aumôniers, bénévoles comme les visiteurs de prison, personnels des sociétés
privées, intervenants culturels…) aux commissions prévention suicide.
. Améliorer l’échange d’informations opérationnelles entre les personnels
pénitentiaires et sanitaires.
3
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 146/410
. Expérimenter localement la mobilisation de la psychiatrie de ville (convention
DDASS – ordre des médecins).
. Améliorer le traitement des "cas extrLmes" (recours plus précoce B
l’hospitalisation d’office et gestion de la période transitoire)
- Formaliser dans chaque établissement pénitentiaire, pour les personnes présentant
un risque caractérisé, un plan de protection de la personne détenue suicidaire avec
une déclinaison précise d’actions avec une réévaluation réguliPre.
. Systématiser les protocoles d'actions, en intégrant aussi l'autorité judiciaire.
. Entretenir le dispositif de secours : vérifier, former, créer des fiches réflexes
dans le P.O.I (tentative de suicide, suicide).
11- Atténuer le sentiment d’isolement de la personne détenue par la socialisation :
- Favoriser les activités en détention.
- Autoriser un parloir ou une communication téléphonique dans les 8 premiers jours
d’incarcération.
- Dans les quartiers disciplinaires : rappeler ses droits aux détenus, expérimenter
l’introduction de poste radio et réfléchir B l'accPs au téléphone pour rompre
l'isolement, raccourcir la durée de placement au QD.
- Multiplier les possibilités de recours B la téléphonie sociale d'urgence en terme de
plages horaires et dans tous les établissements pénitentiaires.
- Etendre B la journée de détention les mesures de surveillance spéciale et mettre en
place des mesures B plusieurs niveaux : renforcer les rondes ; ne pas laisser la
personne détenue seule en cas de crise suicidaire notamment lors des promenades
des codétenus,…
- Sensibiliser les codétenus en multipliant les formations aux premiers secours et en
expérimentant une action de formation au soutien d’une personne en souffrance.
Aller vers une reconnaissance de leur rôle (octroi de réduction de peine
supplémentaire par exemple).
12- Construire un environnement sécurisé :
- Mettre en place un dispositif de communication par interphone ou d'appel
d'urgence pour l'ensemble des cellules.
- Expérimenter des cellules sécurisées avec interphone et absence de points
d'arrimage (support TV, canalisation, barreaux de fenLtre,…) dans tous les
établissements.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 147/410
. Conduire une démarche expérimentale sur les possibilités de vidéo-surveillance,
pour les situations extrLmes.
- Expérimenter, en lien étroit avec les services du ministPre de la santé, pour les
personnes détenues en urgence suicidaire élevée, l'utilisation de draps et
vLtements déchirables ou/et de couvertures indéchirables ne pouvant Ltre
transformés en liens, selon un protocole B définir avec le partenaire sanitaire
(choix des quartiers, avis du médecin, entretien avec la personne détenue).
- Doter les établissements de défibrillateurs cardiaques.
- Evaluer les dispositifs et les pratiques de distribution et du stockage des
médicaments.
13- Améliorer la prise en charge psychiatrique des personnes présentant des troubles
psychiatriques, notamment en développant le programme des UHSA.
14- Poursuivre les efforts pour réduire la surpopulation carcérale.
AMELIORER LA « POSTVENTION » ET LES CONNAISSANCES : OU COMMENT GERER L’APRESSUICIDE
?
15- Mettre en place (Santé – Pénitentiaire) des groupes de parole avec les personnes
détenues pour réduire le risque de contagion avec d’autres comportements suicidaires
16- Approfondir l'analyse des cas de suicides :
- Recentrer la commission centrale de suivi des actes suicidaires sur sa mission
d’évaluation et de propositions d’amélioration continue des dispositifs de
prévention du suicide dans les établissements pénitentiaires.
- Décliner sur le plan interrégional une telle structure d’analyse et d’animation de la
politique de prévention (Commission interrégionale de suivi des actes suicidaires
ou groupe d’analyse et de vigilance sur la prévention des actes suicidaires).
17- Améliorer le soutien B la « communauté carcérale » aprPs un suicide :
- Mettre en oeuvre un débriefing en deux temps : immédiatement avec les
protagonistes concernés, puis dans le mois avec une composition plus large en
lien avec le référent suicide interrégional.
4
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 148/410
. Systématiser la présence des personnels d’insertion et de probation dans les
débriefings aprPs suicide.
. Rendre destinataires les intervenants (personnels de l’Education nationale,
aumôniers, bénévoles comme les visiteurs de prison, personnels des sociétés
privées, intervenants culturels…), a posteriori, d’une information rapide sur le
décPs ou sur une tentative de suicide d’une personne détenue.
- Former les personnels (direction et personnels d'insertion et de probation) B
l'annonce du deuil B la famille et aux proches.
- Rendre obligatoire l’entretien du codétenu de la personne suicidée avec le chef
d’établissement ou son représentant.
18- Mettre en place une politique de recherche ambitieuse avec le ministPre de la Santé, B
moyen et long terme :
- Créer un groupe de travail de recherche multidisciplinaire « Suicide-santé mentale
en établissement pénitentiaire ».
. Lancer une étude épidémiologique sur les facteurs de risques de vulnérabilité
face au suicide en milieu carcéral (saisine INVS).
. Lancer une étude sur les caractéristiques communes des personnes décédées par
suicide.
. Lancer une étude pilote sur l’autopsie psychologique pour permettre la
compréhension des principaux facteurs conduisant au suicide.
- Construire d'une structure de recherche pérenne spécialisée interministérielle.
19- Organiser une conférence de consensus sur la prévention du suicide des mineurs
détenus
20- Développer le rôle positif des médias :
- Sensibiliser les médias sur l’impact de leurs messages sur le phénomPne
suicidaire.
- Réorganiser la politique de communication de l’administration pénitentiaire sur
les suicides et la politique de prévention mise en oeuvre.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 149/410
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 150/410
Sommaire des annexes
LA POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE EN MATIERE DE PREVENTION DU SUICIDE
A. SynthPse du rapport de Jean-Louis TERRA et liste des recommandations –
décembre 2003 152
B. EnquLte dispositifs de prévention novembre 2008 auprPs des DISP et des
établissements pénitentiaires 164
. Questionnaire type EnquLte prévention du suicide novembre 2008 175
C. Notes et circulaires 179
. Circulaire interministérielle JUSE0240075C du 26 avril 2002 - Prévention
des suicides dans les établissements pénitentiaires 180
. Note DAP du 14 mai 2007 - Mise en oeuvre du programme de prévention
du suicide des personnes détenue 200
. Note DAP-DPJJ du 23 octobre 2008 - Utilisation de la nouvelle grille
d'évaluation du potentiel suicidaire adaptée aux mineurs détenus 205
. Note interministérielle du 5 décembre 2008 - Prévention du risque
suicidaire en établissements pénitentiaires 209
D. Etudes DAP/PMJ/PMJ5 :
. Suicides en détention et infractions pénales – Cahiers de démographie
pénitentiaire n̊12 – Novembre 2002 211
. Baisse des suicides en prison depuis 2002 – Cahiers d'études pénitentiaires
et criminologiques n̊22 – mai 2008 215
E. LES EXEMPLES ETRANGERS DES DISPOSITIFS DE PREVENTION DU RISQUE SUICIDAIRE 221
. Rapport 2008 des magistrats de liaison : 221
. SynthPse générale 222
. Italie 225
. Allemagne 229
. Pays-Bas 234
. Pologne 237
. Royaume-Uni 241
. Espagne 251
. Instruction n̊ 14/2005 relative au programme cadre de prévention des suicides
- Direction générale des institutions pénitentiaires – Espagne (traduction
Marina PAJONI) 255
. La prévention du suicide aux U.S.A. – Professeur Jean-Louis TERRA 267
F. LA RECHERCHE 276
. Analyse du risque suicidaire en prison « EnquLte nationale sur la santé mentale
en prison » 2003-2004 - HélPne GODET-THOBIE, interne de santé publique et
Docteur Louis JEHEL, CHU Tenon AP-HP, sous la direction de Monsieur le
Professeur Bruno FALISSARD - Inserm U669 276
G. LES MEDIAS 282
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 151/410
. OMS : La prévention du suicide - Indications pour les professionnels des
médias média – 2002 283
. "Un tous les trois jours en 2008" Alain SALLES – Le Monde 16 janvier 2009 292
. "Lettre ouverte au journal Le Monde" Christophe MARQUES, Secrétaire
Général FO pénitentiaire – 19 janvier 2009 296
. Lettre aux aumôneries n̊120 - Aumônerie catholique des prisons – Oct-Nov-
Déc 2008 298
H. LES AUDITIONS APPROFONDIES ET CONTRIBUTIONS 300
Organisations syndicales : 20-22 janvier 2009 301
UFAP : Mrs Jean François FORGET, David besson, Stéphane BARRAUT
FO-PS : M. René SANCHEZ
FO-PD : M Patrick WIART
CGT : Mmes Céline VERZELETTI, Véronique MAO, M. Jérôme
MARTHOURET
SNEPAP : Mmes Sophie DESBRUYERES, Charlotte CLOAREC
Personnes auditionnées par M. Philippe Zoummeroff
- Gilles BLANC – Président du groupe Mialet 305
- Docteur Alain CHIAPELLO - Psychiatre, médecin chef B la Croix
Rouge Française et Frédérique VAN BERCKEL Psychosociologue. 309
- Alain CUGNOT - Vice Président de la FARAPEJ (Fédération des
Associations Réflexion Action Prison et Justice) 317
- Jean-Louis DAUMAS - directeur général de l’école de la protection
judiciaire de la jeunesse 323
- Marie-Paule HERAUD - Présidente de l’Association Nationale des
Visiteurs de Prison (ANVP) 330
- Martine LEBRUN - Présidente de l’Association nationale des Juges
d’Application des Peines (ANJAP) 334
- Patrick MAREST – Porte parole de l'Observatoire International des
Prisons (OIP) 342
- Milko PARIS - Président de l’Association Ban Public (Association pour
la communication sur les prisons et l’incarcération en Europe) 349
- Arnaud PHILIPPE – Président du GENEPI (Groupement Etudiant
National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées) 355
Contributions :
- Alain BLANC – Président de l'association française de criminologie
(AFC) 364
- Jean-Louis CADO – Responsable national Prison – Justice – Secours
catholique – Caritas France 369
- Jeannette FAVRE – Présidente de l'UFRAMA Union nationale des
fédérations régionales des associations de maisons d'accueil de familles
et proches de personnes incarcérées 371
- Maître Etienne NOËL - Avocat spécialiste de la détention 373
- Nadia SOLTANI - Association LumiPre de détention (Lyon), Karine
BERGNES, Faites la LumiPre en Détention 378
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 152/410
Annexe A
SYNTHESE DU RAPPORT DE JEAN-LOUIS TERRA
LISTE DES RECOMMANDATIONS
SynthPse des recommandations du rapport Terra - 11/12/2003
Suite B une lettre de mission du garde des Sceaux, ministre de la Justice et du ministre de la
Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées
1. METHODE DE TRAVAIL
La mission qui m’a été confiée, le 23 janvier dernier, par le garde des Sceaux, ministre de
la Justice et le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées porte sur la
prévention du suicide dans les établissements pénitentiaires. Ses objectifs sont de faire un
bilan des actions engagées et de proposer un programme complet de prévention.
Grâce B la collaboration des services concernés, j’ai examiné en détail l’organisation
actuelle de la prévention du suicide au travers d’auditions, de l’examen d’un vaste ensemble
de documents, comprenant les textes réglementaires, et par la visite de 17 établissements
pénitentiaires. Ces visites organisées selon le parcours du détenu ont permis de nombreuses
rencontres avec les personnels pénitentiaires, sanitaires, les bénévoles et les personnes
détenues. Je me suis également documenté sur les expériences des pays qui conduisent une
politique de prévention du suicide pour les personnes détenues.
Le rapport contient 17 recommandations concrPtes pour améliorer la prévention du
suicide, notamment pour mieux détecter les personnes en crise suicidaire et pour mieux les
protéger. Six facteurs généraux de réussite d’un programme de prévention sont identifiés.
L’application de certaines recommandations pourrait Ltre effective dPs janvier 2004. La
synthPse regroupe les recommandations sous forme de 7 priorités.
2. LES CONSTATS
La politique de prévention du suicide de l’Administration pénitentiaire est de plus
en plus soutenue par le ministPre de la Santé.
La mission a permis de constater l’engagement continu et de longue date
l’Administration pénitentiaire pour prévenir le suicide. Cette derniPre est dotée d’un systPme
de recueil précis des suicides complété par une Commission centrale de suivi des conduites
suicidaires qui a pour mission de les analyser et d’améliorer la prévention. Groupes de travail,
missions et inspections se sont succédés ces derniPres années avec pour résultat un ensemble
de textes réglementaires.
Cette volonté se retrouve dans les établissements sous forme d’actions, plus ou moins
systématiques, et d’expériences pilote. Des bilans réguliers de ces actions sont entrepris.
Cependant l’absence d’infléchissement du nombre des suicides a conduit, ces derniPres
années, B une accélération du rythme de production des recommandations.
Le ministPre de la Santé s’est vu associé de plus en plus B cette politique de prévention du
suicide pour les personnes détenues. Les Programmes régionaux de prévention du suicide puis
la Stratégie nationale d’action face au suicide depuis 2000 ont permis la construction d’un
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 153/410
partenariat dont l’équilibre n’est pas encore trouvé. La Direction générale de la santé a permis
l’élaboration de recommandations pour l’intervention de crise suicidaire par la Fédération
française de psychiatrie en octobre 2000. Une formation de formateurs est organisée B grande
échelle qui inclut progressivement les professionnels exerçant en établissement pénitentiaire.
Les institutions et les acteurs pouvant agir pour prévenir le suicide sont trPs nombreux B
tous les niveaux : national, régional et local. La cohérence et la synchronisation de leurs
contributions respectives sont B rechercher.
Des lacunes existent pour évaluer le risque de suicide et surtout pour détecter une
crise suicidaire
La prévention du suicide dans les établissements visités montre des lacunes qui sont en
accord avec les documents examinés. Ces lacunes expliquent en grande partie l’absence de
diminution du suicide.
La grille proposée de la circulaire « santé/justice » du 26 avril 2002, renseignée par les
personnels pénitentiaires, est peu utilisée et est rarement un outil de prévention partagé avec
les personnels sanitaires. L’identification des facteurs de risque de suicide est insuffisante, en
particulier, pour la recherche des antécédents personnels de tentative de suicide et les troubles
psychiques dont la dépression.
Le repérage des personnes en détresse est trPs insuffisant pour prévenir le suicide car il ne
présente aucun caractPre systématique. L’exploration attentive de l’idéation, de
l’intentionnalité et de la programmation suicidaires n’est faite que lorsque la personne en
parle spontanément. Ainsi, seulement un quart des personnes décédées par suicide avaient été
repérées comme suicidaires. Le degré de l’urgence suicidaire n’est pas évalué selon un
langage commun.
La « chaîne des arrivants » est une organisation favorable B la prévention du suicide. La
mise en place de quartiers arrivant est un réel progrPs sauf lorsque le flux des incarcérations
empLche leur fonctionnement normal. Les visites ont montré B côté de modes de coopération
exemplaires des dysfonctionnements qui font que les intervenants n’arrivent pas Ltre
ensemble, simultanément et successivement, pour gérer et prévenir ce risque. Les
informations pertinentes peuvent Ltre disséminées alors que leur synthPse conduirait B une
appréciation toute autre de la situation que vit la personne détenue. Les commissions de
prévention du suicide constituent un moyen essentiel pour construire la prévention mais elles
ne sont pas généralisées.
Le traitement des troubles psychiques et de la dépression est trPs inégal
L’engagement de toutes les équipes de psychiatrie pour traiter les troubles psychiques qui
prédisposent au suicide et pour intervenir en cas de crise suicidaire n’est pas totalement
acquis. Des écarts dans la conception de leur rôle et dans leurs pratiques ont été mis en
évidence au cours des visites. Un entretien systématique avec un psychiatre est le fait de rares
établissements. La fréquence d’utilisation des antidépresseurs s’étend dans une fourchette de
1 B 10 selon les établissements. Les variations des besoins de soins ne peuvent pas expliquer
en totalité ces écarts.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 154/410
La surveillance spéciale ne peut B elle seule réduire le nombre de suicides
Les actions de protection, de soins et de surveillance ne sont pas assez diversifiées et
coordonnées entre les personnels travaillant en détention, les travailleurs sociaux et les
personnels sanitaires. Le placement en surveillance spéciale est une mesure de protection utile
qui ne peut pas B elle seule modifier le processus de la crise suicidaire. Le taux de personnes
en surveillance spéciale pour risque de suicide et bénéficiant d’un traitement antidépresseur
est faible. Cet indicateur est B rapprocher du fait que la dépression non traitée est la premiPre
cause de suicide.
Le risque de placer une personne détenue en crise suicidaire au quartier disciplinaire
n’est pas maîtrisé
Le placement de personnes détenues au quartier disciplinaire ne fait pas l’objet d’une
réflexion suffisante sur l’existence ou non d’une crise suicidaire sous-jacente. La mise en
prévention au quartier disciplinaire constitue une menace supplémentaire qui peut accélérer
l’évolution suicidaire.
L’intuition des intervenants n’est pas complétée par une évaluation systématique
Globalement le suicide est une préoccupation importante des établissements
pénitentiaires et sa survenue est toujours un drame pour les familles, les professionnels et les
bénévoles. Sa prévention n’intPgre pas encore tous les aspects essentiels qui caractérisent la
gestion d’un risque. En particulier, la détection des facteurs de risque et le dépistage d’une
crise suicidaire ne sont pas systématiques. Les mesures de protection de surveillance et les
actions de soins ne sont pas assez articulées autour de concepts et de pratiques partagés.
3. LES PRIORITES
PremiPre priorité
Définir un objectif national de réduction du suicide et intégrer celui-ci dans les projets et
les actions de l’ensemble des intervenants en milieu pénitentiaire. La prévention du suicide
étant classée au deuxiPme rang des priorités de la loi de santé publique, un soutien important
doit Ltre apporté B ceux qui ont en charge la surveillance, l’insertion et les soins aux personnes
détenues.
L’objectif national que je propose est une réduction de 20% en 5 ans du nombre de
suicide des personnes détenues (Recommandation 1).
DeuxiPme priorité
Chaque personne détenue doit avoir la chance d’Ltre au contact, chaque jour au moins,
d’un professionnel ou d’un bénévole capable de détecter sa détresse, de l’évaluer et de
susciter une réponse appropriée. Je recommande aussi de sécuriser en amont la trajectoire de
la personne qui est successivement gardée B vue, déférée au Parquet puis écrouée.
A terme, il est nécessaire de former l’ensemble des intervenants pour disposer d’un
langage et de critPres d’évaluation partagés. La formation doit permettre d’acquérir les
compétences pour l’intervention de crise suicidaire. Elle n’est, ni un soin, ni une
psychothérapie, mais simplement un ensemble d’attitudes face B une détresse psychologique
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 155/410
pour laquelle le suicide devient progressivement une solution puis la seule solution (idées,
voire menaces, puis intention et enfin programmation...).
La formation nationale mise en place par la Direction générale de la santé (DGS) et les
Direction régionales de l’action sanitaire et sociale (DRASS) doit permettre de former, d’ici
fin 2005, 2000 professionnels et bénévoles intervenant auprPs des personnes détenues
(Recommandation 2).
Parmi les 120 formateurs nationaux disponibles en janvier 2004, il y aura trois
enseignants de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) et au moins trois
médecins, chefs des Services médico psychologiques régionaux (SMPR).
L’inclusion de ce contenu dans les formations initiales dont l’ENAP, les facultés de
médecine et de psychologie, ainsi que les instituts de formation de soins infirmiers est un
processus en cours qui est B généraliser.
Je propose un projet de document pour évaluer le potentiel suicidaire de la personne de la
garde B vue B la détention afin d’éviter au mieux la perte d’informations essentielles. Ce
document viendrait se substituer B celui annexé B la circulaire du 26 avril 2002 serait la base
du systPme documentaire pour la prévention du suicide (Recommandation 5).
La formation qui insiste sur les facteurs de risque du suicide devrait permette un meilleur
dépistage et un meilleur traitement de la dépression (Recommandation 3) et des autres
troubles psychiques grâce B l’action des médecins généralistes et des psychiatres travaillant
dans les Unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) et les SMPR
(Recommandation 13). Je recommande aussi qu’une politique d’amélioration continue des
soins, déjB engagée dans quelques établissements, soit généralisée B l’ensemble des UCSA et
SMPR (Recommandation 14).
TroisiPme priorité
Je recommande que le placement d’un détenu au quartier disciplinaire soit précédé d’une
vérification par un psychiatre qu’il ne s’agit pas d’une crise suicidaire B manifestation
agressive. Si c’est le cas, ou en cas de doute, la personne est mise en observation pendant 72
heures dans une cellule sécurisée. Ce temps d’observation, d’évaluation et de surveillance est
mis B profit pour rechercher les déterminants de cette crise (Recommandation 4).
Si une sanction est prononcée, celle-ci doit Ltre exécutée lorsqu’un équilibre émotionnel
est retrouvé.
QuatriPme priorité
La prévention du suicide consiste B agir sur les facteurs de risque de suicide pour lesquels
une intervention est possible. Un plan de prévention est B établir pour chaque personne B
risque (Recommandation 6).
La surveillance spéciale est B compléter de plans d’intervention gradués selon l’urgence
suicidaire. La participation de la personne B sa propre protection est B privilégier par rapport
aux mesures passives. Un référent pénitentiaire et un référent sanitaire sont B désigner comme
garants du processus de protection.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 156/410
La limitation de l’accPs aux moyens du suicide est B poursuivre avec la suppression des
potences de télévision et la réduction des points permettant l’arrimage d’un lien
(Recommandation 9). Je propose également l’aménagement de cellules sécuritaires et l’étude
de leur disposition afin qu’il soit possible d’exercer une surveillance dans certains cas
(Recommandation 10).
CinquiPme priorité
Cette priorité regroupe toutes les actions qui portent sur les conditions de vie des
personnes détenues et la promotion de la santé. D’un côté, ce sont les actions positives pour
préserver leur dignité, favoriser leur réinsertion par le maintien des liens familiaux, par la
formation, le travail et par la construction d’un projet (Recommandation 15).
D’autre part, ce sont toutes les actions pour prévenir les dysfonctionnements qui peuvent
susciter des souffrances inutiles, de la méfiance, de la dévalorisation, de la colPre et B terme
du désespoir (Recommandation 8).
Les possibilités de détection des personnes suicidaires sont dépendantes du climat qui
rPgne en détention et des relations instaurées avec les professionnels et les bénévoles.
SixiPme priorité
Je recommande d’améliorer les attitudes et les actions aprPs la survenance d’un suicide.
Celles-ci entrent dans le cadre de la postvention qui comprend une série d’actions spécifiques
auprPs de l’entourage de la personne décédée, des personnes qui ont découvert la scPne et
porté secours, des professionnels, des bénévoles et des détenus qui avaient un lien avec elle. Il
s’agit aussi de limiter au mieux le phénomPne du suicide par imitation (Recommandation
11).
Cette postvention inclut la façon dont on annonce le décPs, dont on en parle et dont les
médias le relatent. Je rappelle les recommandations que les médias suivent dans d’autres pays
et les rôles qu’ils peuvent jouer pour prévenir le suicide (Recommandation 16).
SeptiPme priorité
Elle porte sur l’amélioration de l’analyse des décPs par suicide aussi bien au niveau local
(Recommandation 12) que national (Recommandation 17). Une double perspective
sanitaire et pénitentiaire est essentielle pour que cette analyse porte sur l’ensemble des
déterminants et permette d’évaluer précisément le potentiel de prévention qui a effectivement
été mis en oeuvre.
Je propose d’étendre cette possibilité d’analyse B l’ensemble des décPs par suicide qui
surviennent en France, notamment en milieu hospitalier et médico-social. Un systPme
d’analyse, analogue de celui des coroners dans d’autres pays, favoriserait le « retour
d’expérience » nécessaire B l’amélioration continue de la prévention.
EN CONCLUSION
Le rapport contient 17 recommandations dont certaines peuvent avoir une application trPs
immédiate. Les annexes contiennent des documents qui viennent enrichir les propositions. Je
souligne l’intérLt d’inscrire cette politique dans le plan national de prévention du suicide et
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 157/410
l’importance du potentiel de prévention qui n’est pas encore utilisé malgré des efforts
continus.
4. LES 17 RECOMMANDATIONS
1. Un objectif national
Un objectif national de réduction du suicide en milieu pénitentiaire doit Ltre fixé. Une
réduction de 20 % en 5 ans du nombre de personnes détenues décédées par suicide est
proposée. Le projet de loi de santé publique, qui contient dans son deuxiPme objectif la
prévention des morts violentes et des suicides, constitue un cadre adapté pour soutenir cette
politique. L’action de l’Administration pénitentiaire, initialisée depuis des années, combinée B
la Stratégie nationale d’action face au suicide mise en place depuis 2000 par le ministPre de la
Santé, représente un cadre opérationnel pour l’atteinte de cet objectif. Les agences de santé,
comme l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES) et l’Agence
Nationale d‘Accréditation en Santé (ANAES) peuvent assurer un soutien pour atteindre cet
objectif.
2. La formation B l’intervention de crise
Le programme national de formation conduit par la Direction générale de la santé est
adapté pour former les différents professionnels et bénévoles intervenants auprPs des
personnes détenues. Elles doivent Ltre capables :
. de contribuer B identifier les personnes B risque de suicide élevé ;
. de repérer une crise suicidaire sous ses différentes formes et B ses différents stades,
notamment lorsque la souffrance psychique qui prend le masque de l’agressivité et de
l’automutilation ;
. de conduire une entrevue pour aborder la souffrance de la personne en crise, permettre
l’expression des émotions et nouer une relation de confiance ;
. d’évaluer l’urgence, c’est dire d’explorer l’idéation suicidaire, l’existence d’un
scénario (oj, quand, comment, avec quoi ?) et la dangerosité suicidaire ;
. d’intervenir, d’alerter et d’orienter selon le degré d’urgence et de dangerosité.
Afin de favoriser le repérage et la prise en charge précoce d’une crise suicidaire, il est
nécessaire d’envisager aussi cette formation pour les professionnels qui interviennent en
amont de l’écrou, lors de la garde B vue et lorsque la personne est déférée au Parquet.
Le périmPtre des personnes B former inclut les intervenants de la téléphonie sociale qui
devrait bénéficier B plus de personnes détenues. La formation de codétenus doit Ltre
expérimentée dans des sites pilote selon l’exemple d’autres pays (détenus confidents) pour
évaluer l’opportunité d’une extension plus large.
3. Améliorer le dépistage et le traitement de la dépression
L’objectif est que le taux de personnes détenues traitées pour dépression soit en accord
avec l’importance de cette maladie. Un plan national est en cours d’élaboration au ministPre
de la santé. La dépression est plus fréquente pour les personnes détenues que pour la
population générale. La dépression non traitée est la premiPre cause de suicide.
Le repérage des symptômes, le diagnostic et le traitement de la dépression doivent Ltre
des objectifs prioritaires des UCSA et des SMPR. Les médecins généralistes ont, comme les
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 158/410
psychiatres, un rôle déterminant B jouer. Le taux de personnes en surveillance spéciale, pour
risque de suicide et recevant un traitement antidépresseur, est un indicateur B suivre.
DPs maintenant, la formation B l’intervention de crise, évoquée plus haut, met l’accent sur
la dépression comme facteur de risque de suicide et sur le repérage et le traitement de ce
trouble. Elle devrait contribuer B atteindre cet objectif rapidement.
4. Les personnes détenues en crise suicidaire ne doivent pas Ltre placées au quartier
disciplinaire.
Un examen psychiatrique doit vérifier que les troubles qui motivent le placement au
quartier disciplinaire ne sont pas dus B une crise suicidaire. Le cas échéant, ou en cas de
doute, la personne détenue doit Ltre placée 72 heures dans une cellule sécurisée, facilement
accessible B l’équipe sanitaire. Cette période permet une observation, un dialogue, une
évaluation et la mise en place de soins, si nécessaire.
La mise en prévention au quartier disciplinaire représente une menace qui peut précipiter
le geste. Elle doit Ltre évitée, sauf quand aucune autre mesure ne peut mettre fin au trouble, tel
que le prévoit le Code de procédure pénale. La recherche d’alternatives au quartier
disciplinaire est
5. Un systPme documentaire partagé est B mettre en place pour évaluer le potentiel
suicidaire et définir les actions B entreprendre
Parce que :
. les facteurs de risque de suicide se situent dans des domaines trPs divers : histoire
personnelle, troubles psychiques, événements de vie ;
. parce que tout professionnel ou bénévole peut recevoir des confidences d’une
personne en crise suicidaire ;
. parce que la personne en crise, souvent tendue et épuisée, risque de ne pas se confier
plusieurs fois;
un support commun doit servir au recueil des informations pertinentes pour évaluer le
degré de risque, d’urgence et de dangerosité suicidaires, et pour définir les actions B
entreprendre et les enregistrer une fois réalisées.
Ce document devrait Ltre ouvert lors de la garde B vue, et suivre la personne déférée puis
écrouée. L’objectif est de diminuer le risque de perdre une information importante et de suivre
de façon continue l’état d’esprit de la personne. Une proposition de document est faite.
Il est important de considérer qu’il ne s’agit pas de partager toute l’information mais
d’aboutir collectivement B la meilleure évaluation pour apporter collectivement la meilleure
protection.
6. La surveillance spéciale pour risque de suicide doit Ltre complétée dans tous les cas
d’actions de protection et de soins oj le détenu est un acteur de sa protection.
La participation active de la personne est essentielle pour trouver les causes de sa
souffrance, trouver les solutions qui peuvent diminuer sa détresse et lui donner le goft de se
protéger.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 159/410
Chaque personne considérée comme B risque élevé de suicide et/ou en crise suicidaire
doit bénéficier d’un plan spécifique.
Si la personne est B risque, mais n’est pas en crise suicidaire, prévenir consiste B agir
sur les déterminants de la souffrance, pour lesquels une action est possible, afin d’éviter une
évolution vers une idéation suicidaire. Ce sont, essentiellement :
. le traitement des troubles psychiques ;
. les actions qui visent B atténuer l’impact des pertes (liens familiaux, insertion sociale,
travail...) ;
. la protection du détenu des risques qu’il court au sein de l’établissement en raison de
la nature du délit ou du crime
. et la prévention des dysfonctionnements qui pourraient augmenter sa souffrance et son
désespoir. Le suivi des demandes faites et des réponses apportées semble essentiel
pour éviter une escalade dans la frustration et l’incompréhension.
La personne en crise suicidaire doit bénéficier d’une intervention dont la nature et le
délai sont adaptés au degré de l’urgence (idées, intention, programmation du scénario).
L’évaluation de l’urgence selon une progression en 9 points permet B l’intervenant de
premiPre ligne de faire son évaluation et la transmettre. Cet intervenant peut arriver B
désamorcer la crise en instaurant une relation de confiance et, le cas échéant, il oriente la
personne vers un autre intervenant.
Les mesures passives de protection, c’est-B-dire sans la participation de la personne, ou
les mesures imposées, sont des solutions de dernier recours. Elles peuvent Ltre perçues
comme un manque de confiance et comme blessantes et inutiles. De ce fait, elles sont B
réserver lorsque les différentes interventions ont été un échec et que rien ne semble dissuader
la personne.
7. La prévention est une oeuvre collective oj chacun peut et doit jouer des rôles
différenciés
On peut distinguer les intervenants :
. de premiPre ligne, personnes au contact direct des détenus. Les surveillants sont au
premier plan, mais chacun peut Ltre, B un moment donné, cet intervenant lors d’un
contact direct (un directeur, un travailleur social, un éducateur, un infirmier, un
médecin, un co-détenu) ;
. de deuxiPme ligne, ceux auxquels on a habituellement recours pour alerter, signaler,
mobiliser lorsque l’intervenant de premiPre ligne est confronté B une situation qui
dépasse ce qui est prévu dans son champ de compétence et d’action ;
. de troisiPme ligne, ceux dont la compétence permet de mettre en oeuvre des actions
aprPs l’intervention d’urgence (évaluation complémentaire, orientation, soins
spécialisés, suivi,).
Plus le degré d’urgence est élevé, plus les actions sont préétablies et accomplies par les
personnes présentes.
En cas de crise suicidaire, il est important qu’une personne soit désignée comme référent
de l’ensemble du processus d’évaluation et de protection. Ce professionnel doit s’assurer de la
coordination des différentes actions et de la fiabilité collective. L’objectif est de prévenir les
ruptures (matin/aprPs-midi, jour/nuit, semaine/week-end, sanitaire/pénitentiaire) dans la
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 160/410
continuité et la cohérence des actions. Il doit avoir une entrevue chaque jour avec la personne
en crise.
Le dispositif mis en place ne peut Ltre arrLté sans l’aval de ce professionnel référent. Un
double référencement, pénitentiaire et sanitaire, serait un mode d’organisation B expérimenter.
Chaque établissement doit Ltre doté d’une commission de prévention du suicide. Le cas
échéant, cette fonction est intégrée dans une commission existante. Les participants
représentent les différents processus de prévention mis en oeuvre autour de la trajectoire de la
personne détenue. La mise en place des plans de prévention et de protection, ainsi que leur
arrLt, est validé par cette commission. La participation du professionnel référent évoqué cidessus
est indispensable.
8. Mettre en place un cadre de détention qui préserve la dignité du détenu et favorise
la détection des personnes suicidaires.
A l’heure actuelle, l’identification des détenus B risque d’auto agression ou de suicide est
trPs insuffisante puisque la majorité des détenus qui attentent B leurs jours ne sont pas
identifiés comme B risque ou comme suicidaires.
Un aspect essentiel de tout plan de prévention réside donc dans l’établissement d’un
climat propice aux confidences des détenus sur leur souffrance.
Une telle atmosphPre impose de réduire au maximum le stress et l’anxiété des personnes
détenues, notamment grâce B de bonnes relations entre les détenus et le personnel
pénitentiaire, B des conditions de vies décentes, B l’assurance de ne pas Ltre brutalisé, au
maintien de liens familiaux ainsi qu’B des activités constructives et valorisantes. Le rôle des
visiteurs des prisons et de l’ensemble des bénévoles est essentiel pour rappeler la valeur des
personnes incarcérées.
L’instauration d’un tel climat de confiance représente une véritable gageure que les
services pénitentiaires s’efforcent de relever. En son absence, le risque est de ne pas pouvoir
mettre en évidence les personnes qui vont mal au sein d’une population carcérale tendue et
agitée. De nombreux pays conduisent des actions pour déceler l’existence de brimades et pour
conduire, si nécessaire, des actions pour les réduire. Un questionnaire avec des réponses
anonymes est un moyen d’évaluation utilisé par ces pays. Des actions similaires, déjB
réalisées B l’initiative d’établissements français pour connaître les difficultés éprouvées par les
détenus, sont B encourager.
9. Réduire l’accPs aux moyens de suicide
Les politiques de réduction de l’accPs aux moyens de suicide ayant un impact réel,
quelques mesures s’imposent. Les points permettant un arrimage facile d’un lien (drap,
vLtement, rallonge électrique...) doivent Ltre progressivement éliminés, notamment les
potences des téléviseurs. L’aménagement de cellules sécurisées est B étudier dans les
établissements pénitentiaires et en particulier dans la perspective des Unités HospitaliPres
Spécialement Aménagées.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 161/410
10. Augmenter les possibilités de surveillance
Les programmes étrangers incluent un niveau de surveillance constante quand la crise
suicidaire ne peut Ltre désamorcée. La surveillance directe est celle qui apporte le plus de
protection et d’humanité. Il est important que la personne détenue puisse Ltre vue et puisse
voir le surveillant et qu’ils puissent se parler facilement.
La vidéosurveillance qui ne peut lui Ltre substituée est un moyen complémentaire B
étudier.
11. La période aprPs suicide : les actions de postvention
AprPs un suicide, un ensemble d’actions est B réaliser pour gérer une cascade de
conséquences.
Les points sur lesquels une attention particuliPre est B porter sont :
. proposer des rencontres avec la famille endeuillée, aussi bien avec les responsables
pénitentiaires que sanitaires et sociaux ;
. identifier l’impact du réseau des conséquences liées B cette perte pour la famille ;
. identifier si cette famille a besoin d’un soutien immédiat et/ou pour l’accompagnement
dans son travail de deuil ;
. annoncer la nouvelle aux personnes présentes dans l’établissement (personnels,
détenus) simplement mLme si l’information a déjB diffusé, en évitant de rassembler un
grand nombre de personnes au risque d’augmenter les réactions de stress ;
. la personne qui annonce doit adopter une attitude calme, compréhensive, rassurante et
respectueuse ; elle doit éviter de juger le geste et annoncer clairement le décPs ;
. distinguer le stress temporaire du stress aigu et du trouble de stress post traumatique
pour apporter les réponses adaptées ;
. intervenir auprPs des personnes suicidaires qui peuvent Ltre déstabilisées encore plus
par l’événement ;
. identifier les personnes qui avaient une relation d’attachement avec cette personne et
qui seront endeuillées en tant que professionnel, bénévole ou ami ;
. disposer d’un programme préétabli avec une équipe de postvention ;
. aller au devant des professionnels qui ont vu la scPne, porté secours ou qui avaient un
lien avec la personne décédée pour leur proposer une aide ;
. identifier les détenus dans une situation analogue B la personne décédée pour prévenir
un phénomPne d’imitation.
12. Des groupes d’analyse de la morbidité et de la mortalité sont B mettre en place dans
les établissements de santé psychiatriques.
Les auto-lacérations, les tentatives de suicide et les décPs par suicide survenant en milieu
pénitentiaire et en milieu hospitalier doivent bénéficier d’une analyse causale par les
personnels sanitaires pour apprécier si le dispositif de détection/soins/protection a fonctionné
normalement. L’objectif est d’en tirer expérience pour améliorer la prévention.
13. Améliorer le traitement des troubles psychiques
L’amélioration du traitement des troubles psychiques est un axe essentiel de tout
programme de prévention du suicide.
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 162/410
Les personnes détenues doivent pouvoir accéder aux mLmes formes de soins que la
population générale.
Les personnes, manifestement en détresse et qui ne formulent pas de demande de soins
expresse correspondant B leur état de santé, doivent bénéficier de visites des professionnels de
santé dans les lieux de détention.
Les personnes détenues comme la population générale doivent pouvoir bénéficier de
soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation B la demande d’un tiers.
14. Introduire une dynamique d’amélioration continue des soins psychiatriques dans les
UCSA et SMPR
L’amélioration de la prise en charge des troubles psychiques et des conduites addictives,
le bon usage des psychotropes et des traitements de substitution, la tenue du dossier du patient
sont des thPmes B inclure dans une démarche de progrPs. Un effort doit Ltre conduit pour aller
vers le dossier unique ; les dossiers multiples, dans le cadre de la prévention d’un risque,
représentent par essence un danger.
Les cellules qualité des hôpitaux de rattachement représentent un support naturel pour cet
accompagnement qui peut Ltre encouragé par les DRASS, les ARH et l’ANAES. Cet effort
est déjB conduit avec détermination dans plusieurs régions.
La deuxiPme version du manuel d’accréditation devrait intégrer la prévention du suicide
dans les risques B prévenir pour les établissements de psychiatrie.
15. Développer la promotion de la santé physique et mentale
Toutes les actions dont le principe est :
. d’accorder de la valeur B la personne détenue ;
. de lui donner du contrôle sur sa santé en investissant l’avenir ;
. de donner le goft et la compétence de se protéger ;
peuvent diminuer la vulnérabilité et faciliter le développement de capacités pour faire
face aux difficultés.
La formation des détenus aux premiers gestes de secours en cas de détresse vitale est une
action qui valorise les détenus. La formation de détenus B l’intervention de crise suicidaire
procPde de ce mLme principe et accroît le potentiel de prévention au sein de l’établissement.
Ce recours est important pour les détenus qui ont développé une méfiance B l’égard des
professionnels.
16. Le rôle des médias
Les médias peuvent jouer un rôle actif dans la prévention du suicide. La crise suicidaire
est une succession d’équilibres métastables marquée par la désorganisation psychique. A un
moment donné, le nombre de personnes en difficulté est élevé et chacune peut Ltre influencée
favorablement ou défavorablement par les messages qu’elle reçoit.
Il a été démontré que la façon de rapporter un suicide pouvait influencer le nombre de
suicides et de tentatives de suicides. L’influence négative est décrite comme « l’effet
Werther » en fonction des facteurs suivants :
Rapport de la commission Albrand – Janvier 2009 163/410
. suicide d’une personne célPbre ;
. suicide d’une personne jeune ;
. présenter le suicide comme une solution ;
. dire que le suicide est normal ;
. dire que cela peut arriver B tout le monde ;
. dire que la personne avait tout pour Ltre heureuse ;
. dire que la personne a été courageuse ;
. parler du moyen de suicide ;
. dire qu’elle n’a pas souffert ;
. utiliser la premiPre page des journaux ;
. glorifier la personne ou en faire un martyr, pouvant faire croire que la société rend
honneur au comportement suicidaire.
Les médias peuvent jouer un rôle en positif en :
. ne donnant pas détails précis sur la méthode utilisée ;
. en publiant dans les pages intérieures ;
. en informant sur les services d’aide et d’assistance en cas de détresse psychologique ;
. en mettant l’accent sur les facteurs de risque et les signes d’alerte ;
. en faisant savoir que la dépression non traitée est la premiPre cause de suicide ;
. en prenant en considération l’impact du suicide sur la famille et leur deuil
. en communiquant les coordonnées des groupes de soutien pour les endeuillés par
suicide.
17. Améliorer l’analyse des décPs par suicides au niveau des établissements et de la
Commission centrale de suivi des actes suicidaires en milieu carcéral
Actuellement l’Administration pénitentiaires tente de porter un regard courageux sur
l’ensemble des décPs par suicide avec la Commission centrale de suivi des actes suicidaires.
Le ministPre de la Santé doit se joindre activement B cette analyse pour apporter un éclairage
sur l’adéquation des soins avec les troubles psychiques de la personne. Cette action est
essentielle pour comprendre ce qui a pu se passer et entrevoir les pistes d’amélioration.
Un classement des décPs par suicide selon leur caractPre plus ou moins évitable est B
utiliser :
1. Suicide totalement imprévisible.
2. Suicide pour lequel il n’existait aucun moyen raisonnable connu pour contrer les
facteurs de risque.
3. Suicide qui aurait pu Ltre prévenu avec un accroissement des mesures déjB entreprises
4. Suicide potentiellement évitable si des mesures avaient été prises compte tenu du
risque.
5. Le suicide aurait facilement été prévenu.
Cette analyse est la seule capable de démontrer que les variations du suicide sont
attribuables aux efforts conduits.
Si la France se dotait d’une institution analogue B celle des coroners, la question se
poserait différemment pour les administrations sanitaire et pénitentiaire. Elles disposeraient
d’une enquLte conduite par un enquLteur (officier public au Québec) extérieur, rôdé B
l’exploration de la causalité dans tous les milieux. Ce systPme qui est utilisé pour l’ensemble
des décPs accidentels, intentionnels et inattendus qui surviennent dans un pays est essentiel
pour améliorer la prévention.