Le Monde : Rendons justice aux mineurs.

 
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Point de vue

LE MONDE | 15.04.08 | 14h07 • Mis à jour le 15.04.08 | 14h07

Un groupe de travail commence à travailler, à la demande du gouvernement, sur la réforme de l’ordonnance de 1945. Rien d’officiel à ce jour sur les intentions qui vont présider au travail du groupe ni sur ses contours, mais, selon les rares informations disponibles, la refonte de l’ordonnance viserait à obtenir "une justice plus réactive et plus adaptée", à fixer un âge minimum de responsabilité pénale et à rendre le texte plus lisible.

En s’attelant à la révision de cette ordonnance, pierre angulaire de la justice des mineurs, le gouvernement et le groupe de travail s’attaquent à des questions qui nous concernent tous. Cette réforme ne peut donc pas se préparer dans le secret des cabinets, mais au contraire, par un dialogue avec les professionnels de l’enfance en France.

La contribution de l’Unicef France et des signataires n’est pas celle d’experts de la justice, mais d’acteurs vigilants au respect du traité international le plus unanimement signé par les Etats, et qui engage la France depuis 1990 : la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Notre préoccupation est de défendre l’esprit et les grands principes édictés dans la Convention, qui animent déjà l’ordonnance de 1945 et qu’il serait préjudiciable d’abandonner.

Tout d’abord le principe intangible de la spécialisation des magistrats et des juridictions pour les mineurs, afin que ces derniers ne soient justiciables que des tribunaux pour enfants ou de cours d’assises des mineurs.

Ensuite la primauté de l’éducatif sur le répressif. La tendance au tout-répressif a déjà été soulignée par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies : la CIDE stipule que la privation de liberté doit être un ultime recours, et la plus brève possible. La loi d’août 2007 "renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs", loin de redresser la barre, a accentué la pente sécuritaire et répressive de la justice des mineurs en France.

Enfin la prise en compte du parcours et de la personnalité de l’enfant, qui permet une approche visant à l’individualisation de la peine et l’atténuation due à la minorité. L’ordonnance de 1945 offre une palette d’outils au juge des enfants, qui lui permet de rendre - entre les mesures et sanctions éducatives et les peines - la décision la plus adaptée.

Cette justice "sur mesure" réclame des moyens. Tout comme l’augmentation, significative ces dernières années, du nombre de mineurs délinquants et des affaires présentées devant les tribunaux pour enfants. Il ne s’agit pas ici de défendre avec angélisme une mansuétude béate envers les enfants et adolescents accusés d’actes délictueux. La délinquance des jeunes est un problème réel. Elle "rajeunit" et change de nature ; elle est autant le signe d’une perte de repères éducatifs qu’une source de grandes souffrances.

Mais, alors que les travaux du groupe vont commencer, un débat transparent, basé sur des faits et éléments chiffrés, nourris d’une mise en perspective internationale, doit avoir lieu pour dépasser les impressions et lectures émotives autant que les dérives partisanes. Nous ne sommes pas les seuls, en Europe, à être confrontés à des "problèmes avec notre jeunesse". Ce débat est d’ores et déjà en cours au niveau européen. Mais, entre les pays qui fixent le seuil de la responsabilité pénale à 7 ans et ceux qui l’évaluent à 16 ans, où se situera la France ?

L’ordonnance de 1945 ne répond pas à cette question et il est nécessaire de fixer ce seuil de la responsabilité de l’enfant, comme le demande la CIDE dans son article 40. La France suivra-t-elle l’avis des experts du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, qui exige un seuil minimal à 12 ans ? Nous le demandons.

Si nous percevons, comme le groupe de travail, la gravité des enjeux, évitons d’emblée la stigmatisation des jeunes. Cela passe par la réaffirmation de certaines vérités : les jeunes sont une ressource, non une menace - sur les 13 millions d’enfants et d’adolescents, la plupart grandissent sans problème majeur : seuls 85 000 ont été présentés à un juge en 2006, soit moins de 1 % d’entre eux. Loin du laxisme régulièrement souligné par l’un ou l’autre, la réponse pénale à leurs actes délictueux s’élève à plus de 85 %.

Par ailleurs, les mineurs "dangereux" sont d’abord des mineurs en danger dont les premières victimes sont d’autres mineurs ; on compte beaucoup plus de mineurs victimes de la violence des adultes qu’auteurs d’actes de délinquance.

Enfin, la souffrance précoce est insuffisamment prise en charge. Les violences et souffrances des jeunes en France sont l’expression de changements dans nos sociétés qu’il nous faut prendre en compte et sur lesquels nous devons nous interroger. Les enfants et adolescents ne pourraient être tenus pour responsables du délitement du lien social et de l’effritement des mécanismes qui autrefois permettaient la résolution des microconflits.

Cette réflexion doit aussi garder à l’esprit la méfiance séculaire des adultes et de l’autorité envers la jeunesse. "Parce que cette jeunesse est insupportable, sans retenue, simplement terrible… Notre monde atteint un stade critique. Les enfants n’écoutent plus leurs parents. La fin du monde ne peut être loin". Ces déclamations, qui semblent si contemporaines, nous viennent d’Hésiode, au VIIIe siècle avant notre ère. C’est un fait, les sociétés antiques avaient déjà une piètre image de leur jeunesse…

Ni la démagogie ambiante ni l’oreille trop attentive à nos propres angoisses ne peuvent être de bons guides. Et le durcissement continu de la répression ne saurait être l’unique réponse à la délinquance des jeunes. Ainsi, il s’agit maintenant de traduire cette évidence en actes.

Car, autant que de réformes, la justice des mineurs a besoin de moyens. Ses effectifs sont très insuffisants, comme le rappelait déjà la commission sénatoriale en 2002. Leur renforcement entraînera une meilleure application des décisions de justice, dans le cadre, bien sûr du respect des droits de l’enfant.

Il faut aussi augmenter le maillage de l’offre de soins pédopsychiatriques. Les délais actuels d’attente des centres médicaux psychopédagogiques (CMPP) sont beaucoup trop longs sur l’ensemble du territoire. Quant aux familles vulnérables et fragiles socialement, qui, dans leur majorité, ne sont pas démissionnaires, elles ont aussi besoin d’être soutenues. Mais, là encore, les dispositifs sociaux sont insuffisants… Notre société a besoin de moyens supplémentaires à la hauteur de l’enjeu que représente la révision de l’ordonnance de 1945. Prenons le temps de rendre justice aux jeunes.

Jacques Hintzy, président de l’Unicef France ; Boris Cyrulnik, éthologue, neuropsychiatre ;

Claire Brisset, ancienne défenseure des enfants ; Fabienne Quiriau, présidente de la Commission "enfance en France" de l’Unicef France ; Monique Pelletier, ancienne ministre, présidente du Conseil national du handicap et avocate au barreau de Paris ; Xavier Emmanuelli, président du SAMU social. Tous les cinq sont membres du comité de parrainage de l’Unicef France.

Article paru dans l’édition du 16.04.08.

 
 

publié le lundi 21 avril 2008, par administrateur