Observations sur l’avant projet de circulaire relative au rôle de l’institution judiciaire en matière de protection de l’enfance.
1- Un oubli : le rôle central du juge des enfants dans la protection judiciaire de l’enfance.
2- Une absence : le manque de référence au code de l’organisation judiciaire.
3- Une incongruité : le rôle primordial d’une administration centrale dans des dispositifs départementaux.
4- Une hypocrisie : la mise en place d’une commission de coordination judiciaire à l’initiative du parquet.
5- Quelques propositions.
Gilles Accomando, Président du tribunal de grande instance de Cahors.