Schéma de la procédure proposée par l’AFMJF

 
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Ce schéma à consulter dans le document ci-dessous décrit les phases procédurales de la mise en examen à l’audience de jugement dans le cadre d’un traitement réinventé de la délinquance des mineurs permettant de préserver les intérêts du mineur, de la société et des victimes.

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Schéma procédural

Lire l’argumentaire de cette proposition de réforme.

 
 

publié le samedi 3 décembre 2011, par Emmanuelle Dufay