"Entre innocence et malice" à télécharger
Edition février 2005.
La justice des mineurs par Alain Bruel, ancien président du tribunal pour enfants de Paris.
Avant propos : la fin de la justice des mineurs ?
L’étude des pratiques sociales : des faits aux opinions
la détermination de la normalité et de la marginalité
La situation particulière des mineurs et sa prise en compte par la justice
L’art de juger dans la juridiction des mineurs
- 2 - L’évolution du statut de l’enfant
De la patria potestas à l’autorité parentale
L’époque moderne
Le début du millénaire et le renouveau de la question parentale
- 3 - L’autorité parentale et ses étayages sociaux
- 4 - Le contrôle temporaire de l’autorité parentale
L’assistance éducative
Les frontières de la protection administrative et de l’assistance éducative
- 5 - Les autres formes de la protection judiciaire des mineurs
La tutelle aux prestations sociales
La protection générale des mineurs
La protection judiciaire des jeunes majeurs
- 6 - Réactions à la délinquance juvénile
Les réponses anciennes
L’ordonnance du 2 février 1945 et la période ultérieure
- 7 - Connaissance de la délinquance des mineurs
Les statistiques
Phénoménologie et étiologie de la délinquance des mineurs
- 8 - La prévention de la délinquance des mineurs
Les préventions primaire, secondaire et tertiaire
- 9 - L’outil législatif au pénal (1ère partie)
- 9 - L’outil législatif au pénal (2ème partie)
Principes fondamentaux
Etude chronologique du processus pénal
L’audience et ses cultes
- 10 - L’intervention éducative
La relation éducative et ses exigences
La présence éducative auprès du tribunal pour enfant
L’équipement éducatif et la question des centres fermés
La dialectique du judiciaire et de l’éducatif
- 11 - Les textes internationaux (Nations Unies, Conseil de l’Europe)
- 12 - Les perspectives d’avenir
L’intermédiation culturelle, un outil à développer
La réparation éducative, un concept à clarifier
Le traitement pénitentiaire : sortir de l’impasse
La spécialisation, une nécessité vitale pour la juridiction des mineurs