Une grande variété de réponses pénales
La prise en charge pénale d’un mineur délinquant peut se décliner de nombreuses manières selon les difficultés rencontrées.
Du simple avertissement à l’emprisonnement, les mesures sont les suivantes :
la dispense de peine ou de mesure éducative,
la remise à parents,
l’admonestation par le juge des enfants,
la liberté surveillée associée à une autre mesure,
la protection judiciaire en famille ou en placement,
le placement en foyer traditionnel, lieu de vie, centre de placement immédiat, centre éducatif renforcé, centre éducatif fermé,
le travail d’intérêt général pour une infraction commise à partir de 16 ans,
l’emprisonnement pour une infraction commise à partir de 13 ans (avec sursis, avec sursis et mise à l’épreuve, ferme). Diminution de moitié de la peine maximale encourue pour un mineur entre 13 et 16 ans, diminution optionnelle pour un mineur entre 16 et 18 ans.