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Livres et Revues
La revue Mélampous de l’AFMJF
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Présentation de l’AFMJF
Statuts de l’Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille
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Rapports d’activité
Rapport d’activité 2009
Rapport d’activité 2010
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Assemblées générales
2011 - Justices des mineurs spécialisées, une ambition commune pour l’Europe.
2010 - Quel avenir pour l’éducatif dans le judiciaire ? L’éducatif à l’épreuve de l’idéologie néo-libérale.
2009 - Parole politique et parole professionnelle, un débat impossible ?
2008 - L’enfant, enjeu ou cible de la justice des mineurs ?
2007 - « Crises et châtiments » Quelle justice pour quels jeunes ?
Pétitions et rassemblements
Non au fichier EDVIGE.
Pétition "Quel futur pour les jeunes délinquants ?"
Pétition pour le Défenseur des Enfants.
Appel à un rassemblement le jeudi 23 juin 2011 : la mort annoncée de la juridiction des mineurs
Calendrier
Assemblée générale 2012
Comité directeur à 9h45 à Paris
Archives
Assemblées générales
2004 - Entre sécurité et gestion, quelle place pour un humanisme judiciaire ?
2005 - La protection de l’enfant au risque de la vérité
2006 - Discours de M. Duvette directeur de la PJJ à l’assemblée générale
2006 - Penser la justice des mineurs. Entre déconstruction et renouveau.
Divers
Archives de l’AFMJF de 1930 à 2002
L’audience dans l’histoire éducative - juin 2002
Justice des mineurs
Avis et réactions de l’AFMJF
La future composition du tribunal pour enfants après la décision du conseil constitutionnel du 8 juillet 2011.
NON à l’expérimentation coupant en deux le juge des enfants.
Observations de l’AFMJF à l’attention de la mission d’inspection - suite de l’affaire d’Outreau - Mai 2006
Observations de l’AFMJF auprès du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l’affaire dite "d’Outreau"
Réactions au décret du 04/02/2008 modifiant le code de l’organisation judiciaire
Réactions et propositions de l’AFMJF suite à la décision du conseil constitutionnel du 8 juillet 2011
Un juge des enfants poignardé à Metz, communiqué de l’AFMJF - juin 2007.
Organisation et pratiques
Histoire de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Comment le juge des enfants entend-il la parole des enfants victimes ?
Historique de la justice des mineurs
Le juge des enfants
Présentation des fonctions du juge des enfants par Philippe Chaillou, conseiller à la protection de l’enfance à la cour d’appel de Paris
Présentation du système judiciaire français relatif à la jeunesse (juge des enfants, juge des tutelles…)
Tentative de suicide de la directrice départementale PJJ de Paris.
Textes juridiques
L’ordonnance du 1er septembre 1945
La loi de 1912
Assistance éducative
Réformes
Circulaire sur la protection de l’enfance
Avis du conseiller à la protection de l’enfance, cour d’appel d’Aix en Provence.
Observations sur l’avant projet de circulaire relative au rôle de l’institution judiciaire en matière de protection de l’enfance.
Avis de l’AFMJF sur le projet de circulaire d’orientation sur la protection de l’enfance
Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance
Rapport de la cour des comptes sur la protection de l’enfance.
Réaction au rapport de la Cour des comptes sur la protection de l’enfance.
Application de la loi du 5 mars 2007. Bilan étape.
Travaux parlementaires, position de l’AFMJF et revue de presse
Textes juridiques
Ordonnance du 23 décembre 1958
Thématiques
Mineurs étrangers isolés
Situation en France
Les mineurs roumains (novembre 2007)
Méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques (juin 2005)
Conditions d’accueil des mineurs étrangers isolés en France - janvier 2005
Les droits des enfants isolés étrangers en France (septembre 2006)
Mineurs roumains - Inquiétudes sur l’accord franco-roumain.
Le conseil constitutionnel défend l’intervention du juge des enfants en matière de renvoi des mineurs roumains isolés
Europe et traite des enfants
Conférence Enfants victimes de Traite : réponses policière, judiciaire, éducative, sociale et médicale
Législations et institutions contre la traite des enfants
Protection jeune majeur
Observations de l’AFMJF sur la circulaire relative à la mise en oeuvre de la protection jeune majeur (octobre 2005)
Relations Judiciaire - Educatif
La mesure d’investigation au coeur du débat judiciaire.
La dialectique du judiciaire et de l’éducatif - octobre 2001
Le contradictoire en assistance éducative existe !
Placements
Le catalogue des horrreurs en assistance éducative selon ATD Quart Monde
Compétence JAF - JE pour le droit de visite et d’hébergement des tiers.
Rapport Naves Cathala sur les placements (juin 2000)
Droit des mineurs, droits des parents
"Précarité et protection des droits de l’enfant" rapport de la Défenseure des enfants
Rapport parlementaire sur la famille et les droits de l’enfant
La responsabilité parentale
Sujets de société
Violences conjugales et incidences sur les enfants.
Mariages forcés, crimes dits d’honneur.
Interdiction du voile intégral. Etude du Conseil d’Etat
La maternité pour autrui
Pénal
Rapports
Rapport du député Jacques Alain BENISTI sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs
Rapport du Sénat (2002) : "la délinquance des mineurs, la République en quête de respect"
Réformes
Projet de l’AFMJF pour le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs
Pour une justice éducative rénovée : ce que l’AFMJF propose.
Schéma de la procédure proposée par l’AFMJF
Le code de justice pénale des mineurs (projet)
Argumentaires de l’AFMJF
Projet de code de justice pénale des mineurs : contresens et régression.
L’éducation en trompe l’oeil pour une véritable accélération de la répression.
L’AFMJF exclue de la commission de réforme de l’ordonnance de 1945.
Réactions
"Oublier Varinard" par Alain Bruel, ancien président du tribunal pour enfants de Paris
Le Figaro : réforme de la justice pénale des mineurs.
L’UNICEF se mobilise sur la réforme de justice pénale des mineurs.
AFP : Prison dès 12 ans, Rachida Dati désavouée par François Fillon
Le Monde : Rendons justice aux mineurs.
Textes
Rapport Varinard sur la justice des mineurs.
Loi du 10 août 2011
Projet de loi sur la participation des citoyens à la justice pénale et sur le jugement des mineurs : argumentaire de l’AFMJF
Loi sur la récidive du 10 août 2007
Réactions et analyses
Loi du 10 août 2007 contre la récidive des mineurs : inutile, régressive et inadaptée.
7.630 signatures : Les adolescents ne sont pas des adultes. Réaction de la Garde des Sceaux.
Délinquance des mineurs, attention à la répression "hygiéniste"
Dissuasion et rupture pénale.
La société doit supporter ses jeunes.
Récidive des mineurs, la loi actuelle suffit.
Textes
Dossier législatif et décision du conseil constitutionnel
Loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007
Communiqué de l’AFMJF sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
Nos vies de moins en moins privées, nos enfants de plus en plus suspects. Communiqué collectif sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance.
Audition de l’AFMJF devant le Sénat
Textes juridiques
Ordonnance 2 février 1945 (en vigueur au 28 décembre 2011)
Ordonnance 2 février 1945 (résumé)
Thématiques
La délinquance des mineurs, réflexions et réactions
Anciens mineurs délinquants : bilan à l’âge de 22 ans
Critiques des réformes pénales en cours par Alain Bruel
Évolution de la délinquance des mineurs
Interview de Catherine Sultan, présidente de l’AFMJF, dans Libération
La réparation est plus efficace que la prison.
Organiser un Grenelle de l’enfance.
Polémique entre Nicolas Sarkozy et le président du tribunal pour enfants de Bobigny (juin 2006)
Un jeune peut encore modifier sa trajectoire.
La justice pénale des mineurs, les fondements et la pratique
Présentation de la justice pénale
Justice pénale des mineurs : une théorie éprouvée par la pratique.
Le procès équitable pour des très jeunes mineurs
Position de l’AFMJF sur l’exécution des décisions de justice pénale - sept. 2007
Les prises en charge pénales
Les EPM et les quartier mineurs
Critique des EPM par la Ligue des Droits de l’Homme
Etablissements pénitentiaires pour mineurs (EPM)
Prévention du suicide en milieu carcéral
Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?
Les placements
Centre éducatif renforcé de Moselle
Rapport de la défenseure des enfants sur les CEF
Europe et international
Droit comparé
Analyse stratégique du gouvernement
Justice des mineurs en Europe
La peine de mort pour les mineurs dans le monde
Législation comparée du Sénat
Panorama de droit comparé en assistance éducative
Suicide en prison : la France comparée à ses voisins européens.
L’Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AIMJF)
17ème Congrès de l’Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille. Août 2006
Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AIMJF)
La justice des mineurs pays par pays
Slovénie
La justice des mineurs en Slovénie
Suisse
La justice des mineurs en Suisse
USA
La justice des mineurs civile et pénale aux USA
Hongrie
Aperçu sur l’enfance en Hongrie
Education des mineurs détenus en Hongrie
Italie
Aperçu sur la situation et sur la législation italienne (janvier 2005)
Le droit des mineurs en Italie - juin 2002
Sites internet
Moldavie
Scolarisation des enfants en difficulté en Moldavie
Roumanie
Réponse roumaine à la délinquance des mineurs
Royaume Uni
La justice pénale des mineurs en Angleterre et au Pays de Galles
L’incarcération des mineurs n’empêche pas les récidives (juillet 2007).
Justice des mineurs en Ecosse - sites internet en anglais.
Audit de la justice pénale des mineurs en Ecosse
Justice des mineurs et déjudiciarisation en Ecosse (octobre 2004).
International Society for Prevention of Child Abuse and Neglect (ISPCAN)
Autriche
La justice des mineurs en Autriche
Belgique
Le juge de la jeunesse en Belgique (octobre 2006)
La Belgique hésite à abandonner son système préventif (juillet 2007).
Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse
Canada
La justice des mineurs au Canada
Espagne
La nouvelle loi pénale espagnole pour mineurs et jeunes délinquants (décembre 2005)
Finlande
Vidéo finlandaise sur la protection de l’enfance.
Pour aller plus loin
L’AFMJF dans les médias
"Le PV d’Olivia" sur France inter
La misère de notre justice a de sérieuses incidences sur les tribunaux pour enfants
Le téléphone sonne sur France Inter
L’AFMJF s’associe à …
Colloque : le lien familial à l’aube du XXIe siècle
Interview de Pierre Joxe sur la justice des mineurs
La revue Mélampous de l’AFMJF
Pour recevoir un Mélampous
Bon de commande Mélampous
1 - Justice et Culture
1 - Justice et Culture à télécharger
La Lettre de Mélampous
Comment penser le métier de juge des enfants ? - janvier 2000
Débat avec Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux - janvier 2001
La dialectique du judiciaire et de l’éducatif
Le catalogue des horreurs de l’assistance éducative selon ATD Quart Monde - janvier 2001
Mémoires d’une jeune juge des enfants - juin 2002
Recentrage sur le pénal demandé par 2 ministres - mai 1998.
“La sanction fait partie de l’éducation” - janvier 2000
Entre innocence et malice
Introduction par Alain Bruel
"Entre innocence et malice" à télécharger
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Présentation du numéro
10 - Bourrasques
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9 - Métamorphoses de l’enfance
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"Les métamorphoses de l’enfance" à télécharger.
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8 - La transmission
"La Transmission" à télécharger
Acheter votre exemplaire de Mélampous 8 - La transmission
Rencontre avec Régis Debray
7 - La paternité
"La paternité" à télécharger
5 et 6 - La fraternité
"La fraternité" à télécharger
4 - Le cadre judiciaire (II)
"Cadre judiciaire II" à télécharger
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3 - Le cadre judiciaire (I)
"Cadre judiciaire I" à télécharger
2 - L’impartialité
"L’impartialité" à télécharger
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Livres et Revues
L’enfant et son juge, la justice des mineurs au quotidien
Revue CLARIS
Dépasser la violence des adolescents difficiles. Le pari de l’éducation.
Réussir la protection de l’enfance avec les familles en précarité.
Liste des publications du ministère de la justice
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Thématiques > 60. Information in English
International Association of Youth and Family Judges and Magistrates
Judicial child protection in France and England : a comparative approach - June 2001.
The French children’s court (September 2005)
The French Justice system (September 2005)
The juvenile Justice system in France
Thématiques > Europe et international > 05. Conseil de l’Europe
Conseil de l’Europe