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L’association

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    • Rapport d’activité 2009
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• Assemblées générales
  • 2011 - Justices des mineurs spécialisées, une ambition commune pour l’Europe.
  • 2010 - Quel avenir pour l’éducatif dans le judiciaire ? L’éducatif à l’épreuve de l’idéologie néo-libérale.
  • 2009 - Parole politique et parole professionnelle, un débat impossible ?
  • 2008 - L’enfant, enjeu ou cible de la justice des mineurs ?
  • 2007 - « Crises et châtiments » Quelle justice pour quels jeunes ?
• Pétitions et rassemblements
  • Non au fichier EDVIGE.
  • Pétition "Quel futur pour les jeunes délinquants ?"
  • Pétition pour le Défenseur des Enfants.
  • Appel à un rassemblement le jeudi 23 juin 2011 : la mort annoncée de la juridiction des mineurs
• Calendrier
  • Assemblée générale 2012
  • Comité directeur à 9h45 à Paris
• Archives
  • Assemblées générales
    • 2004 - Entre sécurité et gestion, quelle place pour un humanisme judiciaire ?
    • 2005 - La protection de l’enfant au risque de la vérité
    • 2006 - Discours de M. Duvette directeur de la PJJ à l’assemblée générale
    • 2006 - Penser la justice des mineurs. Entre déconstruction et renouveau.
  • Divers
    • Archives de l’AFMJF de 1930 à 2002
    • L’audience dans l’histoire éducative - juin 2002

Justice des mineurs

• Avis et réactions de l’AFMJF
  • La future composition du tribunal pour enfants après la décision du conseil constitutionnel du 8 juillet 2011.
  • NON à l’expérimentation coupant en deux le juge des enfants.
  • Observations de l’AFMJF à l’attention de la mission d’inspection - suite de l’affaire d’Outreau - Mai 2006
  • Observations de l’AFMJF auprès du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l’affaire dite "d’Outreau"
  • Réactions au décret du 04/02/2008 modifiant le code de l’organisation judiciaire
  • Réactions et propositions de l’AFMJF suite à la décision du conseil constitutionnel du 8 juillet 2011
  • Un juge des enfants poignardé à Metz, communiqué de l’AFMJF - juin 2007.
• Organisation et pratiques
  • Histoire de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
  • Comment le juge des enfants entend-il la parole des enfants victimes ?
  • Historique de la justice des mineurs
  • Le juge des enfants
  • Présentation des fonctions du juge des enfants par Philippe Chaillou, conseiller à la protection de l’enfance à la cour d’appel de Paris
  • Présentation du système judiciaire français relatif à la jeunesse (juge des enfants, juge des tutelles…)
  • Tentative de suicide de la directrice départementale PJJ de Paris.
• Textes juridiques
  • L’ordonnance du 1er septembre 1945
  • La loi de 1912

Assistance éducative

• Réformes
  • Circulaire sur la protection de l’enfance
    • Avis du conseiller à la protection de l’enfance, cour d’appel d’Aix en Provence.
    • Observations sur l’avant projet de circulaire relative au rôle de l’institution judiciaire en matière de protection de l’enfance.
    • Avis de l’AFMJF sur le projet de circulaire d’orientation sur la protection de l’enfance
  • Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance
    • Rapport de la cour des comptes sur la protection de l’enfance.
    • Réaction au rapport de la Cour des comptes sur la protection de l’enfance.
    • Application de la loi du 5 mars 2007. Bilan étape.
    • Travaux parlementaires, position de l’AFMJF et revue de presse
• Textes juridiques
  • Ordonnance du 23 décembre 1958
• Thématiques
  • Mineurs étrangers isolés
    • Situation en France
      • Les mineurs roumains (novembre 2007)
      • Méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques (juin 2005)
      • Conditions d’accueil des mineurs étrangers isolés en France - janvier 2005
      • Les droits des enfants isolés étrangers en France (septembre 2006)
      • Mineurs roumains - Inquiétudes sur l’accord franco-roumain.
      • Le conseil constitutionnel défend l’intervention du juge des enfants en matière de renvoi des mineurs roumains isolés
    • Europe et traite des enfants
      • Conférence Enfants victimes de Traite : réponses policière, judiciaire, éducative, sociale et médicale
      • Législations et institutions contre la traite des enfants
  • Protection jeune majeur
    • Observations de l’AFMJF sur la circulaire relative à la mise en oeuvre de la protection jeune majeur (octobre 2005)
  • Relations Judiciaire - Educatif
    • La mesure d’investigation au coeur du débat judiciaire.
    • La dialectique du judiciaire et de l’éducatif - octobre 2001
    • Le contradictoire en assistance éducative existe !
  • Placements
    • Le catalogue des horrreurs en assistance éducative selon ATD Quart Monde
    • Compétence JAF - JE pour le droit de visite et d’hébergement des tiers.
    • Rapport Naves Cathala sur les placements (juin 2000)
  • Droit des mineurs, droits des parents
    • "Précarité et protection des droits de l’enfant" rapport de la Défenseure des enfants
    • Rapport parlementaire sur la famille et les droits de l’enfant
    • La responsabilité parentale
  • Sujets de société
    • Violences conjugales et incidences sur les enfants.
    • Mariages forcés, crimes dits d’honneur.
    • Interdiction du voile intégral. Etude du Conseil d’Etat
    • La maternité pour autrui

Pénal

• Rapports
  • Rapport du député Jacques Alain BENISTI sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs
  • Rapport du Sénat (2002) : "la délinquance des mineurs, la République en quête de respect"
• Réformes
  • Projet de l’AFMJF pour le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs
    • Pour une justice éducative rénovée : ce que l’AFMJF propose.
    • Schéma de la procédure proposée par l’AFMJF
  • Le code de justice pénale des mineurs (projet)
    • Argumentaires de l’AFMJF
      • Projet de code de justice pénale des mineurs : contresens et régression.
      • L’éducation en trompe l’oeil pour une véritable accélération de la répression.
      • L’AFMJF exclue de la commission de réforme de l’ordonnance de 1945.
    • Réactions
      • "Oublier Varinard" par Alain Bruel, ancien président du tribunal pour enfants de Paris
      • Le Figaro : réforme de la justice pénale des mineurs.
      • L’UNICEF se mobilise sur la réforme de justice pénale des mineurs.
      • AFP : Prison dès 12 ans, Rachida Dati désavouée par François Fillon
      • Le Monde : Rendons justice aux mineurs.
    • Textes
      • Rapport Varinard sur la justice des mineurs.
  • Loi du 10 août 2011
    • Projet de loi sur la participation des citoyens à la justice pénale et sur le jugement des mineurs : argumentaire de l’AFMJF
  • Loi sur la récidive du 10 août 2007
    • Réactions et analyses
      • Loi du 10 août 2007 contre la récidive des mineurs : inutile, régressive et inadaptée.
      • 7.630 signatures : Les adolescents ne sont pas des adultes. Réaction de la Garde des Sceaux.
      • Délinquance des mineurs, attention à la répression "hygiéniste"
      • Dissuasion et rupture pénale.
      • La société doit supporter ses jeunes.
      • Récidive des mineurs, la loi actuelle suffit.
    • Textes
      • Dossier législatif et décision du conseil constitutionnel
  • Loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007
    • Communiqué de l’AFMJF sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
    • Nos vies de moins en moins privées, nos enfants de plus en plus suspects. Communiqué collectif sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance.
    • Audition de l’AFMJF devant le Sénat
• Textes juridiques
  • Ordonnance 2 février 1945 (en vigueur au 28 décembre 2011)
  • Ordonnance 2 février 1945 (résumé)
• Thématiques
  • La délinquance des mineurs, réflexions et réactions
    • Anciens mineurs délinquants : bilan à l’âge de 22 ans
    • Critiques des réformes pénales en cours par Alain Bruel
    • Évolution de la délinquance des mineurs
    • Interview de Catherine Sultan, présidente de l’AFMJF, dans Libération
    • La réparation est plus efficace que la prison.
    • Organiser un Grenelle de l’enfance.
    • Polémique entre Nicolas Sarkozy et le président du tribunal pour enfants de Bobigny (juin 2006)
    • Un jeune peut encore modifier sa trajectoire.
  • La justice pénale des mineurs, les fondements et la pratique
    • Présentation de la justice pénale
    • Justice pénale des mineurs : une théorie éprouvée par la pratique.
    • Le procès équitable pour des très jeunes mineurs
    • Position de l’AFMJF sur l’exécution des décisions de justice pénale - sept. 2007
  • Les prises en charge pénales
    • Les EPM et les quartier mineurs
      • Critique des EPM par la Ligue des Droits de l’Homme
      • Etablissements pénitentiaires pour mineurs (EPM)
      • Prévention du suicide en milieu carcéral
      • Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?
    • Les placements
      • Centre éducatif renforcé de Moselle
      • Rapport de la défenseure des enfants sur les CEF

Europe et international

• Droit comparé
  • Analyse stratégique du gouvernement
  • Justice des mineurs en Europe
  • La peine de mort pour les mineurs dans le monde
  • Législation comparée du Sénat
  • Panorama de droit comparé en assistance éducative
  • Suicide en prison : la France comparée à ses voisins européens.
• L’Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AIMJF)
  • 17ème Congrès de l’Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille. Août 2006
  • Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AIMJF)
• La justice des mineurs pays par pays
  • Slovénie
    • La justice des mineurs en Slovénie
  • Suisse
    • La justice des mineurs en Suisse
  • USA
    • La justice des mineurs civile et pénale aux USA
  • Hongrie
    • Aperçu sur l’enfance en Hongrie
    • Education des mineurs détenus en Hongrie
  • Italie
    • Aperçu sur la situation et sur la législation italienne (janvier 2005)
    • Le droit des mineurs en Italie - juin 2002
    • Sites internet
  • Moldavie
    • Scolarisation des enfants en difficulté en Moldavie
  • Roumanie
    • Réponse roumaine à la délinquance des mineurs
  • Royaume Uni
    • La justice pénale des mineurs en Angleterre et au Pays de Galles
    • L’incarcération des mineurs n’empêche pas les récidives (juillet 2007).
    • Justice des mineurs en Ecosse - sites internet en anglais.
    • Audit de la justice pénale des mineurs en Ecosse
    • Justice des mineurs et déjudiciarisation en Ecosse (octobre 2004).
    • International Society for Prevention of Child Abuse and Neglect (ISPCAN)
  • Autriche
    • La justice des mineurs en Autriche
  • Belgique
    • Le juge de la jeunesse en Belgique (octobre 2006)
    • La Belgique hésite à abandonner son système préventif (juillet 2007).
    • Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse
  • Canada
    • La justice des mineurs au Canada
  • Espagne
    • La nouvelle loi pénale espagnole pour mineurs et jeunes délinquants (décembre 2005)
  • Finlande
    • Vidéo finlandaise sur la protection de l’enfance.

Pour aller plus loin

• L’AFMJF dans les médias
  • "Le PV d’Olivia" sur France inter
  • La misère de notre justice a de sérieuses incidences sur les tribunaux pour enfants
  • Le téléphone sonne sur France Inter
• L’AFMJF s’associe à …
  • Colloque : le lien familial à l’aube du XXIe siècle
  • Interview de Pierre Joxe sur la justice des mineurs
• La revue Mélampous de l’AFMJF
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  • 1 - Justice et Culture
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  • La Lettre de Mélampous
    • Comment penser le métier de juge des enfants ? - janvier 2000
    • Débat avec Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux - janvier 2001
    • La dialectique du judiciaire et de l’éducatif
    • Le catalogue des horreurs de l’assistance éducative selon ATD Quart Monde - janvier 2001
    • Mémoires d’une jeune juge des enfants - juin 2002
    • Recentrage sur le pénal demandé par 2 ministres - mai 1998.
    • “La sanction fait partie de l’éducation” - janvier 2000
  • Entre innocence et malice
    • Introduction par Alain Bruel
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  • 7 - La paternité
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• Livres et Revues
  • L’enfant et son juge, la justice des mineurs au quotidien
  • Revue CLARIS
  • Dépasser la violence des adolescents difficiles. Le pari de l’éducation.
  • Réussir la protection de l’enfance avec les familles en précarité.
  • Liste des publications du ministère de la justice

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    • Judicial child protection in France and England : a comparative approach - June 2001.
    • The French children’s court (September 2005)
    • The French Justice system (September 2005)
    • The juvenile Justice system in France
  • Thématiques > Europe et international > 05. Conseil de l’Europe
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