La justice des mineurs pays par pays - Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

Belgique

Rapport de stage au Tribunal de la jeunesse de Bruxelles

Rapport rédigé à l’occasion d’un séjour d’étude au sein du Tribunal de la jeunesse à Bruxelles. Il s’intéresse à la procédure applicable au sein de cette juridiction et notamment à (...) Lire la suite
Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse

Accès au site internet belge concernant la communauté francophone. De l’ONE à l’Enseignement, en passant par l’Aide à la jeunesse, la Jeunesse, le Délégué général aux droits de (...) Lire la suite
La Belgique hésite à abandonner son système préventif (juillet 2007).

Justice des mineurs Une Europe plus sévère Article paru dans l’édition du Monde du 04.07.07 C’est un de ces faits divers qui, en Belgique, mobilisent l’attention de toute la (...) Lire la suite
Le juge de la jeunesse en Belgique (octobre 2006)

Lire l’article en format pdf I. Le tribunal de la jeunesse Le tribunal de la jeunesse est une section du tribunal de première instance. Il a été crée par la loi du 8 avril 1965 (...) Lire la suite

Finlande

Vidéo finlandaise sur la protection de l’enfance.

Cette belle vidéo a été réalisée par des jeunes finlandais qui ont été placés dans des institutions, ou en familles d’accueil, pour les protéger de la maltraitance (en anglais, très (...) Lire la suite

Autriche

La justice des mineurs en Autriche

Lire l’article en format pdf XXV Congrès de l’association italienne des magistrats de la jeunesse et de la famille (France, Suisse, Espagne, Autriche, Belgique) - Taranto le (...) Lire la suite

Espagne

La nouvelle loi pénale espagnole pour mineurs et jeunes délinquants (décembre 2005)

(article paru dans la chronique de l’AIMJF de décembre 2005) Dr. José Luis de la Cuesta, Président de l’Association Internationale de Droit Pénal, Directeur de l’Institut Basque de (...) Lire la suite

Canada

La justice des mineurs au Canada

La justice pour les jeunes au Canada - site du ministère de la justice canadien Article de Jean Trépanier, professeur et chercheur, université de Montréal (1999) - format pdf (...) Lire la suite

Hongrie

Education des mineurs détenus en Hongrie

Je travaille au Ministère de la Justice et de la Police, à la Direction de l’Administration Pénitentiaire. Dans mon intervention, je vais tenter de vous présenter la législation (...) Lire la suite
Aperçu sur l’enfance en Hongrie

En Hongrie, il existe un Commissaire pour les droits à l’éducation, dont l’action est comparable au Défenseur des enfants en France, mais en étant ciblé sur le domaine éducatif. (...) Lire la suite

Italie

Aperçu sur la situation et sur la législation italienne (janvier 2005)

(article paru dans la chronique de l’AIMJF de décembre 2005) Luigi Fadiga, Président de la Chambre de la famille et des mineurs de la Cour d’appel de Rome Colloque organisé par (...) Lire la suite
Le droit des mineurs en Italie - juin 2002

Rencontre avec des magistrats italiens. Depuis 1999, l’A.F.M.J.F. a entrepris d’organiser des rencontres entre magistrats de l’enfance français et d’autres pays d’Europe. Ces (...) Lire la suite
Sites internet

Accéder au site internet de l’Association Italienne des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille Site en italien, français, anglais, espagnol et (...) Lire la suite

Moldavie

Scolarisation des enfants en difficulté en Moldavie

En Moldavie, la fédération des associations de l’enfance apparaît comme un interlocuteur puissant et organisé. Elle agit auprès des pouvoirs publics pour proposer des réformes, (...) Lire la suite

Roumanie

Réponse roumaine à la délinquance des mineurs

Un débat existe sur l’abaissement de l’âge de la responsabilité pénale à 13 ans en Roumanie et à 12 ans en Hongrie au lieu de 14 ans actuellement pour ces deux pays. En Roumanie, les (...) Lire la suite

Royaume Uni

International Society for Prevention of Child Abuse and Neglect (ISPCAN)

Le site de l’ISPCAN (International Society for Prevention of Child Abuse and Neglect) propose un document « World Perspectives on Child Abuse » (8ème édition, 2008) où, comme pour (...) Lire la suite
Justice des mineurs et déjudiciarisation en Ecosse (octobre 2004).

Justice des mineurs et déjudiciarisation en Ecosse Rapport de stage de Monsieur Laurent Gebler, vice-président au tribunal de grande instance de Libourne Stage effectué en (...) Lire la suite
Audit de la justice pénale des mineurs en Ecosse

Improvements in youth justice processes, but impact on outcomes unclear Posted : 23 August 2007 An Audit Scotland report published today says that increased funding and a (...) Lire la suite
L’incarcération des mineurs n’empêche pas les récidives (juillet 2007).

Justice des mineurs - Une Europe plus sévère En Grande-Bretagne, l’incarcération des mineurs n’empêche pas les récidives Article paru dans l’édition du Monde du 04.07.07 Lorsqu’il (...) Lire la suite
Justice des mineurs en Ecosse - sites internet en anglais.

Site de l’association écossaise SACRO sur la justice civile et pénale des mineurs en anglais La protection des mineurs en danger en Ecosse - accéder au site des children’s (...) Lire la suite
La justice pénale des mineurs en Angleterre et au Pays de Galles

accéder au site du Youth Justice Board en anglais accéder au site présentant le rapport d’audit 2004 sur la justice pénale des mineurs en Angleterre et au pays de (...) Lire la suite

Slovénie

La justice des mineurs en Slovénie

Protection des mineurs en Slovénie, du social vers le judiciaire : Plus de droits mais autant de dialogue ? mars 2007 - François TOURET - DE COUCY, (...) Lire la suite

Suisse

La justice des mineurs en Suisse

Quelques généralités En Suisse, la Confédération et les cantons, qui ont gardé leur statut d’Etats souverains, ont des compétences propres et partagées et appliquent un fédéralisme (...) Lire la suite

USA

La justice des mineurs civile et pénale aux USA

Extrait du rapport de séjour d’étude sur “la qualité de la justice” aux Etats Unis d’Amérique. Ce rapport décrit la teneur des entretiens et des visites dont nous avons bénéficié, au (...) Lire la suite