Je travaille au Ministère de la Justice et de la Police, à la Direction de l’Administration Pénitentiaire. Dans mon intervention, je vais tenter de vous présenter la législation (…)
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En Hongrie, il existe un Commissaire pour les droits à l’éducation, dont l’action est comparable au Défenseur des enfants en France, mais en étant ciblé sur le domaine éducatif. (…)
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#TDM
(article paru dans la chronique de l’AIMJF de décembre 2005)
Luigi Fadiga, Président de la Chambre de la famille et des mineurs de la Cour d’appel de Rome
Colloque (…)
#TDM
Rencontre avec des magistrats italiens.
Depuis 1999, l’A.F.M.J.F. a entrepris d’organiser des rencontres entre magistrats de l’enfance français et d’autres pays d’Europe. (…)
Accéder au site internet de l’Association Italienne des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille
Site en italien, français, anglais, espagnol et (…)
En Moldavie, la fédération des associations de l’enfance apparaît comme un interlocuteur puissant et organisé. Elle agit auprès des pouvoirs publics pour proposer des réformes, (…)
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Un débat existe sur l’abaissement de l’âge de la responsabilité pénale à 13 ans en Roumanie et à 12 ans en Hongrie au lieu de 14 ans actuellement pour ces deux pays.
En Roumanie, les (…)
Le site de l’ISPCAN (International Society for Prevention of Child Abuse and Neglect) propose un document « World Perspectives on Child Abuse » (8ème édition, 2008) où, comme pour (…)
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Justice des mineurs et déjudiciarisation en Ecosse
Rapport de stage de Monsieur Laurent Gebler, vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Stage effectué en (…)
Improvements in youth justice processes, but impact on outcomes unclear
Posted : 23 August 2007
An Audit Scotland report published today says that increased funding and a (…)
Justice des mineurs - Une Europe plus sévère
En Grande-Bretagne, l’incarcération des mineurs n’empêche pas les récidives
Article paru dans l’édition du Monde du 04.07.07
Lorsqu’il (…)
Site de l’association écossaise SACRO sur la justice civile et pénale des mineurs en anglais
La protection des mineurs en danger en Ecosse - accéder au site des children’s (…)
accéder au site du Youth Justice Board en anglais
accéder au site présentant le rapport d’audit 2004 sur la justice pénale des mineurs en Angleterre et au pays de (…)
Protection des mineurs en Slovénie, du social vers le judiciaire : Plus de droits mais autant de dialogue ? mars 2007 - François TOURET - DE COUCY, (…)
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Quelques généralités
En Suisse, la Confédération et les cantons, qui ont gardé leur statut d’Etats souverains, ont des compétences propres et partagées et appliquent un fédéralisme (…)
Extrait du rapport de séjour d’étude sur “la qualité de la justice” aux Etats Unis d’Amérique.
Ce rapport décrit la teneur des entretiens et des visites dont nous avons bénéficié, au (…)
Rapport rédigé à l’occasion d’un séjour d’étude au sein du Tribunal de la jeunesse à Bruxelles. Il s’intéresse à la procédure applicable au sein de cette juridiction et notamment à (…)
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[Accès au site internet belge concernant la communauté francophone.->http://www.oejaj.cfwb.be
De l’ONE à l’Enseignement, en passant par l’Aide à la jeunesse, la Jeunesse, le (…)
Justice des mineurs
Une Europe plus sévère
Article paru dans l’édition du Monde du 04.07.07
C’est un de ces faits divers qui, en Belgique, mobilisent l’attention de toute la (…)
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I. Le tribunal de la jeunesse
Le tribunal de la jeunesse est une section du tribunal de première instance. Il a été crée par la loi du 8 avril 1965 (…)
Cette belle vidéo a été réalisée par des jeunes finlandais qui ont été placés dans des institutions, ou en familles d’accueil, pour les protéger de la maltraitance (en anglais, très (…)
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XXV Congrès de l’association italienne des magistrats de la jeunesse et de la famille (France, Suisse, Espagne, Autriche, Belgique) - Taranto le (…)
(article paru dans la chronique de l’AIMJF de décembre 2005)
Dr. José Luis de la Cuesta, Président de l’Association Internationale de Droit Pénal, Directeur de l’Institut Basque de (…)
La justice pour les jeunes au Canada - site du ministère de la justice canadien
Article de Jean Trépanier, professeur et chercheur, université de Montréal (1999) - format pdf (…)