La Lettre
M  E  L  A  M  P  O  U  S
Bulletin interne de l’Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille
Palais de Justice, 75055 Paris cedex 01, tél : 01.44.32.65.13, fax : 01.44.32.78.51, e-mail : afmjf@club-internet.fr		
Délégué régional : 
	Cours d’appel de Caen, Rennes, Angers
Mars 2000	

La Garde des Sceaux B l’assemblée générale du 29 janvier 2000 :
“La sanction fait partie de l’éducation”

Adhérez !
Votre adhésion est précieuse. 
Elle renforce la crédibilité de l’association. 300 francs pour 1 an + Mélampous + la Lettre trimestrielle.

Madame la Garde des Sceaux a honoré notre assemblée générale de sa présence, accompagnée par Monsieur DE GOUTTES, directeur des services judiciaires et par Madame PERDRIOLLE, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse.

Madame GUIGOU a insisté sur le triptyque prévention-répression-réinsertion. Si la législation française en matiPre de mineurs délinquants fait clairement le choix de l'éducatif comme intervention prioritaire, la sanction fait également partie de l'éducation. S'il faut prendre en compte l'urgence sociale dans certains quartiers oj la situation est devenue insupportable, il convient néanmoins de récuser l'idée de mettre simplement B l'écart les jeunes difficiles. 

Les C.E.R.

Madame GUIGOU a insisté sur la diversification des réponses mises en oeuvre par la PJJ. Vingt-cinq centres éducatifs renforcés existent, six sont en ouverture, treize en projet, pour lesquels les points les plus sensibles sont les procédures d'admission et le fonctionnement par sessions.

Les C.P.I.

Les centres de placement immédiat sont au nombre de 15 (2 en création complPte, treize par transformation de foyers existants). Chaque CPI demande au moins 19 professionnels pour 
fonctionner avec au minimum la présence d'un veilleur et d'un éducateur la nuit. Les activités de jour sont complPtement intégrées au centre et non plus déléguées B des structures extérieures.

La sécurité B l'école

La ministre estime que le ministPre de l'éducation nationale a compris qu'il devait faire un effort interne pour la sécurité au sein des établissements scolaires. C'est désormais B l'intérieur des établissements que les problPmes doivent Ltre pris en charge. En un an et demi, Madame GUIGOU estime que le débat a considérablement évolué, qu'il ne s'agit plus maintenant de "se débarrasser du problPme sur le ministPre de la justice" et que les difficultés doivent se traiter en partenariat.

Le recrutement

Concernant la PJJ, Madame GUIGOU a insisté sur l'effort sans précédent de recrutement de personnel (425 éducateurs, 600 emplois jeunes, 166 éducateurs reçus au concours exceptionnel en 1999 avec une entrée en fonction en mars 2000, un concours exceptionnel en mars pour une entrée en 
fonction en janvier 2001. Entre janvier 2000 et janvier 2001 la Garde des Sceaux annonce l'arrivée de 500 éducateurs et 345 autres professionnels de la PJJ.

.../...
Edito

Cette lettre est destinée aux magistrats plus spécialement chargés de la protection de l'enfance et de la jeunesse délinquante.

La revue annuelle "Mélampous" a désormais une qualité reconnue pour la réflexion de fond et les questions essentielles sur l'approche judiciaire de l'enfance. 

Il manquait un maillon plus prPs du terrain, proche des préoccupations quotidiennes des magistrats, apte B les accompagner dans l'exercice concret de leur profession. Permettre une lecture rapide sur des sujets juridiques, croiser les expériences professionnelles et faire lien entre les magistrats spécialisés pour l'enfance, tel est l'objectif de cette lettre.

Toutes les expériences méritent d'Ltre connues, ne serait-ce que pour mieux se situer dans la réalité diversifiée des départements français.

Nous nous efforcerons de faire vivre cette lettre. L'idéal serait qu'elle soit constituée de vos contributions. Les opinions exprimées seront nécessairement celles de leurs auteurs, raison de plus pour que le débat soit libre et vivant !
FTC

.../...

Concernant les magistrats, 16 postes de juge des enfants et 10 postes de substitut ont été créés au niveau budgétaire.

La responsabilité des magistrats

Sur la responsabilité des magistrats, la ministre a précisé recevoir 4.000 B 4.500 lettres
par mois de justiciables mécontents, alors que ce chiffre était d'environ 2.000 lettres par mois B son arrivée B la Chancellerie. Elle considPre que ce phénomPne doit Ltre pris en compte, que l'on n'a jamais intérLt B occulter les questions des gens. Selon elle, la commission nationale des plaintes des justiciables clarifiera la procédure, fera le tri entre les plaintes recevables et celles qui ne le sont pas, permettra aux justiciables de se rendre compte que l'on ne peut pas faire un appel "administratif" d'une décision de justice.

Enfin, elle a annoncé un séminaire sur la délinquance juvénile qui aura lieu pendant la présidence française de l'Union européenne.

L’intervention de Mme Sylvie PERDRIOLLE

L'accueil d'urgence

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse a expliqué avoir demandé aux directions départementales d'effectuer une réel travail sur l'accueil d'urgence. Elle a cité l'exemple de l'Essonne oj un point hebdomadaire des places disponibles est effectué par la DDPJJ. 

L'accent est mis également sur la pédagogie de l'urgence avec une session sur ce sujet B Vaucresson. Chaque structure d'accueil doit élaborer un projet de jour pour les mineurs accueillis en hébergement. La prise en charge doit Ltre prévue 24 heures sur 24 par les équipes d'éducateurs qui se rendent compte que cela est indispensable pour éviter les réactions violentes des jeunes. La PJJ a df passer d'une époque oj les prises en charge de jour des jeunes étaient assurées par des dispositifs traditionnels de formation (par exemple), B la situation actuelle oj les foyers doivent se remobiliser pour organiser cette prise en charge en interne, les structures extérieures s'avérant insuffisantes face aux mineurs concernés.

La violence en hébergement

Mme PERDRIOLLE  estime que la question de la violence doit Ltre forcément travaillée, qu'il n'y a pas (plus ?) d'hébergement sans violence, que la violence n'est pas une anomalie, un accident, qu'elle doit faire partie des axes du projet pédagogique, qu'elle doit Ltre pleinement prise en compte par les équipes afin qu'elles se dotent de l'organisation interne pour y faire face sans toujours déléguer B d'autres (magistrats, police).

Les concours exceptionnels

Les concours exceptionnels apportent des professionnels ayant une extrLme diversité de parcours (ouvriers, animateurs sportifs...) et cela est positif.

Les agents de justice

Concernant les agents de justice, le profil de poste communiqué par la Chancellerie n'est pas intangible et d'autres propositions pourront Ltre examinées par la direction de la PJJ si elles correspondent B un projet construit et adapté aux besoins locaux.

Les placements sans audience

Mme PERDRIOLLE a attiré l'attention des magistrats sur le problPme posé par des juges des enfants qui placent un mineur dans un foyer ou un CER sans audience en présence de la structure désignée. Cette pratique serait de plus en plus courante et elle poserait de grosses difficultés aux structures pour remplir ensuite leur mission sur des bases solides. Un débat s'en est suivi, B prolonger....

Vos articles sont les bienvenus !

L’accPs au dossier

Enfin, le problPme de la communication et de l'accPs direct au dossier d'assistance éducative va Ltre traité par la direction de la PJJ, eu égard B la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme qui a condamné la Grande Bretagne en cette matiPre... et qui condamnerait certainement la France si un cas français lui était soumis. Les expériences locales sont les bienvenues...

MELAMPOUS n̊8
La transmission

231 pages, 98 francs
offert aux magistrats adhérents

Au sommaire :

En guise de bilan, la protection judiciaire de la jeunesse en France. Alain Bruel, ancien président TPE Paris.

Nouveaux aspects de la délinquance des jeunes. MylPne Carnevali, avocate Barreau de Paris.

Assurer les bases de l’autorité parentale pour rendre les parents plus responsables. Groupe de travail “Paternité-Parentalité”, rapport au ministPre de l’Emploi et de la Solidarité.

Rencontre avec Régis Debray.

Dessine-moi un avenir : école et transmission.

Refonder l’Etat éducateur. Denis Salas, magistrat B l’ENM.

Transmission et clonage, l’intervention du juge des enfants dans les sectes. Robert Bidart, JE Pau.

Questions européennes : la Grande Bretagne et la Belgique.

Jurisprudence et doctrine.

Comment penser
le métier de
Juge des enfants ?

La grande question de l'assemblée générale était le sens que l'action éducative pouvait encore avoir aujourd'hui.

"l'anthropologie des limites"

Jean-Michel LABADIE, professeur de psychologie, a développé une approche scientifique du métier de juge des enfants en disant qu'il s'inscrivait dans le cadre de "l'anthropologie des limites". Sans pouvoir reprendre son discours, ce concept s'est révélé pertinent B beaucoup de participants.

"Anthropologie" puisque le juge s'adresse aux parents, hommes et femmes, aux enfants, dans le cadre de données culturelles B prendre en compte.

"Limites" puisque le juge est toujours en questionnement sur ce qui est acceptable ou non, oj se situe le danger, en quoi il est caractérisé, comment et jusqu'oj une action est possible, quels moyens utiliser pour parvenir B une meilleure sécurité de l'enfant, jusqu'B quand différer une décision, combien de temps laisser B la famille pour évoluer, quel délai s'accorder pour qu'un placement représente un progrPs... 

Pour M. LABADIE, l'anthropologie des limites est l'insécurité mLme. Une consolation, le métier de JE ne serait pas si incernable que cela et pourrait tout B fait entrer dans un champ de réflexion scientifique.

"le supérieur consenti
et l'inférieur consentant"

Thierry PECH, secrétaire général adjoint de l'institut des hautes études judiciaires a livré quelques réflexions sur le cadre social du juge des enfants.

Tout d'abord, une démocratie vivante est forcément une démocratie ébréchée, qui se cherche et ne se satisfait pas d'elle-mLme.

Ensuite les notions de contrainte et d'autorité ont fondamentalement évolué ces derniPres décennies. Par exemple, on est passé d'une école fondée sur le prestige du savoir, la discipline (souvent appuyée par les châtiments corporels) et la sélection, B une école qui reconnaît en l'enfant une dimension citoyenne et responsable.

La notion d'autorité ne se fonde plus sur la crainte ou le respect inné des institutions, mais sur une relation entre un "supérieur" consenti et un "inférieur" consentant.

Le juge des enfants (notamment) représente un espace transitionnel entre la contrainte et le 

consentement et pose de maniPre quotidienne la question "comment et de quel droit puis-je agir sur autrui ?". Question essentielle de la démocratie moderne pour Thierry PECH.

Rectificatif
MELAMPOUS printemps 2000

Dans la revue Melampous du printemps 2000 consacrée B “la transmission”, a été publié un article co-édité par MichPle CAULETIN (psychologue clinicienne B l’ADRETS) et Michel RISMANN (juge des enfants B Lyon) : “le nom de la loi : un héritage en question”. 

Dans le titre de cet article, L’ADRETS a été présenté par erreur comme Association Départementale de Recherche et d’Etudes sur le Travail Social B Lyon.

Or, l’ADRETS (société coopérative de formation, d’intervention et de recherche) est un institut privé, spécialisé sur les questions liées aux pratiques sociales, sanitaires t psychiatriques, qui conduit des interventions sur 3 niveaux distincts :
- missions d’expertise et d’accompagnement des changements institutionnels,
- études et recherches,
- formations, supervisions et analyse des pratiques professionnelles pour les intervenants de terrain, les responsables d’encadrement et les équipes de direction.

REVUES INTERNATIONALES

Deux revues en anglais peuvent intéresser les magistrats spécialisés en justice des mineurs :
- Juvenile Justice, UNICEF, Innocenti Digest. Numéro spécial sur la justice des mineurs. Outre des éléments comparatifs internationaux et une sélection de sites internet, la revue aborde des questions parfaitement adaptées au contexte français : l’âge de la responsabilité pénale, la procédure spécialisée pour les mineurs, les enfants en prison avec leur mPre, les tendances en matiPre de délinquance juvénile. Exemplaire gratuit sur demande : Distribution, International Child Developement Centre, Piazza SS. Anunziata 12, 50122 Florence - Italie, tél +39-55-234-5228, fax : +39-55-244-817, e-mail : krigoli@unicef-icdc.it.
- Juvenile Justice Worlwide. Le n̊1 traite de la justice des mineurs au Honduras, au Paraguay et aux USA, ainsi que de la justice “réparatrice” pour les mineurs. Tout membre du réseau international sur la justice juvénile reçoit gratuitement la revue. Défense des enfants International, case postale 88, CH-1211 GenPve 20 - Suisse, tél : +41-22-734-05-58, fax : +41-22-740-11-45, e-mail : dci@pingnet.ch.

RENCONTRE AVEC DES MAGISTRATS
PORTUGAIS ET ESPAGNOLS

Comité directeur - 16 et 17 juin 2000

L’AFMJF prépare son prochain comité directeur qui sera l’occasion d’un échange de vues avec des magistrats de la jeunesse portugais et espagnols B Bayonne les 16 et 17 juin 2000. Les interlocuteurs pressentis sont l’Ecole de la magistrature portugaise et pour l’Espagne, des magistrats du Tribunal de Pampelune.

Ces deux pays ont récemment réformé leurs procédures en matiPre de délinquance des mineurs.

Le comité est ouvert B tous les membres de l’association. La contribution pour les frais d’organisation est de 150 francs par personne (salle, déjeuner, pauses).

Renseignements auprPs de Nicole TRISTANT.

Les représentants de l’AFMJF

Outre son assemblée générale annuelle, l’association vit au rythme de ses comités directeurs réunissant les 12 délégués régionaux et les 6 délégués nationaux. Le bureau est élu parmi les membres du comité directeur. Le comité directeur se réunit tous les deux mois environ. Tous les membres de l’association peuvent y assister, mLme s’ils n’ont pas de mandat électif.

Depuis janvier 2000 le bureau se compose ainsi :

- Président : Thierry BARANGER, JE Paris.
- Vice-Présidents : Martine de MAXIMY, 1er Juge d’instruction Bobigny  spécialisée mineurs et Robert BIDART, JE Pau.
- Secrétaire général : Ali MERIMECHE, JE Lille.
- Secrétaire général adjoint : François TOURET de COUCY, JE Caen.
- TrésoriPre : Sylvie GAGNARD, JE Créteil.
- Trésorier adjoint : Jean-Michel GUILLOU, JE Niort.

Vos contacts pour la Lettre de Mélampous :

- Nicole TRISTANT, secrétaire permanente de l’AFMJF, Tribunal pour enfants, Palais de Justice, 75055 Paris cedex 01
	Tél : 01.44.32.65.13, fax : 01.44.32.78.51, e-mail : afmjf@club-internet.fr

- Thierry BARANGER, Président, Tribunal pour enfants, Palais de Justice, 75055 Paris cedex 01
	Tél : 01.44.32.65.13, fax : 01.44.32.78.51, e-mail : afmjf@club-internet.fr

- François TOURET de COUCY, Secrétaire général adjoint, Tribunal pour enfants, rue Saint Manvieu, 14032 Caen cedex 04
	Tél : 02.31.30.55.55, fax : 02.31.30.55.62, e-mail : Francois.Touret@wanadoo.fr

Bulletin d’adhésion B l’Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille
Tribunal pour enfants - Palais de Justice - 75055 Paris cedex 01

Je soussigné(e),
Nom : ................................................................................................ ............................................................................................... 
Prénom : ............................................................................................ .............................................................................................. 
Fonctions : ......................................................................................... Juridiction : ..........................................................................
Adresse professionnelle : .................................................................... ............................................................................................. 
Téléphone professionnel : .................................................................. .............................................................................................. 
Fax : ...................................................................................... e-mail : .............................................................................................. 

souhaite adhérer B l’AFMJF et vous prie de trouver ci-joint un chPque de 300 francs correspondant au montant de ma cotisation pour l’année en cours (concerne uniquement les magistrats et comprend l’abonnement B la revue Mélampous et B la Lettre de Mélampous).

Fait B : ............................................................................................... Le : ........................................................................................

Signature :