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L’AFMJF

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  • Rapport d’activité 2019
• Assemblées générales
  • 2011 - Justices des mineurs spécialisées, une ambition commune pour l’Europe.
  • 2010 - Quel avenir pour l’éducatif dans le judiciaire ? L’éducatif à l’épreuve de l’idéologie néo-libérale.
  • 2009 - Parole politique et parole professionnelle, un débat impossible ?
  • 2008 - L’enfant, enjeu ou cible de la justice des mineurs ?
  • 2007 - « Crises et châtiments » Quelle justice pour quels jeunes ?
  • Allocution de Mme Taubira, Garde des Sceaux, lors de l’Assemblée Générale du 2 juin 2012
  • Assemblée Générale - Venue de Mme Taubira, Garde des Sceaux
  • Assemblée générale 16 et 17 mai 2014 - compte rendu
  • Assemblée générale 2014 - compte rendu
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  • Assemblée générale 2015 - programme
  • Assemblée générale 2015 : compte rendu
  • Assemblée générale 2022
  • Intervention de Mme Taubira à l’AG de l’AFMJF 2015
• Calendrier
  • Audition de l’AFMJF par le défenseur des droits
  • Colloque annuel de l’AFMJF
  • Colloque de l’AFMJF des 3 et 4 Juin 2016
  • Rencontre avec le forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
  • Réunion du comité de direction de l’AFMJF
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• Pétitions et rassemblements
  • Non au fichier EDVIGE.
  • Pétition "Quel futur pour les jeunes délinquants ?"
  • Pétition pour le Défenseur des Enfants.
  • Appel à un rassemblement le jeudi 23 juin 2011 : la mort annoncée de la juridiction des mineurs
  • François Hollande répond à la lettre ouverte de l’AFMJF
  • Le tribunal correctionnel pour mineurs : le choix de la déconstruction d’une justice adaptée à l’enfance
  • Les juges des enfants interpellent les candidats à la présidentielle
• Activité de l’association
  • Avis de l’AFMJF sur la prise en charge des victimes d’inceste 7 septembre 2022
  • Le prochain colloque sera organisé les 30 et 31 mars 2023 à Bordeaux (ENM)
• Archives
  • Divers
    • Archives de l’AFMJF de 1930 à 2002
    • L’audience dans l’histoire éducative - juin 2002
  • Rapports d’activité et assemblées générales
    • 2004 - Entre sécurité et gestion, quelle place pour un humanisme judiciaire ?
    • 2005 - La protection de l’enfant au risque de la vérité
    • 2006 - Discours de M. Duvette directeur de la PJJ à l’assemblée générale
    • 2006 - Penser la justice des mineurs. Entre déconstruction et renouveau.
    • Rapport d’activité 2009
    • Rapport d’activité 2010
    • Rapport d’activité 2011
• Hommage à Alain Bruel
  • La dialectique du judiciaire et de l’éducatif - octobre 2001
  • Entretien d’Alain Bruel dans la revue ASH
  • HOMMAGE à Alain Bruel, Juge des Enfants
  • Hommage de Catherine Sultan
  • Hommage de Marie-Ange Leprince
  • Hommage de Martine de Maximy
  • Hommage de Thierry Baranger
  • Hommage de Yves Lernout

Justice des mineurs

• Avis et réactions de l’AFMJF
  • La future composition du tribunal pour enfants après la décision du conseil constitutionnel du 8 juillet 2011.
  • Audition de l’AFMJF au Sénat sur le mariage pour les couples du même sexe
  • Avis de l’AFMJF sur la fixation d’un seuil d’âge pour pouvoir consentir à des relations sexuelles
  • Contribution à la réflexion sur les « juridictions du XXI ème siècle »
  • NON à l’expérimentation coupant en deux le juge des enfants.
  • Observations de l’AFMJF à l’attention de la mission d’inspection - suite de l’affaire d’Outreau - Mai 2006
  • Observations de l’AFMJF auprès du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l’affaire dite "d’Outreau"
  • Position de l’AFMJF sur l’extension du délai de prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs
  • Réactions au décret du 04/02/2008 modifiant le code de l’organisation judiciaire
  • Réactions et propositions de l’AFMJF suite à la décision du conseil constitutionnel du 8 juillet 2011
• Présentation
  • Études sociologique sur le juge des enfants
  • Présentation des fonctions du juge des enfants par Philippe Chaillou, conseiller à la protection de l’enfance à la cour d’appel de Paris
• Organisation et pratiques
  • Histoire de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
  • Comment le juge des enfants entend-il la parole des enfants victimes ?
  • Compétence JE-JAF pour le droit de visite et d’hébergement des tiers.
  • Historique de la justice des mineurs
  • Présentation du système judiciaire français relatif à la jeunesse (juge des enfants, juge des tutelles…)
  • Quelles réponses apporter aux jeunes les plus difficiles entre soin, éducation et répression ?
• Textes juridiques
  • L’ordonnance du 1er septembre 1945
  • La loi de 1912

Protection de l’enfance

• Avis et réactions de l’AFMJF
  • Audition de l’AFMJF par la mission protection de l’enfance de l’Assemblée nationale
  • Proposition de l’AFMJF à propos de la désignation d’office par le juge d’un avocat pour l’enfant capable de discernement
  • Tribune de soutien Bobigny
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  • Infractions sexuelles
    • Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste et propositions de l’AFMJF
    • Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi sur la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
  • Sujets de société
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    • Mariages forcés, crimes dits d’honneur.
    • Interdiction du voile intégral. Etude du Conseil d’Etat
    • La maternité pour autrui
  • Droit des mineurs, droits des parents
    • "Précarité et protection des droits de l’enfant" rapport de la Défenseure des enfants
    • La parole de l’enfant dans les procédures civiles le concernant
    • La responsabilité parentale
  • Protection jeune majeur
    • Avis du Conseil économique, social et environnemental
    • Observations de l’AFMJF sur la circulaire relative à la mise en oeuvre de la protection jeune majeur (octobre 2005)
  • Relations Judiciaire - Educatif
    • La mesure d’investigation au coeur du débat judiciaire.
    • Le contradictoire en assistance éducative existe !
    • Premier bilan d’expérimentation de la collégialité en assistance éducative
  • Placements
    • Le catalogue des horrreurs en assistance éducative selon ATD Quart Monde
    • Rapport Naves Cathala sur les placements (juin 2000)
• Rapports
  • Rapport de la Haute autorité de la santé à propos du cadre national de référence concernant les informations préoccupantes
• Textes juridiques
  • Présentation de l’ordonnance du 23 décembre 1958
  • La loi du 7 février 2022
  • Note interministérielle relative à l’archivage des dossiers d’assistance éducative
  • Circulaire sur la protection de l’enfance
    • Avis du conseiller à la protection de l’enfance, cour d’appel d’Aix en Provence.
    • Observations sur l’avant projet de circulaire relative au rôle de l’institution judiciaire en matière de protection de l’enfance.
    • Avis de l’AFMJF sur le projet de circulaire d’orientation sur la protection de l’enfance
  • Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance
    • Rapport de la cour des comptes sur la protection de l’enfance.
    • Réaction au rapport de la Cour des comptes sur la protection de l’enfance.
    • Application de la loi du 5 mars 2007. Bilan étape.
    • Travaux parlementaires, position de l’AFMJF et revue de presse

Pénal

• Avis et réactions de l’AFMJF
  • Avis de l’AFMJF sur la mise en oeuvre du CJPM
  • Constats et propositions de l’AFMJF sur les Centres éducatifs fermés
  • Propositions de l’AFMJF pour une réforme pénale des mineurs
• Thématiques
  • Code de la justice pénale des mineurs
    • Avis du Défenseur des droits après publication de l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
    • Commentaire de l’AFMJF concernant le projet de code de justice pénale des mineurs
    • Communiqué de l’AFMJF relatif au futur code de justice pénale des mineurs
    • Compte rendu de l’audition de Laurent Gebler, président de l’AFMJF, par la commission des lois relative au nouveau code de la justice pénale des mineurs et propositions d’amendement de l’AFMJF
    • Courrier de l’AFMJF au Sénat dans le cadre de l’examen de la loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 relative au nouveau code de justice pénale des mineurs
    • Décret du 27 mai 2021 portant partie règlementaire du code de la justice pénale des mineurs
    • Lettre aux JE à l’occasion de l’entrée en vigueur du CJPM
    • Observations de l’AFMJF concernant les amendements sénatoriaux dans le cadre de l’examen de la loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019
    • Rapport d’information de l’Assemblé nationale sur la justice des mineurs
  • La justice pénale des mineurs, les fondements et la pratique
    • Présentation de la justice pénale
    • Justice pénale des mineurs : une théorie éprouvée par la pratique.
    • Le procès équitable pour des très jeunes mineurs
    • Intervention de Marie Pierre HOURCADE à la FNATPE
    • Position de l’AFMJF sur l’exécution des décisions de justice pénale - sept. 2007
  • Les prises en charge pénales
    • Les EPM et les quartier mineurs
      • Critique des EPM par la Ligue des Droits de l’Homme
      • Etablissements pénitentiaires pour mineurs (EPM)
      • Prévention du suicide en milieu carcéral
      • Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?
    • Les placements
      • Centre éducatif renforcé de Moselle
      • LA LOI DU 14 MARS 2016 : gage d’efficacité ou nouvelle casquette de papier pour le ministère public ?
      • Rapport de la défenseure des enfants sur les CEF
  • La délinquance des mineurs, réflexions et réactions
    • Anciens mineurs délinquants : bilan à l’âge de 22 ans
    • Conférence de consensus : contribution de l’AFMJF
    • Critiques des réformes pénales en cours par Alain Bruel
    • Évolution de la délinquance des mineurs
    • Interview de Catherine Sultan, présidente de l’AFMJF, dans Libération
    • La réparation est plus efficace que la prison.
    • La réparation, une voie de sortie de la délinquance d’Alain Bruel
    • Le printemps des renoncements, ou comment transformer des enfants en adultes
    • Organiser un Grenelle de l’enfance.
    • Polémique entre Nicolas Sarkozy et le président du tribunal pour enfants de Bobigny (juin 2006)
    • Un jeune peut encore modifier sa trajectoire.
  • L’incarcération
    • Note de la PJJ du 24 août 2017
• Rapports
  • Rapport du député Jacques Alain BENISTI sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs
  • Rapport du Sénat (2002) : "la délinquance des mineurs, la République en quête de respect"
• Textes juridiques
  • Directive européenne du 11 mai 2016
  • Ordonnance 2 février 1945 (en vigueur au 28 décembre 2011)
  • Ordonnance 2 février 1945 (résumé)
  • Projet de l’AFMJF pour le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs
    • Pour une justice éducative rénovée : ce que l’AFMJF propose.
    • Schéma de la procédure proposée par l’AFMJF
  • Le code de justice pénale des mineurs (projet)
    • Argumentaires de l’AFMJF
      • Projet de code de justice pénale des mineurs : contresens et régression.
      • L’éducation en trompe l’oeil pour une véritable accélération de la répression.
      • L’AFMJF exclue de la commission de réforme de l’ordonnance de 1945.
    • Réactions
      • "Oublier Varinard" par Alain Bruel, ancien président du tribunal pour enfants de Paris
      • Le Figaro : réforme de la justice pénale des mineurs.
      • L’UNICEF se mobilise sur la réforme de justice pénale des mineurs.
      • AFP : Prison dès 12 ans, Rachida Dati désavouée par François Fillon
      • Le Monde : Rendons justice aux mineurs.
    • Textes
      • Rapport Varinard sur la justice des mineurs.
  • Loi du 10 août 2011
    • Projet de loi sur la participation des citoyens à la justice pénale et sur le jugement des mineurs : argumentaire de l’AFMJF
  • Loi sur la récidive du 10 août 2007
    • Réactions et analyses
      • Loi du 10 août 2007 contre la récidive des mineurs : inutile, régressive et inadaptée.
      • 7.630 signatures : Les adolescents ne sont pas des adultes. Réaction de la Garde des Sceaux.
      • Délinquance des mineurs, attention à la répression "hygiéniste"
      • Dissuasion et rupture pénale.
      • La société doit supporter ses jeunes.
      • Récidive des mineurs, la loi actuelle suffit.
    • Textes
      • Dossier législatif et décision du conseil constitutionnel
  • Loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007
    • Communiqué de l’AFMJF sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
    • Nos vies de moins en moins privées, nos enfants de plus en plus suspects. Communiqué collectif sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance.
    • Audition de l’AFMJF devant le Sénat
  • Projet de réforme
    • Liste des signataires de la motion de l’AFMJF
    • Motion de l’AFMJF

Thématiques transversales

• Radicalisation
  • "Les mineurs impliqués dans les processus de radicalisation violente" Bertrand Mazabraud
  • Radicalité engagée, radicalités révoltées. Un enquête sur les mineurs suivis par la PJJ - Rapport Bonelli
• Mineurs non-accompagnés
  • Situation en France
    • 10 mars 2021 : Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les mineurs non accompagnés
    • Les mineurs roumains (novembre 2007)
    • Méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques (juin 2005)
    • Conditions d’accueil des mineurs étrangers isolés en France - janvier 2005
    • Les droits des enfants isolés étrangers en France (septembre 2006)
    • Mineurs roumains - Inquiétudes sur l’accord franco-roumain.
    • Comité de pilotage suite à la circulaire du 31 mai 2013
    • Enquête de l’Agence des nations unies pour les réfugiés sur les MNA
    • La protection des mineurs étrangers isolés : lettre à Madame le garde des Sceaux.
    • Le conseil constitutionnel défend l’intervention du juge des enfants en matière de renvoi des mineurs roumains isolés
    • Note du 5 septembre 2018 relative à la aux MNA faisant l’objet de poursuites et communiqué de l’AFMJF
    • Position de l’AFMJF - Janvier 2014
  • Europe et traite des enfants
    • Conférence Enfants victimes de Traite : réponses policière, judiciaire, éducative, sociale et médicale
    • Législations et institutions contre la traite des enfants
  • Jurisprudence
    • Validation du dispositif d’examen osseux aux fins de détermination de l’âge par le Conseil constitutionnel
  • Points de vue syndicaux et associatifs
    • L’évaluation et la mise à l’abri
      • Contribution de l’UNIOPSS à le mission d’expertise de l’évaluation et de la mise à l’abri des mineurs non-accompagnés
      • Observations sur le dispositif de protection des enfants mineurs étrangers
      • Observations sur les mineurs non-accompagnés
  • Rapports officiels
    • Janvier 2018 : Mission bipartite de réflexion sur les mineurs non-accompagnés
    • Rapport du Sénat du 28 juin 2017 sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés
• La Défense des mineurs
  • Protocole de défense des mineurs de Paris

International

• L’Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AIMJF)
  • 17ème Congrès de l’Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille. Août 2006
  • Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AIMJF)
  • Congrès mondial sur la justice pour enfants 2018
  • Lignes directrices sur les enfants en contact avec la justice
  • Réunion de la section européenne de l’AIMJF les 22 et 23 octobre 2015
  • Réunion de la section européenne de l’AIMJF les 22 et 23 octobre 2015 à Paris
  • Travaux et actions de l’AIMJF en 2023
  • Chronique de l’AIMJF
    • Chronique de l’AIMJF Janvier 2018
    • Chronique de l’AIMJF Juillet 2016
    • Chronique de l’AIMJF Juillet 2017
• Colloques
  • Colloque 2018 de l’AFMJF
    • Jeudi 31 mai 2018
  • Colloque Québec 2015 : Paradoxes de la transition à la vie adulte
    • Programmation sur la transition à la vie adulte
• Droit comparé
  • Analyse stratégique du gouvernement
  • Judicial child protection in France and England : a comparative approach - June 2001.
  • Justice des mineurs en Europe
  • La peine de mort pour les mineurs dans le monde
  • Législation comparée du Sénat
  • Panorama de droit comparé en assistance éducative
  • Suicide en prison : la France comparée à ses voisins européens.
• La justice des mineurs pays par pays
  • Slovénie
    • La justice des mineurs en Slovénie
  • Suisse
    • La justice des mineurs en Suisse
  • USA
    • La justice des mineurs civile et pénale aux USA
  • Hongrie
    • Aperçu sur l’enfance en Hongrie
    • Education des mineurs détenus en Hongrie
  • Italie
    • Aperçu sur la situation et sur la législation italienne (janvier 2005)
    • Le droit des mineurs en Italie - juin 2002
    • Sites internet
  • Moldavie
    • Scolarisation des enfants en difficulté en Moldavie
  • Roumanie
    • Réponse roumaine à la délinquance des mineurs
  • Royaume Uni
    • La justice pénale des mineurs en Angleterre et au Pays de Galles
    • L’incarcération des mineurs n’empêche pas les récidives (juillet 2007).
    • Justice des mineurs en Ecosse - sites internet en anglais.
    • Audit de la justice pénale des mineurs en Ecosse
    • Justice des mineurs et déjudiciarisation en Ecosse (octobre 2004).
    • International Society for Prevention of Child Abuse and Neglect (ISPCAN)
  • Autriche
    • La justice des mineurs en Autriche
  • Belgique
    • Le juge de la jeunesse en Belgique (octobre 2006)
    • La Belgique hésite à abandonner son système préventif (juillet 2007).
    • Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse
    • Rapport de stage au Tribunal de la jeunesse de Bruxelles
  • Canada
    • La justice des mineurs au Canada
  • Espagne
    • La nouvelle loi pénale espagnole pour mineurs et jeunes délinquants (décembre 2005)
  • Finlande
    • Vidéo finlandaise sur la protection de l’enfance.

Multimédias

• Enregistrements sonores
  • Interventions au colloque de l’AFMJF du Vendredi 3 juin 2016 : “Tu verras quand tu auras 18 ans. Les paradoxes du passage à la majorité”
  • Interventions au colloque de l’AFMJF du Samedi 4 juin 2016 : “Tu verras quand tu auras 18 ans. Les paradoxes du passage à la majorité”
• Vidéos
  • Vidéos AFMJF
    • Colloque 2017 de l’AFMJF _ L’ apport des pratiques étrangères : l’approche Italienne
    • Colloque 2017 de l’AFMJF _ L’apport des pratiques étrangères : l’approche Anglaise
    • Colloque 2017 de l’AFMJF _ Apport et limite de la Loi du 14 Mars 2016
    • Colloque 2017 de l’AFMJF _ Comment (re)nouer les liens ? Avec qui ?
    • Colloque 2017 de l’AFMJF _ Comment évaluer les liens d’attachements ?
    • Colloque 2017 de l’AFMJF _ La clinique judiciaire : évaluation, analyse, décision. Quelle valeur ajoutée pour le juge des enfants ?
    • Colloque 2017 de l’AFMJF _ Le juge des enfants confronté à la radicalisation religieuse
    • Colloque 2017 de l’AFMJF _ Présentation des orientations de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
    • Introduction au Colloque de l’AFMJF 2017
    • Miguel Benasayag - Réflexions sur la situation de la jeunesse

+ loin

• Livres et Revues
  • L’enfant et son juge, la justice des mineurs au quotidien
  • Revue CLARIS
  • Dépasser la violence des adolescents difficiles. Le pari de l’éducation.
  • Réussir la protection de l’enfance avec les familles en précarité.
  • Je ne parlerai qu’à ma juge de Catherine Sultan
  • Liste des publications du ministère de la justice
  • Parution de l’ouvrage d’Alain Bruel : pratiques et évolutions de la justice des mineurs
• Liens utiles
  • Coup de coeur : www.criminocorpus.cnrs.fr
  • Nos sites préférés
• L’AFMJF dans les médias
  • AFP. Trois questions en vue des élections présidentielles 2012
  • Christiane Taubira réaffirme la nécessité d’une justice spécifique des mineurs
  • Cinq organisations dénoncent la déconstruction de la justice des mineurs
  • Interview de Marie-Pierre HOURCADE, ancienne présidente de l’AFMJF
  • La misère de notre justice a de sérieuses incidences sur les tribunaux pour enfants
  • Le téléphone sonne sur France Inter
• L’AFMJF s’associe à …
  • Colloque - Enlèvemens parentaux : quelles réponses juridiques à la rupture de liens ?
  • Colloque : le lien familial à l’aube du XXIe siècle
  • Conférence organisée par la Voix de l’enfant : "l’enfant et sa famille d’accueil"
  • Interview de Pierre Joxe sur la justice des mineurs
  • Mariage pour tous : observations d’Anne Berrand, vice présidente au TGI de Paris, sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
  • Séminaire international IDE : « Tourisme sexuel impliquant des enfants : prévention, protection, interdiction et soins aux victimes »
• La revue Mélampous de l’AFMJF
  • Pour recevoir un Mélampous
    • Bon de commande Mélampous
  • 1 - Justice et Culture
    • 1 - Justice et Culture à télécharger
  • La Lettre de Mélampous
    • Comment penser le métier de juge des enfants ? - janvier 2000
    • Débat avec Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux - janvier 2001
    • La dialectique du judiciaire et de l’éducatif
    • Le catalogue des horreurs de l’assistance éducative selon ATD Quart Monde - janvier 2001
    • Mémoires d’une jeune juge des enfants - juin 2002
    • Recentrage sur le pénal demandé par 2 ministres - mai 1998.
    • “La sanction fait partie de l’éducation” - janvier 2000
  • Entre innocence et malice
    • Introduction par Alain Bruel
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    • Commander "Entre innocence et malice"
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  • 10 - Bourrasques
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  • 9 - Métamorphoses de l’enfance
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  • 8 - La transmission
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    • Rencontre avec Régis Debray
  • 7 - La paternité
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  • 5 et 6 - La fraternité
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  • 4 - Le cadre judiciaire (II)
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  • 3 - Le cadre judiciaire (I)
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  • 2 - L’impartialité
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• Ancien site
  • Thématiques > 60. Information in English
    • International Association of Youth and Family Judges and Magistrates
    • The French children’s court (September 2005)
    • The French Justice system (September 2005)
    • The juvenile Justice system in France
  • Thématiques > Europe et international > 05. Conseil de l’Europe
    • Conseil de l’Europe