https://afmjf.fr/ L'AFMJF, association créée en 1947, rassemble les professionnels de la justice des mineurs. Réflexion, défense des droits des enfants et participation aux réformes : l'AFMJF agit pour une justice juste et protectrice. fr SPIP - www.spip.net https://www.afmjf.fr/IMG/logo/siteon0.png https://afmjf.fr/ https://www.afmjf.fr/Violences-conjugales-et-incidences https://www.afmjf.fr/Violences-conjugales-et-incidences 2010-06-19T08:46:39Z text/html fr <p>Violence au sein des couples et incidences sur les enfants. Rapport du Sénat - 10 juin 2010.</p> - <a href="https://www.afmjf.fr/-Textes-parlementaires-" rel="directory">Sujets de société</a> <div class='rss_texte'><p><a href='https://www.afmjf.fr/IMG/pdf_violences_conjugales_r09-5531.pdf'>Violence au sein des couples et incidences sur les enfants. Rapport du Sénat - 10 juin 2010.</a></p> <div class='spip_document_387 spip_document spip_documents spip_document_image spip_documents_center spip_document_center'> <figure class="spip_doc_inner"> <img src='https://www.afmjf.fr/local/cache-vignettes/L95xH133/ca1015433ccb76d7-6e0659fd-e4e04.gif?1711137155' width='95' height='133' alt='' /> </figure> </div></div> https://www.afmjf.fr/Mariages-forces-crimes-dits-d https://www.afmjf.fr/Mariages-forces-crimes-dits-d 2010-06-19T08:39:41Z text/html fr <p>Actes du colloque du Sénat - 8 mars 2010. <br class='autobr' /> Les actes en une page.</p> - <a href="https://www.afmjf.fr/-Textes-parlementaires-" rel="directory">Sujets de société</a> <div class='rss_texte'><p><a href="http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-408-notice.html" class="spip_out" rel="external">Actes du colloque du Sénat - 8 mars 2010.</a></p> <p><a href="http://www.senat.fr/rap/r09-408/r09-408_mono.html" class="spip_out" rel="external">Les actes en une page.</a></p> <div class='spip_document_385 spip_document spip_documents spip_document_image spip_documents_center spip_document_center'> <figure class="spip_doc_inner"> <img src='https://www.afmjf.fr/local/cache-vignettes/L95xH133/b34b91031fdd2430-6f410160-59633.gif?1711467922' width='95' height='133' alt='' /> </figure> </div></div> https://www.afmjf.fr/Interdiction-du-voile-integral https://www.afmjf.fr/Interdiction-du-voile-integral 2010-04-01T10:26:23Z text/html fr <p>Télécharger le rapport du Conseil d'Etat sur l'étude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral. <br class='autobr' /> Répondant à une mission confiée par le Premier ministre le 29 janvier 2010, ce rapport du Conseil d'Etat étudie les possibilités juridiques d'interdire le port du voile intégral. <br class='autobr' /> Il rappelle tout d'abord des dispositions existent déjà pour prohiber ou dissuader du port du voile intégral voire plus largement de dissimulation de visage (agents publics dans le (…)</p> - <a href="https://www.afmjf.fr/-Textes-parlementaires-" rel="directory">Sujets de société</a> <div class='rss_texte'><p><a href='https://www.afmjf.fr/IMG/pdf_tude_CE_voile_integral.pdf'>Télécharger le rapport du Conseil d'Etat sur l'étude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral.</a></p> <p><i>Répondant à une mission confiée par le Premier ministre le 29 janvier 2010, ce rapport du Conseil d'Etat étudie les possibilités juridiques d'interdire le port du voile intégral.</p> <p>Il rappelle tout d'abord des dispositions existent déjà pour prohiber ou dissuader du port du voile intégral voire plus largement de dissimulation de visage (agents publics dans le cadre de leur fonction, contrôle d'identité, par exemple).</p> <p>Même dans une perspective élargie de dissimulation du visage le Conseil d'Etat estime qu'une interdiction dans l'ensemble de l'espace public se « heurterait encore à des risques juridiques sérieux au regard des droits et libertés garantis constitutionnellement et conventionnellement ».</p> <p>En revanche il pense que la sécurité publique et la lutte contre la fraude seraient de nature à justifier des obligations de maintenir son visage à découvert, soit dans certains lieux, soit pour effectuer certaines démarches.</i></p></div> https://www.afmjf.fr/La-maternite-pour-autrui https://www.afmjf.fr/La-maternite-pour-autrui 2008-07-01T07:12:31Z text/html fr <p>Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires sociales et de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la maternité pour autrui, par Mme Michèle ANDRÉ, MM. Alain MILON et Henri de RICHEMONT, Sénateurs. 25 juin 2008. <br class='autobr' /> Synthèse du rapport.</p> - <a href="https://www.afmjf.fr/-Textes-parlementaires-" rel="directory">Sujets de société</a> <div class='rss_texte'><p><a href='https://www.afmjf.fr/IMG/pdf_maternite_pour_autrui.pdf'>Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires sociales et de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur <strong>la maternité pour autrui</strong>, par Mme Michèle ANDRÉ, MM. Alain MILON et Henri de RICHEMONT, Sénateurs. 25 juin 2008.</a></p> <p><a href='https://www.afmjf.fr/IMG/pdf_synthese_maternite_pour_autrui.pdf'>Synthèse du rapport.</a></p></div>