Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 12 JUIN 2025 SUR L'AUDITION DU MINEUR EN ASSISTANCE EDUCATIVE

Andréa Carinci — 2025-09-26T12:06:36Z

Vous trouverez l'arrêt de la Cour de cassation en pièce jointe.

- Assistance éducative

Avis de la Cour de cassation du 14 février 2024 sur le placement éducatif à domicile

Fanny Hédrich — 2024-02-14T18:10:00Z

Vous trouverez l'avis de la Cour de cassation en pièce jointe.

- Assistance éducative

Décret du 2 octobre 2023 et sa circulaire d'application du 8 janvier 2024

Fanny Hédrich — 2024-01-08T14:55:00Z

Vous trouverez le décret et la circulaire en pièce jointe.

- Assistance éducative

Code de la justice pénale des mineurs

Fanny Hédrich — 2023-12-15T18:41:00Z

Vous trouverez l'intégralité du code de la justice pénale des mineurs en cliquant sur le lien ci-dessous.

Voir en ligne : Code de la justice pénale des mineurs

Le Temps du débat : la protection de l'enfance porte-t-elle bien son nom ?

Fanny Hédrich — 2023-10-31T13:18:37Z

Alice Grunenwald, présidente de l'AFMJF, était l'invitée de France Culture aux côtés de Céline Greco, cheffe du service médecine de la douleur à l'Hôpital Necker et membre du bureau du CNPE, et Perrine Goulet, député LREM et présidente de la délégation aux droits des enfants à l'Assemblée Nationale, dans le cadre de l'émission Le Temps du débat : la protection de l'enfance porte-t-elle bien son nom ?

Vous pouvez retrouver leurs échanges en cliquant sur ce lien :

- L'AFMJF dans les médias

Rapport d'évaluation de la mise en oeuvre du CJPM

Fanny Hédrich — 2023-10-18T09:57:00Z

Retrouvez ci-joint le rapport du ministère de la Justice sur l'évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, deux ans après son entrée en vigueur.

- Rapports

Décret du 28 août 2023 relatif aux modalités d'accompagnement du tiers digne de confiance, de l'accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur

Fanny Hédrich — 2023-08-28T14:20:00Z

Vous trouverez le décret en pièce jointe.

- Assistance éducative

Article dans Le Monde sur la prise en charge judiciaire des enfants dans le cadre des féminicides

Fanny Hédrich — 2023-08-08T12:46:00Z

Alice Grunenwald, présidente de l'AFMJF, a été interviewée par Le Monde sur la prise en charge judiciaire des enfants dans le cadre des féminicides.

Vous trouverez l'article en cliquant sur ce lien :

Voir en ligne : Féminicides : pour Alice Grunenwald, juge des enfants, « certains placements pris en urgence sont vécus très douloureusement »

Arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2023 sur le recueil de renseignements socio-éducatifs

Fanny Hédrich — 2023-05-11T17:44:00Z

Vous trouverez l'arrêt de la Cour de cassation en pièce jointe.

- Justice pénale des mineurs

Arrêt de la Cour de cassation du 13 avril 2023 sur le magistrat du ministère public non désigné comme spécialement chargé des affaires concernant les mineurs

Fanny Hédrich — 2023-04-13T17:47:00Z

Vous trouverez l'arrêt de la Cour de cassation en pièce jointe.

- Justice pénale des mineurs