Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

Avis sur le projet de loi SURE

Andréa Carinci — 2026-01-14T10:43:00Z

Vous trouverez ci-joint l'avis de l'AFMJF sur le projet de loi SURE ainsi qu'une proposition alternative au PJL.

Avis sur l'interprétation et l'application de l'article 1242 alinéa 4 du code civil

Andréa Carinci — 2025-10-19T10:07:38Z

Vous trouverez ci-joint l'avis de l'AMFJF sur l'interprétation et l'application de l'article 1242 alinéa 4 du code civil.

- Avis et réactions de l'AFMJF

Avis sur les interventions éducatives à domicile et le « placement à domicile »

Andréa Carinci — 2025-10-19T10:05:53Z

Vous trouverez l'avis de l'AFMJF sur les interventions éducatives à domicile et le « placement à domicile ».

- Avis et réactions de l'AFMJF

Questionnaire IGJ sur la justice civile des mineurs

Andréa Carinci — 2025-06-06T09:51:00Z

Dans le cadre de la mission d'appui à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse relative à l'amélioration de la justice civile des mineures : mieux protéger l'enfance en danger, l'AFMJF a été entendue en juin 2025. Vous trouverez ci-joint le questionnaire de réponse.

- Avis et réactions de l'AFMJF

Avis de l'AFMJF à la Cour de cassation concernant l'audition du mineur en assistance éducative

Fanny Hédrich — 2025-01-21T14:26:00Z

L'AFMJF a été sollicitée par le parquet général près la Cour de cassation dans le cadre d'une consultation extérieure sur l'audition du mineur en assistance éducative par les cours d'appel. Retrouvez l'avis formulé par l'AFMJF dans le document ci-joint.

- Avis et réactions de l'AFMJF / Article de page d'accueil

Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Fanny Hédrich — 2025-01-15T14:18:00Z

L'AFMJF a été entendue par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les manquements des politiques de protection de l'enfance. Retrouvez les réponses de l'AFMJF au questionnaire de la commission d'enquête dans le document ci-joint.

- Avis et réactions de l'AFMJF / Article de page d'accueil

Mobilisation nationale pour la protection de l'enfance

Fanny Hédrich — 2024-09-23T09:25:42Z

Au regard des enjeux majeurs affectant aujourd'hui la protection de l'enfance et ses moyens, l'AFMJF a pris la décision de rejoindre le collectif des 400 000 et vous transmet l'invitation à la mobilisation nationale organisée le 25 septembre. Les revendications du collectif s'articulent autour de quatre urgences :

1. Mettre fin aux “listes d'attente” : Les mesures de protection ordonnées par les juges doivent être mises en œuvre sans délai excessif.

2. Réinvestir dans le soutien aux familles en difficulté : Il est crucial d'intervenir rapidement pour prévenir la maltraitance et éviter les mesures de protection plus radicales.

3. Reconnaître et remédier au déclassement des travailleurs sociaux : Les conditions de travail des professionnels du secteur se détériorent avec la diminution de leur nombre ; il est impératif d'améliorer leurs conditions de travail pour qu'ils puissent remplir leur mission essentielle.

4. Assurer un accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance : Il est fondamental de garantir un avenir prometteur à ces jeunes en leur offrant un soutien continu pour leur intégration réussie dans la société.

Communiqué de presse de l'AFMJF du 4 octobre 2023

Fanny Hédrich — 2023-10-08T19:56:06Z

L'AFMJF souhaite associer sa voix aux alertes lancées par les présidents de conseils départementaux le 31 août 2023 dans leur demande d'états généraux de la protection de l'enfance, et par les présidentes du Conseil national de protection de l'enfance et du Conseil national de l'adoption dans leur demande de plan Marshall du 11 septembre 2023. Retrouvez ci-joint notre communiqué du 4 octobre 2023.

- Avis et réactions de l'AFMJF / Article de page d'accueil

Proposition de l'AFMJF à propos de la désignation d'office par le juge d'un avocat pour l'enfant capable de discernement

Heloise R — 2021-06-17T15:10:22Z

L'AFMJF a formulé un certain nombre de propositions en faveur de la possibilité d'une désignation d'office, par le juge des enfants, d'un avocat pour les enfants capables de discernement, passant notamment par une nouvelle rédaction de l'article 1186 du Code de procédure civile disposant actuellement : "le mineur capable de discernement […] peut faire choix d'un conseil ou demander au juge que le bâtonnier lui en désigne un d'office. La désignation doit intervenir dans les huit jours de la demande. Ce droit est rappelé […] lors de la première audition".

Veuillez trouver ci-contre ces propositions.

Audition de l'AFMJF par la mission protection de l'enfance de l'Assemblée nationale

Heloise R — 2021-06-17T14:32:52Z

Le 9 mai 2019 la mission protection de l'enfance de l'Assemblée nationale entendait l'AFMJF. Cette audition suivait deux axes principaux : l'architecture de notre système de protection de l'enfance et la réponse aux besoins des enfants.
Vous en trouverez ci-joint le résumé.

- Avis et réactions de l'AFMJF