Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

10 mars 2021 : Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur les mineurs non accompagnés

Heloise R — 2021-06-18T17:49:54Z

Le 10 mars 2021, L'Assemblée nationale a rendu un rapport d'information en collusion d'une mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés.
Vous trouverez ci-joint ledit rapport.

- Situation en France

Note du 5 septembre 2018 relative à la aux MNA faisant l'objet de poursuites et communiqué de l'AFMJF

Heloise R — 2021-06-18T17:08:09Z

Vous trouverez ci-contre la note conjointe DPJJ-DACG-DACS du 5 septembre 2018 « relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales » ainsi que le communiqué de l'AFMJF à son propos.

- Situation en France

Enquête de l'Agence des nations unies pour les réfugiés sur les MNA

Heloise R — 2021-06-18T17:01:49Z

L'agence des Nations Unies pour les réfugiés a réalisé en 2018 une enquête sur la situation des mineurs non accompagnés en France. Vous en trouverez le résultats ci-joint.

- Situation en France

Validation du dispositif d'examen osseux aux fins de détermination de l'âge par le Conseil constitutionnel

Heloise R — 2021-06-17T15:52:41Z

Ci-joint la décision du Conseil constitutionnel, rendue le 21 mars 2019, déclarant conforme à la Constitution le dispositif d'examen osseux aux fins de détermination de l'âge prévu à l'article 388 du Code civil.

- Jurisprudence

"Les mineurs impliqués dans les processus de radicalisation violente" Bertrand Mazabraud

Heloise R — 2018-07-03T10:52:39Z

Intervention de Bertrand Mazabraud, juge des enfants au TGI de Paris, à l'occasion du congrès mondial sur la justice des mineurs à l'UNESCO, le 30 mai 2018.
Disponible en téléchargement au format PDF (ci-contre)

- Radicalisation

Protocole de défense des mineurs de Paris

Heloise R — 2018-02-20T18:52:59Z

Protocole établi par le TGI et le Barreau de Paris relatif à la défense et à l'assistance des mineurs.

- La Défense des mineurs

Rapport du Sénat du 28 juin 2017 sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés

Heloise R — 2018-02-20T18:14:59Z

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés.
Les sénateurs commencent ici par exposer l'organisation actuelle et son évolution, pour ensuite en pointer les difficultés et formuler différentes propositions visant l'amélioration du système.

- Rapports officiels

Janvier 2018 : Mission bipartite de réflexion sur les mineurs non-accompagnés

Heloise R — 2018-02-20T18:06:42Z

L'inspection générale des affaires sociales, l'inspection générale de la justice et l'assemblée des départements livrent ici une analyse des changements à apporter au système actuel d'évaluation et de mise à l'abri des mineurs non-accompagnés.

- Rapports officiels

Observations sur les mineurs non-accompagnés

Heloise R — 2018-02-20T17:46:34Z

Le conseil national des Barreaux ainsi que le Barreau de Paris apportent ici leurs observations sur les mineurs non accompagnés et plus précisément sur l'organisation des phases d'évaluation et de mise à l'abri.

- L'évaluation et la mise à l'abri

Observations sur le dispositif de protection des enfants mineurs étrangers

Heloise R — 2018-02-20T17:45:21Z

Observations du syndicat de la magistrature sur le dispositif de protection des enfants mineurs étrangers devant la mission de réflexion sur la mise à l'abri et l'évaluation des mineurs non accompagnés.
Le syndicat procède ici à une étude de l'organisation actuelle pour ensuite se prononcer sur différentes améliorations à envisager ou non.

- L'évaluation et la mise à l'abri