Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille https://afmjf.fr/ L'AFMJF, association créée en 1947, rassemble les professionnels de la justice des mineurs. Réflexion, défense des droits des enfants et participation aux réformes : l'AFMJF agit pour une justice juste et protectrice. fr SPIP - www.spip.net Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille https://www.afmjf.fr/IMG/logo/siteon0.png https://afmjf.fr/ Validation du dispositif d'examen osseux aux fins de détermination de l'âge par le Conseil constitutionnel https://www.afmjf.fr/Validation-du-dispositif-d-examen https://www.afmjf.fr/Validation-du-dispositif-d-examen 2021-06-17T15:52:41Z text/html fr Heloise R <p>Ci-joint la décision du Conseil constitutionnel, rendue le 21 mars 2019, déclarant conforme à la Constitution le dispositif d'examen osseux aux fins de détermination de l'âge prévu à l'article 388 du Code civil.</p> - <a href="https://www.afmjf.fr/-Jurisprudence-" rel="directory">Jurisprudence</a> <div class='rss_texte'><p>Ci-joint la décision du Conseil constitutionnel, rendue le 21 mars 2019, déclarant conforme à la Constitution le dispositif d'examen osseux aux fins de détermination de l'âge prévu à l'article 388 du Code civil.</p></div>