Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

Mémoires d'une jeune juge des enfants - juin 2002

2006-03-17T16:34:35Z

100 départements, 100 politiques de protection de l'enfance… Illustration de la diversité française, voici le témoignage d'Emmanuelle LEBOUCHER - CABELGUENNE, ancienne juge des enfants à Chaumont en Haute Marne. Son constat des dysfonctionnements est sobre mais concentre pratiquement toutes les difficultés que certains juges des enfants peuvent éprouver

Extrait de la Lettre de Mélampous de juin 2002

Le grand jour de la prise de fonctions est arrivé et celle-ci a lieu en Haute Marne comme juge départemental. Un défi pour un débutant d'autant qu'au fil des semaines et des mois, la réalité du fonctionnement du cabinet s'est révélée bien difficile.

Près de 800 dossiers sont ouverts en assistance éducative et il y a plusieurs mois de retard ; l'activité pénale est importante avec plus de 500 jugements rendus annuellement.

Afin de pouvoir remettre à jour le cabinet, j'ai obtenu du président d'être déchargée de certaines activités au sein du tribunal de grande instance (juge aux affaires familiales et quelques audiences correctionnelles notamment) et d'être soutenue grâce à la participation des collègues pendant quatre mois pour les audiences pénales de cabinet (deux journées par mois) et la présidence du tribunal pour enfants (deux audiences par mois).

Cependant, la "jeune" juge des enfants n'était pas au bout de ses peines, ni de ses surprises.

D'abord, les services de la protection judiciaire de la jeunesse montraient des défaillances. Le foyer du centre d'action éducative se déclarait dans l'impossibilité d'accueillir les mineurs les plus difficiles (sic) tout en n'accueillant que peu de jeunes, en tous les cas moins que n'en offrait la capacité d'accueil.

Les mesures de milieu ouvert étaient mises en attente et certaines d'entre elles n'ont jamais pu s'exercer pendant le délai fixé.

Il était impossible d'ordonner une enquête sociale sur le département car le poste d'assistant social n'était pas pourvu et aucune association n'était habilitée pour ce type de mesures.

Ensuite, les deux associations présentes sur le département offraient des possibilités d'hébergement comme d'action éducative en milieu ouvert très réduites (seulement trois établissements offraient une possibilité de placements directs correspondant à une cinquantaine de places) et pas toujours satisfaisantes puisqu'un établissement a dû être fermé.

Que n'ai-je entendu les éducateurs se lamenter - à juste titre d'ailleurs - de ne pas trouver de places en foyer. Vingt, trente, quarante établissements ont pu être contactés pour tenter de trouver une place et en cas de réponse positive, le jeune était bien éloigné de sa famille sans que cela ne soit justifié par sa situation.

Enfin et surtout la politique du conseil général consistait à accorder le moins d'argent possible à la protection de l'enfance allant, par souci d'économie, jusqu'au non-respect des obligations légales contenues dans les lois de décentralisation.

Ainsi, seulement deux demi-postes d'éducateur pour le milieu ouvert, dont un seul a été pourvu, ont été financés par le département entre 1997 et 1999 malgré une situation particulièrement délicate ; le choix de recruter systématiquement des familles d'accueil au détriment des établissements, et ce quelque soit le profil du mineur ; un refus délibéré de se concerter avec la juridiction des mineurs ; la volonté de ne pas respecter les décisions prises par le juge notamment concernant les orientations et l'exercice par les familles du droit de visite et d'hébergement, témoignant d'une appropriation malsaine des mineurs confiés.

L'arriération était telle que tant la hiérarchie que les travailleurs sociaux de l'aide sociale à l'enfance se sont indignés de l'application du principe du contradictoire par le juge ; en effet, être entendu à l'audience en même temps que les familles a provoqué de vives réactions de protestations.

Comment ne pas être éberluée, choquée et indignée devant tant d'archaïsmes ?

Néanmoins, ces deux années haut- marnaises ont été très formatrices et au- delà des difficultés soulignées, m'ont permis d'oeuvrer avec des travailleurs sociaux compétents, humains et soucieux des familles et des jeunes.

E. LEBOUCHER - CABELGUENNE, ancienne juge des enfants à Chaumont

La dialectique du judiciaire et de l'éducatif

2006-03-17T16:13:29Z

#TDM

A l'occasion de la rencontre avec des magistrats italiens organisée à Lyon en octobre 2001, Alain BRUEL, ancien président du tribunal pour enfants de Paris, a présenté cette contribution lors de la table ronde sur la Justice des mineurs et le travail éducatif.

Extrait de la Lettre de Mélampous de juin 2002

J'ai choisi de développer devant vous un sujet qui me tient à cœur parce qu'il est passé de mode depuis une vingtaine d'années malgré son importance : La dialectique du judiciaire et de l'éducatif.

Les deux dernières décennies ont vu un bouleversement complet du paysage de la protection judiciaire en raison de l'entrée en scène du Parquet, autrefois bien effacé, mais qui a pris une grande importance dans le cadre de la politique de la ville, et d'autre part de l'avocat, dans le sillage de la convention de New York, ce dernier amenant avec lui de plus grandes exigences quant au respect des droits des mineurs, et la tenue du débat contradictoire.

Ces avancées indéniables ont considérablement élargi le champ de nos préoccupations, avec toutefois un effet pervers qui a été de reléguer au magasin des accessoires des questions toujours fondamentales et dont on ne pourra jamais se libérer. Que diable les magistrats fabriquent-ils avec les éducateurs, quelles sont leurs ambitions, comment se situent leurs places respectives, et surtout à quoi cherchent-ils à parvenir quand ils se risquent dans des prises en charge éminemment problématiques de mineurs dont on s'accorde à dire qu'ils ne sont plus tout à fait ce qu'ils étaient.

Pour commencer, qu'entend-t-on par ce concept un peu cuistre de dialectique du judiciaire et de l'éducatif ? J'y vois la confrontation dynamique entre deux institutions dont les relations dépassent largement la représentation traditionnelle que l'on se fait des rapports du savoir et du pouvoir. Elle résulte directement de la responsabilité donnée par la loi aux juges des enfants français de suivre dans le temps l'application de leurs propres décisions afin de les adapter à l'évolution de la situation dont ils s'occupent.

#1#Une particularité française qui répond aux règles modernes de Beijing.

Cette particularité, confère à la protection judiciaire française une position tout à fait originale dans le monde. Loin de constituer une simple survivance du passé, elle répond pleinement aux prescriptions des règles de Beijing qui préconisent aux différents niveaux de l'administration de la justice pour mineurs, y compris pour l'application des mesures prises, l'exercice responsable d'un pouvoir discrétionnaire.

Cet exercice par le magistrat lui-même nous paraît d'autant plus incongru qu'il rejoint directement l'un des caractères fondamentaux de la relation éducative, celui de s'instaurer dans la continuité, et de s'adapter en permanence à l'évolution des personnes et du contexte vis-à-vis desquelles elle intervient.

Pour s'appliquer d'une façon adéquate à la personnalité et aux nécessités d'éducation du mineur, les interactions entre le judiciaire et l'éducatif s'effectuent dans des conditions beaucoup plus complexes que la simple lecture des textes ne permettrait de le prévoir. Elles tendent à dépasser la succession pure et simple des interventions des acteurs pour aboutir à une inter-pénétration réciproque, et à une complémentarité dynamique des actions.

Le dictionnaire Larousse donne au mot dialectique une idée de ce dont il s'agit :

Art du dialogue et de la discussion.
Raisonnement qui comporte des oppositions ou des diversités de pensée et s'achemine vers une synthèse.
- Evolution dans les choses, qui procède par oppositions et dépassement des oppositions.

Tels sont bien les mécanismes qui, à partir d'une dissymétrie fondamentale, permettent à la justice et à l'éducation d'accéder l'une par l'autre à une adaptation permanente à chaque cas, dont aucune codification ne pourrait fixer les modalités.

Un certain parallélisme se dégage des principes fondamentaux de fonctionnement des deux institutions.

La justice des mineurs repose, comme on l'a souvent souligné, sur une philosophie d'intervention qui tend à l'institution du Sujet, c'est à dire au passage d'une justice imposée à une justice intériorisée par ceux à qui elle s'applique.

#2#La pédagogie de la loi.

A cette philosophie correspond, dans l'action éducative judiciairement ordonnée, une mission spécifique de pédagogie de la loi par l'exportation dans la vie de tous les jours, des interdits et des exigences posés dans le bureau du magistrat.

L'intervention judiciaire se déploie dans la durée ; elle se prolonge aussi longtemps qu'il le faut, mais doit à chaque moment pouvoir justifier qu'elle est encore nécessaire.

L'action éducative s'inscrit dans le temps imparti par la décision qui la fonde ; elle doit périodiquement fournir au juge les éléments qui lui serviront à élaborer et à justifier ses décisions.

L'institution judiciaire est plurielle : Elle obéit à la distinction du Siège et du Parquet, au double degré de juridiction, au respect des règles de procédure et aux droits de la Défense.

La relation éducative s'inscrit dans une structure administrative ; elle doit tenir compte des nécessités du travail en équipe, des orientations qui naissent de la confrontation pluridisciplinaire, et de la déontologie du travail en réseau.

La justice des mineurs connaît des situations de désordre extrêmement complexes qui rendent indispensable le choix par le juge de la grille de lecture la plus pertinente et, par voie de conséquence, de l'équipe la mieux à même de traiter le problème.

De même, l'approche éducative est obligatoirement éclectique ; souvent affrontée à l'imprévu, elle emprunte aux sciences humaines les clés de compréhension qui lui permettent à chaque moment d'y faire face.

#3#Juge, éducateur, chacun son rôle.

Le juge est en charge de conduire un débat évolutif, nourri au fur et à mesure d'éléments nouveaux apparus soit à l'audience, soit dans le cours de l'action éducative. Il a idéalement pour effet de réduire progressivement la part de l'insu, dans la perspective d'une décision la plus adéquate possible.

L'éducateur a le devoir d'élaborer des projets, toujours ruinés, contrecarrés, réajustés, repensés ; d'entraîner ses interlocuteurs dans des expérimentations susceptibles de les enrichir, et de modifier les conduites inappropriées auxquelles ils se livrent.

Le magistrat, garant des libertés individuelles veille à l'exercice des droits et au respect des places généalogiques. De même, il appartient à l'éducateur d'aider les jeunes à trouver leur identité propre, et d'accompagner les parents dans l'accomplissement de leurs devoirs sans se substituer à eux ni les infantiliser.

On pourrait sans doute poursuivre le parallèle. Il paraît plus intéressant de s'attarder un instant sur le jeu du pouvoir et du savoir entre les deux institutions.

#4#Le jeu du pouvoir et du savoir.

Au premier abord, on pourrait s'en tenir à une distinction simpliste : L'éducateur propose, exécute, et le juge dispose. Mais cette affirmation ne résiste pas à l'examen. On comprend vite que tous deux sont inter-dépendants, et que des efforts de l'un dépend l'efficacité de l'autre.

Ainsi, le succès de l'action éducative est pour partie lié à la manière dont elle a été présentée par le juge, tandis que les prises de position judiciaires non relayées et expliquées au niveau éducatif restent le plus souvent sans conséquences pratiques.

A regarder les choses de plus près, on s'aperçoit que le niveau d'information des deux partenaires varie selon le moment auquel on se place.

Au début de la procédure, le juge, fort du signalement et de l'audience, est sans doute le mieux informé, ce qui lui permet de préférer une mesure d'investigation à une autre, et de choisir tel ou tel service pour la prendre en charge.

Cet avantage s'évanouit rapidement au profit de l'éducateur. C'est le rapport fait par celui-ci au bout de quelques semaines qui permettra au magistrat de valider ou d'abandonner ses premières hypothèses. Par la suite, l'audience fera apparaître des données nouvelles, par exemple sur la manière dont est perçue l'action éducative et ainsi de suite…

Il en est de même du pouvoir : Si les décisions sont du ressort du magistrat, l'éducateur les induit, les prépare. Seul présent sur le terrain, il est souvent amené à des prises de position dictées par la nécessité qui anticipent sur la décision à venir.

Habituellement, la dialectique du judiciaire et de l'éducatif s'enrichit ainsi du jeu de la proximité et de la distance, et des enseignements du temps.

Voici quelques années, le directeur du centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée de Vaucresson, avait même cru pouvoir analyser les relations entre les deux institutions sur un plan théorique en distinguant dans les domaines de l'enfance délinquante et de l'assistance éducative quatre phases : Déclenchement de la procédure, mise en route de l'étude du cas, développement de l'intervention et jugement.

Il cherchait à déterminer dans chacune la prédominance de l'une ou l'autre institution, et comment devait s'organiser la résolution d'éventuelles contradictions.

Son ouvrage, publié en 1985, sous-estimait sans doute le poids du contexte politique, administratif et financier extérieur au système, qui est de nature à en fausser le libre jeu.

Il a eu néanmoins le mérite de souligner la nécessité de sauvegarder en permanence un équilibre entre l'éducatif qui humanise la procédure, et le judiciaire qui garantit en retour sa légitimité, l'effacement de l'un des deux pôles étant de nature à pervertir les finalités du système.

#5#Le cas du SEAT.

Je n'en donnerai qu'un exemple : Le débat sur le devenir du service éducatif auprès du tribunal a récemment mis en lumière la divergence entre une direction de la protection judiciaire de la jeunesse paradoxalement soucieuse avant tout de procurer aux magistrats une aide ponctuelle à la décision, et notre association, demandeuse d'une authentique action éducative installée dans la durée, et moins orientée sur la communication en temps réel d'informations aux magistrats que sur la transmission collective et cohérente des normes sociales aux familles et aux personnes qui s'en écartent.

D'aucuns ont pu voir dans cette affaire une bien curieuse interversion de rôles. Il faut reconnaître que depuis quelques années, l'équilibre dialectique est profondément perturbé par des difficultés croissantes qu'il nous faut maintenant exposer.

#6#Des difficultés croissantes.

Certaines peuvent sembler conjoncturelles, parce que liées à la surcharge actuelle dont souffre la justice des mineurs. L'application de la politique de tolérance zéro et la montée en flèche du nombre des affaires pénales conduit des magistrats surchargés à aller au plus simple et au plus rapide, négligeant du même coup la qualité des auditions, et la disponibilité à l'égard du partenaire éducatif.

Dans les grandes juridictions, la multiplication des présentations plus ou moins urgentes conduit à faire prendre un nombre croissant de décisions par le juge de permanence et non par le magistrat territorialement compétent, ce qui met les éducateurs au contact d'une succession d'interlocuteurs mal informés, de sensibilités diverses, et peu disposés à prendre des positions engageant la poursuite de l'action entreprise par leur collègue.

Côté éducatif, l'inflation de la demande judiciaire, supérieure aux capacités de prise en charge, provoque la constitution de listes d'attente qui retardent de plusieurs mois la mise en œuvre effective des décisions au détriment de leur crédibilité.

Mais il existe aussi des difficultés nouvelles qui tiennent à l'évolution lourde de l'institution judiciaire. Il en est ainsi de l'importance croissante prise par le Parquet des mineurs, suite à la loi du 1er juillet 1996 qui lui a conféré un rôle prépondérant dans le rythme d'évacuation des affaires.

Loin de moi le dessein de faire ici le procès de nos collègues du Parquet ; cependant, à la différence du juge des enfants, la position de ceux-ci dans la structure ne les porte pas à se soucier de ce qui se passe dans la durée. La plupart de leurs interventions sont ponctuelles et, quant il recourent à l'éducatif, c'est en général pour des avis ou interventions rapides préalables à la saisine du juge.

La dialectique ne peut qu'en être affectée, et les risques d'instrumentalisation de l'éducatif majorés.

Sans doute la curieuse position de la PJJ dans l'affaire du SEAT répond-t-elle à une trop grande sensibilité aux sirènes du Parquet…

Cette influence a été dans un premier temps sous-estimée, et ce n'est que depuis peu qu'elle commence à être analysée.

#7#Le milieu ouvert, proche du magistrat.

Il existe enfin des difficultés chroniques qui se manifestent il est vrai davantage à propos des placements que des mesures de suivi en milieu ouvert.-Souvent sectorisées, les équipes d'investigation et de suivi dans la famille sont en relations constantes avec les magistrats.

Mobiles, moins absorbés par les contraintes de la collectivité à laquelle ils appartiennent, les professionnels qui y travaillent ont tôt fait de franchir la distance qui les sépare du Palais et d'obtenir leurs entrées chez les magistrats pour leur faire partager, nolens volens, leurs succès et leurs échecs ; le nombre relativement important de cas suivis par chacun d'eux rend parfaitement fonctionnels des contacts réguliers.

#8#Les foyers, loins du juge.

Toute autre est la situation des structures d'hébergement qui ne peuvent aussi facilement se rapprocher de leurs interlocuteurs.

Les juges ne sous-estiment pas la gravité d'une séparation dont ils ont souvent mesuré les risques ; mais il n'ont qu'une connaissance approximative des méthodes et des supports qui vont être mis en œuvre, des difficultés qui accompagnent l'acclimatation du mineur à son nouveau milieu, de l'ampleur de ses premières réactions, et des perturbations provoquées dans la vie de l'établissement par une nouvelle prise en charge.

Il est fréquent de les voir s'offusquer d'appels à l'aide, jugés par eux prématurés et révélateurs d'une incompétence professionnelle des éducateurs.

En fait, ce qu'ils attendent d'abord du placement c'est une mise à distance des problèmes, dont ils pensent qu'ils se manifesteront à eux de manière moins lancinante, dès lors qu'ils sont gérés à plein temps par une équipe responsable.

Cependant, il ne faut pas s'étonner de la déception de professionnels qui se sentent lâchés au moment le plus crucial, et ne tardent pas à réagir par une demande de mainlevée, ou, s'ils parviennent à surmonter l'obstacle, par un sentiment de solitude et de toute puissance. A quoi tient ce relâchement de l'intérêt du magistrat ? On peut évidemment évoquer le poids du “happening” quotidien ; une affaire chasse l'autre, et il est tentant de chercher à résoudre les difficultés au fur et à mesure où elles se présentent, pour diminuer la pression sociale qui les accompagne, sans se soucier des avatars ultérieurs.

Mais l'indifférence aux suites immédiates de la décision est une faute qui se paie par la suite au prix fort.

#9#La perte des repères due à l'éloignement entre juge et éducateur.

Les équipes d'hébergement, surtout dans la région parisienne, ont rarement en charge plus d'un ou deux mineurs en provenance d'un même cabinet ; elles ont donc presque autant de partenaires judiciaires que de jeunes hébergés ce qui ne facilite pas les rapports.

Ce saupoudrage a pour effet de maintenir la collaboration au dessous d'un certain seuil de rentabilité qui permettrait de faire le tour d'horizon de plusieurs affaires en un minimum de temps, et de justifier de la part du magistrat les visites périodiques de contrôle préconisées par les textes.

Il incline ce dernier à manier les placements de façon distante et autoritaire, et les éducateurs à fausser la confrontation normale de l'offre et de la demande en s'abritant derrière des rituels d'admission complexes destinés à s'assurer, à défaut de l'appui judiciaire, du volontariat du mineur concerné.

L'étude des candidatures s'étire dans le temps. De visites préalables en séjours à l'essai elle dégénère en un véritable parcours du combattant que le juge n'est pas en mesure de suivre lui-même.

Il lui arrive alors, dans l'espoir de faciliter les tractations, de déléguer aux équipes de milieu ouvert le soin de rechercher les placements. Certains foyers poussent d'ailleurs en ce sens, croyant être ainsi plus exactement informés. Mais ce passage par des intermédiaires ponctuels entraîne une déresponsabilisation, là où devraient au contraire prédominer la confiance et l'engagement réciproques.

De glissement en glissement, le processus dégénère en de fragiles contrats passés entre hébergeants et hébergés, avalisés par le juge de plus ou moins bonne grâce et dont la dimension d'autorité est complètement évacuée.

On s'éloigne ainsi, sans y prendre garde, de la cohérence dans la tenue des rôles, seule à même de garantir un minimum d'efficacité. Les différentes phases de l'intervention étant en constante interaction, toute modification sur l'une d'entre elles provoque des effets sur l'ensemble : Le processus tout entier peut ainsi devenir désordonné et redoubler le chaos originaire au lieu de le traiter.

Pour avoir quelque chance de susciter une modification du contexte, car le changement personnel relèvera toujours de la prise de conscience individuelle, il est indispensable de créer un effet organisateur, un effet d'ordre, un effet créatif de nature à réduire le chaos. Toute la question est de savoir à partir de quelles considérations.

#10#Que faire pour retrouver une cohérence ?

On pourrait penser que les idées directrices sont constamment débattues sur le terrain entre les magistrats et les éducateurs pour être ensuite transmises à l'administration qui apprécie leur pertinence et l'opportunité de les mettre en œuvre à partir des moyens relativement modestes dont elle dispose. Il n'en est rien.

L'insuffisance du dialogue et l'absence de toute structure de concertation régulière permettant d'en capitaliser les fruits conduisent à une cacophonie qui laisse la direction nationale affrontée à la seule demande audible, mais non élaborée qui est celle du pouvoir politique : “Chargez vous des trublions, le plus vite possible et pour un certain temps”.

Aussi ne faut-il pas être étonné outre mesure que les paramètres retenus soient un mélange de préoccupations politiques et gestionnaires, et non pas judiciaires et éducatives comme en témoigne la terminologie actuelle : Centres de placement immédiat, centres d'éducation renforcée, et peut-être demain centres fermés.

Il n'est pas difficile d'imaginer que les mineurs ont besoin de pouvoir être admis à tout moment de l'année ; qu'ils doivent être assurés qu'une dérobade à l'admission ou une fugue n'entraîneront pas mécaniquement leur radiation des effectifs de l'établissement.

De même on ne saurait imposer à l'avance de limites quant à la durée de leur séjour, car si certains se heurtent rapidement à la discipline, de nombreux autres éprouvent le plus grand besoin de poser leur sac et de souffler un peu sans être immédiatement embarqués dans un projet de réussite exigeant.

Et pourtant la majorité des structures doivent fonctionner au maximum de leur capacité installée et répondre à des besoins prédéfinis sur le plan national quant à la durée de séjour. Le financement des places selon la technique du prix de journée rend suspect le maintien de places vacantes pourtant nécessaire à un minimum de souplesse. Les structures qui fonctionnent à partir du système du budget global retrouvent a posteriori des difficultés identiques.

On ne peut indéfiniment demander aux mineurs d'entrer dans le moule des institutions, alors que celles-ci sont là pour répondre à leurs besoins.

#11#Pour un dialogue retrouvé.

Le dialogue qui s'engage entre une équipe éducative et le juge qui lui a fait confiance, constitue à cet égard la meilleure garantie d'adéquation, pour peu que la dimension de professionnalisme et de responsabilité des éducateurs soit sauvegardée. Encore faut-il le faire prévaloir par rapport à la froide détermination des technocrates.

L'analyse de la protection judiciaire de la jeunesse qui attribue les difficultés actuelles à un cloisonnement entre équipes éducatives, un isolement des professionnels et un fractionnement des prises en charge n'est pas foncièrement erronée, mais elle prend l'effet pour la cause. On passera à côté de l'objectif si on continue à négliger le principe fédérateur des efforts de tous, qui est la transmission cohérente aux jeunes accueillis du message de solidarité qu'ils attendent.

Cela suppose des facultés d'anticipation, l'acceptation du risque partagé, et le souci permanent de sauvegarder un équilibre inter-institutionnel perpétuellement menacé par l'hypertrophie des préoccupations sécuritaires, la culture de l'urgence, et la déperdition du sens.

Naturellement, l'administration n'est pas
seule en cause. C'est bien l'incapacité des interlocuteurs de terrain à élaborer des positions cohérentes qui l'amène à limiter ses ambitions à la seule satisfaction de la demande sociale brute.

Un récent rapport d'inspection souligne le manque de continuité et de fiabilité dans la demande judiciaire, ainsi que l'activisme brouillon de nombreux travailleurs sociaux.

Ce qui veut dire en termes plus abrupts que les juges ondoient et que les éducateurs merdoient. Il y aurait sans doute lieu de se demander si l'effacement depuis quelques années de ce creuset de réflexion que fut le centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée de Vaucresson n'y est pas pour quelque chose.

En tous cas, la formation des magistrats et celle des éducateurs méritent d'être repensées à l'aune de la collaboration.

A mon sens, il serait nécessaire d'imposer dès la première année de fonction des séquences de formation communes entre magistrats et éducateurs, pour leur permettre de s'ouvrir ensemble à la complexité et aux exigences de la collaboration.

Peut-être aussi d'exiger des éducateurs une expérience de milieu ouvert avant de travailler en internat, en revalorisant bien entendu leur rémunération à ce stade.

Ainsi pourrait-on voir à nouveau la dialectique du judiciaire et de l'éducatif irriguer les rapports entre les deux institutions dans le respect de leurs places respectives.

Alain BRUEL, ancien président du tribunal pour enfants de Paris

Recentrage sur le pénal demandé par 2 ministres - mai 1998.

2006-03-17T15:58:09Z

La double compétence civile et pénale du juge des enfants est régulièrement remise en cause. Tel fut le cas en 1998 sous un gouvernement de gauche. A l'époque le Garde des Sceaux, Mme Guigou, s'était vigoureusement opposée à l'abandon de cette double compétence. Cet extrait de la Lettre de Mélampous de mai 1998 a une valeur historique sur ce débat récurrent.

Recentrage sur le pénal : le Juge des enfants revu par le Ministre de l'intérieur et la Ministre déléguée chargée de l'enseignement - Mai 1998.

De source sûre, on apprend que le Ministre de l'intérieur, M. CHEVENEMENT et la Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, Mme ROYAL par l'intermédiaire de son Directeur de cabinet, ont écrit de manière concertée au Premier Ministre M. JOSPIN. Ils prennent ainsi position suite à la publication du rapport LAZERGES-BALDUYCK sur les réponses à apporter à la délinquance des mineurs.

Dans ces courriers, les deux ministres donnent leur vision de ce que devrait devenir le juge des enfants.

Tous deux mettent en cause “l'irresponsabilité pénale des mineurs” et la double compétence du juge des enfants (assistance éducative-enfance délinquante).

Extraits de la lettre du Ministre de l'intérieur

“Au delà des réformes techniques nécessaires, il est temps de donner au pays une nouvelle politique en matière de traitement de la délinquance en procédant à la refondation du dispositif en vigueur. En ce sens, il y a lieu, notamment, de revenir sur la présomption d'irresponsabilité des mineurs délinquants et sur la double compétence du juge des enfants, chargé à la fois de la protection de l'enfant en danger et du traitement du mineur délinquant. Ces deux principes, significatifs de l'esprit tutélaire de l'ordonnance du 2 février 1945, et des textes qui en découlent, ne sont plus pertinents […].”

L'irresponsabilité pénale des mineurs selon M. CHEVENEMENT

“Volontairement ou non, le rapport parlementaire entretient une confusion regrettable entre responsabilité pénale et possibilité de traduire le mineur délinquant devant une juridiction : Cette confusion permet aux parlementaires d'affirmer que le mineur est bien responsable aux termes de l'ordonnance de 1945.

Il s'agit d'un contresens majeur. Pour le législateur de 1945, le mineur délinquant est, par présomption, irresponsable pénalement, et cette présomption est, on le sait, plus ou moins absolue selon son âge. Avant 13 ans, cette présomption est quasiment absolue et le mineur ne peut pas faire l'objet d'une condamnation pénale, quel que soit l'acte commis, mais seulement d'une mesure de protection, de surveillance, d'assistance ou d'éducation. De 13 à 16 ans, cette présomption d'irresponsabilité se trouve atténuée, mais demeure. Au delà de 16 ans, l'atténuation de l'irresponsabilité est encore accentuée puisque la juridiction saisie peut écarter l'excuse de minorité et condamner le mineur à une peine identique à celle encourue par le majeur.

L'affirmation de l'irresponsabilité de principe du mineur était conforme à l'esprit du texte de 1945 pour lequel la délinquance des jeunes relevait plus de la responsabilité sociale collective que du libre arbitre de l'individu. Il ne s'agit pas, aujourd'hui, de nier la part des facteurs sociaux dans la commission de l'acte délinquant ; mais dans un souci de responsabilisation du mineur, d'inverser la proposition en affirmant qu'à compter d'un certain âge (13 ans par exemple), le mineur est pénalement responsable de ses actes et passible d'une peine. Corrélativement, on affirmera que cette responsabilité peut être graduée et que la peine peut être spécifique, et en particulier, offrir une dimension éducative. Ce renversement des principes n'aura pas pour conséquence une répression nécessairement accrue ou l'application plus grande de peines d'emprisonnement, mais contribuera à dissiper la conviction, ancrée dans l'esprit tant des professionnels que du grand public et confirmée par les textes, que le mineur est irresponsable.

En revanche, il n'apparaît pas souhaitable, comme le proposent certains parlementaires, de modifier l'âge de la majorité pénale.”

La compétence du juge des enfant selon le Ministre de l'intérieur

“Elément central de l'ordonnance de 1945, le juge des enfants est également compétent en matière d'assistance éducative à l'égard de l'enfance en danger. […]

Le rapport parlementaire n'a pas manqué de souligner, à juste titre, l'accroissement régulier de la part de l'assistance éducative dans l'activité des juges des enfants, tout en s'inquiétant de ce que l'évolution du contentieux pénal “conduise les juges à négliger l'enfance en danger”. Pour des raisons de culture judiciaire, il est plutôt à craindre que l'explosion de l'assistance éducative et le surcroît de travail qui en résulte, amène les juges à opérer des choix de contentieux peu favorables au traitement des dossiers pénaux. La double compétence n'apparaît donc pas, aujourd'hui comme un gage d'efficacité de la justice pénale des mineurs.

Par ailleurs, cette double compétence, à laquelle il peut sembler utile de mettre fin, présente un inconvénient évident de principe : elle contribue, mais tel était, une fois encore l'esprit des textes fondateurs, à brouiller l'image du juge des enfants, tantôt juge de la pathologie familiale, proche de l'assistant social, tantôt juge répressif. Utile dans une conception pathogène de la délinquance, cette confusion des rôles est néfaste à l'égard de mineurs dépourvus des repères les plus élémentaires et auxquels il convient d'offrir des représentations structurantes.”

Extrait de la lettre du Directeur de cabinet de la Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire

“La proposition consistant à remettre en cause la double compétence du juge des enfants est intéressante. La Ministre y est favorable.

Même si le terme de “présomption d'irresponsabilité” des mineurs délinquants peut apparaître excessif, l'insuffisance de la loi pénale concernant les mineurs de 13 à 16 ans ne peut être éludée (détention provisoire impossible pour tous les délits).”

La Justice des mineurs : un enjeu politique majeur.

En transmettant ces extraits de courriers ministériels, l'objectif est de faire prendre conscience des projets qui pourraient se dessiner prochainement, sous l'arbitrage du Premier Ministre.

L'association des magistrats de la jeunesse n'est pas un syndicat. Son but est d'assurer une représentation professionnelle sur des questions techniques et juridiques.

Les mineurs, fussent-ils de moins de 13 ans ou âgés de 13 à 16 ans, sont-ils pénalement irresponsables ?

Un juge des enfants n'ayant plus en charge la protection de l'enfance en danger (art 375 et suivants du code civil) apporterait-il une réponse mieux adaptée à la délinquance des mineurs ?

Les juges des enfants ressentent-ils une perte de repère à mêler éducatif et répressif ?

Que vous soyez membre ou non, vos remarques et avis permettront à l'association de prendre une position nationale représentative de la profession.

Le catalogue des horreurs de l'assistance éducative selon ATD Quart Monde - janvier 2001

2006-03-17T12:50:37Z

Extrait de la Lettre de juin 2001

Lors de l'assemblée générale de l'AFMJF du 27 janvier 2001, l'association ATD Quart Monde a voulu (courageusement) aborder la notion de “violence judiciaire” lors des placements en assistance éducative. Nos attentes n'ont pas été déçues, puisque l'association ATD Quart Monde a présenté la manière dont les familles semblent percevoir le juge des enfants, brossant un portrait particulièrement noir des pratiques judiciaires. Ce fut dur à entendre et personne d'entre nous ne pouvait se reconnaître dans cette caricature d'assistance éducative. Et pourtant, il faut bien que cela soit arrivé quelque part… même si, miroir déformant, ATD se fonde uniquement sur le ressenti des familles.

Marie-Cécile RENOULT, d'ATD Quart Monde s'est faite la porte parole du ressenti des familles devant le juge des enfants.

ATD est témoin de la grande souffrance des familles et de leur incompréhension face aux professionnels. L'association insiste sur le fait qu'il s'agit en majorité de familles en grande pauvreté et donc déjà frappées par des difficultés matérielles.

Or, pour ATD, le placement ne peut pas réparer les dégâts de la grande pauvreté. Plutôt que placer, il faudrait instaurer un véritable soutien à la parentalité. Face aux juges qui disent que la pauvreté n'est pas un critère de placement, mais bien les carences éducatives, ATD répond par l'impact sur les familles de l'habitat précaire, la promiscuité non désirée, l'insécurité des ressources, la peur constante du placement viscéralement ancrée dans ces familles, peur qui fait boire de l'alcool avant l'audience pour se donner le courage de faire face au juge…

Pour ATD, le placement est une mesure paradoxale qui fragilise les familles que l'on prétend aider. Et les familles pauvres vivent le placement comme une grande injustice. “Au lieu de nous enlever nos enfants, qu'on nous aide à les élever.” Pour tous, le placement est une disqualification, d'autant que les familles se sentent exclues du processus de décision, ressentent que leur parole n'est pas prise en considération.

Selon Marie-Cécile RENOULT, ATD-est témoin de placements incompréhensibles, car l'on est pas en présence de faits graves.

ATD critique les jugements insuffisam-ment motivés, souligne que les parents n'apprennent qu'à l'audience ce qu'il y a dans leur dossier.

ATD s'alarme des cas où le droit de visite et d'hébergement est unilatéralement supprimé par le service gardien.

Pour ATD, la non communication du dossier d'assistance éducative aux familles mine la confiance dans le travailleur social. De plus, les points positifs n'apparaissent pas dans les rapports, ce qui blesse particulièrement les familles.

Une noirceur en partie confirmée par le rapport NAVES-CATHALA

Lire le rapport en format pdf

A la demande des Ministères de la Justice et des Affaires sociales, Pierre NAVES, inspecteur général des affaires sociales et Bruno CATHALA, inspecteur des services judiciaires, ont présenté un rapport en juin 2000 intitulé : “Accueils provisoires et placements d'enfants et d'adolescents : des décisions qui mettent à l'épreuve le système français de protection de l'enfance et de la famille.”

Présents le 27 janvier 2001, Bruno. CATHALA et Pierre NAVES n'ont pas ménagé les magistrats de la jeunesse et ont fait des constats dérangeants.

Ils insistent sur la violence ressentie par les familles qui se sentent déclarées incompétentes sur tout alors qu'il s'agit plutôt d'une situation qui les dépasse.

Les lacunes des rapports sociaux

Les rapports sociaux ne tiennent pas compte des conditions de vie et en tout cas ne les décrivent pas. Ils ne contiennent pas assez de faits concrets discutables par les familles et trop d'analyses psychologisantes et obscures non étayées par des faits.

Les problèmes de l'audience

Le rapport social arrive juste avant l'audience. Propos d'une famille : “Comment voulez-vous qu'on s'explique avec le juge alors qu'il a un rapport que l'on a pas lu ?” Même si le rapport est expliqué par le juge, les termes exacts ne sont pas connus. Les familles ne savent pas comment réagir. Elles ont l'impression que tout est joué d'avance, surtout quand le juge des enfants reçoit les travailleurs sociaux avant l'audience, la famille patientant en salle d'attente. Dans ce cas, la famille voit que les travailleurs sociaux sont reçus avant elle par le juge, ce qui est catastrophique. Sur leur comportement à l'audience, les familles expliquent : “soit on fait “la biche” (oui monsieur le juge - bien madame le juge), soit on part en claquant la porte.” La motivation des décisions est pauvre ou inexistante ; les termes ne sont pas compréhensibles ; aucun objectif n'est fixé.

Voilà le tableau tel qu'il a été perçu à travers 114 situations étudiées.

Une consolation : les auteurs du rapport n'ont pas relevé une situation où le placement des enfants n'était pas justifié sur le fond. Reste à travailler la forme..

Débat avec Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux - janvier 2001

2006-03-17T12:10:14Z

Extrait de la Lettre de juin 2001

Assemblée générale de l'AFMJF 27 janvier 2001

La Garde des Sceaux Marylise LEBRANCHU consacre deux heures au débat.

Après une matinée introduite par Hervé HAMON sur la violence de la judiciarisation, notre assemblée générale a accueilli, en direct, l'émission Le bien commun sur France Culture, d'Antoine GARAPON et de Thierry PECH, sur le thème “Le juge des enfants est-il en danger ?”

L'émission permit une riche confrontation sur cette question entre Thierry BARANGER, Pierre BERTON, directeur du Centre de Formation de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et Stéphane AMBRY, avocat au barreau de Bordeaux, connu pour son rôle pionnier dans la mise en place d'un avocat spécialisé dans la défense des mineurs.

L'aprés-midi débuta avec la venue de Marylise LEBRANCHU, Garde des sceaux, qui prit le temps de débattre directement avec nous, sans discours mais dans un langage direct et chaleureux, laissant cependant apparaitre quelques contradictions.

L'assemblée générale se poursuivit, ensuite, par un débat sur “la violence du placement” avec, notamment, des interventions de Bruno CATHALA, d'ATD-Quart Monde, de Sylvie JALOUNEIX et de Marie-Anne BAULON (voir page 3).

En clôture, et aprés une passionnante intervention du philosophe Jean-Godefroy BIDIMA autour de “la métaphore de l'arbre à palabres dans la figure d'autorité du juge” qui fera l'objet d'une publication dans le prochain numéro de Mélampous, Madeleine SABATINI vint clôturer cette journée par une vivante et oh combien mobilisatrice intervention sur la fonction du juge des enfants et les difficultées actuelles qu'il rencontre.

“Un recul de la spécialisation dans la juriction des mineurs” s'inquiète Thierry BARANGER.

Après avoir remercié de sa venue Marylise LEBRANCHU qui venait poursuivre une tradition d'échanges avec les juges des enfants, Thierry BARANGER rappela la volonté de l'association de défendre “une vision humaniste et progressiste de la juridiction des mineurs”, même s'il pouvait paraître ”ringard” de le proclamer.

Thierry BARANGER mettait l'accent, au-delà de la pénurie de moyens, notamment en personnel de greffe, sur les inquiétudes ressenties par l'association concernant “un véritable recul de la spécialisation” et ceci, à plusieurs niveaux :

1 - Constat d'un déséquilibre en train de se créer entre le traitement pénal et le traitement civil de l'enfance, au profit d'une croyance irrationnelle dans la capacité rédemptrice de la voie pénale, oubliant par là-même l'importance et l'effectivité de l'assistance éducative dans sa mission de soutien à l'autorité parentale, et donc à son rôle non négligeable dans la prévention de la délinquance.

2 - Atteinte grave au principe juridique de “privilège de juridiction” pour les mineurs, par un “oubli” de la juridiction des mineurs dans la nouvelle loi sur la présomption d'innocence qui, pour la première fois depuis 1945, vient donner à un magistrat non spécialisé, le pouvoir le plus grave s'agissant d'un mineur, celui de le mettre en détention mais également de prendre à son égard des mesures éducatives de liberté surveillée et de placement.

3 - Recul de la spécialisation du fait des orientations tant des Services judiciaires que du Conseil supérieur de la magistrature en matière de gestion des carrières des juges des enfants qui conduisent à ne pas reconnaître réellement la spécialisation de ces magistrats.

4 - Recul également sur le plan éducatif avec le projet de réforme des SEAT qui vient renforcer les fonctions d'aide à la décision au détriment des actions de suivi individuel dans le temps.

5 - Recul accentué par l'organisation propre au ministère de l'intérieur qui se refuse à répondre positivement à une revendication ancienne des juges des enfants qui souhaiteraient que les brigades des mineurs traitent à la fois des mineurs victimes et des mineurs auteurs d'infraction.

“La chance de la dignité, c'est aussi, parfois, la chance de la sanction” remarque Marylise LEBRANCHU.

Marylise LEBRANCHU, Garde des Sceaux, prenait alors le temps de débattre avec nous. Pas de discours, mais un langage direct, où certains pouvaient relever quelques contradictions. En voici un compte rendu non officiel mais, espérons-le, suffisamment fidèle.

La Garde des Sceaux a d'abord établi un fait statistique : entre 1996 et 1999 les condamnations prononcées par les tribunaux pour enfants ont augmenté de 60% ! Preuve que les juridictions pour mineurs ne sont pas déconnectées des préoccupations actuelles de la société et que les juges des enfants ne désertent pas le pénal.

Marylise LEBRANCHU relevait que le sujet des mineurs est capté par tous. Partout où elle se rend, elle note une forte demande de la population pour le recrutement de juges des enfants, illustration à ses yeux que ces magistrats font un travail bien perçu.

Elle a présenté une instance de partenariat Conseil général/Justice qu'elle souhaite voir se mettre en place sous la présidence des préfets, afin de mener des actions territorialisées plus efficaces. Elle a encouragé les juges des enfants à y participer, insistant pour qu'ils puissent y jouer un rôle, sauf à rester spectateur et à ne plus retrouver une place définitivement perdue.

Au delà des chiffres de la délinquance annoncés comme mauvais, elle a insisté sur la responsabilité collective comme levier d'action à l'égard des mineurs : groupes de parole, travail avec les parents. Pour elle, la répression (incarcération, comparution immédiate des majeurs) n'est que le résultat d'une absence de réponse sociale plus constructive aux problèmes de délinquance.

Concernant les mineurs, elle note une vraie demande de spécialisation des quartiers pénitentiaires. Elle propose de mettre l'accent sur les Centres éducatifs renforcés et les Centres de placement immédiat, tout en reconnaissant qu'il faut préparer la sortie de ces structures, sinon le résultat serait finalement catastrophique.

Elle a parfois relevé une certaine détresse des éducateurs qui ne voient pas forcément les choses s'améliorer malgré des renforts en personnel : “on a eu des postes, mais on ne fait rien de mieux qu'avant.”

Elle nous a semblé critique à l'égard du “tout répressif” et de la comparution immédiate qui serait plus du “dépotage que du temps réel.” La ministre indiquait qu'il fallait respecter le temps du contradictoire et que pour la justice des mineurs, il fallait intégrer la notion de temps. Marylise LEBRANCHU a pourtant pointé qu'il fallait aussi “prendre en compte la petite musique qui existe partout : la police arrête, la justice relâche.”

Si elle pense que reconnaître la responsabilité d'un délinquant, c'est aussi lui reconnaître une dignité, “ce n'est pas parce qu'on est digne et responsable qu'il faut aller en prison”, sa phrase finale a pourtant été : “la chance de la dignité et la chance de la responsabilité, c'est aussi parfois, la chance de la sanction”.

Comment penser le métier de juge des enfants ? - janvier 2000

2006-03-17T12:03:39Z

Extrait de la Lettre de mars 2000

La grande question de l'assemblée générale 2000 était le sens que l'action éducative pouvait encore avoir aujourd'hui.

"L'anthropologie des limites"

Jean-Michel LABADIE, professeur de psychologie, a développé une approche scientifique du métier de juge des enfants en disant qu'il s'inscrivait dans le cadre de "l'anthropologie des limites". Sans pouvoir reprendre son discours, ce concept s'est révélé pertinent à beaucoup de participants.

"Anthropologie" puisque le juge s'adresse aux parents, hommes et femmes, aux enfants, dans le cadre de données culturelles à prendre en compte.

"Limites" puisque le juge est toujours en questionnement sur ce qui est acceptable ou non, où se situe le danger, en quoi il est caractérisé, comment et jusqu'où une action est possible, quels moyens utiliser pour parvenir à une meilleure sécurité de l'enfant, jusqu'à quand différer une décision, combien de temps laisser à la famille pour évoluer, quel délai s'accorder pour qu'un placement représente un progrès…

Pour M. LABADIE, l'anthropologie des limites est l'insécurité même. Une consolation, le métier de JE ne serait pas si incernable que cela et pourrait tout à fait entrer dans un champ de réflexion scientifique.

"Le supérieur consenti et l'inférieur consentant"

Thierry PECH, secrétaire général adjoint de l'institut des hautes études judiciaires a livré quelques réflexions sur le cadre social du juge des enfants.

Tout d'abord, une démocratie vivante est forcément une démocratie ébréchée, qui se cherche et ne se satisfait pas d'elle-même.

Ensuite les notions de contrainte et d'autorité ont fondamentalement évolué ces dernières décennies. Par exemple, on est passé d'une école fondée sur le prestige du savoir, la discipline (souvent appuyée par les châtiments corporels) et la sélection, à une école qui reconnaît en l'enfant une dimension citoyenne et responsable.

La notion d'autorité ne se fonde plus sur la crainte ou le respect inné des institutions, mais sur une relation entre un "supérieur" consenti et un "inférieur" consentant.

Le juge des enfants (notamment) représente un espace transitionnel entre la contrainte et le -consentement et pose de manière quotidienne la question "comment et de quel droit puis-je agir sur autrui ?". Question essentielle de la démocratie moderne pour Thierry PECH.

“La sanction fait partie de l'éducation” - janvier 2000

2006-03-17T11:47:03Z

La Garde des Sceaux à l'assemblée générale du 29 janvier 2000 : “La sanction fait partie de l'éducation”

Extrait de la Lettre de Mélampous - mars 2000

Madame la Garde des Sceaux a honoré notre assemblée générale de sa présence, accompagnée par Monsieur DE GOUTTES, directeur des services judiciaires et par Madame PERDRIOLLE, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse.

Madame GUIGOU a insisté sur le triptyque prévention-répression-réinsertion. Si la législation française en matière de mineurs délinquants fait clairement le choix de l'éducatif comme intervention prioritaire, la sanction fait également partie de l'éducation. S'il faut prendre en compte l'urgence sociale dans certains quartiers où la situation est devenue insupportable, il convient néanmoins de récuser l'idée de mettre simplement à l'écart les jeunes difficiles.

Les C.E.R.

Madame GUIGOU a insisté sur la diversification des réponses mises en oeuvre par la PJJ. Vingt-cinq centres éducatifs renforcés existent, six sont en ouverture, treize en projet, pour lesquels les points les plus sensibles sont les procédures d'admission et le fonctionnement par sessions.

Les C.P.I.

Les centres de placement immédiat sont au nombre de 15 (2 en création complète, treize par transformation de foyers existants). Chaque CPI demande au moins 19 professionnels pour fonctionner avec au minimum la présence d'un veilleur et d'un éducateur la nuit. Les activités de jour sont complètement intégrées au centre et non plus déléguées à des structures extérieures.

La sécurité à l'école

La ministre estime que le ministère de l'éducation nationale a compris qu'il devait faire un effort interne pour la sécurité au sein des établissements scolaires. C'est désormais à l'intérieur des établissements que les problèmes doivent être pris en charge. En un an et demi, Madame GUIGOU estime que le débat a considérablement évolué, qu'il ne s'agit plus maintenant de "se débarrasser du problème sur le ministère de la justice" et que les difficultés doivent se traiter en partenariat.

Le recrutement

Concernant la PJJ, Madame GUIGOU a insisté sur l'effort sans précédent de recrutement de personnel (425 éducateurs, 600 emplois jeunes, 166 éducateurs reçus au concours exceptionnel en 1999 avec une entrée en fonction en mars 2000, un concours exceptionnel en mars pour une entrée en fonction en janvier 2001. Entre janvier 2000 et janvier 2001 la Garde des Sceaux annonce l'arrivée de 500 éducateurs et 345 autres professionnels de la PJJ.

Concernant les magistrats, 16 postes de juge des enfants et 10 postes de substitut ont été créés au niveau budgétaire.

La responsabilité des magistrats

Sur la responsabilité des magistrats, la ministre a précisé recevoir 4.000 à 4.500 lettres
par mois de justiciables mécontents, alors que ce chiffre était d'environ 2.000 lettres par mois à son arrivée à la Chancellerie. Elle considère que ce phénomène doit être pris en compte, que l'on n'a jamais intérêt à occulter les questions des gens. Selon elle, la commission nationale des plaintes des justiciables clarifiera la procédure, fera le tri entre les plaintes recevables et celles qui ne le sont pas, permettra aux justiciables de se rendre compte que l'on ne peut pas faire un appel "administratif" d'une décision de justice.

Enfin, elle a annoncé un séminaire sur la délinquance juvénile qui aura lieu pendant la présidence française de l'Union européenne.

L'intervention de Mme Sylvie PERDRIOLLE

L'accueil d'urgence

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse a expliqué avoir demandé aux directions départementales d'effectuer une réel travail sur l'accueil d'urgence. Elle a cité l'exemple de l'Essonne où un point hebdomadaire des places disponibles est effectué par la DDPJJ.

L'accent est mis également sur la pédagogie de l'urgence avec une session sur ce sujet à Vaucresson. Chaque structure d'accueil doit élaborer un projet de jour pour les mineurs accueillis en hébergement. La prise en charge doit être prévue 24 heures sur 24 par les équipes d'éducateurs qui se rendent compte que cela est indispensable pour éviter les réactions violentes des jeunes. La PJJ a dû passer d'une époque où les prises en charge de jour des jeunes étaient assurées par des dispositifs traditionnels de formation (par exemple), à la situation actuelle où les foyers doivent se remobiliser pour organiser cette prise en charge en interne, les structures extérieures s'avérant insuffisantes face aux mineurs concernés.

La violence en hébergement

Mme PERDRIOLLE estime que la question de la violence doit être forcément travaillée, qu'il n'y a pas (plus ?) d'hébergement sans violence, que la violence n'est pas une anomalie, un accident, qu'elle doit faire partie des axes du projet pédagogique, qu'elle doit être pleinement prise en compte par les équipes afin qu'elles se dotent de l'organisation interne pour y faire face sans toujours déléguer à d'autres (magistrats, police).

Les concours exceptionnels

Les concours exceptionnels apportent des professionnels ayant une extrême diversité de parcours (ouvriers, animateurs sportifs…) et cela est positif.

Les agents de justice

Concernant les agents de justice, le profil de poste communiqué par la Chancellerie n'est pas intangible et d'autres propositions pourront être examinées par la direction de la PJJ si elles correspondent à un projet construit et adapté aux besoins locaux.

Les placements sans audience

Mme PERDRIOLLE a attiré l'attention des magistrats sur le problème posé par des juges des enfants qui placent un mineur dans un foyer ou un CER sans audience en présence de la structure désignée. Cette pratique serait de plus en plus courante et elle poserait de grosses difficultés aux structures pour remplir ensuite leur mission sur des bases solides. Un débat s'en est suivi, à prolonger….

L'accès au dossier

Enfin, le problème de la communication et de l'accès direct au dossier d'assistance éducative va être traité par la direction de la PJJ, eu égard à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme qui a condamné la Grande Bretagne en cette matière… et qui condamnerait certainement la France si un cas français lui était soumis. Les expériences locales sont les bienvenues…