Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

Avis sur le PJL Protection des Enfants

Andréa Carinci — 2026-05-13T18:21:06Z

Vous trouverez ci-joint l'avis de l'AFMJF sur le projet de loi Protection des enfants.

Contribution de l'AFMJF à la Commission d'enquête Traitement judiciaire de l'inceste parental

Andréa Carinci — 2026-05-13T18:01:21Z

L'AFMJF a été entendue par l'Assemblée nationale dans le cadre de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
Retrouvez le contenu de cette audition dans le document ci-après.

- Infractions sexuelles

Avis sur la PPL avocat

Andréa Carinci — 2026-04-14T15:06:11Z

Vous trouverez ci-joint l'avis de l'AFMJF sur la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance.

- Avis et réactions de l'AFMJF

Avis de l'AFMJF à la Cour de cassation concernant la minorité en assistance éducative

Andréa Carinci — 2026-04-14T14:55:40Z

L'AFMJF a été sollicitée par le parquet général près la Cour de cassation dans le cadre d'une consultation extérieure sur la minorité en assistance éducative. Retrouvez l'avis formulé par l'AFMJF dans le document ci-joint.

- Avis et réactions de l'AFMJF

Avis sur le projet de loi SURE

Andréa Carinci — 2026-01-14T10:43:00Z

Vous trouverez ci-joint l'avis de l'AFMJF sur le projet de loi SURE ainsi qu'une proposition alternative au PJL.

- Avis et réactions de l'AFMJF

Avis sur l'interprétation et l'application de l'article 1242 alinéa 4 du code civil

Andréa Carinci — 2025-10-19T10:07:38Z

Vous trouverez ci-joint l'avis de l'AMFJF sur l'interprétation et l'application de l'article 1242 alinéa 4 du code civil.

- Avis et réactions de l'AFMJF

Avis sur les interventions éducatives à domicile et le « placement à domicile »

Andréa Carinci — 2025-10-19T10:05:53Z

Vous trouverez l'avis de l'AFMJF sur les interventions éducatives à domicile et le « placement à domicile ».

- Avis et réactions de l'AFMJF

Colloque annuel de l'AFMJF

Andréa Carinci, Fanny Hédrich — 2025-10-18T13:44:00Z

L'AFMJF organise son colloque annuel sur le thème : « Crise de la protection de l'enfance : quels leviers aux mains des magistrats de la jeunesse ? ». Il se tiendra les 27 et 28 novembre prochain dans l'auditorium du tribunal Judiciaire de Paris.

Tout l'enjeu de notre première journée sera d'explorer les moyens de travailler autrement avec les familles afin d'enrayer la dynamique actuelle d'explosion des placements et les effets délétères constatés sur le parcours des enfants, mais aussi de mieux penser les projets de vie des enfants protégés.

Nous avons fait le choix de faire intervenir Paul Nixon, travailleur social et expert international des conférences de groupe familial, en place dans de nombreux pays, parfois de manière systématique, et qui sont un véritable levier pour nous permettre de sortir de notre exception française d'institutionnalisation du placement (7% de placements TDC quand de nombreux pays ont un taux de 40 à 70%). Les conférences constituent également un outil intéressant pour les mineurs suivis au pénal. La discussion sur ce sujet majeur se poursuivra avec la deuxième table ronde de l'après-midi.

Nous aurons également le plaisir d'accueillir Caroline DUBREIL et Caroline SIFFREIN-BLANC qui nous présenteront, pour la première, les outils innovants du département du Nord dans le travail avec les familles, et pour la deuxième, son étude comparée sur le placement long France-Québec, qui met en lumière les limites de notre système actuel et nous invite à explorer plusieurs pistes d'amélioration.

Notre deuxième journée sera consacrée à la restitution de nos groupes de travail, sur l'articulation JE-JAF et sur la transformation des PEAD et le travail en milieu ouvert, la présentation et la discussion de nos propositions sur ces deux sujets.

Nous vous attendons nombreux !

Vous pouvez vous inscrire en nous envoyant votre demande d'inscription sur notre mail de contact : contact@afmjf.fr.

Colloque annuel 2025 : Crise de la protection de l'enfance : quels levier pour agir aux mains des magistrats de la jeunesse ?

Andréa Carinci — 2025-10-16T07:46:23Z

Retrouvez les documents de travail du colloque :

La trame de contexte du groupe de travail JE/JAF
Les propositions formulées par l'AFMJF dans le cadre du groupe de travail JE/JAF
Les propositions formulées par l'AFMJF dans le cadre du groupe de travail PEAD
Les propositions formulées par l'AFMJF sur l'ordonnance de sûreté de l'enfant

Ainsi que les présentations de nos intervenants :

La présentation "Projet pour l'enfant" de Caroline Dubreil, que vous pouvez contacter sur l'adresse mail suivante : Caroline.DUBREIL@lenord.fr
La présentation "Quelles protection pour les enfants en placement longue durée ? Approche comparée France-Québec" de Caroline Siffrein-Blanc
La présentation "Conférence familiales : un modèle de partenariat radical avec les familles" de Paul Nixon

Vous pouvez retrouver les enregistrements du colloque sur le lien suivant : https://www.youtube.com/playlist?list=PLkQaEIeasXfcP-5DcBfJWdrY-us4_nXDo

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 12 JUIN 2025 SUR L'AUDITION DU MINEUR EN ASSISTANCE EDUCATIVE

Andréa Carinci — 2025-09-26T12:06:36Z

Vous trouverez l'arrêt de la Cour de cassation en pièce jointe.

- Assistance éducative