Les prises en charge pénales

• LA LOI DU 14 MARS 2016 : gage d’efficacité ou nouvelle casquette de papier pour le ministère public ?

  A la croisée des champs civils et pénaux, en interaction permanente avec une pluralité d’acteurs issus de cultures institutionnelles et nourris de savoirs professionnels (…)

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• Centre éducatif renforcé de Moselle

  Présentation du fonctionnement d’un CER à travers l’exemple du CER de Moselle

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• Rapport de la défenseure des enfants sur les CEF

  La Défenseure des enfants, Dominique Versini, rend un rapport sur les « Enfants délinquants pris en charge dans les Centres éducatifs fermés : 33 propositions pour améliorer (…)

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• Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?

  Rapport d’information du Sénat No 434 du 5 mai 2010 ; par M. Gilbert BARBIER, Mme Christiane DEMONTÈS, de la commission des Affaires sociales et MM. Jean-René LECERF et (…)

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• Prévention du suicide en milieu carcéral

  Extraits du rapport ALBRAND concernant la prévention du suicide pour les mineurs incarcérés (format rtf). Rapport de la commission présidée par le docteur Louis ALBRAND - (…)

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• Critique des EPM par la Ligue des Droits de l’Homme

  Des établissements pénitentiaires pour mineurs, pour quoi faire ? Selon l’article 37 de la Convention internationale des droits de l’enfant, « nul enfant ne doit être privé (…)

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• Etablissements pénitentiaires pour mineurs (EPM)

  Documentation de l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice : – présentation générale des EPM (septembre 2005) présentations des EPM de : Rhône (…)

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