Le 10 mars 2021, L’Assemblée nationale a rendu un rapport d’information en collusion d’une mission d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence (…)
lire la suiteVous trouverez ci-contre la note conjointe DPJJ-DACG-DACS du 5 septembre 2018 « relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l’objet de poursuites pénales » (…)
lire la suiteL’agence des Nations Unies pour les réfugiés a réalisé en 2018 une enquête sur la situation des mineurs non accompagnés en France. Vous en trouverez le résultats ci-joint.
lire la suiteAu moment où se célèbre l’anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, où la France vient de rendre son rapport au comité de l’enfance de l’ONU au (…)
lire la suiteL’AFMJF a participé au comité de pilotage qui s’est réuni pour la première fois le 18 septembre 2013 afin de réfléchir à la mise en oeuvre du dispositif de protection tel (…)
lire la suiteL’AFMJF défend le principe selon lequel les mineurs étrangers isolés doivent bénéficier de la même protection judiciaire que les autres mineurs. Ainsi l’AFMJF souhaite (…)
lire la suiteLe conseil constitutionnel a censuré la loi sur l’accord de coopération franco-roumain au nom de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Cet accord (…)
lire la suiteAccord entre la France et la Roumanie relatif à la protection des mineurs roumains - Examen du rapport La commission a examiné le rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur (…)
lire la suiteRAPATRIEMENT DES MINEURS ISOLES ROUMAINS INQUIETUDES SUR LES DEUX ACCORDS FRANCO-ROUMAINS (2002 ET 2007) L’association HORS LA RUE a suivi en 2006 15 mineurs rentrés (…)
lire la suiteMuriel Eglin, Institution du Défenseur des Enfants Juin 2006 Dès la fin des années 1990, ce qui n’était considéré jusque là que comme un épiphénomène va se transformer en (…)
lire la suiteMission de proposition et d’analyse de l’inspection générale des affaires sociales / Lire le rapport au format pdf.
lire la suiteAvis du Comité national d’éthique sur les méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques N°88- 23 Juin 2005 Plan Réflexions éthiques 1 - Peut-on se fier à (…)
lire la suiteLégislations et institutions luttant contre la traite des enfants dans les pays suivants d’Europe centrale et orientale : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, (…)
lire la suiteConférence régionale « Enfants et adolescents victimes de traite d’Etres humains, prises en charge policière, judiciaire, éducative, sociale et médicale » Budapest - 31 (…)
lire la suiteCi-joint la décision du Conseil constitutionnel, rendue le 21 mars 2019, déclarant conforme à la Constitution le dispositif d’examen osseux aux fins de détermination de l’âge (…)
lire la suiteRapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés. Les sénateurs commencent ici par (…)
lire la suiteL’inspection générale des affaires sociales, l’inspection générale de la justice et l’assemblée des départements livrent ici une analyse des changements à apporter au système (…)
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