Mineurs roumains - Inquiétudes sur l’accord franco-roumain.
Accord entre la France et la Roumanie relatif à la protection des mineurs roumains - Examen du rapport La commission a examiné le rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur le projet de loi n° 500 (2007-2008) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays (...)
Les mineurs roumains (novembre 2007)
RAPATRIEMENT DES MINEURS ISOLES ROUMAINS INQUIETUDES SUR LES DEUX ACCORDS FRANCO-ROUMAINS (2002 ET 2007) L’association HORS LA RUE a suivi en 2006 15 mineurs rentrés cette même année en Roumanie : 6 mineurs isolés rentrés en Roumanie via l’ANAEM, 9 mineurs isolés rentrés par leurs propres moyens. Notre expertise et nos observations sur le terrain nous poussent aujourd’hui à remettre en cause les conditions de mise en oeuvre de l’accord franco-roumain de 2002, (...)
Méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques (juin 2005)
Avis du Comité national d’éthique sur les méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques N°88- 23 Juin 2005 Plan Réflexions éthiques 1 - Peut-on se fier à des critères scientifiques 2 - Le statut de l’expert médical 3 - La relation de l’expert et du sujet. 4 - Conclusion Annexe à l’avis n° 88 sur les méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques. Contribution d’un membre du Comité Membres du groupe de travail : (...)
Conditions d’accueil des mineurs étrangers isolés en France - janvier 2005
Mission de proposition et d’analyse de l’inspection générale des affaires sociales / Lire le rapport au format pdf.
Les droits des enfants isolés étrangers en France (septembre 2006)
Muriel Eglin, Institution du Défenseur des Enfants Juin 2006 Dès la fin des années 1990, ce qui n’était considéré jusque là que comme un épiphénomène va se transformer en véritable problème de société. Très vite, leur présence va révéler des contradictions entre les nécessités d’une politique de maîtrise des flux migratoires et celles du respect des droits de l’enfant. Un constat, qui émane du service d’inspection générale des affaires sociales (IGAS), résume à lui (...)