Association FrançaiseViolences conjugales et incidences sur les enfants.
Violence au sein des couples et incidences sur les enfants. Rapport du Sénat - 10 juin 2010.
lire la suiteSujets de société
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Mariages forcés, crimes dits d’honneur.
Actes du colloque du Sénat - 8 mars 2010. Les actes en une page.
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Interdiction du voile intégral. Etude du Conseil d’Etat
Télécharger le rapport du Conseil d’Etat sur l’étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral. Répondant à une mission confiée par le (…)
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La maternité pour autrui
Rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires sociales et de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement (…)
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