Association Française des Magistrats de la Jeunnesse et de la Famille - AFMJF

 
 
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Compétence JAF - JE pour le droit de visite et d’hébergement des tiers.

 
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La répartition des compétences entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales en matière de droit de visite et d’hébergement des tiers (en particulier des grands-parents), lorsque les mineurs font l’objet de placement dans le cadre de l’assistance éducative.

Etude du service de documentation et d’études de la Cour de cassation.

Pages 65 à 71 du bulletin d’information de la Cour de cassation - 15 janvier 2009.

 

Documents joints

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publié le mercredi 28 janvier 2009, par administrateur

 
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