Association Française#TDM
#1#Article
La justice des mineurs réformée après les élections
Laurence de Charette - 14/03/2008
« Le Figaro » révèle les pistes de la Chancellerie pour refondre l’ordonnance de 1945.
RACHIDA Dati a déjà prévu l’après-municipales. Le garde des Sceaux a fixé au 4 avril l’installation d’un groupe de travail visant à réformer l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. La Chancellerie doit confier les rênes de ce travail d’orfèvre au recteur André Varinard, professeur de droit à Lyon 3. Ce groupe comprendra des magistrats, avocats, pédopsychiatres, membres de la protection judiciaire de la jeunesse…, mais aussi plusieurs parlementaires afin d’associer des élus sur un sujet aussi délicat politiquement.
Selon un document confidentiel, dont Le Figaro a pris connaissance, plusieurs pistes de travail sont déjà tracées par les services de la Chancellerie. Le garde des Sceaux veut d’abord modifier le texte afin d’obtenir « une justice plus réactive et plus adaptée » aux évolutions de la délinquance des jeunes. L’augmentation importante de la violence des mineurs et le rajeunissement des délinquants impliqués constituent en effet la toile de fond de cette réforme. Au cours des cinq dernières années, le nombre de condamnations de mineur pour violences a augmenté de 40 %.
Définir un âge minimum de responsabilité pénale
Deuxième objectif fixé au groupe Varinard : définir un âge minimum de responsabilité pénale, comme l’ont déjà fait la plupart des pays européens. Actuellement, c’est le juge qui est chargé d’évaluer la capacité de discernement de l’enfant, et de dire si celui-ci est en capacité de répondre de ses actes devant la justice sans quoi c’est la responsabilité civile des parents qui est en jeu. Les Allemands ont établi ce seuil à 14 ans, le Portugal à 16 ans ; mais, dans d’autres pays, des enfants plus jeunes peuvent être pénalement responsables. L’instauration d’un âge minimum constitue une protection supplémentaire pour les plus jeunes (les enfants qui seront en dessous du seuil qui en France pourrait être de 12 ans ne risqueront pas de sanction pénale). Mais cette mesure bouscule toute l’architecture de l’ordonnance de 1945, construite autour de plusieurs tranches d’âges de 10 à 13 ans, de 13 à 16 ans et de 16 à 18 ans. C’est donc cette gradation qui pourrait être revue.
Dernière mission confiée aux sages : rendre l’ordonnance plus lisible et plus compréhensible. Elle a déjà été réformée près de 31 fois depuis sa rédaction et les articles s’enchevêtrent actuellement selon un canevas complexe. « Ce ne sera pas du luxe, commente Sophie Orsel, juge des enfants, car nous sommes nous-mêmes actuellement contraints de consulter le Code à tout bout de champ… Mais cette réforme ne se justifie qu’à condition que l’on ne touche pas à l’esprit de l’ordonnance. »
C’est sur ce point, très sensible chez les professionnels de la jeunesse, que les débats s’annoncent difficiles. Car, si la Chancellerie précise que la primauté sera toujours donnée à l’éducation, elle estime également qu’éducation et sanction peuvent cohabiter. C’est d’ailleurs dans cet esprit qu’ont été développés les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs.
#2#Toutes vos réactions
15/03/2008 14:32
Merlin : Des lendemains qui pleurent
Quand on voit des nuages noirs qui s’accumulent, point n’est besoin d’être un météorologiste pour s’attendre à la tombée proche de la pluie.
Quand on est confronté soi même au quotidien, par exemple dans les transports en commun à des comportements de plus en plus violents d’individus de plus en plus jeunes, nous pouvons en conclure que nous retournons en quelques décennies à la barbarie après avoir passé deux millénaires à en sortir.
Des commentaires ont parfaitement montré qu’un enfant de 2 ans à qui ses parents passent tous ses caprices est déjà programmé pour mal tourner à l’adolescence voire même avant.
Quand on voit des enfants de 12 ans poignarder quelqu’un comme d’autres du même âge auraient à une autre époque chapardé des sacs de billes, on ne peut que constater que quelque chose ne tourne plus très rond.
Nous risquons tous de le payer très cher.
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15/03/2008 13:19
toto1701 : je me marre
plutot que de surélever une nouvelle fois le mur du barrage pour contenir l’eau de la revolte juvenile,vaudrait mieux porter l’accent sur l’éducation et la prévention par la creation d’un ministere de la famille doté de moyens conséquent en travailleurs sociaux mieux considérés en prenant bien soins de separés la fonction repressive de la fonction protection devolues actuellement au juge des enfants, c’est un aberration que de laisser a ce magistrat le droit de juger au penal et de proteger au civil !….
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15/03/2008 13:06
dringggg : pourquoi les parents
on juge les parents un peu trop facilement surtout sur l education de leurs enfants mais on oubli une chose qu si les parents font leurs devoirs de parents c est la justice qui s en mele si l enfant il a un petit bobo il va porter plainte contre ses propres parents et c est lui qui risque meme de se retrouver en detention pourquoi pour voir essayer e faire l education de ses enfants alors arretez de juger les parents je concois qu il y en est qui ne jouent pas leurs roles mais ils sont une minorites et de juger des enfants mineurs mais a juste titre et non pas n importe quelle punition du genre assise ou autres si la prison etait la solution des punitions je ne vois pas ou es le resultat des majeurs depuis des illenaires merci bonne journee
15/03/2008 12:42
Mamynova 31 : Parents = responsabilite et presence
Être parents n’est pas anodin,c’est une responsabilité vis à vis de l’enfant et de la société.Facile de faire des enfants,cela ne demande que quelques minutes…..après, il faut assumer. J’ai élevé 4 enfants ce n’était pas une sinécure : soucis, fatigue,présence,soutien.amour Il ne s’agit pas d’argent…même si cela aide. mais d’amour bien placé, de compréhension, de psychologie.
Lorsque je vois de jeunes parents débordés par des enfants de 2 à 3 ans et céder à tous leurs caprices.je n’ose imaginer ce que l’avenir leur prépare. Et ils s’étonnent ensuite d’avoir des difficultés avec leurs adolescents, rendant la société responsable de leurs déboires .
Je suis d’une génération qui n’était pas "abreuvée" des conseils de pedo-psychiatres, psychologues et compagnie . Et nous nous débrouillions très bien. Nous étions responsables et en avions pleinement conscience.
La société de consommation a bon dos. Les jeunes parents sont les premiers a ne pas vouloir y résister…..voulant le dernier gadget à la mode, comment refuser ensuite à leurs petits chéris le dernier jouet que ceux-ci on vu à la télévision.
La délinquance se manifeste de plus en plus jeune .Comment s’étonner ?
Lorsqu’on ne refuse rien….ou si peu à un enfant de 2ans, comment s’étonner que plus tard,il cherche à obtenir par la force ce qu’il ne peut pas se procurer par son travail.
Si la loi sur les mineurs doit être réactualiser, ce sont les parents qui en sont responsable et non la société.
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15/03/2008 12:37
Reidid : Responsabilités partagées ?
Je pense que les magistrats aidés en cela par les avocats, sont trop sensibilisés à connaître le pourquoi et le comment des faits reprochés aux jeunes délinquants. C’est leur choix de l’excuse aux coupables au détriment d’une justice à rendre aux victimes, qu’elles soient personnes physiques ou morales (la communauté par exemple) et qui n’a pas une excuse plus ou moins valable ? Comme le souhaite le Président de la République, il faudrait prendre en considération les victimes. S’il faut pour cela modifier l’ordonnace de 1945, il faut le faire. La maturité a énormément changée. Les "jeunes" veulent être respectés, soit mais à conditions qu’ils respectent leur entourage et les lois existantes. Pourquoi ne pas instaurer aussi une obligation aux adultes de placer leur enfant fautif en "maison spécialisée" selon avis d’un juge. Les 2 parties seraient alors associés à la punition.
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15/03/2008 12:36
jboune : @ éric
pardonnez moi mais les sanctions pénales ne sont pas que des mises en prison des parents, l’intéret de prévoir une responsabilité pénale des parents est de les mettre au pas en cas d’actes graves commis par leurs enfants, et surtout afin de responsabiliser les parents vàv des leurs enfants…
je suis navré pour vous et votre fils, mais ce changement de société dont vous parlez n’est il pas en partie liée, au sujet de la délinquance des enfants mineurs, à la déficience éducative des parents ?? les enfants sont à un moment donné responsables de ce qu’ils font j’en suis persuadé car ils savent parfaitement ce qu’ils font…
mais n’oublions pas que si des enfants souffrent dans leur fort intérieur, et deviennent violent, se font prendre par des groupes de délinquants, et ce quel que soit leur milieu d’origine, dans une société qui est de plus en plus disloquée, c’est justement parce que le cercle familial est de plus en plus souvent vide de sens, vide de repères à cause de sa destruction….
vous avez parfaitement raison de dire que la violence commence dans le cadre familial et c’est pourquoi les parents se doivent de bien tenir leur famille, de tout faire pour ne pas la perdre, et surtout d’etre des exemples pour leurs enfants… de les punirs si besoin est, bref de les éduquer (car éduquer c’est tout cela) !!
ca ne veut pas dire que les parents sont toujours responsables loin de la, chaque enfant est unique et réagit différemment, mais ca veut dire que les parents sont le gage de cette éducation.
si il faut punir parfois les parents c’est parce que trop souvent ils ne tiennent pas leur parole, abdiquent devant l’éducation de leurs enfants, et ne montrent pas le chemin….
c’est pour cette raison que la société va droit dans le mur et qu’il faut enfin que les parents prennent leur role au sérieux le plus possible et surtout ne laissent jamais la famille qu’ils ont créées se détruire car cela est le moteur de notre société !!
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15/03/2008 11:46
Républicain94 : Prévention éducation répression
Les leviers d’actions sont nombreux pour répondre à la délinquance des jeunes de moins de 18 ans.
Dans le cadre de la répression, il faut punir sévèrement les majeurs qui incitent les jeunes…
Il faut responsabiliser les parents et prendre des mesures adaptées pour qu’ils reprennent leur vrai rôle de parents, cela rentre donc dans le cadre de l’EDUCATION des parents…
Il existe un code civil et celui-ci indique les droit et les devoirs de chacun, et être parent c’est bien le coeur de la construction de la famille, donc les parents avant de faire des enfants doivent être en mesure de leur apporter l’équilibre et la protection que ces derniers doivent avoir…
C’est trop facil de dire que c’est la faute de la société ou du gouvernement ou tout simplement la FAUTE des Autres…
(il se peut que ici ou là des problèmes d’éducation peuvent surgir pour cause d’accident ou d’évènement imporévus)
Mais de grâce, arrêtons de dire que nos jeunes voyous délinquants sont irresponsables et que c’est la faute de la société…
Il faut relevé le débat et responsabiliser chacun d’entre nous…
Au passage j’en profite pour rappeler que ces jeunes voyous profite de leur âge pour commettre en toute légalité des actes de violence et de vandalisme. (souvent encadrés par des plus anciens, voir certains parents complaisants) …
Si on écoute le raisonnement de certains, il ne reste plus qu’a baisser les bras et donner raison aux crapules…
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15/03/2008 11:22
cilette : A Eric
C’et vrai ce que vous dites ; mais le premier critère pour les enfants n’est-ce pas celui de la "fidélité" à la parole donnée par les parents ? Si les parents peuvent se moquer de ce qu’ils ont promis, pourquoi les enfants ne pourraient-ils pas faire de même ?
Et aujourd’hui, le nombre de familles décomposées-recomposées ne facilite pas les choses. "Je suis chez mon père" dit l’enfant à la mère et, parallèlement il dit "je reste chez ma mère" à son père ; après, on peut être dehors sans que personne n’en sache rien.
Il faut y ajouter les familles d’origine étrangère, en grande partie venues d’Afrique, qui ont une autre culture. Dans leur pays, l’enfant n’est jamais seul car même dans la rue, les autres sont là et ne le laisseront pas faire de bêtise ; quand il est à la maison et que ça ne va pas, la correction physique est donnée sans que "sos enfants battus" s’en mèle.
Alors, ici, dans notre beau pays, nous cumulons tous les problèmes.
Il serait donc temps qu’on change une loi qui, même amendée, ne correspond plus à la société d’aujourd’hui.
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15/03/2008 11:21
abdo447 : Oui pour la Réforme de l’ordonance 1945 !
Partant du principe qui veut ( un délai = une sanction ) , je ne vois pas pourquoi une grande partie des délinquants soit exonéré sous prétexte qu’il n’a pas l’âge de la responsabilité pénale !! La justice doit finir avec l’excuse de MINORITé !! il faut que chaque délinquant soit puni de ses actes de violence ou de délinquance et dans le Cas ou on estime que le délinquant est mineur ; la justice doit se Tourner vers les Parents ( c’est à eux de payer les pôts cassés !!) C’est facile de faire des enfants , mais encore faut-il pouvoir s’en occuper. La priorité sera d’abord de fixer l’âge de la responsabilité pénale à 13 ans.
15/03/2008 10:42
Eric : Parents victimes ou responsables ?
Je lis un certain de commentaires incriminant la responsabilité des parents et proposant même des peines pénales pour ces parents. C’est bien mal connaitre la délinquance des jeunes. Je parle en connaissance de cause puisque je l’ai vécu pendant toute l’adolescence de mon ainé. Or avant de commencer à commettre des actes de délinquance à l’extérieur, c’est à l’intérieur du cercle familial que les jeunes commencent leur délinquance. Refus d’obéir, violence avec les frères et soeurs, violence verbale et même physique. Même comportement à l’école, avec exclusion successive de tous les établissements… Incontrolable … Remarié, j’ai du chasser mon ainé de chez moi pour protéger mon nouveau couple avec en être venu au main avec mon enfant et en être sorti avec des coups de poing sur la figure.
Alors pourquoi ce gachis ? Pourquoi cette destruction de lui même et de son entourage ? Uniquement parce que les parents n’ont pas tenu la laisse assez serrée ? Et comment faire quand vous n’avez pas la garde de votre enfant ?
Il est trop facile d’en porter l’unique responsabilité sur les parents. Si la délinquance augmente, c’est parce que la société a changé et produit ce phénomène en son sein. Les motifs que j’ai constatés ? une combinaison de multiples facteurs comme dans dans un accident de la route : un mélange de caractère hyper rebelle intrinsèque à l’enfant, la drogue, les outils de communication moderne (téléphone portable) qui permettent de se créer un monde externe (bande,copains, traffic) à la barbe des parents, les radios qui crachent un rap hyperviolent et qui finit par devenir le monde réel de ces ados perturbé, et des parents qui ne s’entendent pas sur la façon d’éduquer leur enfant … J’ai 2 garçons : un est devenu délinquant, l’autre suit un parcours normal. Et ils ont reçu la même éducation…
Alors toutes ces personnes qui veulent mettre en prison les parents d’enfants délinquants, sachez que cela peut arriver à n’importe qui. Je suis cadre supérieur dans un entreprise internationale et d’un milieu très favorisé. La délinquance des jeunes, ce n’est pas uniquement le 93. Parent victime ou responsable ? Réfléchissez y avant de dire n’importe quoi. Ce qui m’est arrivé, cela peut très bien vous arriver ou arriver à vos propres enfants !!
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15/03/2008 10:38
Danny : d’accord avec Mireille et Jboune
si un enfant en arrive a tuer une autre personne, c’est qu’il y a défaut d’éducation. Et ca, c’est le travail des parents.
"oui, mais j’ai plein de boulot, les factures a payé, les impots qui me harcéle !!" ho ho ho ! vous avez voulu un enfant (dans la plupart des cas), les allocs qui vont avec, alors maintenant faut assuré son éducation, sinon en subir les conséquences.
réformé 31 fois ! pourvu que ca ne soit pas une 32e, on peut rêver.
