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Heloise R
Articles de cet auteur (54)
- Rapport de la Haute autorité de la santé à propos du cadre national de référence concernant les informations préoccupantes
- Compte rendu de l’audition de Laurent Gebler, président de l’AFMJF, par la commission des lois relative au nouveau code de la justice pénale des mineurs et propositions d’amendement de l’AFMJF
- Directive européenne du 11 mai 2016
- Note de la PJJ du 24 août 2017
- Propositions de l’AFMJF pour une réforme pénale des mineurs
- Proposition de l’AFMJF à propos de la désignation d’office par le juge d’un avocat pour l’enfant capable de discernement
- Observations sur les mineurs non-accompagnés
- Journée de travail Villes - Justice des mineurs
- Contribution de l’UNIOPSS à le mission d’expertise de l’évaluation et de la mise à l’abri des mineurs non-accompagnés
- Avis du Conseil économique, social et environnemental