Heloise R

Articles de cet auteur (54)

• Observations sur le dispositif de protection des enfants mineurs étrangers
• Validation du dispositif d’examen osseux aux fins de détermination de l’âge par le Conseil constitutionnel
• LA LOI DU 14 MARS 2016 : gage d’efficacité ou nouvelle casquette de papier pour le ministère public ?
• Rapport d’information de l’Assemblé nationale sur la justice des mineurs
• Note du 5 septembre 2018 relative à la aux MNA faisant l’objet de poursuites et communiqué de l’AFMJF
• Constats et propositions de l’AFMJF sur les Centres éducatifs fermés
• Colloque 2019
• Avis du Conseil économique, social et environnemental
• Réunion du comité de direction de l’AFMJF
• Avis de l’AFMJF sur la fixation d’un seuil d’âge pour pouvoir consentir à des relations sexuelles