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Justice des mineurs
Avis et réactions de l’AFMJF

Avis et réactions de l’AFMJF

Avis de l’AFMJF sur la fixation d’un seuil d’âge pour pouvoir consentir à des relations sexuelles

Trois propositions de loi visent à fixer un seuil d’âge au dessous duquel l’infraction d’agression sexuelle (dont le viol) serait constituée dès lors qu’un agissement de nature (...) Lire la suite
Position de l’AFMJF sur l’extension du délai de prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs

L’AFMJF a pris connaissance de la proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 14 septembre 2017 tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur (...) Lire la suite
Audition de l’AFMJF au Sénat sur le mariage pour les couples du même sexe

Le 21 février 2013 Marie Pierre HOURCADE participait aux débats au Sénat sur le projet alors en discussion sur le mariage de couples de même sexe. Ci-dessous les vidéos de ces (...) Lire la suite
Contribution à la réflexion sur les « juridictions du XXI ème siècle »

Dans le cadre du groupe de travail présidé par Monsieur MARSHALL premier président de la cour d’appel de Montpellier, l’AFMJF a été auditionné afin d’apporter sa réflexion sur (...) Lire la suite
Réactions et propositions de l’AFMJF suite à la décision du conseil constitutionnel du 8 juillet 2011

La décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 8 juillet dernier suite à une QPC, nous a dans un premier temps abasourdis, comme nombre de juges des enfants et de (...) Lire la suite
La future composition du tribunal pour enfants après la décision du conseil constitutionnel du 8 juillet 2011.

En statuant d’office le 8 juillet dernier sur une question prioritaire de constitutionnalité qui ne lui était pas expressément soumise par la Cour de Cassation, le Conseil (...) Lire la suite
Réactions au décret du 04/02/2008 modifiant le code de l’organisation judiciaire

Réaction de l’AFMJF Réaction au décret du 4 février 2008 modifiant le code de l’organisation judiciaire et relatif à la justice des mineurs A - Sur la partie "juridiction des (...) Lire la suite
NON à l’expérimentation coupant en deux le juge des enfants.

21 novembre 2007 Les tribunaux pour enfants suivants ont fait savoir qu’ils n’étaient pas preneurs pour participer à l’expérimentation visant à séparer les compétences civile et (...) Lire la suite
Observations de l’AFMJF à l’attention de la mission d’inspection - suite de l’affaire d’Outreau - Mai 2006

Les commentaires et les réflexions suscités par l’affaire d’Outreau ont cruellement mis en évidence les excès d’une tendance forte depuis une quinzaine d’année : La pénalisation des (...) Lire la suite
Observations de l’AFMJF auprès du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l’affaire dite "d’Outreau"

Le lecteur est informé que le rapport du groupe de travail a repris l’intégralité des propositions formulées par l’AFMJF. Paris, le 26 novembre 2004 I - Le cadre et les principes (...) Lire la suite