Avis de l’AFMJF dans le cadre de la consultation justice des mineurs organisée par le ministre de la Justice
Suite aux annonces d’un projet de réforme de la justice des mineurs, l’AFMJF a été consultée par le ministre de la Justice. Vous trouverez en (…)
Publié le 17 mai 2024
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Communiqué de presse de l’AFMJF du 22 avril 2024
A la suite des annonces de Gabriel Attal à Viry-Châtillon, jeudi dernier sur le sursaut d’autorité dans la justice des mineurs, l’AFMJF a (…)
Publié le 22 avril 2024
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Colloque annuel de l’AFMJF
L’AFMJF organise son colloque annuel sur le thème : « Protéger les enfants en 2024 : l’office du juge à réinventer ? ».
Il se tiendra le 30 et (…)
Publié le 26 mars 2024
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La prescription des infractions sexuelles à l’égard des mineurs
Daniel Pical, membre du comité directeur de l’AFMJF, s’est rendu au Conseil de l’Europe pour aborder la question de l’imprescriptibilité des (…)
Publié le 2 décembre 2023
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Communiqué de presse de l’AFMJF du 14 novembre 2023
L’AFMJF a souhaité réagir aux propositions du plan anti-émeutes du Gouvernement en date du 26 octobre et intitulé : « Restaurer la crédibilité (…)
Publié le 14 novembre 2023
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Le Temps du débat : la protection de l’enfance porte-t-elle bien son nom ?
Alice Grunenwald, présidente de l’AFMJF, était l’invitée de France Culture aux côtés de Céline Greco, cheffe du service médecine de la douleur à l’Hôpital Necker et membre du bureau du CNPE, et Perrine Goulet, député LREM et présidente de la délégation aux droits des enfants à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de l’émission Le Temps du débat : la protection de l’enfance porte-t-elle bien son nom ?
Vous pouvez retrouver leurs échanges en cliquant sur ce lien :
Publié le 31 octobre 2023
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Communiqué de presse de l’AFMJF du 4 octobre 2023
L’AFMJF souhaite associer sa voix aux alertes lancées par les présidents de conseils départementaux le 31 août 2023 dans leur demande d’états (…)
Publié le 8 octobre 2023
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Contribution de l’AFMJF au rapport de la CIIVISE
Dans le cadre de la rédaction de son rapport, la CIIVISE a entendu l’AFMJF sur le traitement des infractions sexuelles incestueuses à l’égard (…)
Publié le 2 octobre 2023
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Article dans Le Monde sur la prise en charge judiciaire des enfants dans le cadre des féminicides
Alice Grunenwald, présidente de l’AFMJF, a été interviewée par Le Monde sur la prise en charge judiciaire des enfants dans le cadre des (…)
Publié le 8 août 2023
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Avis de l’AFMJF sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Descriptif rapide
Publié le 24 avril 2023
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Bilan du CJPM - novembre 2022
Dans le cadre de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en oeuvre du Code de la justice pénale des mineurs, l’Assemblée Nationale (…)
Publié le 5 décembre 2022
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Avis de l’AFMJF sur la prise en charge des victimes d’inceste 7 septembre 2022
Document présentant l’avis de l’AFMJF sur la prise en charge des victimes d’inceste, en vue de son audition par la CIIVISE, en septembre 2022
Publié le 31 août 2022
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Lettre aux JE à l’occasion de l’entrée en vigueur du CJPM
Gisèle Delcambre, présidente de l’AFMJF, a adressé, le 30 septembre 2021, une lettre aux juges des enfants à l’occasion de l’entrée en vigueur (…)
Publié le 5 novembre 2021
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Colloque 2021
Le prochain colloque de l’AFMJF aura lieu les 8 et 9 décembre prochain à l’ENM Paris. Il sera consacré, le mercredi 8, à l’enfant en danger dans (…)
Publié le 5 novembre 2021
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Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste et propositions de l’AFMJF
4 mai 2021 : après le vote de la la loi sur l’inceste, l’AFMJF formule plusieurs propositions complémentaires sur l’accueil et (…)
Publié le 23 juin 2021
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Décret du 27 mai 2021 portant partie règlementaire du code de la justice pénale des mineurs
Le décret n° 2021-682 portant partie règlementaire du code de la justice pénale des mineurs a été publié le 27 mai 2021.
Vous trouverez (…)
Publié le 23 juin 2021
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Courrier de l’AFMJF au Sénat dans le cadre de l’examen de la loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 relative au nouveau code de justice pénale des mineurs
Dans le cadre de l’examen de la loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 par le Sénat, l’Association Française des Magistrats de la (…)
Publié le 23 juin 2021
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10 mars 2021 : Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les mineurs non accompagnés
Le 10 mars 2021, L’Assemblée nationale a rendu un rapport d’information en collusion d’une mission d’information sur les problématiques de (…)
Publié le 18 juin 2021
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Rapport de la Haute autorité de la santé à propos du cadre national de référence concernant les informations préoccupantes
La Haute Autorité de la santé a publié un cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en (…)
Publié le 17 juin 2021
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Proposition de l’AFMJF à propos de la désignation d’office par le juge d’un avocat pour l’enfant capable de discernement
L’AFMJF a formulé un certain nombre de propositions en faveur de la possibilité d’une désignation d’office, par le juge des enfants, d’un avocat (…)
Publié le 17 juin 2021
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Premier bilan d’expérimentation de la collégialité en assistance éducative
Les juges des enfants de Bordeaux ont décidé d’expérimenter la collégialité pour certaines décisions d’assistance éducative et ont dressé un (…)
Publié le 17 juin 2021
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